Comment informer votre CFE d’un changement de situation ou d’activité ?



Depuis votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur, certaines informations que vous avez saisies dans votre déclaration d’activité ont changé. Comment en informer votre Centre de Formalités des Entreprises ?

Rien de plus simple depuis quelques temps puisqu’il vous est désormais possible de transmettre ces modifications directement en ligne depuis le site officiel de l’auto-entrepreneur.

Depuis la page d’accueil, il vous suffit de cliquer sur « Modifier/cesser son activité » puis sur la nouvelle page de cliquer sur « Auto-entrepreneur » et finalement sur « Une (des) modification(s) de votre situation ou de votre activité » pour arriver sur le formulaire de saisie ci-dessous :

Formalites Modifications Autoentrepreneur CFE

Ce formulaire vous permet d’informer votre CFE de changements qui concernent aussi bien votre situation personnelle (modification de votre nom ou prénoms, de votre adresse ou encore relative au conjoint collaborateur) que liés à votre activité (modification du lieu d’activité ou de votre activité elle-même).

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire papier de modification d’activité à renvoyer à votre CFE si vous le préférez. Ce formulaire est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant « Déclaration de modification ou de cessation d’activité« .

Attention car ce formulaire est à double usage ! Il sert également à déclarer une cessation définitive d’activité en tant qu’auto-entrepreneur. Vous devez donc faire très attention en le remplissant.

Les cadres 1, 8 et 9 du formulaire papier sont à remplir obligatoirement. Ensuite vous remplirez les cadres 3 ou 4 dans le cas d’une modification liée à la situation personnelle ou bien les cadres 5 ou 6 si la modification concerne votre activité.

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3 commentaires
  1. klan

    puis-je ajouter à mon activité d’AE de réparation matériel agricole celle d’entrepreneur de travaux agricoles.
    si oui ou dois-je faire la déclaration?
    merci

    • @klan : En tant qu’auto-entrepreneur, il est tout à fait possible d’ajouter une activité secondaire à son activité principale. Et cette activité secondaire doit être accessoire de l’activité principale, ce qui signifie que ces deux activités doivent donc être proches et complémentaires et que cette seconde activité doit découler de l’exercice de son activité principale. Dans votre cas, en quoi consiste cette activité d’entrepreneur de travaux agricoles ? Pour savoir si deux activités sont compatibles sous une même inscription au régime de l’auto-entrepreneur, vous pouvez prendre contact avec votre CFE. Si c’est bien le cas, vous pourrez réaliser une opération modificative auprès du CFE ou sur le site lautoentrepreneur.fr.

  2. Bonjour,

    Puis je changer de statut professionnel en sachant que lors de mon inscription j’étais salariée et que maintenant je vais être licenciée.
    Mon activité d’auto entrepreneur sera donc mon activité principale.
    Si je suis licenciée dois je m’inscrire au chômage ? meme si j’ai déjà des clients ? et aurais je droit à l’ACCRE ?

    Merci d’avance



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