Commentaires sur : Qui pourra se déclarer auto-entrepreneur ?

Par : Nom laurence

Nom laurence — Wed, 10 Aug 2011 11:12:47 +0000

bonjour je voudrais savoir ci je peux faire de la production musical , (j’ai un home studio et je travail pour moi et différents artistes) sous la forme auto entrepreneur que dois je faire et sous quelle forme ? merci d’avance

Par : Emilie

Emilie — Fri, 15 Jul 2011 17:13:30 +0000

Bonjour,

Je souhaite faire de la vente d’articles (vêtements & accessoires) venant de Chine. Je suis étudiante. Quelles sont les démarches à suivre et les conditions ?

Cordialement

Par : Maloumanite

Maloumanite — Mon, 14 Mar 2011 16:13:26 +0000

Bonjour
J’envisage de devenir autoentrepreneur, en l’occurence dans l’entretien de locaux, bureaux…mais je ne sais pas quelle case cocher:commerciale, artisanale ou libérale
merci de votre aide
bien cordialement

Par : Michel

Michel — Sat, 05 Feb 2011 15:38:38 +0000

@jean-paul : En cas de cessation d’activité, un (ex-)auto-entrepreneur retrouve les droits qu’il avait lors de la création de son entreprise. Si l’intégralité de ses droits lui a été versée durant le lancement de son entreprise, alors cet auto-entrepreneur ne bénéficiera plus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi en cas de cessation d’activité. Il est fortement recommandé de demander un rendez-vous avec un conseiller Pôle Emploi pour étudier vos droits dans un cas comme celui-là.

Par : jean paul

jean paul — Wed, 02 Feb 2011 16:41:27 +0000

j’envisage de gérer un contrat commercial ponctuel sous le régime d’auto entreprenuer
q: en fin de période( 1,5 ou 2 ans), et après cloture de l’activité, y a-t-il ouverture de droits à des allocations chomage

Par : Michel

Michel — Tue, 07 Dec 2010 21:14:29 +0000

@aicha1961 : Vous le pouvez en effet mais il y a des conditions à remplir selon la nationalité. Pour y voir clair, je vous renvoie vers l'excellent article de la fedae (Fédération des Auto-Entrepreneurs) sur le sujet : Créer son auto-entreprise quand on est étranger. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à revenir.

Par : aicha1961

aicha1961 — Sun, 05 Dec 2010 21:08:41 +0000

je suis étrangère résidente en france depuis 1ans est ce que j ai le droit de me mettre en auto entrepreneur? merci,je suis marocaine , merci ..

Par : Michel

Michel — Mon, 22 Nov 2010 21:45:04 +0000

@marie : Oui tout à fait. Les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent librement adopter le statut d’auto-entrepreneur !

Par : marie

marie — Mon, 22 Nov 2010 16:36:21 +0000

bonjour,
mon conjoint est italien et nous venons nous installer en France, peut-il, même s’il n’a pas la nationalité française, être auto entrepreneur?
merci pour vos réponses!

Par : Michel

Michel — Fri, 19 Nov 2010 21:20:22 +0000

@Nathalie : Le sujet est complexe effectivement. Tant que vous n’avez pas déclaré votre activité vous continuez à percevoir les allocations que vous touchiez jusqu’alors, pas de souci. Par contre votre situation au Pôle emploi change dès que vous déclarez votre activité en auto-entrepreneur. Vous êtes alors considéré par Pôle Emploi comme un créateur d’entreprise. Et 2 options se présentent à vous. N'étant pas un spécialiste du sujet je vous conseille de lire le très bon dossier publié sur Planete Auto Entrepreneur : Demandeur d’emploi et auto-entrepreneur : quelles implications pour vos allocations chômage ?

Par : LEMOINE Nathalie

LEMOINE Nathalie — Mon, 15 Nov 2010 14:36:16 +0000

Bonjour, Actuellement demandeur d’emploi indemnisée, je souhaiterais savoir si le fait de me déclarer auto-entrepreneur impliquerait une retenue sur mes allocations de chômage? Il est bien évident que ma demande concerne la première période de déclaration, c’est à dire celle où je n’aurai encore aucun résultat commercial. Merci.

Par : Michel

Michel — Sun, 14 Nov 2010 13:30:46 +0000

@Sandrine : Oui, sans aucun souci. Le regime de l’auto-entrepreneur est d’ailleurs bien adapté aux prestations de services réalisées par des étudiants. La principale condition à respecter pour bénéficier du régime fiscal de la microentreprise est de réaliser un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas un certain seuil qui s’élève pour 2010 à 32 100 € pour les activités de
prestations de services (ce chiffre est réévalué tous les ans) et de ne pas opter pour le paiement de la TVA. Vous ne facturez pas de TVA à vos clients mais vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous facturent vos fournisseurs (si vous en avez bien sûr ce qui ne devrait pas être votre cas).

Par : Sandrine

Sandrine — Fri, 12 Nov 2010 13:45:34 +0000

Bonjour,
Etudiante en Master, je souhaite m’installer comme auto entrepreneur pour effectuer des traductions et donner des cours de soutien et remise à niveau.
Est-ce possible, et sous quelles conditions?
Merci.

Par : Michel

Michel — Wed, 13 Oct 2010 21:06:38 +0000

@laurent : Les agents publics, bien que soumis à une règle leur interdisant d?'exercer une activité privée lucrative pour préserver le fonctionnement normal du service public, peuvent toutefois déroger à cette règle et bénéficier du statut de l?'auto-entrepreneur selon trois régimes différents. Pour avoir plus de précisions sur ces trois régimes, je vous invite à télécharger et à lire la note suivante Les agents publics et la statut de l’auto-entrepreneur.

Par : laurent

laurent — Wed, 13 Oct 2010 17:39:33 +0000

bonjour je voudrai s’avoir si en tant que fonctionnaire j’ai le droit de me metre egalement auto-entrepreneur

Par : Michel

Michel — Wed, 13 Oct 2010 16:26:38 +0000

@Amelie : l’auto-entrepreneur peut tout à fait exercer des activités de service à la personne et obtenir l’agrément simple pour ce faire ce qui est un minimum pour que les particuliers employeurs puissent bénéficier des 50% de réduction sur la déclaration d’impôt. Il s’agit d’une activité de service tout simplement. C’est ce que vous devrez choisir comme nature de votre activité lors de votre déclaration de début d’activité. Pour se faire, rendez-vous sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr. Vous pouvez aller également dans un Centre de formalités des entreprises (CFE) près de chez vous ou bien directement à l’Urssaf pour faire votre déclaration. Vous pouvez travailler en partenariat avec un autre auto-entrepreneur et même une société si vous facturez vos prestations séparément. Il n’y a pas de difficulté à cela. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à revenir.

Par : Amélie

Amélie — Mon, 11 Oct 2010 14:36:40 +0000

Bonjour,

Je veux me lancer en tant qu’auto-entrepreneuse dans les services à la personne.
J’aimerais savoir quel est le régime car ceci n’est pas profession libérale ni de l’achat et vente. Dois-je mettre mon activité dans le régime commercial?
Je voulais également savoir comment faire pour immatriculer mon auto-entreprise ainsi obtenir un numéro siret?
S’il est possible d’avoir une personne en partenariat sans que ce soit son conjoint ou son mari?
Merci de bien vouloir me répondre pour me diriger avec plus de facilité

Par : Michel

Michel — Sun, 03 Oct 2010 14:04:22 +0000

@olivier : En tant que salarié vous pouvez tout à fait créer votre auto-entreprise sans modifier votre contrat de travail actuel dès lors que votre propre entreprise ne concurrence pas celle de votre employeur. Comme tout salarié, vous êtes tenu à une obligation de loyauté vis à vis de votre employeur, s’accompagnant d’une obligation de fidélité, de discrétion, de réserve et de non concurrence ! La question est maintenant de savoir si votre activité sera en concurrence avec celle de votre employeur. Dans la mesure où je comprends que vous souhaitez vendre des sommiers fabriqués par votre employeur je vois un risque évident de concurrence si vous avez l’intention de les vendre à des prix bien inférieurs aux siens . Je ne peux que vous conseiller d’en parler avec votre patron pour avoir son accord. Votre activité est clairement liée à la sienne (à qui allez-vous acheter les sommiers que vous allez vendre ?) et qui plus est celui-ci n’appréciera peut-être pas que ses sommiers soient vendus dans des foires ou des marchés ! Pour terminer sachez qu’en tant qu’auto-entrepreneur il n’y a aucun chiffre d’affaires minimum à réaliser.

Par : flant olivier

flant olivier — Sat, 02 Oct 2010 09:52:17 +0000

bonjour a tous
je travail pour un fabriquant de sommiers et j’aimerai pouvoir en vendre tout en gardant mon emploi . dois je avoir l’accord de mon patron et y a t il un minimum de chiffre a faire ?
puis-je faire aussi des foires braderie et marchè ?

Par : Michel

Michel — Tue, 21 Sep 2010 09:42:41 +0000

@tony : j’ai une question tout d’abord. Etes-vous certain de ne pas être considéré comme gérant majoritaire ? En effet vous dites être affilié au régime des Travailleur non salarié (TNS). Or c’est le cas des gérants majoritaires. Et dans ce cas vous ne pouvez pas être auto-entrepreneur et créer une auto-entreprise.