Qui pourra se déclarer auto-entrepreneur ?



Un emploi salarié à temps partiel, mi-temps ou temps complet sera cumulable avec le statut d’auto-entrepreneur.

Les retraités pourront cumuler leur statut avec celui d’auto-entrepreneur sans plafond de retraite.

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pourrez bénéficier d’un maintien de vos allocations chômage en vous déclarant auto-entrepreneur.

Si vous êtes en Entreprise Indépendante, si vous exercez en libéral ou sous le régime de micro-entreprise et que vous désirez avoir ce nouveau statut, il vous faudra arrêter votre précédent statut.

Le statut d’auto-entrepreneur est nominal, un statut par personne et on ne pourra pas créer plusieurs sociétés avec ce statut.

Share and Enjoy:
  • Print
  • Digg
  • StumbleUpon
  • del.icio.us
  • Facebook
  • Yahoo! Buzz
  • Twitter
  • Google Bookmarks




46 Comments
  1. dhuyser marjorie

    je souhaite devenir auto entrepreneur souhaite connaitre toutes les demarches et formalite dans les moindres detailles

  2. Je vous conseille pour en savoir le plus possible sur l’auto-entrepreneur avant d’adhérer de lire la page sur le statut de l’auto-entrepreneur et celle sur les questions et réponses. La déclaration de début d’activité peut se faire en ligne et elle est très simple. Rendez vous en bas de la page statut de l’auto-entrepreneur pour trouver le bouton qui va vous envoyer directement sur le site du CENTRE DE FORMALITES des ENTREPRISES des URSSAF pour commencer la procédure. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les poser ici.

  3. bonjour
    j’excerce une activité commerciale depuis 10 ans en tant que micro entreprise;
    J’ai reçu un courrier du ministère ;je crois comprendre que ce statut est abolie et qu’il me faut choisir entre régime de droit commun (terme que je ne connais pas mais que j’assimile au commerçant classique avec TVA ;comptable etc au régime simplifié ) soit autoentrepreneur avec 12 ou 13 % de charges du CA .
    Que devient mon N° de RCS ? mon code APE ?
    Que deviens la déclaration d’impot sur le revenu dans les 2 cas 12 ou 13 % ?
    Vais je toujours avoir droit à la prime pour l’emploi sachant que je travaille a plein temps sur cette activité et que j’ai des petits revenus de micro foncier ?

    merci pour vos futures réponses

  4. j’ai déjà posé ces questions restées sans réponses!peu t’étre est-ce trop délicat à répondre.Si je suis titulaire de l’AAH,avec 670 euros pour vivre,que je veus avec une autre personne,ouvrir un local ,afin de devenir consultant pour toutes ces personnes dans mon cas(maladie orpheline la FIBROMYALGIE AVEC FATIGUE CHRONIQUE NON RECUPERANTE,et bien d’autres!)Les aider dans toutes leurs démarches,leurs permettrent d’avoir un lieu de rencontre,afin de créer des groupes de paroles,leurs montrer qu’en gerant leurs douleurs et leurss temps ont peu !et là la question:puis-je acquérir ce statut et surtout combien d’heures de travail dois-je faire dans le mois pour cumuler salaire et AAH.Car subir et survivre à 52 ans,je préfére vivre!je parle en nos nons à tous 2,5 milons de personnes en excluant les fauteuils roulants.Ce n’est pas l’aumone que je demande ni jouer à CALIMERO.est-ce que l’agéphip peut et va finançer ce statut d’auto-entrepreneurs?Ne me dite pas de me rapprocher par exemple de ma référente,car aucune idée,tout comme pole emploi?Il va me falloir comme la plus part des dossiers que j’instruit,me rapprocher du CONSEIL GENERAL.Avouai qu’il y a quelque chose qui ne fonctionne pas.en l’attente de la diligence avec laquelle vous allez traiter mes questions,veuillez Mme Mr accepter ma plus haute considération accompagné de mes salutations les plus distingués.Mr DAVIAU J6JACQUES

  5. @Christian : excusez moi de poser la question ? Mais vous êtes actuellement commerçant ? Quel est votre statut fiscal actuellement ? Et vos revenus sont imposables selon les règles fiscales du règime des BIC ? J’avoue ne pas comprendre quel est exactement ce statut qui serait aboli selon le courrier que vous avez reçu ? Les avez vous contacté ? Et je suis bien incapable de savoir en l’état ce que deviendraient votre n° de RCS et votre code APE !

  6. @daviau : d’après ce que je comprends l’attribution de l’AAH est conditionnée notamment par un plafond de ressources à ne pas dépasser. Pour continuer à toucher cette allocation, il faut donc que les revenus nets générés par l’activité que vous envisagez ne dépasse le plafond autorisé. Ne connaissant pas votre situation familiale, je ne peux pas savoir quel est ce plafond dans votre cas. En tout cas vous ne devez pas raisonner en heures de travail à faire ou à ne pas faire mais en terme de revenus. En tant que consultant, quels seront vos revenus ? En ce qui concerne votre projet maintenant, je ne vois rien qui s’oppose à ce que vous puissiez adhérer au statut de l’auto-entrepreneur qui est somme toute ouvert à pas mal de monde comme vous et moi. Et l’activité que vous envisagez s’apparente à une activité de services. S’agissant de l’AGEPHIP maintenant, je serai bien incapable de vous dire comment cet organisme peut vous aider dans la réalisation et le financement de votre projet (aménagement d’un local par exemple). Les avez-vous contacté directement ? J’ai noté le numéro de tel suivant : 0811 37 38 39 qui est celui du siège social. Et depuis leur site web vous pouvez trouver les coordonnées des interlocuteurs AGEPHIP en région http://www.agefiph.fr/index.php?nav1=apropos&nav2=region_map. En espérant vous avoir aidé à répondre à certaines de vos questions. Cordialement. Michel Barrault

  7. CENCI

    bonjour, je suis actuellement co gérante à 50/50 d’une SARL, puis je avoir le droit au statut d’auto entrepreneur pour une activité complémentaire?

  8. @CENCI : Êtes vous considérée comme gérante majoritaire ou minoritaire de cette SARL ? Si vous êtes gérant majoritaire, vous n’allez pas pouvoir créer une autre activité sous le régime de l’auto-entrepreneur. Si vous êtes gérant minoritaire c’est par contre possible si l’activité est différente. Qu’entendez-vous par complémentaire ?

  9. ilch

    Bonjour, je suis étudiante étrangère, pourrais-je devenir AE pour vendre en France des objets de mon pays (en Asie) sur internet?

  10. @ilch : A priori oui mais vous allez devoir faire une démarche auprès de la Préfecture. En effet pour une personne étrangère (en possession des documents légaux, permis de travail, etc…) résidant en France, les règles des commerçants étrangers s’appliquent . Elle doit en faire la déclaration au Préfet du département dans lequel elle envisage d’exercer pour la première fois son activité dans des conditions qui sont définies par décret. Ceci ne s’applique pas contre pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, des autres Etats qui font partie de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse qui sont dispensés de l’obligation de déclaration prévue et qui peuvent librement adopter le statut d’auto-entrepreneur.

  11. claude

    bonsoir
    je désire m’installer comme auto entrepreneur en tant que reflexologue et massages bien être y a t-il la possibilité de le faire? suis-je considérée comme profession libérale ?
    merci de votre réponse
    bonne soirée

  12. @ claude : Vous pouvez choisir parmi différents statuts possible pour exercer votre activité : en tant qu’auto-entrepreneur effectivement ou bien profession libérale, vous pouvez aussi opter pour le portage salarial ou même créer votre société ! Il n’est pas forcément facile de répondre à la question de savoir que choisir entre auto-entrepreneur ou profession libérale. En début d’activité en tant que profession libérale vous pourrez choisir le régime micro B.N.C. (Micro entreprise) avec une exonération de TVA si votre chiffre d’affaires annuel n’excède pas un certain plafond (Voir votre Centre des Impôts à ce sujet). Or cela revient quasiment au même que choisir le régime de l’auto-entrepreneur qui est actuellement la méthode la plus simple et la plus facile pour démarrer une activité professionnelle. Une déclaration de début d’activité à faire et vous ne payez vos cotisations et taxes que si vous faites un CA. Je vous suggère de vous rendre dans la Maison des professions libérales la plus proche de chez vous afin de leur faire part de votre projet. Ils sauront vous renseigner sur la règlementation, les obligations et la fiscalité liée a l’exercice de votre activité en libérale. Vous pourrez alors comparer les deux statuts pour prendre votre décision.

  13. jerome

    bonjour

    est-il posible d’exercer une activité a l’étanger sous le régime de l’auto-entrepreneur?

    merci pour votre réponse
    Jérôme

  14. @jerome : Si vous êtes de nationalité française et que vous habitez à l’étranger, ce qui semble être votre cas, vous pouvez adopter le statut d’auto entrepreneur à condition de domicilier cette structure en France, par exemple, par le biais d’une société de domiciliation commerciale (peu importe où elle est implantée). Le versement de l’impôt et des charges sociales étant libératoire dès l’instant où le pourcentage correspondant a été payé, ceci ne pose pas de problème particulier sauf jurisprudence française contraire à venir naturellement !

  15. astrid

    bonjour,
    mon fils aimerait s’installer Auto-entrepreneur à la maison. doit on déclarer une pièce de la maison et faire faire un certificat notarié pour “non saisie” de nos biens.
    merci de votre réponse
    astrid

  16. @astrid : un auto-entrepreneur peut choisir comme établissement principal son domicile personnel qui est dans le cas de votre fils votre domicile en l’occurrence. Il faudra l’indiquer ainsi sur le P0 auto-entrepreneur (imprimé de déclaration de début d’activité en tant qu’auto-entrepreneur) ou bien sur la plate-forme de déclaration en ligne des formalités CFEnet. A priori, si votre auto-entrepreneur de fils contracte des dettes, vous ne serez pas inquiété tant que vous ne vous portez pas caution pour lui. Il ne sera engagé uniquement que sur ses biens propres. Pas de déclaration d’insaisissabilité à faire donc selon moi. Mais vous pouvez vous adresser à un avocat, à un notaire, à un organisme effectuant des consultations juridiques pour en être certaine.

  17. dominique

    Bonjour,
    j’ai deja un numero siret pour de la location de logement. Puis je en avoir un autre et etre auto entrepreneur.
    Merci

  18. @dominique : L’attribution du numéro SIRET dépend du statut personne physique ou personne morale. Si vous souhaitez créer plusieurs activités en tant que personne physique (c’est à dire que vous ne constituez pas de société) : entrepreneur individuel pour une première activité de service à la personne, auto-entrepreneur pour une activité de vente et sous micro-entreprise pour une activité d’ artiste par exemple, alors vous conserverez le même numéro SIRET pour ces 3 activités soit le SIRET que vous avez déjà obtenu au titre de votre première activité déclarée. Donc pour répondre à votre question et à la condition que vous exerciez déjà votre première activité en tant que personne physique vous allez pouvoir créer une activité en tant qu’auto-entrepreneur en conservant votre SIRET actuel. Mais sachez que si vous êtes gérant majoritaire de SARL, associé de SNC, gérant ou associé de EURL alors vous ne pourrez pas bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur.

  19. Bonjour, je me suis déclarée en auto-entrepreneur en novembre 2009.
    Handicapée à 80% j’ai demandé l’aide à la création d’entreprise ; celle-ci m’a été refusée car cette aide est attribuée à tout créateur d’entreprise sauf les auto-entrepreneurs, dit l’AGEFIPH or la fiche N°12 précise que tout le monde y a droit? alors, comment faire? j’ai écrit à Mr DARCOS en février, qui a transmis à un autre Ministère qui vient de me répondre qu’ils interrogeaient l’AGEFIPH Midi-Pyrénées dont je dépends. Sur le blog RTL une autre personne est dans le même cas que moi!

  20. @ROUX :effectivement j’ai eu la confirmation que l’aide à la création d’entreprise de l’Agefiph à un créateur handicapé est et sera refusée jusqu’à nouvel ordre dans le cadre de projets envisagés sous le régime de l’auto-entrepreneur. Et comme vous l’indiquez vous-même, elle est acceptée pour les créations d’EURL, de SARL, d’entreprises individuelles en micro, etc. Je ne sais pas par contre pourquoi cette aide est refusée aux créateurs handicapés souhaitant exercés sous le régime de l’auto-entrepreneur. Le siège de Agefiph à Paris précise que c’est suite à un conseil d’administration que cette décision a été prise alors qu’il avait bien été prévu fin 2008 d’adapter l’intervention de l’Agefiph aux besoins du statut d’« auto-entrepreneur ». Je ne sais pas quoi vous dire de plus ni comment vous aider. Savez-vous à quel autre ministère votre courrier a été transmis ? Avez-vous écrit à Hervé Novelli Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation qui est le promoteur du régime de l’auto-entrepreneur ? Tenez nous au courant. J’espère sincèrement que votre situation se débloquera rapidement.

  21. Roqueplan Jean-Louis

    Je suis comedien metteur en scène, et je suis en retraite fin juillet. Je voudrais continuer mes activités en auto entreprise. Mais j’ai des difficulté à trouver l’intitulé. Je fais du conseil artistique sur des evenement, je suis aussi prof de theâtre diplomé qu’est-ce que je dois mettre. J’ai regardé des listes, il y a bien le conseil artistique, l’animateur d’art? le prof de musique, celui de dessin mais pas de théâtre, il n’y a pas non plus celui de comédien, ni d’auteur car j’écris et monte des créations. Que puis-je conserver de mes activités, maintenant que je nevais plus être intermittent mais retraité. J’ai des projets en cours et la retraite que l’on m’a annoncé ne me suffira pas pour vivre. Quelqu’un peut-il me donner des conseils et des informations sur le sujet d’avance merci. Jean-Louis

  22. @Jean-Louis : la production littéraire scientifique ou artistique est exclue du régime fiscal de la microentreprise donc vous n’allez pas pouvoir a priori écrire et monter des créations en tant qu’auto-entrepreneur. Pour le reste des activités que vous envisagez je ne vois pas de souci. Quel sera selon vous votre activité principale ? Conseil artistique ou professeur (je pense qu’à défaut de professeur de théâtre professeur tout court devrait faire l’affaire) ? Vous aurez la possibilité de déclarer lors de votre adhésion une activité principale mais aussi des activités secondaires. Cependant dans la mesure ou vous n’allez plus être intermittent mais retraité (ce qui peut changer la donne mais je ne peux l’affirmer) je vous conseille de vous rapprocher de l’Urssaf dont vous dépendez afin de leur poser la question de savoir si une activité de production artistique serait possible sous le régime de l’auto-entrepreneur en précisant bien votre situation à compter de fin juillet. N’hésitez pas à revenir sur ce site si vous avez besoin de conseils.

  23. Roqueplan Jean-Louis

    Merci beaucoup, effectivement je pense que mon activité principale sera conseiller artistique, animateur d’art ce que j’ai vu dans la nomenclature sur laquelle je suis tombé. Je doit dire que je ne savais pas trés bien ou chercher. Encore merci

  24. bonjour,je suis co gerant travailleur non salarié dans une sarl aux parts 40/40/20.je suis ni majoritaire ni minoritaire.Puis-je etre auto entrepreneur

  25. @tony : j’ai une question tout d’abord. Etes-vous certain de ne pas être considéré comme gérant majoritaire ? En effet vous dites être affilié au régime des Travailleur non salarié (TNS). Or c’est le cas des gérants majoritaires. Et dans ce cas vous ne pouvez pas être auto-entrepreneur et créer une auto-entreprise.

  26. flant olivier

    bonjour a tous
    je travail pour un fabriquant de sommiers et j’aimerai pouvoir en vendre tout en gardant mon emploi . dois je avoir l’accord de mon patron et y a t il un minimum de chiffre a faire ?
    puis-je faire aussi des foires braderie et marchè ?

  27. @olivier : En tant que salarié vous pouvez tout à fait créer votre auto-entreprise sans modifier votre contrat de travail actuel dès lors que votre propre entreprise ne concurrence pas celle de votre employeur. Comme tout salarié, vous êtes tenu à une obligation de loyauté vis à vis de votre employeur, s’accompagnant d’une obligation de fidélité, de discrétion, de réserve et de non concurrence ! La question est maintenant de savoir si votre activité sera en concurrence avec celle de votre employeur. Dans la mesure où je comprends que vous souhaitez vendre des sommiers fabriqués par votre employeur je vois un risque évident de concurrence si vous avez l’intention de les vendre à des prix bien inférieurs aux siens . Je ne peux que vous conseiller d’en parler avec votre patron pour avoir son accord. Votre activité est clairement liée à la sienne (à qui allez-vous acheter les sommiers que vous allez vendre ?) et qui plus est celui-ci n’appréciera peut-être pas que ses sommiers soient vendus dans des foires ou des marchés ! Pour terminer sachez qu’en tant qu’auto-entrepreneur il n’y a aucun chiffre d’affaires minimum à réaliser.

  28. Amélie

    Bonjour,

    Je veux me lancer en tant qu’auto-entrepreneuse dans les services à la personne.
    J’aimerais savoir quel est le régime car ceci n’est pas profession libérale ni de l’achat et vente. Dois-je mettre mon activité dans le régime commercial?
    Je voulais également savoir comment faire pour immatriculer mon auto-entreprise ainsi obtenir un numéro siret?
    S’il est possible d’avoir une personne en partenariat sans que ce soit son conjoint ou son mari?
    Merci de bien vouloir me répondre pour me diriger avec plus de facilité

  29. @Amelie : l’auto-entrepreneur peut tout à fait exercer des activités de service à la personne et obtenir l’agrément simple pour ce faire ce qui est un minimum pour que les particuliers employeurs puissent bénéficier des 50% de réduction sur la déclaration d’impôt. Il s’agit d’une activité de service tout simplement. C’est ce que vous devrez choisir comme nature de votre activité lors de votre déclaration de début d’activité. Pour se faire, rendez-vous sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr. Vous pouvez aller également dans un Centre de formalités des entreprises (CFE) près de chez vous ou bien directement à l’Urssaf pour faire votre déclaration. Vous pouvez travailler en partenariat avec un autre auto-entrepreneur et même une société si vous facturez vos prestations séparément. Il n’y a pas de difficulté à cela. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à revenir.

  30. laurent

    bonjour je voudrai s’avoir si en tant que fonctionnaire j’ai le droit de me metre egalement auto-entrepreneur

  31. @laurent : Les agents publics, bien que soumis à une règle leur interdisant d?’exercer une activité privée lucrative pour préserver le fonctionnement normal du service public, peuvent toutefois déroger à cette règle et bénéficier du statut de l?’auto-entrepreneur selon trois régimes différents. Pour avoir plus de précisions sur ces trois régimes, je vous invite à télécharger et à lire la note suivante Les agents publics et la statut de l’auto-entrepreneur.

  32. Sandrine

    Bonjour,
    Etudiante en Master, je souhaite m’installer comme auto entrepreneur pour effectuer des traductions et donner des cours de soutien et remise à niveau.
    Est-ce possible, et sous quelles conditions?
    Merci.

  33. @Sandrine : Oui, sans aucun souci. Le regime de l’auto-entrepreneur est d’ailleurs bien adapté aux prestations de services réalisées par des étudiants. La principale condition à respecter pour bénéficier du régime fiscal de la microentreprise est de réaliser un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas un certain seuil qui s’élève pour 2010 à 32 100 € pour les activités de
    prestations de services (ce chiffre est réévalué tous les ans) et de ne pas opter pour le paiement de la TVA. Vous ne facturez pas de TVA à vos clients mais vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous facturent vos fournisseurs (si vous en avez bien sûr ce qui ne devrait pas être votre cas).

  34. LEMOINE Nathalie

    Bonjour, Actuellement demandeur d’emploi indemnisée, je souhaiterais savoir si le fait de me déclarer auto-entrepreneur impliquerait une retenue sur mes allocations de chômage? Il est bien évident que ma demande concerne la première période de déclaration, c’est à dire celle où je n’aurai encore aucun résultat commercial. Merci.

  35. @Nathalie : Le sujet est complexe effectivement. Tant que vous n’avez pas déclaré votre activité vous continuez à percevoir les allocations que vous touchiez jusqu’alors, pas de souci. Par contre votre situation au Pôle emploi change dès que vous déclarez votre activité en auto-entrepreneur. Vous êtes alors considéré par Pôle Emploi comme un créateur d’entreprise. Et 2 options se présentent à vous. N’étant pas un spécialiste du sujet je vous conseille de lire le très bon dossier publié sur Planete Auto Entrepreneur : Demandeur d’emploi et auto-entrepreneur : quelles implications pour vos allocations chômage ?

  36. marie

    bonjour,
    mon conjoint est italien et nous venons nous installer en France, peut-il, même s’il n’a pas la nationalité française, être auto entrepreneur?
    merci pour vos réponses!

  37. @marie : Oui tout à fait. Les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent librement adopter le statut d’auto-entrepreneur !

  38. aicha1961

    je suis étrangère résidente en france depuis 1ans est ce que j ai le droit de me mettre en auto entrepreneur? merci,je suis marocaine , merci ..

  39. @aicha1961 : Vous le pouvez en effet mais il y a des conditions à remplir selon la nationalité. Pour y voir clair, je vous renvoie vers l’excellent article de la fedae (Fédération des Auto-Entrepreneurs) sur le sujet : Créer son auto-entreprise quand on est étranger. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à revenir.

  40. jean paul

    j’envisage de gérer un contrat commercial ponctuel sous le régime d’auto entreprenuer
    q: en fin de période( 1,5 ou 2 ans), et après cloture de l’activité, y a-t-il ouverture de droits à des allocations chomage

  41. @jean-paul : En cas de cessation d’activité, un (ex-)auto-entrepreneur retrouve les droits qu’il avait lors de la création de son entreprise. Si l’intégralité de ses droits lui a été versée durant le lancement de son entreprise, alors cet auto-entrepreneur ne bénéficiera plus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi en cas de cessation d’activité. Il est fortement recommandé de demander un rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi pour étudier vos droits dans un cas comme celui-là.

  42. Maloumanite

    Bonjour
    J’envisage de devenir autoentrepreneur, en l’occurence dans l’entretien de locaux, bureaux…mais je ne sais pas quelle case cocher:commerciale, artisanale ou libérale
    merci de votre aide
    bien cordialement

  43. Bonjour,

    Je souhaite faire de la vente d’articles (vêtements & accessoires) venant de Chine. Je suis étudiante. Quelles sont les démarches à suivre et les conditions ?

    Cordialement

  44. bonjour je voudrais savoir ci je peux faire de la production musical , (j’ai un home studio et je travail pour moi et différents artistes) sous la forme auto entrepreneur que dois je faire et sous quelle forme ? merci d’avance

  45. je suis electricien dans le btp depuis 2 ans mon contrat ce termine mais vu les normes et que 3 ans d’experience est requis dans certains cas est ce que je peut avoir le statut pour faire de la sous traitance pour des entreprises et des particuliers dépannage rajout de prise ect j’ai un diplome mais en msma maintenance des systeme mecanique et automatisé bref ya de l’elec bien dans ce programme scolaire

  46. bonjour,
    puis-je beneficier du statut d’auto entrepreneur ?
    j’ai 61 ans ,retraité je bénéficie du taux plein , mais a cause d’une incapacité au poste (je n’ai pas tous les trimestres) . Et je suis également salarié quelques heures (trés peu) par semaine dans la même entreprise commerciale qui m’a employé jusqu’à ma retraite.
    je veux me déclarer mandataire immobillier



Réagir à cet article
*

Abonnez vous à notre lettre d'information

Une newsletter gratuite pour suivre l'actualité des autoentrepreneurs !

Pour être tenu informé de l'actualité du site et des dernières informations sur le statut de l'auto-entrepreneur, inscrivez-vous gratuitement à la newsletter du site :
Nom :
Email :
Code de sécurité à saisir :


A la une de l'actualité des auto-entrepreneurs:













Lire toutes les actualités...