Bienvenue sur le site de l'auto-entrepreneur

Le 23 juillet 2008, la Loi de Modernisation de l'Économie (LME) a été votée par le Parlement. Les mesures qu'elle contient sont maintenant applicables depuis le 1er janvier 2009. L'une d'entre elles intéressera beaucoup ceux qui souhaitent monter une activité facilement. Il s'agit du statut d'auto-entrepreneur.

Mais qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 :

• 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et
  de prestation d’hébergement,
• et 32 000 euros HT pour les prestations de services.

L’auto-entrepreneur bénéficiera :

• d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans,
• d’une exonération de TVA,
• d’un régime micro-social simplifié,
• et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu)  et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle.

Pratiquement, qui pourra se déclarer auto-entrepreneur ?

Un emploi salarié à temps partiel, mi-temps ou temps complet sera cumulable avec le statut d'auto-entrepreneur.

Les retraités pourront cumuler leur statut avec celui d'auto-entrepreneur sans plafond de retraite.

Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pourrez bénéficier d'un maintien de vos allocations chômage en vous déclarant auto-entrepreneur.

Si vous êtes en Entreprise Indépendante, si vous exercez sous le régime de micro-entreprise et que vous désirez avoir ce nouveau statut, il vous faudra arrêter votre précédent statut.

Les professions libérales relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse peuvent également bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la liste des activités libérales relevant de la CIPAV.

Le statut d'auto-entrepreneur est nominal, un statut par personne et on ne pourra pas créer plusieurs sociétés avec ce statut.

Comment se déclarer auto-entrepreneur ?

En effectuant une simple déclaration par Internet ou par courrier au Centre de Formalité des Entreprises de votre région. Pour trouver le CFE dont vous allez dépendre, vous pouvez utiliser l'Annuaire des CFE.

Les informations à fournir sont les suivantes :

• Nom, Prénom et état civil
• Description de la société (service ou commerce et descriptif)

Sur ce site, vous trouverez toutes les informations utiles que vous devez connaître sur ce nouveau statut et pourquoi en profiter pour démarrer une activité.

Téléchargez maintenant le kit de l'auto-entrepreneur !

Avec ce kit de l'auto-entrepreneur vous aurez tous les éléments essentiels qui vont vous permettre de démarrer et gérer votre propre activité simplement et avec un minimum de contraintes.

Si vous vous interrogez encore sur un des aspects du statut de l'"Auto-Entrepreneur", pourquoi ne pas consulter maintenant la page Questions/Réponses (comment adhérer, quelle couverture, quel coût, etc.) ?

Votre projet est bien avancé mais vous êtes toujours à la recherche d'un financement pour démarrer ? Pensez à consulter la page Financement qui fait la liste des moyens possibles pour financer un projet de création.

Vous êtes prêts à vous lancer ?
Adhérez dès aujourd'hui au régime de l'auto-entrepreneur en ligne !

Vous souhaitez créer votre entreprise individuelle avec une activité commerciale ou de prestations de services. Vous pouvez déclarer votre activité en ligne et bénéficier, si vous le souhaitez, d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

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