La CET remplace la Taxe Professionnelle



La Cotisation Économique Territoriale (CET) est l’impôt qui remplace la Taxe Professionnelle depuis le 1er janvier 2010.

Quelles sont les conséquences de ce changement pour les auto-entrepreneurs ?

Il s’agit d’un impôt variable selon les entreprises et composé de deux taxes :

  • La contribution foncière des entreprises, dont les auto-entrepreneurs seront redevables,
  • La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) dont les auto-entrepreneurs ne seront pas redevables. En effet, en deçà de 500 000 € de chiffre d’affaires, les entreprises ne sont pas tenues de la payer. Les auto-entrepreneurs limités à 80 300 et 32 100 € de CA, en seront donc exonérés.

Mais quel sera le montant de la contribution foncière des entreprises ?

Difficile à dire car ce montant risque d’être très différent d’une commune à l’autre. Qui plus est, les collectivités territoriales qui définissent le taux d’imposition de la contribution foncière des entreprises ne définiront ce taux qu’au mois de mars 2010.

À ce jour, il est donc impossible de connaître le montant de la cotisation imposée aux auto-entrepreneurs. Le centre des impôts dont vous dépendez devrait être en mesure de vous informer à partir de la rentrée 2010.

Allez-vous payer la contribution foncière des entreprises ?

Vous avez créé votre activité en 2009 et vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire alors vous ne paierez pas la contribution l’année qui suit la création de votre activité.

Vous avez créé votre activité en 2009 et vous ne pouvez pas bénéficier du prélèvement fiscal libératoire alors vous paierez la contribution foncière des entreprises fin 2010.

Vous avez créé votre activité en 2010 et vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire, vous ne paierez pas cette contribution.

Vous avez créé votre activité en 2010 et vous n’avez pas pu opter pour le prélèvement fiscal libératoire, vous ne devriez pas payer cette contribution.

Dans ce dernier cas, il faut garder à l’esprit que la cotisation foncière des entreprises est toute récente et que ses modalités d’application ne sont pas complètement définies. Il est donc difficile d’affirmer quoique ce soit à ce jour.

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3 Comments
  1. Je trouve cela abusé la CET ! pas de CA = Pas de taxes ! il existe de nombreuses initiatives pour se faire entendre, en voici une plutôt originale : http://www.e-manif.fr/Modification-de-la-CET-(ex-CFE)-pour-les-auto-entrepreneurs–emanif2-98.html

  2. danes

    bonjour, au chomage depuis longtemps, j’ai cru en ce beau projet, enfin , je trouvais l’opportunité de faire quelque chose ! je me suis dépéché d’arrêter tout cela, trop confus,il faut savoir lire entre les lignes et on passe son temps à scruter les textes . je reparts au chomage… conclusion, vive notre beau pays, ses administrations compliquées, ses “usines à gaz” comme seule la france sait en inventer !

  3. Jean-Claude

    Ce n’est pas seulement le ZERO chiffre d’affaires qu’il faut considérer.
    Il faut aussi considérer les auto entrepreneurs qui ont prévu des chiffres d’affaires modestes et en complément d’un salire ou d’une retraite et qui se trouvent injustement pénalisés par une cotisation minimale de 200 à 2000€.
    Cela peut réduire à peau de chagrin le résultat de leurs efforts.
    Ce n’est pas une erreur de communication, c’est un mensonge gouvernemental.
    Par ailleurs les contributions des grandes entreprises ont diminué.
    Ce système revient donc à prendre à beaucoup de petits entrepreneurs pour donner beaucoup à de grands entrepreneurs.
    C’est le discrédit du gouvernement actuel qui pousse à gauche les petits auto entrepreneurs.



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