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Quelques précisions utiles sur le statut d’AE

Ecrit par Michel le 13 mars 2009 – 18 h 03 min

Le succès de l’auto-entrepreneur ne se dément pas, et les inscriptions se multiplient. Des précisions sur quelques points :

  • Les auto-entrepreneurs n’ont pas d’obligation de contracter une assurance,
  • Il est possible de recevoir ses clients au rez-de-chaussée de son habitation personnelle sans en modifier le bail,
  • Les personnes physiques en situation de sur-endettement qui ont contracté une dette en vue de se porter caution pour un auto-entrepreneur ou pour s’acquitter solidairement de la dette d’un entrepreneur individuel ou d’une société pourront voir cette dette effacée.

Pour ce qui est des professions libérales, elles ont rejoint en février dernier les activités de services et de commerce et sont pour la plupart bénéficiaires du statut d’auto-entreprise. Les fonctionnaires, eux, devraient bientôt profiter de quelques aménagements les concernant.


Posté dans Informations pratiques | 2 Commentaires »

2 Commentaires à “Quelques précisions utiles sur le statut d’AE”

  1. Gilles Dit:
    20 novembre 2009 à 11 h 01 min

    Lorsque vous évoquez l’effacement éventuel de la dette d’un entrepreneur individuel, à quels articles ou dispositions faites-vous référence ? Merci pour votre réponse.

  2. Michel Dit:
    20 novembre 2009 à 11 h 16 min

    Attention il est question ici de l’effacement des dettes de personnes en situation de sur-endettement parce qu’ils ont contracté une dette en vue de se porter caution pour un AE ou pour s’acquitter solidairement de la dette d’un AE et non de l’effacement de la dette contracté par un AE. Ce n’est pas la même chose. Cordialement.

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