Mais qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?



Le 23 juillet 2008, la Loi de Modernisation de l’Économie (LME) a été votée par le Parlement. Les mesures qu’elle contient devraient être applicables le 1er janvier 2009. L’une d’entre elles intéressera beaucoup ceux qui souhaitent monter une activité facilement. Un travail à domicile pourquoi pas ? Il s’agit du statut d’auto-entrepreneur. Vous cherchiez comment conjuguer une activité complémentaire et emploi salarié ? Ce statut est fait peut-être pour vous !

Alors qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ? C’est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 :

  • 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement,
  • et 32 000 euros HT pour les prestations de services.

L’auto-entrepreneur bénéficiera :

  • d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans,
  • d’une exonération de TVA,
  • d’un régime micro-social simplifié,
  • et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle.
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