AE : Accès élargi pour les professions libérales



La CIPAV a revu l’accès des professionnels libéraux déjà en activité sous un autre statut au régime de l’auto-entrepreneur.

Tous les professionnels libéraux ayant déjà opté pour le micro-social depuis le 1er janvier 2009 pourront opter pour le régime de l’auto-entrepreneur.

Mais il faut faire vite car la date limite pour basculer est fixée au 28 février 2010 avec une application rétroactive au 1er janvier 2010.

Professionnels libéraux : comment opter pour le régime de l’auto-entrepreneur ?

Conditions d’accès :

  • Exercer sous forme individuelle,
  • Avoir initialement opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise,
  • Avoir réalisé un chiffre d’affaires 2009 inférieur à 32 000 € HT.

Quelles sont les formalités ?

Inutile de vous radier auprès de la CIPAV. Vous vous inscrivez directement sur le site officiel de l’auto-entrepreneur via un formulaire dédié en ligne (Point 2 : « Optez pour le paiement simplifié des charges sociales et fiscales »).

Suite à votre déclaration, l’URSSAF transmettra directement une attestation de changement de statut à la CIPAV et au RSI.

Share and Enjoy:
  • Print
  • Digg
  • StumbleUpon
  • del.icio.us
  • Facebook
  • Yahoo! Buzz
  • Twitter
  • Google Bookmarks




1 Comment
  1. Pour compléter cet article, j’ajoute qu’un rappel de vos cotisations sociales dues au titre de votre activité antérieure vous sera envoyé au cours de l’année 2010.



Réagir à cet article
*

Abonnez vous à notre lettre d'information

Une newsletter gratuite pour suivre l'actualité des autoentrepreneurs !

Pour être tenu informé de l'actualité du site et des dernières informations sur le statut de l'auto-entrepreneur, inscrivez-vous gratuitement à la newsletter du site :
Nom :
Email :
Code de sécurité à saisir :


A la une de l'actualité des auto-entrepreneurs:













Lire toutes les actualités...