Liste des activités artisanales pour lesquelles une qualification professionnelle est requise



Vous savez certainement que le régime de l’auto-entrepreneur ne dispense pas de l’obligation de justifier d’une qualification ou d’une expérience professionnelle pour l’exercice de certaines activités artisanales (métiers du bâtiment, de l’automobile, de l’alimentaire, de la coiffure, de l’esthétique, etc.). Si vous avez besoin de connaître la liste exhaustive de ces activités, je vous propose de la (re)découvrir dans cet article.

Les activités artisanales, qu’elles soient exercées à titre principal ou complémentaire, qui sont soumises à l’obligation d’une qualification professionnelle sont :

  • l’entretien et la réparation des véhicules et des machines :

    • réparateur d’automobiles,
    • carrossier,
    • réparateur de cycles et motocycles,
    • réparateur de matériels agricoles, forestiers et de travaux publics.
  • la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments :

    • métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment.
  • la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques :

    • plombier,
    • chauffagiste,
    • électricien,
    • climaticien,
    • installateur de réseaux d’eau, de gaz ou d’électricité.
  • le ramonage :

    • activité de ramoneur.
  • les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale :

    • esthéticien.
  • la réalisation de prothèses dentaires :

    • prothésiste dentaire.
  • la préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales :

    • boulanger,
    • pâtissier,
    • boucher,
    • charcutier,
    • poissonnier,
    • glacier.
  • l’activité de maréchal-ferrant :

    • maréchal-ferrant.
  • la coiffure :

    • coiffeur.

Il est important de préciser que ces activités doivent être placées sous le contrôle effectif et permanent d’une personne titulaire d’un CAP ou d’un diplôme ou titre au moins équivalent. Pour superviser l’activité d’un salon de coiffure, le brevet professionnelle ou un diplôme ou titre d’un niveau au moins équivalent est requis.

Sans diplôme, une expérience professionnelle de 3 années effectives permet – sauf dispositions particulières pour la coiffure – de justifier de la qualification requise.

Les personnes qui exercent ou font exercer l’une des activités ci-dessus sans avoir la qualification professionnelle requise ou sans faire contrôler cette activité par une personne qualifiée de manière effective et permanente s’exposent à des sanctions.

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