Commentaires sur : Qui pourra se déclarer auto-entrepreneur ?

Par : Roqueplan Jean-Louis

Roqueplan Jean-Louis — Mon, 28 Jun 2010 10:15:35 +0000

Merci beaucoup, effectivement je pense que mon activité principale sera conseiller artistique, animateur d’art ce que j’ai vu dans la nomenclature sur laquelle je suis tombé. Je doit dire que je ne savais pas trés bien ou chercher. Encore merci

Par : Michel

Michel — Sun, 20 Jun 2010 13:21:40 +0000

@Jean-Louis : la production littéraire scientifique ou artistique est exclue du régime fiscal de la microentreprise donc vous n’allez pas pouvoir a priori écrire et monter des créations en tant qu’auto-entrepreneur. Pour le reste des activités que vous envisagez je ne vois pas de souci. Quel sera selon vous votre activité principale ? Conseil artistique ou professeur (je pense qu’à défaut de professeur de théâtre professeur tout court devrait faire l’affaire) ? Vous aurez la possibilité de déclarer lors de votre adhésion une activité principale mais aussi des activités secondaires. Cependant dans la mesure ou vous n’allez plus être intermittent mais retraité (ce qui peut changer la donne mais je ne peux l’affirmer) je vous conseille de vous rapprocher de l’Urssaf dont vous dépendez afin de leur poser la question de savoir si une activité de production artistique serait possible sous le régime de l’auto-entrepreneur en précisant bien votre situation à compter de fin juillet. N’hésitez pas à revenir sur ce site si vous avez besoin de conseils.

Par : Roqueplan Jean-Louis

Roqueplan Jean-Louis — Thu, 17 Jun 2010 00:10:31 +0000

Je suis comedien metteur en scène, et je suis en retraite fin juillet. Je voudrais continuer mes activités en auto entreprise. Mais j’ai des difficulté à trouver l’intitulé. Je fais du conseil artistique sur des evenement, je suis aussi prof de theâtre diplomé qu’est-ce que je dois mettre. J’ai regardé des listes, il y a bien le conseil artistique, l’animateur d’art? le prof de musique, celui de dessin mais pas de théâtre, il n’y a pas non plus celui de comédien, ni d’auteur car j’écris et monte des créations. Que puis-je conserver de mes activités, maintenant que je nevais plus être intermittent mais retraité. J’ai des projets en cours et la retraite que l’on m’a annoncé ne me suffira pas pour vivre. Quelqu’un peut-il me donner des conseils et des informations sur le sujet d’avance merci. Jean-Louis

Par : Michel

Michel — Wed, 09 Jun 2010 21:03:33 +0000

@ROUX :effectivement j’ai eu la confirmation que l’aide à la création d’entreprise de l’Agefiph à un créateur handicapé est et sera refusée jusqu’à nouvel ordre dans le cadre de projets envisagés sous le régime de l’auto-entrepreneur. Et comme vous l’indiquez vous-même, elle est acceptée pour les créations d’EURL, de SARL, d’entreprises individuelles en micro, etc. Je ne sais pas par contre pourquoi cette aide est refusée aux créateurs handicapés souhaitant exercés sous le régime de l’auto-entrepreneur. Le siège de Agefiph à Paris précise que c’est suite à un conseil d’administration que cette décision a été prise alors qu’il avait bien été prévu fin 2008 d’adapter l’intervention de l’Agefiph aux besoins du statut d’« auto-entrepreneur ». Je ne sais pas quoi vous dire de plus ni comment vous aider. Savez-vous à quel autre ministère votre courrier a été transmis ? Avez-vous écrit à Hervé Novelli Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation qui est le promoteur du régime de l’auto-entrepreneur ? Tenez nous au courant. J’espère sincèrement que votre situation se débloquera rapidement.

Par : ROUX

ROUX — Mon, 07 Jun 2010 12:59:30 +0000

Bonjour, je me suis déclarée en auto-entrepreneur en novembre 2009.
Handicapée à 80% j’ai demandé l’aide à la création d’entreprise ; celle-ci m’a été refusée car cette aide est attribuée à tout créateur d’entreprise sauf les auto-entrepreneurs, dit l’AGEFIPH or la fiche N°12 précise que tout le monde y a droit? alors, comment faire? j’ai écrit à Mr DARCOS en février, qui a transmis à un autre Ministère qui vient de me répondre qu’ils interrogeaient l’AGEFIPH Midi-Pyrénées dont je dépends. Sur le blog RTL une autre personne est dans le même cas que moi!

Par : Michel

Michel — Wed, 02 Jun 2010 08:27:18 +0000

@dominique : L’attribution du numéro SIRET dépend du statut personne physique ou personne morale. Si vous souhaitez créer plusieurs activités en tant que personne physique (c’est à dire que vous ne constituez pas de société) : entrepreneur individuel pour une première activité de service à la personne, auto-entrepreneur pour une activité de vente et sous micro-entreprise pour une activité d’ artiste par exemple, alors vous conserverez le même numéro SIRET pour ces 3 activités soit le SIRET que vous avez déjà obtenu au titre de votre première activité déclarée. Donc pour répondre à votre question et à la condition que vous exerciez déjà votre première activité en tant que personne physique vous allez pouvoir créer une activité en tant qu’auto-entrepreneur en conservant votre SIRET actuel. Mais sachez que si vous êtes gérant majoritaire de SARL, associé de SNC, gérant ou associé de EURL alors vous ne pourrez pas bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur.

Par : dominique

dominique — Tue, 01 Jun 2010 16:44:00 +0000

Bonjour,
j’ai deja un numero siret pour de la location de logement. Puis je en avoir un autre et etre auto entrepreneur.
Merci

Par : Michel

Michel — Mon, 31 May 2010 20:25:01 +0000

@astrid : un auto-entrepreneur peut choisir comme établissement principal son domicile personnel qui est dans le cas de votre fils votre domicile en l’occurrence. Il faudra l’indiquer ainsi sur le P0 auto-entrepreneur (imprimé de déclaration de début d’activité en tant qu’auto-entrepreneur) ou bien sur la plate-forme de déclaration en ligne des formalités CFEnet. A priori, si votre auto-entrepreneur de fils contracte des dettes, vous ne serez pas inquiété tant que vous ne vous portez pas caution pour lui. Il ne sera engagé uniquement que sur ses biens propres. Pas de déclaration d’insaisissabilité à faire donc selon moi. Mais vous pouvez vous adresser à un avocat, à un notaire, à un organisme effectuant des consultations juridiques pour en être certaine.

Par : astrid

astrid — Sat, 29 May 2010 15:53:48 +0000

bonjour,
mon fils aimerait s’installer Auto-entrepreneur à la maison. doit on déclarer une pièce de la maison et faire faire un certificat notarié pour « non saisie » de nos biens.
merci de votre réponse
astrid

Par : Michel

Michel — Thu, 20 May 2010 15:36:50 +0000

@jerome : Si vous êtes de nationalité française et que vous habitez à l’étranger, ce qui semble être votre cas, vous pouvez adopter le statut d’auto entrepreneur à condition de domicilier cette structure en France, par exemple, par le biais d’une société de domiciliation commerciale (peu importe où elle est implantée). Le versement de l’impôt et des charges sociales étant libératoire dès l’instant où le pourcentage correspondant a été payé, ceci ne pose pas de problème particulier sauf jurisprudence française contraire à venir naturellement !