Bercy assouplit les seuils proratisés de CA 2009



Les seuils de chiffres d’affaires pour les auto-entrepreneurs inscrits en 2009 devaient être appliqués au prorata de la durée d’activité effective.

Hervé Novelli a annoncé hier dans une interview publiée dans le journal “Les Echos” que cette règle sera finalement assouplie pour les auto-entrepreneurs qui se sont inscrits en 2009. En ce qui concernent les inscriptions effectuées en 2010, les discussions sont en cours.

« Pour les années de lancement d’activité ou de cessation de l’entreprise, par nature souvent incomplètes, le chiffre d’affaires soumis aux seuils d’éligibilité au régime de l’auto-entrepreneur était évalué prorata temporis, ce qui a fait virtuellement dépasser, sans le savoir, les seuils théoriques à un certain nombre de créateurs d’entreprises », rappelle le secrétaire d’Etat aux PME.

« Les auto-entrepreneurs exclus du régime en raison de cette proratisation vont donc être réintégrés », indique-t-il dans cette interview. Rappelons que quelques centaines, voire quelques milliers d’auto-entrepreneurs sont concernés.

Pour lire l’article annonçant cette information importante pour de nombreux auto-entrepreneurs qui ont été radiés du régime de l’auto-entrepreneur bien malgré eux, cliquez ici

Mise à jour du 22/04/2010

« François Fillon a arbitré pour lever la règle du prorata temporis pour les auto-entrepreneurs de manière pérenne », a indiqué également Hervé Novelli. Mais ce changement devra toutefois faire l’objet d’un vote par le Parlement.

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