Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur

L’Adie organise une journée portes ouvertes auto-entrepreneur dans ses 130 antennes le 23 avril pour faire découvrir les avantages de ce nouveau statut combiné à un micro-crédit et aux services d’accompagnement de l’Adie.

Face à la crise qui va toucher durement les publics les plus précaires, le nouveau statut de l’auto-entrepreneur, à la préparation duquel l’Adie a activement participé, constitue un atout précieux pour le développement du travail indépendant.

Combiné à l’accès au crédit et à l’accompagnement proposés par l’Adie, il va faciliter la création d’entreprise et permettre à un nombre important de personnes d’officialiser leur activité et de sortir du secteur informel. Déjà près de 30% des créateurs d’entreprise financés par un micro-crédit ont choisi ce nouveau statut depuis le début de l’année (412 auto-entrepreneurs sur 1451 micro-crédits accordés, 235 en cours).

L’Adie, premier opérateur de micro-crédit en France, informera et conseillera les personnes souhaitant déclarer leur activité.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l’Adie : www.adie.org ou en appelant le Numéro Vert : 0 800 800 566 (appel gratuit depuis un poste fixe).

L’auto-entrepreneur peut opter pour le régime micro fiscal simplifié. L’une des conditions pour cela concerne le revenu fiscal de référence.

Afin de savoir si l’on peut opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt , il faut vérifier que le revenu fiscal du foyer de l’année N-2 par rapport à l’année de la création d’entreprise n’excède pas 25 195 euros par part. Le nombre de parts (selon le quotient familial) du foyer fiscal considéré est celui de l’année N-1.

Par exemple, lorsque le foyer fiscal comprend un couple et 2 enfants, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser est de (25 195 X 3 ) 75 585 euros.

Pour devenir auto-entrepreneur, un étudiant, rattaché fiscalement au foyer fiscal (ses parents et autres membres rattachés fiscalement), qui déclare ses revenus sur la déclaration fiscale de ses parents, doit vérifier que le revenu de tous les membres du foyer ne dépasse pas le revenu fiscal de référence.

Lorsque ce plafond est dépassé, il est toujours possible d’être auto-entrepreneur, le régime fiscal est alors celui de la micro-entreprise de plein droit.

Dans ce cas, l’auto-entrepreneur déclare tous les ans son chiffre d’affaires, les services fiscaux procèdent à un abattement de 71% pour les activités de ventes, de 50% pour les prestations de services ou de 34% pour les activités libérales. Le résultat obtenu équivaut au revenu imposable au titre de l’activité exercée sous le régime de l’auto-entrepreneur.

Laurent WAUQUIEZ et Hervé NOVELLI ont récemment annoncé que le dispositif de l’ACCRE serait, dès le 1er mai 2009, adapté au régime de l’auto-entrepreneur.

Pour une création d’entreprise effectuée à compter du 1er mai prochain, l’auto-entrepreneur bénéficiera de l’ACCRE , sous conditions, pendant trois années avec une exonération dégressive des cotisations sociales.

La première année, le taux de cotisation sera du quart de la cotisation normale, la deuxième année du la moitié et la troisième année des trois quarts.

Dès la quatrième année, l’auto-entrepreneur sera soumis au taux plein du micro-social pour ses cotisations sociales.