Posted By AE.net / 30th avril 2010
Dans une interview accordée à Jean-Baptiste Chastand, journaliste au Monde.fr, publiée sur son blog, Hervé Novelli dresse un bilan du régime de l’auto-entrepreneur depuis son lancement début 2009 et répond aux attaques et critiques dont est victime ce nouveau régime.
Selon lui, le succès rencontré par l’auto-entrepreneuriat montre qu’une voie est ouverte qui permettra de passer du salariat qui reste la norme aujourd’hui au contrat de services, une nouvelle façon d’envisager le travail plus souple et plus réactive.
Reste que des sujets d’inquiétude et des questions ont fait leur apparition qui interpellent et qui peuvent fragiliser le tout jeune régime de l’auto-entrepreneur :
-
Salariat déguisé
De nombreux cas de salariés poussés par leurs employeurs à devenir auto-entrepreneurs sont déjà répertoriés
-
Formation obligatoire à la création d’entreprise
Certains se lancent sans aucune notion de la gestion de leur entreprise avec des mauvaises surprises à la clé.
-
Accusation de concurrence déloyale par certains secteurs d’activité
Certains auto-entrepreneurs sont accusés de concurrence déloyale notamment dans le bâtiment du fait d’avantages sur les taxes et les charges sociales.
-
Impact réel du nouveau régime sur l’ensemble de l’activité économique
Un audit indépendant va être lancé afin de faire un bilan exhaustif qui aura pour objectif de mesurer si le régime de l’auto-entrepreneur génère un surcroit d’activité et procure un pouvoir d’achat supplémentaire.
Retrouvez l’interview complète publiée sur le blog Profession : auto-entrepreneur en cliquant ici.
Posted By AE.net / 23rd avril 2010
Dans un entretien accordé le 16 avril dernier au journal « La Tribune », Hervé Novelli a déclaré : « Tous les travailleurs indépendants qui n’ont pas choisi l’auto-entreprise doivent pouvoir aussi bénéficier de la même simplification des procédures fiscales et sociales ».
Il s’agirait de faire bénéficier les 1,5 million de travailleurs indépendants recensés en France qui ne sont ni artisans, ni commerçants de la forfaitisation des charges sociales et fiscales, forfaitisation dont bénéficient actuellement les auto-entrepreneurs et qui a fait récemment débat.
Cette disposition serait intégrée à la prochaine Loi de finances, annonce le secrétaire d’Etat chargé des PME, « tout comme les quelques aménagements à la marge de ce dispositif » sans préciser toutefois lesquels.
Très satisfait du succès rencontré par le régime ultra simplifié de l’auto-entrepreneur (320.000 auto-entrepreneurs enregistrés en 2009 et 400.000 auto-entreprises prévues en 2010), Hervé Novelli souhaite manifestement continuer en 2010 sa mission de simplification de la création d’entreprise, un des ses objectifs prioritaires depuis son arrivée à Bercy en 2007.
Posted By AE.net / 17th avril 2010
Les seuils de chiffres d’affaires pour les auto-entrepreneurs inscrits en 2009 devaient être appliqués au prorata de la durée d’activité effective.
Hervé Novelli a annoncé hier dans une interview publiée dans le journal « Les Echos » que cette règle sera finalement assouplie pour les auto-entrepreneurs qui se sont inscrits en 2009. En ce qui concernent les inscriptions effectuées en 2010, les discussions sont en cours.
« Pour les années de lancement d’activité ou de cessation de l’entreprise, par nature souvent incomplètes, le chiffre d’affaires soumis aux seuils d’éligibilité au régime de l’auto-entrepreneur était évalué prorata temporis, ce qui a fait virtuellement dépasser, sans le savoir, les seuils théoriques à un certain nombre de créateurs d’entreprises », rappelle le secrétaire d’Etat aux PME.
« Les auto-entrepreneurs exclus du régime en raison de cette proratisation vont donc être réintégrés », indique-t-il dans cette interview. Rappelons que quelques centaines, voire quelques milliers d’auto-entrepreneurs sont concernés.
Pour lire l’article annonçant cette information importante pour de nombreux auto-entrepreneurs qui ont été radiés du régime de l’auto-entrepreneur bien malgré eux, cliquez ici
Mise à jour du 22/04/2010
« François Fillon a arbitré pour lever la règle du prorata temporis pour les auto-entrepreneurs de manière pérenne », a indiqué également Hervé Novelli. Mais ce changement devra toutefois faire l’objet d’un vote par le Parlement.
Posted By AE.net / 13th avril 2010
Que vous ayez opté ou non pour le prélèvement fiscal libératoire lors de votre inscription, vous devez déclarer votre CA dans votre déclaration annuelle de revenus 2009 même si vous avez déjà payé l’impôt calculé sur la base de votre CA déclaré soit mensuellement soit trimestriellement.
Pour bien remplir votre déclaration de revenus 2009 selon la situation dans laquelle vous vous trouvez (micro fiscal ou non), Planète Auto-Entrepreneur propose un dossier complet >>>Déclaration annuelle de vos revenus 2009<<< destiné aux auto-entrepreneurs.
Je vous invite à le lire pour avoir tous les renseignements utiles et nécessaires.
1057