Couverture maladie, assurance chômage, quels sont vos droits ?



Une couverture maladie presque identique à un salarié

La couverture maladie d’un auto-entrepreneur est indépendante du niveau de cotisations payées et donc du niveau de chiffre d’affaires réalisé. Globalement, il va avoir droit aux mêmes prestations en nature qu’un salarié par exemple (remboursement des consultations des médecins, des médicaments…).

Pour les indemnités journalières, les choses sont un peu différentes. En cas d’activité d’auto-entrepreneur exclusive (pas d’affiliation en parallèle au régime des salariés, par exemple) ou principale, il faudra un délai d’un an pour pouvoir percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (sauf s’il n’y a aucune interruption entre la fin d’une activité et la création de l’auto-entreprise).

Par ailleurs, pour l’auto-entrepreneur, ces indemnités seront liées au chiffre d’affaires réalisé. L’auto-entrepreneur réalisant un chiffre d’affaires très modeste sera donc couvert a minima sur ce plan-là. Finalement il faut ajouter qu’il n’existe pas d’indemnités journalières pour les activités libérales.

L’auto-entrepreneur qui exerce son activité à titre principal, autrement dit qui n’est ni salarié ni retraité, ni étudiant par ailleurs, ne peut donc compter que sur sa couverture d’indépendant. On ne peut que vivement lui conseiller de souscrire une mutuelle santé complémentaire.

Mais aucune assurance chômage…

L’auto-entrepreneur est un travailleur indépendant et n’a donc pas droit aux allocations chômage si son activité cesse. Il existe des assurances chômage privées. Mais elles sont très onéreuses et donc financièrement peu accessibles à un auto-entrepreneur, d’autant que les cotisations ne sont pas déductibles.

Source : Extrait de « Devenir auto-entrepreneur » par Marianne Rey, un livre publié dans la collection : 100 conseils de pros – Express Roularta Éditions

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7 Comments
  1. CATHERINE

    bonjour,

    je suis salariée (32 heures/mois) et je souhaite créer mon auto-entreprise en plus de ma petite activité professionnelle.Je suis ayant-droit mon mari étant l’assuré (cpam régime alsace-lorraine remboursement à 90%).Tout en cotisant au RSI puis-je continuer à être ayant-droit et bénéficier du remboursement des soins maladie par la CPAM

  2. @Catherine : Dès la déclaration de votre activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous serez affilié au régime social des indépendants et vous acquitterez de cotisations auprès de l’organisme choisi au titre du paiement social libératoire. Mais si vous êtes salarié, en cas de maladie ou d’accident, vous continuez à être pris en charge par le régime dont vous relevez. Que se passe-t-il maintenant pour un auto-entrepreneur ayant droit d’un assuré au régime général ? A priori vous pourrez au titre de votre mutuelle ou couverture sociale demeurer ayant droit de votre conjoint mais il est vrai que je ne suis pas parvenu à obtenir une confirmation claire sur ce point. Pour éviter toute mauvaise surprise je ne peux que vous conseiller de vous adresser directement au RSI pour leur poser la question. Quand vous aurez la réponse n’hésitez pas à revenir ici pour la partager avec nous.

  3. CATHERINE

    j’ai suivi votre conseil et j’ai téléphoné à un conseiller en protection sociale auprès du RSI. Celui-ci m’a indiqué que je ne pourrais pas rester ayant-droit. Je ne serai donc plus prise en charge par mon règime actuel.

  4. Bonjour,
    j’ai perçu des indemnités journalières d’arrêt maladie. auto entreprise créée en 2009, donc depuis plus d’un an, je suis actuellement en arrêt avec demande de mise en invalidité niveau 2. les sommes ne sont pas exorbitantes, mais c’est un plus appréciable quand la capacité de travail hélas diminue. jee voulais juste savoir si ces indemnités sont à incorporer dans le chiffre d’affaire de l’autoentreprise, si elles sont incorporables dans le revenu du ménage ou non déclarables. Les impôts me renvoie au rSI qui me renvoie aux impôts….

  5. @llucas : non vous n’avez pas a intégrer vos IJ dans votre CA d’auto-entrepreneur. En règle général les IJ sont à déclarer au moment de votre déclaration de revenus. Cependant les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou la mutualité sociale agricole ne sont pas à déclarer en cas de maladies comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux ou en cas d’accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

  6. Bonjour, je suis dans un cas relativement compliqué je vous expliques, depuis le 2/9/2010 je suis en arret de maladie suite à une opération de l’épaule droite qui c’est mal passer (paralysie du nerf circonflexe durant l’opération).
    Mon patron voulant me licensier (CDI) donc j’ai souscrit au régime auto-entrepreneur le 1/10/2010 donc 1 mois après l’opération en activiter SECONDAIRE pour on vas dire prendre les devants, malgrès l’incapacité de travailler dans l’immédiat c’était pour mettre mon projet sur les rails.
    Et il s’avère que depuis le 21/01/2011 je ne perçois plus aucune indemniter journalière par rapport à la cpam, se que je trouve écoeurant pour rester poli!
    J’ai du faire une cessation d’activiter (1/2/2011) pour retrouver mes droits d’indemnité sois disant.
    Le comble c’est que j’ai reçue une lettre an AR de trop perçus il veulent que je rembourse la totaliter de la somme perçus de la cpam!
    De plus je me déplace toutes les semaines pour voir et faire avancer les choses et il m’ont bien fais comprendre que je les “enmerdes” désoler du mot, et que de toute façon il ne veulent plus de mon dossier et ne paieront plus aucun examen, emg, généraliste,
    masseur, pharmacie etc…
    Je n’en peut plus de cette situation je suis vraiment dégouter de la cpam de plus il vous parles d’un ton vraiment désagréable c’ est vraiment incroyable, mais je ne parle pas des conseillers et de l’assistante sociale qui font vraiment de leurs possible.
    Mais je suis vraiment perdu je ne sais plus quoi faire je suis entrain de TOUS perdre et sa ne dérange pas plus que sa la cpam.
    Si quelqu’un à une solution je suis preneur merci d’avance.

  7. Bonjour,

    En tant qu’autoentrepreneur, je cherche une assurance chomage privée. Après avoir contacté quasi tous les assureurs, personne ne souhaite assurer un autoentrepreneur.
    En savez plus ? A votre connaissance existe il une assurance chomage privée pour les autoentrepreneurs ?

    Bonne journée



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