AE : Accès élargi pour les professions libérales
Wikio Ecrit par Michel le 7 février 2010 – 15 h 11 minLa CIPAV a revu l’accès des professionnels libéraux déjà en activité sous un autre statut au régime de l’auto-entrepreneur.
Tous les professionnels libéraux ayant déjà opté pour le micro-social depuis le 1er janvier 2009 pourront opter pour le régime de l’auto-entrepreneur.
Mais il faut faire vite car la date limite pour basculer est fixée au 28 février 2010 avec une application rétroactive au 1er janvier 2010.
Professionnels libéraux : comment opter pour le régime de l’auto-entrepreneur ?
Conditions d’accès :
- Exercer sous forme individuelle,
- Avoir initialement opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise,
- Avoir réalisé un chiffre d’affaires 2009 inférieur à 32 000 € HT.
Quelles sont les formalités ?
Inutile de vous radier auprès de la CIPAV. Vous vous inscrivez directement sur le site officiel de l’auto-entrepreneur via un formulaire dédié en ligne (Point 2 : « Optez pour le paiement simplifié des charges sociales et fiscales »).
Suite à votre déclaration, l’URSSAF transmettra directement une attestation de changement de statut à la CIPAV et au RSI.
Tags: CIPAV, profession liberale, URSSAF
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7 février 2010 à 15 h 18 min
Pour compléter cet article, j’ajoute qu’un rappel de vos cotisations sociales dues au titre de votre activité antérieure vous sera envoyé au cours de l’année 2010.