Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur

L’auto-entrepreneur est soumis obligatoirement au régime social « micro-social » et peut également opter pour le régime micro fiscal simplifié (option pour le prélèvement libératoire de l’impôt). Les taux de cotisations et d’imposition diffèrent selon le type d’activités exercé.

Seules les activités commerciales , artisanales et libérales (exceptés les activités médicales, les notaires, les officiers ministériels et publics, les agents généraux d’assurances, les experts-comptables) peuvent être exercées sous le régime de l’auto-entrepreneur.

Les taux de cotisations et d’imposition sont suivant le type d’activités :

La déclaration de chiffres d’affaire se fait soit sur Internet sur le site www.lautoentrepreneur.fr avec le télépaiement, soit par courrier (la déclaration à remplir devrait être envoyée par le RSI) accompagnée du règlement par chèque à l’ordre du centre de paiement du RSI.

Lors de la création de l’entreprise, la première déclaration s’effectue au plus tard le dernier jour du trimestre qui suit celui du début d’activité.

Exemple : date de début d’activité au 1er mars 2009, déclaration au plus tard le 30 juin 2009.

Le contrôle relatif au revenu de référence s’effectue à postériori car les services fiscaux sont destinataires des informations fiscales de l’inscription de l’auto-entrepreneur.

Le succès de l’auto-entrepreneur ne se dément pas, et les inscriptions se multiplient. Des précisions sur quelques points :

• Les auto-entrepreneurs n’ont pas d’obligation de contracter une assurance,
• Il est possible de recevoir ses clients au rez-de-chaussée de son habitation personnelle sans en modifier le bail,
• Les personnes physiques en situation de sur-endettement qui ont contracté une dette en vue de se porter caution pour un auto-entrepreneur ou pour s’acquitter solidairement de la dette d’un entrepreneur individuel ou d’une société pourront voir cette dette effacée.

Pour ce qui est des professions libérales, elles ont rejoint en février dernier les activités de services et de commerce et sont pour la plupart bénéficiaires du statut d’auto-entreprise. Les fonctionnaires, eux, devraient bientôt profiter de quelques aménagements les concernant.

A ce jour, les activités et métiers qui ne peuvent pas être exercés sous le nouveau régime de l’auto-entrepreneur sont :

• Les activités relevant de la TVA agricole;
• Les activités relevant de la TVA immobilière excepté la location de fonds de commerce, de locaux meublés ou destinés à être meublés;
• La vente de véhicules neufs dans d’autres pays de l’UE;
• La location d’immeubles nus à usage professionnel;
• Les opérations sur marché;
• Certaines activités telles que la location de matériels et de biens de consommation durable;
• Les métiers issus de la production littéraire scientifique / artistique ou de la pratique de sports quand l’entrepreneur a opté pour une imposition s’appuyant sur une moyenne des bénéfices des années précédentes;
• Les officiers publics ou ministériels comme les notaires.

Le principe du statut de l’auto-entrepreneur, c’est de payer des charges sociales en fonction du chiffre d’affaires (12 % pour une activité de vente et 21,3 % pour une activité de prestation de services ou libérale). Autrement dit, pas de chiffre d’affaires,pas de charges sociales à payer.

Le principe de l’ACCRE : c’est la possibilité pour les personnes éligibles de bénéficier d’une exonération des charges sociales la première année. Dans la pratique, cette exonération connaît des limites dans la mesure où certaines charges sociales ne sont pas exonérées, notamment la CSG et RDS (134,68 € par trimestre civil soit 538,72 € par an et la retraite complémentaire (environ 471 € l’année), soit un montant total de 1010 € de charges sociales non exonérées.

Qu’en est-il des auto-entrepreneurs qui demandent l’ACCRE ?

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L’éditeur Ciel, bien connu des petites entreprise pour ses logiciels de gestion, a décidé de proposer une offre spécifique répondant au besoin des auto-entrepreneurs.

Baptisé Ciel Auto-entrepreneur Facile, ce logiciel leur permettra notamment d’émettre des devis et des factures, des fonctions essentielles lorsque l’on démarre une activité !

Le logiciel prend en compte la franchise de TVA, spécifique au statut d’auto-entrepreneur. Il spécifie cette franchise au bas des documents commerciaux produits, comme le stipule la loi. Il mentionne également la dispense d’immatriculation. Enfin, il implémente deux éléments que l’on trouve dans le kit de l’auto-entrepreneur édité par le ministère de l’Economie, à savoir le livre chronologique des recettes et le registre des achats.

Il intègre également d’autres fonctions comme un tableau de bord de pilotage avec les principaux indicateurs, la gestion d’un annuaire de clients et de fournisseurs, la gestion des achats et des règlements.

Disponible en version Mac et Windows, Ciel Auto-entrepreneur Facile est gratuit. Moyennant une inscription, il pourra être téléchargé sur le site de l’éditeur.

Ciel le commercialise également en format boîte avec un an d’assistance téléphonique inclus pour 99 € TTC.

La société Comptanoo a édité le logiciel e-parcours, le 1er guide interactif offert aux créateurs et entrepreneurs.

Véritable outil d’accompagnement, e-Parcours informe, guide, met à disposition des outils et services et vous permet de concrétiser vos projets quelle qu’en soit l’étape.

Comptanoo e-Parcours comprend notamment un parcours spécialement destiné aux auto-entrepreneurs, e-Parcours auto-entrepreneur.

e-Parcours auto-entrepreneur propose notamment :

• Des informations très complètes sur le statut d’Auto-Entrepreneur
• Des réponses à vos questions sur les différentes étapes de la création de votre auto-entreprise
• Des outils pratiques mis à disposition gratuitement : journal recettes/dépenses, évaluation des charges…

Comptanoo e-Parcours auto-entrepreneur est un logiciel complet et gratuit.

Pour l’utiliser il vous suffit de créer un compte gratuit sur le site de Comptanoo. Pour vous inscrire et en savoir plus sur e-parcours auto-entrepreneur, rendez-vous sur la page e-Parcours AE.

Je tiens à préciser pour terminer que l’utilisation de Comptanoo e-Parcours est totalement gratuite et que la création d’un compte n’engage absolument à rien.