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Quand faut-il effectuer sa déclaration de chiffre d’affaires ?

Entre les auto-entrepreneurs qui ont choisi de déclarer mensuellement et ceux qui ont préféré le faire trimestriellement, entre ceux pour qui il s’agit de la première déclaration et les autres, il n’est pas facile de s’y retrouver quand se pose la question de savoir quand il faut faire déclaration. Cet article a pour but de faire le point sur un sujet pas si compliqué que cela.

Les auto-entrepreneurs ont depuis juillet 2009 le choix entre faire une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Et il faut donc distinguer le cas de la première déclaration des déclarations suivantes.

1er cas : Il s’agit de votre première déclaration

La première déclaration de chiffre d’affaires (accompagnée du paiement des cotisations sociales) doit être effectuée le dernier jour du mois ou du trimestre suivant la période concernée :

  • déclaration du CA perçu au cours du mois de début d’activité et des trois mois suivants, en cas de choix pour le versement mensuel,
  • déclaration du CA perçu au cours du trimestre de début d’activité et du trimestre suivant, en cas de choix pour le versement trimestriel.

Par exemple, pour une nouvelle activité créée le 15 juillet, la date de la première déclaration est le 30 novembre si option mensuelle ou le 31 janvier si option trimestrielle.

2ème cas : Autres déclarations

Pour les déclarations suivantes, un délai de 30 jours après la période d’activité concernée doit être appliqué :

  • en cas de versement mensuel, le CA est déclaré à la fin du mois suivant (ainsi le CA du mois d’août doit être déclaré le 30 septembre),
  • en cas de versement trimestriel, la déclaration doit être effectuée selon le calendrier suivant :

    • 30 avril (pour le CA réalisé en janvier, février et mars),
    • 31 juillet (pour le CA réalisé en avril, mai et juin),
    • 31 octobre (pour le CA réalisé en juillet, août et septembre),
    • 31 janvier (pour le CA réalisé en octobre, novembre et décembre).

Résultats de la 3ème vague de l’Observatoire de l’Auto-Entrepreneur

Après plus d’un an et demi du lancement du régime de l’auto-entrepreneur, plus de 500 000 personnes s’y sont inscrites. Ce succès quantitatif est révélateur d’une profonde évolution des mentalités.

Pour mieux comprendre ce phénomène, l’Observatoire de l’Auto-Entrepreneur a décidé d’en étudier les caractéristiques : qui sont-ils ? quelles activités choisissent-ils ? quel est le niveau de leur activité ? comment jugent-ils le régime ? quelle est leur vision de l’avenir ?

L’Observatoire de l’Auto-Entrepreneur a récemment publié les résultats de la 3ème vague d’enquêtes après les deux premières qui ont eu lieu en novembre 2009 et en février 2010.

L’auto-entrepreneur est un régime ouvert à tous

Profil général des auto-entrepreneurs :

  • 39% sont des femmes,
  • Une moyenne d’âge de 45 ans,
  • Plus de la moitié sont salariés (28%), fonctionnaire (3%), étudiant (2%) ou retraité (19%),
  • L’autre moitié sont sans autre activité dans 36% des cas ou chômeur pour 12% d’entre eux,
  • Les services constituent l’essentiel de l’activité : services aux particuliers (37%) et services aux entreprises (24%) dont 16% d’activités de « conseil ».

Qualification :

  • 31% sont ou ont été cadres et 30% employés.
  • 43% sont diplômés d’un bac+2 ou au-delà, 20% le niveau bac et 37% inférieur au bac.

Un an et demi après la création du régime de l’auto-entrepreneur, 85% d’entre eux sont toujours en activité. Parmi les 15% qui ont arrêté environ un sur 10 a changé vers un statut d’entreprise. Et dans le futur, près d’un tiers souhaite faire évoluer leur statut, mais plutôt dans un horizon lointain (2 ans et plus, dans 60% des cas) mais 11% de ceux qui l’envisagent le prévoient dans les 6 prochains mois.

L’auto-entrepreneur, le choix de la liberté et l’envie d’entreprendre

Une activité librement choisie qui ne concurrence pas le salariat

92% des auto-entrepreneurs non salariés ou chômeurs considèrent avoir créé leur activité sans contrainte d’un employeur qui ne voulait pas les embaucher.

Parmi ceux qui sont salariés, 98% considèrent ne porter aucun préjudice à leur employeur actuel. 45% d’entre eux ont d’ailleurs prévenu leur employeur avant leur inscription et 23% dès que leur activité d’auto-entrepreneur a commencé. Finalement seuls 28% n’ont pas l’intention de le prévenir.

Pas d’entreprise sans client !

84% des auto-entrepreneurs ont démarché des clients. Le pourcentage monte à 90% s’ils ont plus d’un an d’ancienneté et est proche de 75% s’ils ont moins de 6 mois d’ancienneté.

72% des auto-entrepreneurs déclarent avoir déjà vendu ou facturé des services. Le pourcentage est de plus de 80% s’ils ont plus d’un an d’ancienneté et d’environ 50% s’ils ont moins de 6 mois d’ancienneté.

Mais une activité qui reste complémentaire

En moyenne, les auto-entrepreneurs consacrent 52% de leur temps à leur activité et en retirent 42% de leurs revenus, soit un chiffre d’affaires moyen d’environ 7000€ parmi les 72% ayant déjà vendu ou facturé.

Des besoins d’aide pour se lancer

Les principaux domaines sur lesquels les auto-entrepreneurs ressentent un besoin d’aide sont la déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffres d’affaires (31%), le développement commercial (30%), l’information vis-à-vis du fonctionnement général du régime (26%) et dans une moindre mesure sur leur activité ou leur métier.

Des besoins de protection contre les abus également

90% des auto-entrepreneurs attendent une protection contre les propositions malhonnêtes, 79% sont pour un contrôle des employeurs qui forceraient à créer des auto-entreprises, plus de 65% sont pour une optimisation des plafonds de chiffres d’affaires ou des taux de charges.

Les auto-entrepreneurs expriment un indice de confiance moyen de 65/100 proche de celui mesuré en février dernier (68). Cet indice d’autant plus élevé que l’activité est forte : 74/100 pour ceux qui y consacrent plus de 80% de leur temps et 75 pour ceux qui ont facturé plus de 10 k€.

Et vous, vous reconnaissez-vous dans ces résultats ? Quels sont vos besoins d’informations et d’aide ? Comment voyez-vous l’avenir et le développement de votre activité ? N’hésitez pas à partager votre retour d’expérience avec les autres auto-entrepreneurs ou futurs auto-entrepreneurs en laissant un commentaire.

Pour télécharger l’enquête complète, il suffit de cliquer sur le lien suivant :
http://www.opinion-way.com/pdf/bj5499_-_uae_fondation_roch_les_mousquetaires_-_observatoire_auto_entrepreneurs_vague_3.pdf

Une vidéo pour comprendre le régime de l’auto-entrepreneur

L’Urssaf de Paris a mis en ligne une vidéo pour comprendre le régime de l’auto-entrepreneur avant d’adhérer. Vous y trouverez également quelques conseils utiles.


Si vous avez des questions, n’hésitez à les poser en laissant un commentaire. Je ne manquerai pas d’y répondre dans la mesure de mes moyens bien sûr.