Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs artisans



Depuis la création du régime de l’auto-entrepreneur, pour simplifier la création de votre activité, vous étiez dispensés de vous immatriculer au Registre du Commerce des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) quel que soit le type d’activité envisagée.

Depuis le 1er avril 2010, le gouvernement a décidé l’obligation d’immatriculation au Répertoire des Métiers, pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale.

Cette disposition permettra à l’administration de vérifier et contrôler, en cas d’activité réglementée, que les auto-entrepreneurs artisans ont bien les qualifications requises par la législation. Celles-ci peuvent être :

  • le diplôme requis pour exercer ou
  • trois ans d’expérience professionnelle ou
  • une validation des acquis de l’expérience

Pendant les 3 premières années il n’y aura aucun coût à prévoir. Vous serez exonérés des frais liés à l’immatriculation et des frais de chambre. Cependant, à l’issue de ces 3 années, vous serez redevable de la taxe de Chambre des Métiers de l’Artisanat. À titre indicatif, le montant demandé en 2008 s’élevait à : 101 € (au titre du droit fixe).

Cette immatriculation aura comme conséquence que vous deviendrez adhérent de votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat et que celle-ci pourra vous accompagner, vous proposer des formations et bien sûr vous informer.

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76 commentaires
  1. Couturier

    Bonjour, je souhaiterais savoir

    – s’il est normal que lors de l’inscription devenue obligatoire à la chambre des métiers, celle-ci réclame 72 euros de frais de dossiers (cma des Alpes de Haute Provence)alors que la déclaration de début d’activité à été faite en bonne et due forme en ligne avec récépissé.

    – et si l’on peut commencer à travailler tant que ce litige n’est pas réglé. Car j’ai refusé de payer ces frais et ne suis donc pas inscrite à la cma.

    • @Couturier : je réponds à votre premiere question tout d’abord. Non ce n’est pas normal que cette chambre des métiers vous réclame de l’argent pour votre inscription. En effet, l’inscription au répertoire des métiers (RM) par des personnes relevant du régime micro-social comme les auto-entrepreneurs est gratuite à compter du 1er avril 2010 alors qu’elle est effectivement payante si ce n’est pas le cas ! Il faudrait leur conseiller de se renseigner un peu mieux car cette cm ne peut pas vous refuser l’inscription gratuite. J’ai du mal à croire que cette information ne leur soit pas encore parvenu avec le succès rencontré par le régime de l’auto-entrepreneur…
      Je passe à votre deuxième question. Avez-vous reçu votre numéro SIREN ? Sinon c’est que le traitement de votre inscription n’est pas encore terminé. Vous pourrez démarrer votre activité et commencer à vendre des produits et des services dès que vous aurez reçu votre n° de SIREN permettant d’identifier votre entreprise. Ce numéro est attribué par l’INSEE et vous le recevrez par courrier.
      Dans votre cas, il vous faut donc attendre de l’avoir recu puis aller vous inscrire dans votre chambre des métiers avant de pouvoir commencer votre activité.

  2. claude

    Bonjour à vous !
    Une question se pose..J’ai recu l’agrément tacite en attendant de m’inscrire définitivement comme AE (ménage et entretien de la maison, maintenance, entretien et vigilance temporaire …, assistance administrative, soins et promenades d’animaux) Ceci sera mon activité principale en attendant de retrouver un emploi qui s’accole à celle ci étant pour le moment en ASS.
    Ceci pour préciser et poser ma question :
    Ces activités précisés plus haut m’oblige à une inscription au RM puisqu’en activité principale mais dois je prouver mes capacités…ou cela ne s’adresse t’il qu’à une particularité d’activités comme coiffeurs etc..
    Merci de m’apporter vos lumières…

    • @claude : L’activité que vous décrivez correspond-elle bien à une des activités suivantes : Construction, entretien et réparation des bâtiments : métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment qui requièrent effectivement une qualification professionnelle pour être exercée ? C’est ce que vous entendez par « ménage et entretien de la maison, maintenance » ? Si c’est le cas, il vous faut en effet détenir un diplôme de niveau au moins égal au CAP ou bénéficier d’une expérience professionnelle préalable d’au moins trois ans dans le métier. Mais sachez qu’au regard du décret 2010-733 du 29 juin 2010, les auto-entrepreneurs pour lesquels l’activité artisanale est secondaire sont dispensés de cette inscription. Je ne suis pas certain que toutes les activités que vous mentionnez sont des activités artisanales et de ce fait requièrent une qualification professionnelle pour être exercée. Il n’y a pas de rapport entre ménage et entretien de la maison et soins et promenades d’animaux ! Je vous conseille de bien réfléchir à ce que sera votre activité (vraiment) principale parmi celles que vous citez car c’est elle qui déterminera si votre activité est artisanale et si vous allez devoir vous inscrire au RM…

  3. claude

    Michel, merci de votre réponse : Les activités que je m’apprête a exercer sont celles qui entrent dans la Prestation de services…et non dans le métier de gros oeuvre…!! Il me semblait que pour faire le ménage au domicile d’un particulier, aucun  » diplôme » n’était nécessaire sinon l’efficacité C’est cette prestation que je place en premier dans « les diverses activités  » ouvertes à mes clients…!! La suivante maintenance, entretien et vigilance temporaire étant aussi une activité de services…!!
    Il ne me gène nullement de m’inscrire au RM au contraire mais je me trouve dans la situation d’exercer ces activités, vu que ma profession réelle et diplômes en licence en droit ne trouve plus de débouches…!!! Alors, je tente cette expérience en activité principale… J’espère cette éclairage nouveau plus explicatif que le premier…il est vrai que j’avais fait succinct…

    • @claude : je ne pense pas qu’une immatriculation au RM soit nécessaire compte tenu de l’activité que vous souhaitez exercer. En revanche il n’est pas certain que vous puissiez adhérer au régime de l’auto-entrepreneur du fait de cette activité justement qui est effectivement une activité de services mais qui relèverait plutôt du chèque emploi service universel. Je vous conseille donc de prendre contact avec l’Urssaf afin de leur présenter votre projet. L’Urssaf sera à même de vous dire si votre demande d’adhésion au régime est recevable ou non. Aviez-vous pensé au CESU ? Tenez moi au courant.

  4. yannick

    bonjour, je voudrais savoir si il faut une qualification requise ou autre, pour être entrepreneur dans le cadre d’une vente de machine a laver et sèche linge d’occasion par internet avec une livraison a domicile ?
    merci pour vos réponses.

    • @yannick : votre activité principale correspond à de l’achat/revente de matériels d’occasion sur Internet. Jusqu’à là, pas de souci particulier avec le régime de l’auto-entrepreneur. La question est de savoir si vous allez être amené à réparer les matériels que vous allez acheter avant de les revendre ? Et au delà de la vente, qui va effectuer la réparation d’un matériel tombé en panne et couvert par une garantie ? Si c’est vous même qui comptez vous en charger, je crains qu’il ne vous soit demandé de justifier d’une qualification professionnelle pour cette activité de réparation (au moins un CAP ou une expérience professionnelle de trois ans dans ce domaine) ! Je vous conseille de contacter la CCI la plus proche de chez vous afin de leur exposer votre projet. Ils seront plus à même que moi de répondre à votre question. Tenez moi au courant car votre situation si elle se confirme pose à mon avis un vrai problème du fait du mélange entre activité de vente qui ne nécessite pas de qualification et réparation qui elle en nécessite et je sais qu’elle intéressera d’autres visiteurs.

  5. yannick

    merci pour vos réponse trés utile, mais je ne compte pas faire de réparation sur les machines que je vend mais soutraiter cette tache en cas de problème.Au niveau des garantie, je me demandé justement si il y avait un minimum de garantie légal fixé ou si je suis libre d’appliquer la garantie que je souhaite.

    • @yannick : j’avoue mon ignorance concernant la durée de la garantie qui peut s’appliquer à un matériel d’occasion vendu par un professionnel ! A tout le moins, vous serez tenu envers l’acheteur de la garantie légale des vices cachés qui s’applique que le bien acheté soit neuf ou d’occasion. Rien ne vous empêche bien entendu de proposer une garantie commerciale et d’en choisir la durée en sachant qu’elle ne remplace pas la garantie légale des vices cachés. Mais je n’ai rien trouvé à propos d’une durée minimum pour cette garantie commerciale. Je ne peux donc rien affirmer quant à sa durée…

  6. trojen

    bonjour j’ai fait mon inscription au cfe pour être auto entrepreneur j’ai reçu le mail d’acceptation ,mais je ne saie pas a quel moment fournir les pièces qui justifie que j’ai plus de 3 ans d’activité ,en outre dois je me déplacer a la chambre des métier ou je peut faire tous les démarche sur internet.
    merci pour vos réponses

    • @trojen : Il n’est pas possible à ma connaissance de vous immatriculer en ligne. Je vous conseille donc de vous déplacer à la Chambre des Métiers pour procéder à votre immatriculation en apportant les éléments justificatifs nécessaires. Cette démarche peut d’ailleurs tout à fait être faite en parallèle de votre déclaration de début d’activité.

  7. trojen

    Merci Michel effectivement ce n’est pas possible de s’immatriculer en ligne on me la confirmer au cfe ,j’ai donc pu faire mon immatriculation sur place,seul justificatif demander carte d’identité et par ailleur d’aller voir le RSI et les impôts

  8. trojen

    @Michel j’ai vue plus que vous disiez qu’il fallait attendre le numéro de siret pour comment l’activité moi on ma dit a la chambre des métiers que je pouvait commencer a travailler le jour même ou je suis aller remplir les document

    • @trojen : en fait il faut normalement et logiquement attendre la réception de son numéro de SIREN qui sert à identifier votre entreprise pour effectivement démarrer son activité. En effet vous n’avez aucunement l’assurance après avoir fait votre déclaration de début d’activité que celle-ci sera valable et acceptée. Ce qui n’est bien sur plus le cas quand vous avez reçu votre numéro de SIREN envoyé par l’INSEE.

  9. trojen

    @Michel OK merci d’après vous je devrais attendre longtemps pour le recevoir ?

    • @trojen : après vous êtes inscrit en auto-entrepreneur, il se passe en général un délai d’environ 15 jours avant la réception de votre numéro SIREN/SIRET. Au delà il faut contacter votre CFE pour savoir s’il y a un problème avec votre dossier.

  10. stynails

    bonjour
    je me suis inscrite a la chambre des metiers en mai dernier mon dossier accre a ete accepté et j ai recu mon numéro de siret mais dois je attendre encore longtemps pour déclarer mon ca
    je n ai recu aucun document du rsi ou autre organisme que dois je faire?

    • @stynails : En fait vous ne recevez aucun document vous demandant de faire votre déclaration de CA. La déclaration de CA se fait à votre propre initiative ! Je vous conseille la lecture de l’article très complet publié par Planete Auto Entrepreneur sur la première déclaration de CA justement. Avez-vous choisi de déclarer votre CA au mois ou au trimestre ? Si c’est au mois, le 31 aout 2010, vous déclarerez votre CA et paierez vos cotisations pour la période du 1er au 31 juillet 2010. Si c’est au trimestre, la prochaine déclaration doit être faite pour le 31 octobre 2010 (pour les auto-entrepreneurs s’étant déclarés en 2009 ou avant le 31/06/2010).

  11. trojen

    bonjour,j’aimerai savoir si on a pas fait de CA doit ton quand même faire faire sa déclaration .

    • @trojen : En l’absence de chiffre d’affaires vous n’êtes pas tenu de faire une déclaration. Notez qu’en cas d’absence de CA déclaré ou de déclaration de chiffre d’affaires « néant » (pendant 36 mois ou 12 trimestres civils consécutifs), vous perdrez le bénéfice du régime d’auto-entrepreneur.

  12. trojen

    @Michel merci c’est bon a savoir .La déclaration et le payement du % sur le CA se fait que sur internet ou il y a t’il d’autre option

    • @trojen : le plus simple est de faire sa déclaration et le règlement sur Internet en vous rendant sur le site http://www.lautoentrepreneur.fr. Sinon, le formulaire de déclaration papier ainsi que le paiement peuvent être adressés au centre de paiement du RSI ou à l’Urssaf si vous relevez de la CIPAV. Le formulaire de déclaration papier ne peut être obtenu qu’auprès des antennes Urssaf. Pour la déclaration en ligne vous serez redirigé vers net-entreprises.fr qui est le site proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale aux entreprises pour effectuer les déclarations et régler les cotisations sociales par internet.

  13. trojen

    @Michel merci encore pour ses renseignements,sinon pour en revenir sur la déclaration du CA , le RSI ou Urssaf se fie sur notre bonne foie ,ou controle t’il a chaque fois

    • @trojen : exactement vous faites une déclaration sur l’honneur en quelques sorte. Il n’y a pas de justificatif à envoyer avec votre déclaration. Ce qui n’empêchera pas l’administration fiscale de faire un contrôle « un jour au l’autre » si elle l’estime nécessaire. D’où l’importance de bien tenir à jour votre livre de recettes et de bien rédiger vos factures… A ma connaissance il n’y a pas de contrôle systématique. Étant donné le nombre d’auto-entrepreneurs et le fait que les déclarations se font soit au mois soit au trimestre, ce serait impossible de contrôler tout le monde de toute façon !

  14. marty

    Bonjour
    peut on etre employé et se mettre en auto entrepreneur ..????

    • @marty :Oui tout à fait ! Le régime de l’auto-entrepreneur le permet effectivement. Pour des explications plus complètes, je vous renvoie à la page Statut AE qui présente le régime et qui détaille à quelles personnes celui-ci s’adresse. Si vous avez des questions n’hésitez pas à revenir pour les poser.

  15. trojen

    bonjour
    Je suis auto entrepreneur depuis le 27 juillet 2010 , mais j’ai pas encore contacter le rsi et les impôts par manque de temps ,il y a t’il un délai ou dois je le faire au plus vite ??

    • @trojen : pour quelles raisons souhaitez-vous les contacter au juste ? Si vous avez bien recu votre N° INSEE vous n’avez rien de plus à faire pour le moment. Vous avez des questions particulières à leur soumettre ?

  16. sam

    bonjour
    j’aimerais savoir si il est possible de devenir auto entrepreneur dans mon cas car je souhaiterais faire de la livraison de narguilé a domicile; si oui dite moi comment fair svp
    merci

    • @sam : avant de savoir si vous pouvez devenir auto-entrepreneur pour vendre et livrer du narguilé à domicile, il faudrait déjà savoir si la vente de narguilé est autorisée ou non en France et si oui dans quelles conditions et avec quelles autorisations le cas échéant ? Pour ces questions je ne peux pas répondre à votre place car vous vous êtes déjà certainement renseigné n’est ce pas ?

  17. trojen

    @ Michel non je n’ai pas question précise a leur demander , mais c’est la chambre des métiers qui ma demander d’aller les voir,plus précisément lors de mon inscription la dame ma dit je site par compte il faudra vous rapprocher du rsi et des impôts du cout je croyais qu’il fallait le faire comme pour me déclarer au pré de, je suis confus que dois je faire exactement ? merci de me répondre .

    • @trojen : a vrai dire je ne vois pas bien l’utilité d’aller voir maintenant le RSI ou les Impôts. Vous êtes inscrit en tant qu’auto-entrepreneur et vous avez fait le nécessaire pour vous immatriculer auprès de votre CMA. Le RSI est déjà au courant de votre inscription en tant qu’AE et pour ce qui est des Impôts, la déclaration de CA se faisant en ligne sur le site officiel vous n’avez pas en fait de contact direct avec vous. Avez vous reçu votre numéro de SIREN envoyé par l’INSEE ?

  18. mallet

    Bonjour mon épouse est inscrite comme auto entrepreneur depuis le 04/01/2010 en tant que coiffeuse à domicile on lui a redonner son ancien numéro siret car elle était déjà inscrite de 1985 à 1992 doit elle s’inscrire à la chambre des métiers en résumé cette mesure d’inscription est elle rétroactive ?

    • @mallet : Cet aménagement du régime de l’auto-entrepreneur va faire l’objet d’un amendement gouvernemental au projet de loi sur les réseaux consulaires, discuté au Parlement à l’automne prochain. Il n’aura pas d’effet rétroactif et ne concernera donc que les nouveaux auto-entrepreneurs tout comme d’ailleurs l’obligation, pour tout auto-entrepreneur d’attester de sa qualification, que celle-ci résulte d’un diplôme, d’une expérience professionnelle de trois ans ou d’une validation des acquis de l’expérience.

  19. Franck

    Bonjour,

    est-il envisageable de devenir auto entrepreneur dans le cadre d’une activité de gestion de location saisonnière pour des tiers (recherche de locataires, préparation de la location, accueil et éventuellement location de véhicule en complément) ?
    Concernant la location de véhicule, même si cela s’inscrit dans le cadre d’une prestation de service globale, cela entre-t-il dans le champ d’exclusion de « location de matériel » ?
    Merci pour vos éclaircissements.

    • @Franck : Désolé pour ma réponse tardive mais les sujets qui concernent de près ou de loin les locations ne sont jamais évidents à traiter ! Après quelques recherches, je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises du greffe du tribunal de commerce qui fera une analyse de votre situation, qualifiera votre activité et vous indiquera si cette activité entre bien dans le cadre du régime de l’auto-entrepreneur. Je ne peux pas guère faire mieux hélas…
      Les activités de location de matériel sont effectivement exclues du régime de l’autoentrepreneur, sauf à avoir un caractère accessoire ou connexe. Le problème est de savoir comment les services fiscaux apprécient le caractère accessoire ou connexe de l’activité de location. Peut-être serait-il judicieux de les contacter directement afin d’en avoir le coeur net… Je ne suis pas d’une grande aide j’en suis le premier désolé. Tenez nous au courant en tout cas car ces sujets peuvent intéresser d’autres auto-entrepreneurs.

  20. trojen

    @ Michel :oui j’ai reçu le courrier De l’INSEE avec le numéro de SIREN ,pour ma première déclaration il faut la faire a quel date début d’activité 27/O7/2010 ?
    merci encore Michel.

  21. trojen

    merci Michel

  22. sand

    Bonjour,
    Mon compagnon souhaitant creer une autoentreprise e tant que maçon et couvreur,sachant qu’il a l’expérience requise (plus de 13 ans dans ses deux métier);je voudrais savoir puisque il est depuis peu en ass, qu’il travail essentiellement en intérim dans le domaine du batiment quand il a un emploi, lui faudra t’il s’insrire a la chambre des commerces? Est ce que e sera onsidéré comme son activité principale ou complémentaire ,si parallement il continu de travailler de temps en temps en intérim?

    • @sand : je vous invite à lire l’article http://www.lautoentrepreneur.net/2010/07/ae-artisans-limmatriculation-au-rm-nest-pas-forcement-obligatoire/« >AE Artisans : l’immatriculation au RM n’est pas forcément obligatoire ! qui précise justement les situations dans lesquelles l’activité artisanale peut être considérée comme complémentaire et donc pour lesquelles l’immatriculation au Répertoire des Métiers n’est pas obligatoire. Notez bien également que la dispense peut cesser si le revenu imposable issu de l’activité artisanale constitue plus de la moitié de l’ensemble de ses revenus d’activité. Je vous laisse apprécier maintenant ce que vous voulez dire par travailler essentiellement en intérim ou de temps en temps. Dans le premier car, la dispense pourrait s’appliquer, dans le second cas il y a des risques que non…

  23. pierre

    Bonjour,

    je suis auto entrepreneur (pâtissier a domicile) et salarié en CDI chez un pâtissier a plein temps et mon patron vient de découvrir ce que je faisait je précisé que je fabrique chez moi avec mes matière première et il me demande sous huit jour de lui fournir les document comme quoi je ne suis plus AE et la preuve que je suis désinscrit de tout les site ou j’avais une pub… quel sont ses droit et les mien ??? puis je continué mon activités…??

    sur mon contrat il est juste marquer

     » le salarié devra ce considérer comme lié par une obligation de discrétion absolue en ce qui concerne toutes les information dont la divulgation serait de nature a favoriser les intérêts d’entreprise concurrente ainsi que tout renseignement confidentiel dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son contrat de travail »

    pouvez vous m’aider??

    • @pierre : Je ne veux pas vous induire en erreur et vous mettre dans une situation encore plus délicate qu’elle n’est déjà. Aussi je ne peux que vous conseiller de consulter un juriste spécialisé dans le droit du travail au plus vite. On recommande vivement à tout salarié auto-entrepreneur par ailleurs d’avertir son employeur. Et c’est presque une obligation de le faire si votre auto-entreprise est sur le même secteur que celle de votre employeur justement pour éviter ce genre de situation. En effet un salarié est tenu de respecter une obligation de loyauté vis à vis de son employeur. Un salarié doit par exemple s’abstenir de tout acte de concurrence susceptible d’être considéré comme déloyal. Déroger à cette règle peut conduire directement au licenciement pour faute grave. Bien sur toutes les situations ne sont pas comparables et il faut être en mesure d’apprécier ce qui pourrait être considéré comme un acte de concurrence déloyale dans votre situation afin de savoir ce que vous risquez exactement. Seul un juriste spécialisé pourra vous le dire et vous dire quoi faire également. Désolé de ne pas pouvoir vous aider davantage. Ne tardez à voir quelqu’un. Vous pouvez aussi contacter votre chambre de commerce ou un CFE pour leur poser la question.

  24. senee

    je voudrais etre auto entrepreneur.sur ma carte de visite es ce que je peut indiqué artisan peintre ? J AI mon CAP peintre et plus de 15 ans d’experience.merci

    • @senee : Effectivement le choix de ce regime ne dispense pas des obligations de qualification professionnelle imposées pour l’exercice de l’activité en question (bâtiment, coiffure, fabrication, alimentaire, …). Vous aurez donc besoin d’un justificatif de votre diplôme au moment de votre inscription. La déclaration d’activité pour les activités artisanales s’effectue auprès du CFE de la Chambre de métiers et de l’artisanat du département de votre domicile. Mais cette déclaration n’entraîne pas d’immatriculation au RM. Et les personnes dispensées d’immatriculation (comme un auto-entrepreneur souhaitant exercer une activité artisanale) ne peuvent donc pas utiliser le terme « artisan ».

  25. senee

    merci de repondre a mes questions:donc si je presente mon diplome au momment de mon inscrition .auto entrepreneur.je pourais me servir du terme <artisan.merci michel pour tous ces rensiegnements.

  26. @senee : excusez moi mais j’ai commis une erreur dans ma réponse. J’ai écrit que la déclaration d’activité n’entraîne pas d’immatriculation au RM. Ce n’est plus vrai depuis le 1er avril 2010. Un auto-entrepreneur qui exerce une activité artisanale à titre principale doit dorénavant s’immatriculer au Répertoire des Métiers (il y a des cas de dispense d’immatriculation si l’activité est exercée à titre complémentaire). Pour vous immatriculer, vous aurez besoin de justifier d’un diplôme en rapport avec votre activité ou de 3 années d’expérience professionnelle. Dans la mesure où vous serez immatriculé au RM vous pourrez utiliser le terme d’artisan. Votre CMA devrait vous le confirmer au moment de votre immatriculation.

  27. Tibo

    Bonjour
    J’exerce depuis le 15/09/2009 une activité d’autoentrepreneur dans la rénovation du bâtiment. Dois-je au vu de la modification du statut du 1er avril 2010, m’inscrire au Répertoire des Métiers. Autrement dit cette mesure est elle rétroactive ? Merci de votre réponse.

  28. @Tibo : Non cette modification s’applique uniquement aux auto-entreprises qui ont été créées à compter du 1er avril 2010. Une loi de façon plus générale n’est jamais rétroactive.

  29. danielle

    Bjr Michel, vous êtes une source inépuisable de connaissances sur l’auto entreprise ! Merci. Voici ma question : mon frère qui habite en région PACA a été licencié pour raison économique il y a quelques mois. Il a entrepris une démarche d’auto-entrepreneur en entretien de jardins sans diplôme mais avec une expériece de 20 ans. On lui dit aujourd’hui que les gens diplômés sont prioritaires, et de ce fait on ne lui donne pas accès au statut d’auto-entrepreneur … Avez-vous entendu parler de cette condition ? Au vu du succès remporté par la création d’auto-entreprises qui, il faut bien le dire, contribue à diminuer les chiffres du chômage, je trouve cette démarche complètement contradictoire et déplacée. Qu’en est-il exactement SVP ?
    Merci de votre retour

  30. @danielle : merci tout d’abord pour le compliment. Il me fait plaisir ! J’en arrive à la situation que vous décrivez. Effectivement il y a des activités qui requièrent pour être exercées une qualification professionnelle et un auto-entrepreneur souhaitant exercer une de ces activités n’ait pas exempté de cette obligation. Mais même sans qualification, une expérience professionnelle préalable d’au moins trois ans dans le métier peut suffire. En ce qui concerne votre frère, d’une part, en regardant dans la liste des métiers entrant dans le champ des activités soumises à qualification professionnelle je ne vois rien qui concerne l’entretien de jardin. D’autre part, même si l’entretien de jardin en faisait partie, votre frère a une expérience suffisante. Je ne comprends donc pas la réponse qui lui a été faite. Ma liste cependant n’est pas exhaustive. Pouvez-vous me dire quel organisme ou chambre lui a fait cette réponse ?

  31. Romuald

    Bonjour,

    Je suis auto-entrepreneur depuis 1ans 1/2 agréé dans le cadre des services à la personne. Mes clients sont uniquement des propriétaires de résidences secondaires ( en bord de mer). Actuellement, je gère principalement les maisons de mes clients en but de location saisonnière. Mais comme je le prévoyais je suis confronté au problème suivant: Je dois rechercher aussi des locataires pour les locations. Je fais donc de la mise en relation locataires-propriétaires. Cette activité n’étant pas compatible avec l’agrément que j’ai; mon épouse souhaite devenir auto-entrepreneur également, elle s’occupera donc ( officielement) de la partie mise en relation locataires-propriétaires. Cette activité est-elle compatible avec le statut d’auto-entrepreneur ? quel est le code NAF de cette activité? Par avance un grand merci !!!

  32. vero

    je me suis inscrite au CFE pour la création de mon entreprise en tant qu’auto-entrepreneur, j’ai reçu mon numéro SIREN, mais la semaine dernière, j’ai reçu une facture : adhésion pour l’année auprès du RSI à payer de 255 €. est-ce normal?
    Ensuite suis-je obligée de prévenir mon employeur, même si mon activité salariale n’a rien à voir avec mon entreprise ? <merci beaucoup de votre réponse

  33. @vero : en ce qui concerne la facture a regler au RSI pour votre adhesion, non ce n’est pas normale. L’inscription en tant qu’AE ne coute rien. Vous pouvez rappeler au CFE ou vous vous etes inscrite que l’inscription sur Internet est gratuite et qu’il n’y a donc pas de raison pour vous de payer quelque chose. Normalement les choses devraient rentrer dans l’ordre.
    Pour le seconde question, il n’y a pas d’obligation légale a le dire a votre employeur. Mais c’est surtout conseillé si votre activité est proche de la sienne pour mettre les choses au clair et eviter tout problème de concurrence déloyale éventuelle.

  34. adeline

    bonjour mon mari veut se mettre auto entrepeneur entant que poseur de cuisine mais on c’est pas dans quelle categorie d’entreprise il doit mettre et aussi a quelle chiffre d’affaire il a droit.merci de me repondre

  35. @Romuald : Si vous avez fait quelques recherches sur Internet vous devez savoir que la réponse à votre question n’est pas évidente. Sont exclues du régime fiscal de la micro-entreprise (et donc du régime de l’auto-entrepreneur) les activités de marchands de biens et d’agents immobiliers relevant de la TVA immobilière ! Or les agents immobiliers ne le sont jamais en pratique. Mais a priori il faut considérer que l’activité d’agent immobilier est bien exclue du régime. Mais qu’en est-il d’un agent commercial ? Celui-ci peut-il bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur ? La encore ce cumul n’est pas envisageable : un agent commercial se doit d’être inscrit au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) auprès du greffe du tribunal de commerce de son domicile. Et une fois inscrit, toute démarche auprès du Centre de formalité des entreprises pour un enregistrement en tant qu’auto-entrepreneur semble impossible. Par contre la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peut en bénéficier. Mais je n’ai pas l’impression que les résidences secondaires dont vous parlez rentrent dans cette catégorie. Je dirai donc que l’activité envisagée n’est pas compatible avec le régime de l’auto-entrepreneur. Et vraiment désolé pour ma réponse tardive !

  36. @adeline : il s’agit d’une activité de prestation de service en l’occurrence avec donc un plafond de CA de 32 600 € en 2011 (pour une activité qui aurait démarré dès le 1er janvier – attention à la règle du prorata temporis). Par contre prenez garde au fait que si cette activité est exercée à titre principal votre mari aura l’obligation de s’immatriculer au Répertoire des Métiers et devra justifier de ses qualifications professionnelles (au moins un CAP ou une expérience professionnelle de trois ans dans son domaine). Le plus simple dans ce dernier cas s’il en a les compétences serait de passer une VAE (validation des acquis et de l’expérience), par exemple à l’AFPA.

  37. chris

    bonjour,
    je suis en train de constituer mon dossier auto-entrepreneur en tant que electricien en batiment en activité principale, la chambre de metier et de l artisanat me reclame 60 euros de redevance. je croyais que ce statut etait gratuit?
    merci pour votre reponse

    • @chris : L’immatriculation des artisans auto-entrepreneurs au registre des métiers est obligatoire si l’activité est exercée à titre principale ce qui est votre cas. En revanche, cette immatriculation est gratuite et sans taxe pendant les 3 premières années à compter de la création d’activité et ne nécessite pas de formalité additionnelle (cette mesure est effective depuis le 1er avril 2010). Vous a-t-on expliqué à quoi correspond cette redevance ? En tout état de cause, vous n’avez à vous acquitter de rien pour vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur. Même si cela ne leur fait pas plaisir, la CMA que vous avez rencontré le sait pertinemment.

  38. LOL48

    Bonjour, et félicitations Michel pour toutes vos réponses aux diverses questions. Voici la mienne ou plutot les miennes !
    1) je suis fonctionnaire et souhaite devenir AE en complément de mon travail, sous traitant dans l’installation d’adoucisseurs d’eau. Dans quel domaine doit être fait la déclaration et est-ce que ce domaine demande à être qualifié ? Diplomes ou expérience pro que je n’ai pas ! ( par contre la personne que je vais sous traiter et qui me connait s’engage à me former et sait pertinement que je suis capable étant trés manuel, mais la loi c’est la loi….)
    Merci d’avance pour vos éclaircissements.

    Cordialement

    • @LOL48 : Merci tout d’abord pour votre commentaire qui me va droit au coeur. Revenons en à nos moutons maintenant. Je ne veux rien affirmer car l’activité que vous décrivez est très spécifique mais j’aurais tendance à dire qu’elle relève d’une activité de prestations de services artisanales soumise à qualification professionnelle. En effet votre activité me semble faire partie des activités suivantes : Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques : plombier, chauffagiste, électricien, climaticien et installateur de réseaux d’eau, de gaz ou d’électricité qui sont donc soumises à qualification professionnelle. Je ne peux que vous conseillez de vous en assurer en vous rapprochant de la CMA (chambre de métiers et de l’artisanat) la plus proche de chez vous afin de leur poser la question.

  39. LOL48

    Merci Michel pour votre réponse. J’en prends bonne note.

    Cordialement

    LOL48

  40. Valérie M

    Bonjour,
    Si je souhaite devenir auto-entrepreneur avec comme objet d’activité « cours de cuisine à domicile », suis-je obligée de présenter une qualification professionnelle ?
    C’est en lisant la question précédente que je me suis posée cette question…
    Et merci beaucoup pour cette mise à disposition de vos compétences et connaissance dans le domaine de l’AE…

  41. Valérie M

    Une deuxième question me vient… Peut-on cumuler prestation de service et vente de produits ou doit-on choisir entre les deux ??

  42. antho d

    bonjour, peut on exercer le debosselage sans peinture en auto entrepeneur avec le diplome reçu pendant ma formation de 2mois? je lis souvent qu’il faut 3 année d ‘experience, mais d’apres la loi du 4aout 2008 de modernisation de l’economie il serait comme meme possible de se lancer en auto entrepeneur merci de m’eclaircir au plus vite cordialement.

    • Votre travail s’apparente à un travail manuel facturable en tant qu’auto-entrepreneur. Vous n’allez pas vous exiger d’expérience à vous même 🙂 Par contre, il faudra convaincre les clients… peut être plus dur !

  43. Bonjour, je souhaiterai savoir si il est possible d’excercer une activite en tant que AE dans l’animation chez soi? Peut on recevoir sa clientele a la maison?Faut il repondre a certaines regles de securite dans mes locaux si j’accueille des clients a la maison?

    • Si la loi Dutreil autorise l’entrepreneur à exercer une activité individuelle dans son local d’habitation, elle exclut toutefois expressément la réception de clientèle dans tous les cas de figures…. A ma connaissance, il faut alors demander une autorisation au maire sur ce point là… De plus dans votre cas de figures, on parle du coup clairement d’un local mis à l’accès du public. Peu de chances que cela puisse se faire comme cela… De plus si vous êtes locataire, même la simple domiciliation de votre activité doit vous contraindre à vérifier que ce n’est pas interdit par le bail, un reglèment de copropriété et en tout cas avoir l’accord du bailleur.

  44. Bonjour,

    Auto entrepreneur depuis mai 2009, je souhaite m’inscrire à la chambre des métiers, mon activité principale étant artisanale.
    J’ai contacté la chambre des métiers qui m’a d’abord adressé par voie de mail un formulaire P2 en me demanfdant les justificatifs afférents ainsi que 255 euros. Je leur ai donc précisé que je ne souhaitait pas crée une entreprise laquelle existait déjà sous le régime juridique de l’auto entreprise. Je leur ai demandé de revoir leur procédure en vérifiant s’il ne convenait pas plutôt de m’adresser le P0 et le formulaire annexe au P0 intitulé « ISAA ».
    La chambre des métiers des Bouches du Rhône m’a adressé juste ce formulaire en me réclamant 100 euros.
    Quels documents dois je remplir et quelle somme dois je régler en définitive pour régulariser ma situation?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

  45. Bonjour Michel,

    Félicitations pour vos réponses.

    Je souhaiterai savoir quel document faut il pour justifier une expérience de 3 ans..Fiche de paie? certficat sur lhonneur?
    Mon père a 40 ans d ‘artisanat et il est à la retaite depuis 7 ans.Peut il me faire un justificatif

    • Il me semble que les fiches de salaires d’exercice du métier constitue un justificatif. Le certificat sur l’honneur non ! Car de toute façon qui dit expérience, dit exercice officiel de la profession. Vous devriez donc avoir des justificatifs de travail de vos ancien employeurs (remis à la sortie de votre poste)… Pour les certificats sur l’honneur, je ne pense pas que cela soit possible. Le plus simple est peut être d’appeller le CFE pour leur poser la question de vive voix.

  46. Bonjour Michel,
    Je réside en France depuis 8 ans et souhaite entreprendre une activité d’auto-entrepreneur comme assistante administrative à domicile en activité complémentaire. Suis -je obligée de m’inscrire au répertoire des métiers? et ai-je l’obligation d’obtenir un agrément simple ou pas? Et concernant la qualification. J’ai un bac professionnel en secrétariat-technique administrative et une licence en anglais, j’ai 4 années d’expérience professionnelle comme secrétaire bilingue par contre je n’ai pas encore travaillé en France comme assistante administrative. Que me conseillez-vous? Merci

  47. Bonjour,
    je souhaite m’immatriculer en tant qu’auto entrepreneur pour une activité de confection et vente de doudous et coussins. J’ai été réorienté vers la chambre des métiers qui me demande 100€ pour frais d’immatriculation. Il me semblait pourtant qu’il n’y avait pas de frais. Est ce légal? si je refuse de regler, peuvent ils refuser de m’immatriculer? pouvez vous me donner des textes de loi ou autre preuve a leur fournir
    Merci beaucoup

  48. Bonjour,

    Je souhaite devenir auto entrepreneur dans le domaine du debosselage sans peinture à domicile en passant le formation dois-je par la suite justifié de 3 dans ce domaine en a savoir je je suis à la base carrossier peintre?
    Et puis-je exercer le debosselage sans peinture et vendre des produits d’entretien pour les voiture en même temps?

    Merci à vous
    Antoine.

  49. Bonjour,

    Je souhaite créer une auto-entreprise de multi-services entretien de bâtiment auprès des particuliers et des entreprises. j’ai trouvé sur internet des exemples de personnes qui ont créer ce type d’entreprise avec un CAP d’Agent d’entretien du Bâtiment (code ROM: I1203) , qui se sont inscrit comme artisan au répertoire des métiers et attestent d’une garantie décennale sur leurs travaux.
    J’ai un CAP/BEP d’électromécanique, et surtout 5 ans d’expérience professionnelle en tant qu’agent de maintenance et entretien technique et 25 ans comme responsable entretien, maintenance et travaux neufs pour une grande enseigne de commerce en gros, plus une année comme chargé de maintenance et entretien pour une prestigieuse villa, durant ces années en entreprise et chez un particulier, le poste de responsable a impliqué la capacité à intervenir sur des installations électriques (j’ai eu plusieurs habilitations), faire des travaux de réparation de matériel et gros mobilier, des travaux de peinture avec préparation du support et tout travaux de maçonnerie et autres qui permettent le maintien ou la réparation des bâtiments accueillant du public et qui doivent respecter des normes techniques et de sécurité assez strictes…
    Est-ce que ces années d’expériences sont suffisantes pour attester de mes compétences, être inscrit au répertoire des métiers comme artisan et pouvoir intervenir dans les domaines correspondants au descriptif de la certification donné par le Répertoire National des Certifications Professionnelles sous l’intitulé « Agent d’entretien du bâtiment » ou Est-ce que je dois faire une VAE?
    Merci d’avance



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