Posted By AE.net / 31st mai 2010
En 2009, on a ainsi enregistré chaque trimestre environ 80 000 immatriculations et au plus 5 500 radiations. Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles populations sont éligibles au régime de l’auto-entrepreneur, notamment les travailleurs indépendants déjà inscrits et certaines professions libérales. Cela a contribué à accroître de façon importante le nombre d’immatriculations en janvier 2010 et pendant le premier trimestre 2010.
Le tableau ci-dessous donne le détail des immatriculations, radiations et nombre de comptes actifs par trimestre depuis le lancement du régime de l’auto-entrepreneur à fin avril 2010 :
Actuellement, à peu près 121 000 de ces auto-entrepreneurs ont déclaré avoir généré un chiffre d’affaires positif au titre du 1er trimestre 2010. Ils étaient 114 000 à l’échéance précédente.
Pour 2009, le chiffre d’affaires déclaré par les 149 000 auto-entrepreneurs qui ont déclaré un chiffre d’affaires positif a été de 934 millions d’euros soit donc un chiffre d’affaires moyen annuel de ces derniers de 6300 €.
Pour le premier trimestre 2010, le chiffre d’affaires déclaré s’élève à 393 millions d’euros ce qui représente un chiffre d’affaires moyen pour ce seul trimestre de près de 3250 € ! Ce dernier chiffre reste en ligne avec le chiffre d’affaires moyen du dernier trimestre 2009.
Posted By AE.net / 27th mai 2010
Certains auto-entrepreneurs se plaignent de continuer à recevoir des appels de cotisations émis par la CIPAV. Ces erreurs de gestion de la part de la caisse sont encore une fois d’actualité et c’est bien regrettable. Elles sèment en effet le trouble chez les auto-entrepreneurs, qui n’ont bien sûr pas à s’acquitter de ces cotisations forfaitaires (régime vieillesse et régime invalidité décès en l’occurrence).
Pour rappel, un auto-entrepreneur n’est redevable du paiement de ses cotisations que sur la base de sa déclaration mensuelle ou trimestrielle, le montant de ses cotisations étant un pourcentage de son chiffre d’affaires, pourcentage qui dépend de la nature de son activité.
Quoi faire donc si vous avez reçu un tel appel ? Les auto-entrepreneurs qui sont dans ce cas doivent retourner l’appel directement à la CIPAV (CIPAV, 21 rue de Berri – 75403 Paris cedex 08), en y joignant l’attestation d’affiliation qui leur a été délivrée par l’URSSAF (pas l’accusé de réception reçu après l’inscription sur le site officiel de l’auto-entrepreneur qui ne vaut pas affiliation) et en y expliquant rapidement leur situation et, en aucun cas, les personnes concernées ne doivent s’acquitter des cotisations forfaitaires demandées.
Posted By AE.net / 25th mai 2010
Depuis la création du régime de l’auto-entrepreneur, pour simplifier la création de votre activité, vous étiez dispensés de vous immatriculer au Registre du Commerce des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) quel que soit le type d’activité envisagée.
Depuis le 1er avril 2010, le gouvernement a décidé l’obligation d’immatriculation au Répertoire des Métiers, pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale.
Cette disposition permettra à l’administration de vérifier et contrôler, en cas d’activité réglementée, que les auto-entrepreneurs artisans ont bien les qualifications requises par la législation. Celles-ci peuvent être :
- le diplôme requis pour exercer ou
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trois ans d’expérience professionnelle ou
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une validation des acquis de l’expérience
Pendant les 3 premières années il n’y aura aucun coût à prévoir. Vous serez exonérés des frais liés à l’immatriculation et des frais de chambre. Cependant, à l’issue de ces 3 années, vous serez redevable de la taxe de Chambre des Métiers de l’Artisanat. À titre indicatif, le montant demandé en 2008 s’élevait à : 101 € (au titre du droit fixe).
Cette immatriculation aura comme conséquence que vous deviendrez adhérent de votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat et que celle-ci pourra vous accompagner, vous proposer des formations et bien sûr vous informer.
Posted By AE.net / 21st mai 2010
Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services apporte, dans une réponse ministérielle publiée le 6 avril 2010 au Journal Officiel, deux précisions sur le régime de l’auto-entrepreneur et la procédure de surendettement des particuliers:
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Une personne qui bénéficie d’un plan de redressement au titre de la procédure de surendettement des particuliers peut devenir auto-entrepreneur dans la mesure où son activité ne compromet pas les remboursements prévus dans le plan de redressement,
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A l’inverse, un auto-entrepreneur qui a des dettes personnelles ne peut pas bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers. En tant qu’entrepreneur individuel, il relèvera des procédures prévues par le livre VI du code de commerce (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire), dont le champ d’application s’étend à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante.
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