Posted By AE.net / 26th septembre 2010
Une auto-entreprise est une entreprise individuelle. Si l’on désire s’engager sur un même projet avec un partenaire, il faut absolument penser à choisir un autre statut.
C’est ce qu’explique un article paru sur LEntreprise.com le 23/09/2010. En effet lorsque deux auto-entrepreneurs travaillent ensemble sur un même projet, de manière récurrente, avec les mêmes clients, les mêmes locaux, il existe un risque de requalification en société créée de fait.
Et dans ce cas, chacun des membres deviendrait indéfiniment et solidairement responsable du passif, autrement dit responsable des actes de l’autre. Pour peu que l’un ait contracté des dettes, l’autre en serait redevable.
En revanche, deux auto-entrepreneurs peuvent tout à fait travailler ensemble pour leur prospection tant qu’ils restent indépendants dans leurs missions.
Plusieurs auto-entrepreneurs peuvent aussi créer un groupement d’intérêt économique (GIE), une sorte d’une association au sens de regroupement qui peut se révéler utile pour présenter une offre commune, avec des compétences complémentaires, dans le cadre d’un appel d’offres par exemple.
Pour lire l’article complet : Peut-on s’associer à plusieurs auto-entrepreneurs | LEntreprise.com | Mis en ligne le 23/09/2010
Posted By AE.net / 26th septembre 2010
Le régime de l’auto-entrepreneur prend un coup de jeune. Désormais, les mineurs pourront gérer leur auto-entreprise dès 16 ans.
Cette nouvelle disposition a été présentée en début de semaine par Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat au commerce, et sera effective dès le 1er janvier 2011.
Elle permettra aux mineurs âgés au moins de 16 ans de monter et gérer leur propre entreprise. Mais ils devront tout de même pour cela disposer d’une autorisation des deux parents (ou du représentant légal).
Le système actuel oblige les moins de 25 ans à s’associer à un adulte pour monter leur entreprise et ils ne peuvent pas la diriger. Cette tranche ne représente que 6% des auto-entrepreneurs. Dès le 1er janvier 2011, les mineurs entre 16 et 25 ans pourront donc remplir les formalités en leur nom soit en choisissant le régime de l’auto-entrepreneur soit le statut d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).
Hervé Novelli espère voir augmenter le nombre de jeunes entrepreneurs, mais est-ce vraiment une si bonne idée ? Qu’en pensez-vous ? Connaissez-vous des jeunes dans cette situation prêts à se lancer ?
Posted By AE.net / 22nd septembre 2010
Le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec fait savoir sur son blog qu’il va déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi relative au régime de l’auto-entrepreneur.
« Le régime dit de l’auto-entrepreneur a rencontré, depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, un vrai succès. Au 15 juin 2010, 500 000 personnes ont demandé à en bénéficier. Cependant, afin de ne pas créer une distorsion de concurrence (notamment dans le secteur du bâtiment) et à la demande des parlementaires, le Gouvernement a apporté certaines corrections indispensables notamment sur le niveau de qualification, l’obligation d’affiliation consulaire, l’assurance obligatoire, ou le respect du droit du travail » explique Yannick Favennec.
Mais, pour le député de la Mayenne, il est également indispensable « d’en limiter les effets dans le temps ». C’est la raison pour laquelle sa proposition de loi vise à limiter l’application du régime de l’auto-entrepreneur à une durée de 12 mois renouvelable une seule fois en cas d’activité positive. A l’issue de cette période, l’auto-entrepreneur devrait opter pour l’un des autres régimes existants.
Il eut été intéressant que le député Yannick Favennec explique les raisons pour lesquelles il est selon lui indispensable de limiter le régime de l’auto-entrepreneur à 24 mois d’activité maximum et ce que deviendraient les auto-entrepreneurs qui ne souhaitent pas rejoindre le régime de droit commun une fois cette échéance atteinte.
Rappelons qu’en avril dernier, M. Jean Arthuis, le président de la commission des finances du Sénat avait déjà proposé de limiter le régime de l’auto-entrepreneur à trois ans, afin selon lui de circonscrire les abus constatés dans la pratique. Et que finalement l’amendement proposé par M. Arthuis avait été refusé par le Gouvernement déclarant en séance, par la voix de Monsieur Hervé Novelli, « ne pas comprendre son sens même qui amènerait à autodétruire ce régime au bout de 3 ans« .
Pourquoi chercher à toute force à limiter dans le temps ce nouveau régime encore si jeune ? Pourquoi risquer de stopper dans leur élan des centaines de milliers d’auto-entrepreneurs qui ont besoin de toute leur énergie pour conduire leur projet à bien et de décourager tous ceux qui s’apprêtent à se lancer ?
Ce sont quelques unes des questions que l’on peut se poser quand on constate de telles initiatives de la part d’élus du peuple qui devraient plutôt se réjouir de voir relancer en France l’envie d’entreprendre et d’aller de l’avant…
Posted By AE.net / 18th septembre 2010
La baisse des créations d’auto-entreprises entamée à la fin du premier trimestre se poursuit. Elles ont ainsi connu en août 2010 leur cinquième baisse consécutive depuis le mois d’avril. Cependant la proportion des auto-entreprises dans le nombre total d’entreprises créées reste encore très forte. D’après le dernier bilan de l’Insee, 244 982 demandes de créations sous le régime de l’auto-entrepreneur ont été comptabilisées depuis janvier 2010, soit encore plus d’une demande de création sur deux.
C’est sur le dernier trimestre que cette tendance à la baisse s’est accentuée de façon sensible. Le mois d’avril a ainsi marqué un net décrochage après les chiffres records de la fin de l’hiver. Près de 45 000 nouvelles auto-entreprises en mars, 34 293 en avril, 29 871 en mai, 26 300 en juin, 24 239 en juillet et finalement 21 327 en août. La baisse, continue depuis près de six mois, semble désormais irréversible.
De nombreux observateurs estiment qu’il s’agit là d’un phénomène « naturel » qui traduit simplement un retour à la normale après les sommets atteints en 2009 et au début de l’année 2010. D’autres expliquent cette baisse par une amélioration de la conjoncture économique et à une reprise de l’emploi, même si celle-ci reste très faible dans le pays. Il faut rappeler que le régime de l’auto-entrepreneur a été fortement plébiscité par les chômeurs pendant la crise en raison des facilités fiscales et administratives que le régime offrait (et offre toujours) à une période où l’emploi salarié était quasi à l’arrêt.
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