Adaptation de l’ACCRE au régime de l’AE



Laurent WAUQUIEZ et Hervé NOVELLI ont récemment annoncé que le dispositif de l’ACCRE serait, dès le 1er mai 2009, adapté au régime de l’auto-entrepreneur.

Pour une création d’entreprise effectuée à compter du 1er mai prochain, l’auto-entrepreneur bénéficiera de l’ACCRE , sous conditions, pendant trois années avec une exonération dégressive des cotisations sociales.

La première année, le taux de cotisation sera du quart de la cotisation normale, la deuxième année du la moitié et la troisième année des trois quarts.

Dès la quatrième année, l’auto-entrepreneur sera soumis au taux plein du micro-social pour ses cotisations sociales.

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