Avez-vous reçu l’avis d’imposition Cotisation Foncière des Entreprises ?



Si vous avez créé votre auto-entreprise en 2009 et que vous n’avez pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous êtes redevable cette année de la contribution économique territoriale (CET) dans les mêmes conditions que les autres entreprises.

Un petit rappel sur la Contribution Economique Territoriale (CET)

La CET remplace, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. Cette contribution est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Concernant la CFE, son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise. Mais une cotisation minimale est exigée et sa base d’imposition est fixée par le conseil municipal. Mais sachez que le montant de cette cotisation minimale peut être comprise entre entre 200 et 2 000 € !

Précisions également que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière dont dispose le professionnel au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit de la valeur locative des locaux professionnels telle qu’elle figure sur l’avis d’imposition à la taxe professionnelle 2009.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Concernant la CVAE, les auto-entrepreneurs n’ont ni à l’acquitter, ni à la déclarer, car cette cotisation est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 152 500 € bien au delà donc des limites de chiffres d’affaires imposées aux auto-entrepreneurs.

Dans la pratique donc, les auto-entrepreneurs ne sont donc redevables que de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

A combien s’élève la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2010 ?

Il n’y a pas qu’une réponse à cette question. En effet, la CFE est due par tous les professionnels quel que soit le montant de leur chiffre de recettes et leur régime d’imposition sauf en cas d’exonération permanente. Et le montant lui-même dépend de la commune (ou de la communauté de communes) où vous habitez comme on l’a vu plus haut et va donc varier d’une commune à l’autre.

Vous avez peut-être reçu dans votre boîte aux lettres votre avis d’imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises pour l’année 2010. A combien s’élève le montant de votre impôt ?

Les réponses à cette question vont intéresser les auto-entrepreneurs bénéficiant de l’exonération de la CET l’année de création de l’entreprise et les deux années civiles suivantes et qui se demandent combien ils vont devoir payer une fois qu’ils ne pourront plus bénéficier de cette exonération.

A combien s’élève le montant de votre Cotisation Foncière des Entreprises ?

Je propose donc aux auto-entrepreneurs qui ont reçu leur avis d’imposition de laisser en commentaire le montant de leur impôt en précisant la commune et le département du lieu d’imposition. Cela me permettra de constituer une base de données que je vais actualiser et mettre à disposition sur le site.

Merci d’avance à tous pour votre participation !

Edit du 15/11/2010

Pour les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement fiscal libératoire et qui ont reçu l’avis d’imposition pour la CFE, je ne peux que leur conseiller de contacter l’URSSAF pour obtenir une copie de leur déclaration de début d’activité et de la transmettre à leur centre des impôts comme Djibey l’a fait (voir son commentaire). Pour ceux-là, il y a manifestement eu une erreur d’appréciation de la part de l’administration fiscale.

Pour les autres qui n’ont pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire, la situation est plus délicate. Car ils ont hélas la loi contre eux quelle que soit a priori leur situation (pas de CA déclaré, pas de local professionnel, activité non sédentaire). Je vous conseille donc d’aller voir votre centre des impôts comme hélène l’a fait (voir également son commentaire) et d’expliquer votre situation en espérant qu’une demande de remise gracieuse pourra vous être accordée.

On peut aussi espérer que les fédérations et associations qui représentent les auto-entrepreneurs se mobilisent sur ce problème et interviennent auprès des responsables politiques afin de trouver une solution. Je vous invite donc aussi à leur écrire ou à les contacter pour leur expliquer cette situation inacceptable. Voici la liste des principales : UAE, fedae , Planète Auto-Entrepreneur.

Edit du 17/11/2010

Ca bouge du côté de la Fédération des Auto-Entrepreneurs qui vient de reprendre sur son site cet article. Vous pouvez consulter la page en question en cliquant >>>ici<<<. La Fédération des Auto-Entrepreneurs réclame la suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires ! Et la Fédération des Auto-Entrepreneurs va plus loin et réclame le bénéfice du bouclier fiscal pour les auto-entrepreneurs en considérant l'ensemble des charges et des taxes auxquels ils sont actuellement soumis dans un exemple très parlant. Voici le message que vient de m'envoyer Grégoire Leclercq président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs en réponse à l'email d'alerte que je lui ai adressé : Nous sommes en pleine consultation sur ce sujet, et nous agissons vite…
RDV pris avec le ministre sur ce sujet.

Tout espoir n’est donc pas perdu pour ceux qui n’ont pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire. Pour les autres, la consigne est claire : il ne faut pas payer la CFE !

Edit du 23/11/2010

La Fédération des Auto-Entrepreneurs a mis en ligne une lettre ouverte destinée à Frédéric Lefebvre. Grégoire Leclercq son président doit d’ailleurs le rencontrer dans les prochains jours pour aborder cette regrettable situation et voir avec lui quelles mesures et aménagements peuvent être prises pour l’année 2010.

Dans cette lettre, la Fédération réclame :

  • La suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires.
  • Le plafonnement de la CFE pour les auto-entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires.

Vous pouvez vous aussi signer cette lettre afin de lui donner plus de poids à l’approche de ce prochain rendez-vous crucial pour de nombreux auto-entrepreneurs en situation délicate.

Oui, je veux signer la lettre ouverte à Frédéric Lefebvre

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1 049 commentaires
  1. Bougival(78) Autoentrepreneur depuis Février 2009.
    Ma CFE s’élève à 535 €.

    Ps : je pensais être exonérer de cette somme durant les 3 premières années.

    • @Eric : Aviez-vous opté pour le prélèvement fiscal libératoire lors de votre déclaration de début d’activité ? Si oui aviez-vous vérifié que vous remplissiez les conditions de revenus notamment pour pouvoir opter pour cette option ?

  2. abstract

    Marseille (13) = 547€ (cotisation minimale car petit CA)

  3. PAYET Jean Pierre

    REUNION (97) je dois payer 522 euros.
    Doit-on payer cette taxe si on ne loue ou ne possède aucun local en rapport avec l’activité ? je suis dans les services à domicile.

    • @Jean-Pierre : J’ai bien peur que oui ! La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par toutes les personnes physiques et morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle et en tant qu’auto-entrepreneur vous êtes un professionnel. Il y a des activités qui sont exonérées de plein droit mais les services à la personne n’en font pas partie. La base d’imposition à la CFE est la valeur locative de l’ensemble des biens soumis à la taxe foncière, qu’il s’agisse de bien vous appartenant ou de biens en location. Même si vous n’avez pas de locaux professionnels pour exercer votre activité, votre entreprise a une adresse qui est en l’occurrence celle de votre domicile.

  4. de villèle

    Bonjour

    Je n’utilise pas de locaux pour mon activité professionnelle car je suis prestataire de services. Il s’agit juste de mon domicile.
    Dois-je tout de meme payer cette cotisation?

    • @de villèle : Voir ma réponse à Jean-Pierre…

  5. Tristan Serretta

    Salon de Provence (13)
    CA 0 en tant qu’autoentrepreneur
    Montant = 336€

  6. Dolus d’Oléron (17)
    Entreprise Individuelle Micro BNC depuis juin 2008
    Ma CFE est de 213 euros.

    • @Nicolas : Avez-vous opté pour opter pour le régime fiscal de « l’auto-entrepreneur » en 2009 ?

  7. DEQUIDT

    Valenciennes (59)
    On me demande 80 €, ce qui est peu par rapport aux chiffres donnés jusque là. Je n’ai pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire, par contre la base nette mentionnée est très basse, d’où une imposition sur la base minimum…
    Cependant, ce que je n’ai pas du tout compris, c’est la nature de cette base nette, car elle ne correspond pas du tout à mon CA.
    Est-ce que sur vos fiches d’imposition, le tableau de « taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie » contient des chiffres ? Pour moi c’est le cas et je ne vois pas pourquoi un autoentrepreneur doit qqch au CCI…
    C’est le flou total cette nouvelle taxe, encore une fois !

    • @DEQUIDT : Comme je l’ai écrit dans la réponse que j’ai faite à Jean-Pierre la base d’imposition à la CFE est la valeur locative de l’ensemble des biens soumis à la taxe foncière, qu’il s’agisse de bien vous appartenant ou de biens en location dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle. Effectivement cette base n’a rien à voir avec votre CA qui peut être nul alors que l’on va vous demander de payer la CFE comme le montre certains des exemples rapportés ici. Ensuite le taux lui-même qui va être appliqué dépend de votre commune ou syndicat de communes ou encore de la communauté de communes suivant le cas. Il peut donc être très différent d’une commune à l’autre ce qui explique les disparités rapportées ici. En ce qui concerne finalement la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, il faut savoir que toutes les personnes imposables à la CET sont, en principe, redevables de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie. Bien sûr comme souvent il y a des cas d’exonération notamment pour les entreprises nouvelles. Et ce sont les chambres de commerce et d’industrie qui décident de ces exonérations ce qui explique là encore pourquoi vous devez payer cette taxe alors que d’autres auto-entrepreneurs non…

  8. emilie

    Bonjour , ayant eu un chiffre d affaire très minime 50 € et entreprise crée fin 2009 ( auto entrepreneur) on me réclame la somme de 316 euros . Je pensais être aussi exonéré les 3 premières années . Est ce normal ? que puis – je faire ? merci

    • @emilie : Une première chose tout d’abord, la CFE n’a rien à voir avec le chiffre d’affaires dans la pratique. La base d’imposition est la valeur locative de l’ensemble des biens soumis à la taxe foncière, qu’il s’agisse de bien vous appartenant ou de biens en location où vous exercez votre activité. En ce qui concerne l’exonération de trois ans, elle n’est pas automatique pour tous les auto-entrepreneurs qui créent leur activité. Les auto-entrepreneurs qui peuvent bénéficier de cette exonération sont ceux qui ont opté pour le prélèvement fiscal libératoire. Cette exonération étant applicable seulement au titre des deux années suivant celle de la création de l’activité. Ma question est la suivante : avez-vous opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu lorsque vous vous êtes déclaré en tant qu’auto-entrepreneur et remplissiez-vous les conditions requises pour cela ? Si vous avez répondu Oui à ces deux questions, je vous suggère de contacter votre centre des impôts afin de parler de votre situation avec eux. Ils seront à même de vous dire si vous remplissiez effectivement les conditions pour opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

  9. hélène

    490 € de taxe pour un chiffre d’affaires équivalent. Je ne possède aucun local, suis au RSA et travaille dans mon studio d’habitation de 30 m2 !

  10. emilie

    Bonsoir ,

    Oui à vos deux questions 🙂 je contacte donc dès lundi mon centre des impôts .

    Merci pour votre réponse si rapide !!

    Bonne soirée

  11. mathis

    Bonjour
    je suis entrepreneur individuel , n’est-ce pas un impôt réservé aux autoentrepreneurs ?
    merci
    PS : j’ai reçu 330€

    • @mathis : pas du tout ! La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par toutes les personnes physiques et morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle. Ce n’est donc pas un impôt réservé uniquement aux auto-entrepreneurs…

  12. cfi

    NARBONNE 11100
    CFE 285€

  13. Je suis en colère de voir un statut aussi mensonger, 0 chiffres d’affaire , 0 impôts.

    Je ne peux qu’être accablé une fois de plus de l’incompétence de notre système économique et politique. Je ne sais même pas sur qui remettre la faute à part à moi même, pauvre idiot d’avoir fait confiance au système français.

    Heureusement que l’on peu venir chercher un bref réconfort grâce à cette plateforme communautaire.

  14. laura

    Je pensai etre exonéré vue que mon entreprise a juste 1an.Je pratique une activité non sedentaire,je fais des jus de fruits et rien est transformé chez moi.La taxe est de 766e
    est-ce que je serai obligé de payer cette taxe? ile de la Reunio

    • @laura : lisez la réponse que j’ai faîte à emilie un peu plus haut. Et n’hésitez pas à appeler votre centre des impôts pour avoir le cœur net. Les deux points importants sont : avez-vous opté pour le prélèvement fiscal libératoire lors de votre déclaration de début d’activité ? Etes-vous certaine de remplir les conditions de revenus pour pouvoir opter pour ce prélèvement fiscal libératoire ? Si comme emilie vous avez répondu oui à ces deux questions alors il y a un problème et l’administration fiscale n’a pas correctement tenu compte de votre situation en vous réclamant le paiement de la CFE puisque vous devriez être exonéré l’année de la création de votre auto-entreprise et les deux années suivantes.

  15. marine

    bollène (vaucluse 84)

    CA : 0
    COTISATION FONCIERE : 292 euros

    Je suis étudiante, je vis chez mes parents, je n’ai finalement jamais utilisé mon statut d’auto-entrepreneur et je me retrouve avec cette somme à payer…. déçue et scandalisée de cette grosse anarque !!

  16. vanessa

    790 € !!!
    dans le 13. (13170)
    je suis prothésiste ongulaire à domicile!
    Je n’ai pas de local.
    est-ce normal?

  17. Catherine

    auto entrepreneur depuis 2009, CA : 2500 euros,
    j’ai reçu « le coup de bambou », de 696 euros pour une activité exercée à domicile (St Germain en Laye). J’ai le sentiment d’être imposé deux fois après la taxe foncière et la taxe d’habitation.
    et si on montait un collectif ?

  18. Louis

    CA=0
    336€ de cotisation (ROGNAC 13)
    Scandaleux !!!!! BRAVO le gouvernement
    y a t’il une solution pour ne pas la payer sans CA

  19. Florence

    AE en prestation de service. 504 € LYON;

    Je me suis déplacée et le cdi m’a informé qu’on ne supprime pas une taxe comme ça. On change juste la dénomination ! Merci monsieur SARKO ! Laissez nous juste démarrer et après 5 ans taxer nous ! juste le temps de décoler ! Juste le temps de développer notre CA,uelques années pour nous encourager ! et si après 5 ans nous sommes toujours là, c’est que tout est roder pour payer !

  20. Chris

    Bonjour,
    Moi aussi je croyais à une erreur mais en faisant des recherches sur internet je constate que je ne suis pas la seule.
    CA 2009 1440 euros ursaff 296 euros CFE 384 euros alors que j’exerce ailleurs qu’à mon domicile. Il me reste 760 euros et je n’ai pas encore payé mes impots déclaré en 2010.
    Je paye l’ursaff mais je n’acquiers aucun droit à retraite . Auto-entrepreneur = arnaque. Et encore je lis que certains qui n’ont rien déclaré doivent payer et ont reçu cet avis d’imposition : je crois rêver !!!

  21. Anaïs

    Auto entrepreneur depuis Juillet 2009
    CA= ~1200 euros
    410 euros de cotisations, Angers 49000
    Alors que je suis commerçante ambulante juste l’été et à Noël, je n’ai même pas travaillé cet été, bien dégoutée. Je ne m’attendais pas du tout à payer ça, le gouvernement à oublié de mentionner cette ligne on dirait!!!

  22. Gaillot

    522 euros (st paul 974), je vends des produits sur les marchés, mon stock est dans ma voiture et je n’ai pas de local. J’ai appelé les impôts de ma commune qui m’ont préciser que le CFE est calculé sur du foncier mais la base minimal était du qu’on ai un local ou non. il m’ont préciser que la solution pour ne pas payer cette taxe c’est de radier l’activité!

  23. fabienne

    autoentrepreneur nord 59740
    moi depuis octobre 2009 prestataire de service j’ai 326 €
    mon mari depuis novembre 2009 vente il a pas encore reçu j’ai peur du montant et pourtant lui bénéficie de l’accre alors à quoi ça sert on est exonéré d’un côté pour payer d’un autre côté
    mon fils depuis octobre 2009 vente, zéro de chiffre d’affaire 337.00 €
    nous sommes dans un village, est ce que je peux voir auprès de la mairie afin d’éviter de régler pour le moment cela fait 663 euros plus mon mari c’est HONTEUX
    aucun de nous 3 avons fait le libératoire

    MERCI

  24. Axel

    Bonjour,
    Graphiste Free-lance depuis sept.09, statut auto-entrepreneur, je suis propriétaire de mon appartement, je travaille chez moi, j’ai déjà acquitté la taxe foncière (450 euros) et me voilà assujetti à la CET pour 458 euros !!! Je suis d’accord pour participer à la bonne marche et aux services rendus par la chambre des métiers et de l’artisanat et pourquoi pas à la CCI mais payer un impôt foncier 2 fois alors que j’utilise 2m2 (un bureau, un ordi…) !!! Je suis d’accord pour dire que c’est une vulgaire arnaque surtout pour tous les auto-entrepreneurs qui ont un CA faible et qui ont déjà du mal à s’en sortir !!

  25. hélène

    après rendez-vous ce matin avec un conseiller des impôts, il s’avère que les personnes n’ayant pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu sont redevables de la CFE. Or, étant bénéficiaire du RSA, je ne pouvais même pas solliciter cette option ! On marche sur la tête! Le conseiller a fait auprès de la direction une demande de remise gracieuse des 490 €, étant donné la faiblesse de mes revenus (minima sociaux).

  26. taztattoo

    bonjour je vient de recevoir avis d’imposition cotisation fonciére 305€ sa fait pas un an que je suis auto entrepreneur je ne fait pas de chiffre d’affaire que faire car je n’ai que le rsa pour vivre merci

  27. Djibey

    Je l’ai aussi reçu ce week end malgré le fait que j’ai opté pour le prélèvement libératoire, j’ai appelé l’URSSAF, ils vont me transmettre une copie de mon dossier d’engagement que je devrais ensuite envoyer au centre des impôts.

  28. bipbip

    Marseille : 832 euros…
    CA déclaré : 1500 euros…
    Dégouté…

  29. Jean

    CFE =476€ Commune : Les Pennes Mirabeau (13)
    Ca c’est l’arnaque !
    Un statut « vendu » par l’état à de pauvres bougres qui tirent de très menus bénéfices de leur labeur sous la bannière publicitaire « Pas de CA = Pas d’impôts » et un an après « au fait, vous nous devez 476€ »
    N’importe quelle entreprise aurait été trinée devant les tribunaux pour publicité mensongère si elle avait agit comme ça !
    Le problème n’est pas de payer des impôts, c’est juste qu’il faut que les choses soient clairent au départ pour savoir ce que l’on va payer et donc si on se lance ou pas;;; Ca s’appelle juste un contrat, non ?!
    HONTE à l’état Français pour cette escroquerie, car il s’agit bien d’une escroquerie dans le sens littéral du terme !

  30. Ayst

    Qu’elle arnaque de faire payer ceux qui n’ont pas pris le prélèvement libératoire. Alors que c’est justement dans ce cas que l’ont pense avoir le moins de CA.
    J’ai eu un CA de 2000€, je dois payer 490€ de CFE, scandale !!!

  31. delattre

    498€ 62200 Boulogne

  32. michel

    Béziers CFE 414 euros

  33. alventosa

    bonjour, idem , dégoutée, j’ai opté pour auto entrepreneur, me voici avec 375 e a payé
    je déclare tous les trois moi à l’urssaf qui me préléve direct sur le compte
    j’ai pas otpé pour l’option libératoire le conseillé de pole emploi disant qu’il ne fallait pas!
    voilà donc j’ai pas d’autre choix????
    payer
    maman de quatre enfants
    voulant essayer de joindre les deux bouts
    trés motivant…..

  34. aio

    CFE : 361€

    commune montbert (44140).

    je suis en micro entreprise depuis 2007 et j’ai fait mon changement pour passer en auto entrepreneur avec versement libératoire à partir de 2011.

    je ne sais pas si je serais exonéré pour les trois prochaines années mais je rejoins l’avis de chacun : il est inadmissible d’annoncer : « auto entrepreneur 0 CA 0 taxes ! »

    devoir payer plusieurs fois sa taxe foncière pour un même local est inadmissible (même en tant que micro entreprise avec un faible CA).

    travailler plus pour gagner plus !?!! et quand tout son chiffre d’affaires est dilapidé par le rsi, les impôts et les taxes… travailler à perte et tout donner à l’Etat.

    c’est une honte !

  35. John

    Houilles : 300€ mais je crois avoir beneficié d’une remise de 50% pour la 1ière année. Je n’ai pas tout compris du document et vais prendre rendez-vous.

    Je ne sais pas quelle est la base du locatif prise en compte, n’ayant déclaré qu’une adresse de domiciliation! … une boîte aux lettre luxueuse.

    Je trouve cela scandaleux car je ne bénéficie d’aucun service mis à disposition par la Communne.

  36. Nicolas

    Bonjour

    Pour répondre à Catherine, entièrement d’accord pour monter un collectif. Attitude scandaleuse. Pour ma part, Activité à Nantes, montant à payer 490 euros.
    Je trouve écoeurant que dès que l’on essaie de faire les choses correctement, on nous taxe. Bravo!!! Ca risque de freiner pas mal de personnes désireuses créer leur propre activité.

  37. Sophie

    Inscrite comme a-e en mars 2009.
    C.A. 2009 = 2.030 €
    Moins Urssaf = 371 €
    CFE = 895 €

    Plus que Marseille ! Quelle est cette ville « record » en la matière ?
    78600 Maisons-Laffitte

    J’ai été effarée en recevant l’avis. Je pensais à une erreur. J’ai fait une simulation sur le site des impôts, j’arrive à 47 Euros.
    Ce serait le calcul « officiel », qui me semblerait « normal ».
    Mais la ville est libre de changer la règle, c’est bien cela ?

    Que faire ?
    Merci pour cette plate-forme qui nous permet d’échanger sur ce sujet.
    Je ne comprends pas que les villes n’aient pas établi de minima… lié au C.A. (comme sur le simulateur du service des impôts).
    De quoi décourager totalement les initiatives des « petits » entrepreneurs en herbe que nous sommes…

  38. Juju

    Pareil je reviens d’un rdv avec une conseilliere auto entrepreneur de la chambre des métiers …. apart un remise gracieuse …( comment faire) tu payes !!!
    pour mon cas CA 0 e , 524e a payer !!!!
    Meme le pole emploi , qui m’avais vendu ce systeme d’autoentrepreneur ne sais pas quoi me répondre…

    Il faut remonter cette affaire , il est de question de payer !!!!

  39. Nzo

    On ne peut pas nier que Frédéric Lefebvre soit efficace : Ministre 24 heures, déjà un impôt nouveau !

    Trève de plaisanterie, pour tous ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire et qui auraient reçu l’avis d’imposition, un simple mail au SIP avec votre avis d’inscription en pièce attachée devrait faire l’affaire… Attendez une confirmation quand même, on ne sait jamais. L’an dernier j’ai reçu un rappel même après avoir envoyé mon recours gracieux…

    Microentreprise créée en février 2008 et transformée en autoentrepreuneur en 2009, inscrite à mon domicile à Bordeaux, 703€ (!!)

  40. dupoux

    Bonjour
    Moi aussi je suis scandalisé il faut savoir que j ai bien opter pour le régime libératoire et qu ils m’envoient quant même l’impôt de plus j ai arrêté monactivité au mois de septembre et je dois quant même payer l’année entière.
    Les impôts doivent me rappeler pour éclaircir tout cela
    Blayais 33 avec 178 euros a payer

  41. Go-Photos

    Bonjour,

    Caen (14000) 341€
    j’ai appelé le centre des Impôts ils m’ont dit que « c’était comme ça » et que je devais payer

    J’ai donc appelé la RSI, qui eux après analyse m’ont dit que je n’avais pas à payer cet impôt et que je devais prendre rendez vous avec le cente des impôts pour éclaircir tout ça !

    c’est un peu flou et pas très honnête de la part de l’état.

  42. Vincent

    je suis prof de guitare dans une école de musique et j’ai reçu 507 euros de CFE les locaux ne sont pas à moi et mes collégues ne l’on pas reçu.

    Pourquoi le montant atteint-il une somme aussi énorme ??!!

    Je suis écoeuré de me faire rouler de la sorte par mon pays.

  43. sisi

    Bonjour à tous,

    Et une de plus 666€ pour moi le nombre de la bête…Faut-il fermer sa boite(entreprise) et vivre des minimas sociaux pour éviter la dilapidation de nos biens.
    Participer oui. Tout nous prendre non.
    Comment faire?
    BON COURAGE A TOUS.

  44. Hervé PERRONNET

    Pessac 33
    672 euros !!

    O taxe qu’ils disaient … 

  45. Seifuu

    Surprenant…je suis également sur Bordeaux et le montant de ma CFE s’élève à 703€, tout comme toi.

    Impossible de comprendre l’origine de ce montant…il y a bien des formules sur les sites « gouv.fr » (valeur locatives de la TP 2009 + taux relais) mais elles ne correspondent en rien au montant de ma CFE…

    j’aimerai comprendre pourquoi la base brute est de 1420€ et la base nette de 1876€ (alors que sur ma TP 2009 celle-ci était de 1576€)

    Quelqu’un pourrait-il éclairer ma lanterne ? Merci.

  46. yvesdemars

    je n’avais pu opter pour le prlèvement libéraoiire, j’ai donc recu mon avis mais pour un calcul théorique de 8,4 € je dois payer 375 € en vertu de l’arnaque du minimum de perception, contraire à la constitution, car permettant de taxer les assujettis au delà de leurs revenus

    arès bassin d’arcachon

  47. elodie

    Et bien je vous bats à tous, pour ma part 1130 euros de taxe à andernos les bains 33510. Je suis écoeurée, taxe qui n’était pas du tout prévue au budget…

  48. nocoly

    Bonjour,
    Je viens aussi de recevoir un avis d’imposition CFE de 429 euros, bien sûr dégouté.
    Après quelques recherches sur le net je suis tombé sur l’article 1452 du code général des impôts:

     »
    Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises :

    1° Les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des matières leur appartenant, qu’ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu’ils n’utilisent que le concours d’un ou plusieurs apprentis âgés de vingt ans au plus au début de l’apprentissage et munis d’un contrat d’apprentissage passé dans les conditions prévues par les articles L. 6221-1 à L. 6225-8 du code du travail; »

    Si j’ai bien compris, travaillant seul et à mon compte, je devrais être exonéré du CFE ?

  49. DOM

    en réponse à Aio
    « mais je rejoins l’avis de chacun : il est inadmissible d’annoncer : « auto entrepreneur 0 CA 0 taxes ! » »
    et
    Catherine
    « auto entrepreneur depuis 2009, CA : 2500 euros,
    j’ai reçu « le coup de bambou », de 696 euros pour une activité exercée à domicile (St Germain en Laye). J’ai le sentiment d’être imposé deux fois après la taxe foncière et la taxe d’habitation.
    et si on montait un collectif ? »

    tt à fait ok
    scandaleux !
    ou envoyer tous nos effarements dans une big enveloppe
    (je n’ai pas exploité mon statut AE,
    car il s’agissait pour moi, seulement au départ de pouvoir légalement exposer mes créations (comme une étude de marché) , succès d’estime mais zéro de chiffre
    d’affaire…mais une cotisation foncière de 545 euros !!!!!!!!

    donc ???…

  50. DOM

    …..on fait comment ???

  51. @nocoly : je connais l’article en question et j’avoue humblement que son interprétation me laisse perplexe. Un auto-entrepreneur est-il un ouvrier ? Personnellement je l’ai compris de la façon suivante : il me semble que l’on parle ici d’un ouvrier travaillant normalement pour un patron (un artisan) mais qui travaillerait aussi à son compte… Je ne suis pas juriste voyez-vous et je suis bien incapable de savoir ce qu’il veut dire. Je vais contacter un avocat pour essayer d’en savoir plus…

  52. malo

    Bonjour ,
    moi je suis autoentrepreneur et le montant de mon impot est de 0 euros .j’habite verquigneul 62113

  53. Ced

    Bonsoir,
    Je vois que je ne suis pas seule, j’ai reçu le même papier ce matin avec 379 euros à payer pour 0 CA et cessation d’activité 3 mois après la création càd à septembre 2009, fin janvier 2010. J’étais au RSA, je suis allée aux impots, l’employée a vu que j’avais une preuve de la cessation à l’URSSAF datée du 20 janvier 2010, elle m’a dit que je n’avais pas coché la case « versement libératoire ». Là, je tombe des nues, où c’était écrit sur le site que l’on devait faire cela? Nulle part je ne l’ai vu écrit, je ne vais pas payer pour rien, je suis non imposable avec 450 euros par mois. Merci de m’aider parce que je suis perdue dans les démarches, je me suis fait déjà roulée par une société fraduleuse avec 79 euros pour un registre commerciale, j’ai porté plainte à la suite de l’information lue à l’URSSAF. Là je me suis méfiée, je me suis demandée si c’était également un faux des impots!!

  54. fauquet

    Bjr,
    Je suis en auto entreprise debut aout 2009 mais debut mars 2010 je n’ai plus aucune rentrée d’argent de par mon auto entreprise et je suis dans le même cas que vous on me reclame 576 euro!!!!Même s’il on a pas opter pour le prelevement liberatoire il n’y a aucun recours possible?????je vois que c’est toujours pareil on informe que sur les points positifs et les points negatifs ont oublient dans parlé l’auto entreprise c’est l’arnaque pour moi!

  55. Christophe

    @Michel : J’attends avec le plus grand interet un avis de juriste sur l’article de nocoly qui laisse un peu d’espoir.
    Cette taxe va parfaitement a l’encontre du statut d’auto-entrepreneur dans le cadre d’un complement occasionnel d’activite.
    Merci pour votre suivi.

  56. Mehdi

    Autoentrepreneur depuis sept 2009

    CA 2009 : 4000 Euros

    CFE : 327 Euros

    J’avoue que ce n’était pas prévu… Merci ce merveilleux gouvernement, parfois je me demande si ça vaut le coup de se décarcasser et de se risquer dans cette société!

    La solution est simple et claire, c’est de payer… C’est comme un contrat, une fois signé, il faut payer… surtout lorsqu’il s’agit du Trésor Public

  57. Mehdi

    Marcq en Baroeul (59700)

    Autoentrepreneur depuis sept 2009

    CA 2009 : 4000 Euros

    CFE : 327 Euros

    J’avoue que ce n’était pas prévu… Merci ce merveilleux gouvernement, parfois je me demande si ça vaut le coup de se décarcasser et de se risquer dans cette société!

    La solution est simple et claire, c’est de payer… C’est comme un contrat, une fois signé, il faut payer… surtout lorsqu’il s’agit du Trésor Public

  58. David F.

    Bonjour;
    J’etais auto-entrepreneur depuis Juin 2009, mais j’ai arreté mon activité (déclaration de cessation d’activité) le 31 juillet 2010.

    j’ai recu aussi la note a payer: 286 €.

    arnaque !!

  59. monchatre

    je suis dégouté !!!!!!!! CA=0 137€ a payer. depuis trois mois je suis a decouvert -500€. Comment faire????

  60. jipé

    Et encore, y’a pire : petit artisan (bien qu’en SARL),locaux dans un bâtiment en bois et vétuste racheté à la commune il y a 4 ans. Taxe foncière : 1444 euros, CFE : 1053 euros !!!
    Chiffre d’Affaire cette année de vaches maigres : 5500 HT
    Commune de St CHAMAS 13250…Joli village, venez donc vous y faire plumer !…
    Et si on refusait de la payer cette taxe de bandits à la solde des Banksters ????
    Saisir les derniers biens des petites gens, c’est sans doute ce qu’ils ont programmé, comme aux USA où ils inventent même de faux tribunaux pour saisir les maisons des gens!…

  61. franck

    Bonjour a tous,
    Je suis un peu consterné par tout vos propos…bien évidement que cette taxe est douloureuse…moi même 530 euros.Mais avant de se lancer auto entrepreneur…il fallait peut etre reflechir…et ceci aurait egalement éviter toutes ces concurences déloyales…depuis qlq temps…Certain se sentait patron en tant qu’autoentrepreneur…Ne déclarez que ce qu il voulait…et pan….le revers de la médaille.Honnétement étre auto entrepreneur sans faire de chiffre durant plus d un an…vous y croyez vous..? Je plains bien évidement ceux dont les chiffres restent modestes…mais soyons sérieux et adultes..!!

  62. vlej

    Je pense avoir bien réfléchi avant de devenir autoentrepreneur mais c’est aussi la surprise du jour. On en était à 0 CA 0 taxes. Je ne comprend le mode de calcul de cette taxe basée sur la valeur locative. Mon activité est basée à mon domicile. Base 2010 taxes foncières = 781 ; taxe habitation = 1236 pour commune et intercommunalité 704 pour le département et taxes spéciales d’équipement ; CFE = 1007 pour intercommunalité et taxe spéciale d’équipement.
    Une exonération de 50% est prévue en cas de création en 2009 valeur locative des biens passibles de taxe foncière est réduite de moitié (ligne 2 de la notice de l’avis).La ligne 2 réduction pour création d’établissement est vide. Mon CFE = 305 euros commune ostricourt 59162

  63. vlej

    Les créations en 2009 ayant opté pour le prélèvement fiscal libératoire ne doivent pas payer cette taxe en 2010. Voir http://www.lautoentrepreneur.net/tag/contribution-fonciere-des-entreprises/

  64. eric

    Avignon 475 euros , par contre je suis un peu effaré par certain post du genre 0 euros de Ca depuis un an , mais que faite vous alors ? on se declare pas Ae pour faire bien .

    D autre part « CET » ou avant ca « taxe pro » les AE devait la payer quand meme ( sauf les 2 premieres années) donc il fallait la prevoir dans vos calculs c est sur qu’en achetant 10 euros pour vendre 11 et etre le moins cher des vendeurs ca laisse peu de place aux imprevus comme cette taxe …

  65. DOM

    « par contre je suis un peu effaré par certain post du genre 0 euros de Ca depuis un an , mais que faite vous alors ? on se declare pas Ae pour faire bien . »
    bien sur que non !
    activité secondaire, j’ai gardé mon job « alimentaire » car encore des enfants à charges et en études
    il s’agissait d’utiliser dans un premier temps, ce statut pour pouvoir légalement exposer mes créations (qui ne relevent pas de la MDA) et confronter ainsi la validité du projet à poursuivre a ou pas (après avis auprès de la chambre métiers qui a effectivment répondu lors d’une information/formation collective que ce statut pouvait répondre à ce
    créneau particulier , tout en permettant d’apprendre sur « le tas » une approche de la vente…
    le zéro de CA s’explique par l’inadéquation des endroits d’expo/potentiel acheteurs…
    c’est aussi simple…et sans volonté de « truander » !!!
    de même que le « prélèvement fiscal libératoire  » n’étant pas imposable sur le revenu, nous a été « déconseillé » …
    « franck Dit:

    (..)
    Je suis un peu consterné par tout vos propos…bien évidement que cette taxe est douloureuse…moi même 530 euros.Mais avant de se lancer auto entrepreneur…il fallait peut etre reflechir…et ceci aurait egalement éviter toutes ces concurences déloyales…depuis qlq temps…Certain se sentait patron en tant qu’autoentrepreneur…Ne déclarez que ce qu il voulait…et pan….le revers de la médaille.Honnétement étre auto entrepreneur sans faire de chiffre durant plus d un an…vous y croyez vous..?  »
    je n’aurais jamais choisi ce statut en activité principale, justement pour cet aspect « concurrence déloyale »..surtout dans certains secteurs où l’artisan a des contraintes que je n’aurais pas eu en AE..

  66. Thierry

    Boulogne-Billancourt (92): 496€. Je trouve cette taxe vraiment abusée pour une activité secondaire à faible CA comme celles à quoi correspond le statut AE.
    Et aussi, pourquoi n’y a-t-il pas un classement officiel des villes en fonction de cette taxe? pas très égalitaire tout ça.

  67. RASLEBOL

    Et ce n’est pas fini… l’état peut nous en coller jusqu’à 2.000 € minimum avec un seul droit… celui de fermer sa gue..le !!!! Il faut reconnaitre que l’état nous a bien eu tant au niveau des auto-entrepreneurs qu’au niveau des micro-entreprises.

    Plusieurs solutions s’offrent à vous :
    – fermer votre miroir aux alouettes et vivre du RSA aux crochets de l’état et continuer au black… (mais attention, maintenant le gouvernement vous a dans le collimateur) ,
    – si vous le pouvez, changer de siège vers une commune plus accueillante en province ou ailleurs car le montant de cette taxe varie du simple au triple, voir au quadruple,
    – ou payer et assumer les responsabilités d’une entreprise.

    Bon courrage à tous

  68. Jullien

    476 € pour Aix-en-Provence.
    Je pensais pourtant être soumis au prélèvement libératoire : il doit surement y avoir un bug quelque part…

  69. Bordeaux
    CA: 1700 €
    CFE: 683 €
    Aucun locaux, puisque je suis hébergée car pas assez de revenus… je ne pourrai jamais payer cette somme je ne sais pas vers qui me tourner le centre des impots ne répond pas et la cci me dit que ce n’est pas de leur ressort.

  70. Je suis scandalisé, en micro depuis 2007, pas de local (commerce ambulant), j’habite un petit bourg y a pas 1 commerce! Montant de ma cotisation 2009: 307 €.
    Montant de cette année : 637 € c’est normal ? Mais jusqu’où vont-ils allé ? Moi je jette l’éponge au 31/12.

  71. Sophie

    En réponse à Franck :
    « Mais avant de se lancer auto entrepreneur…il fallait peut etre reflechir…et ceci aurait egalement éviter toutes ces concurences déloyales…(…) Honnétement étre auto entrepreneur sans faire de chiffre durant plus d un an… »

    On m’a dit au service financier de ma ville (par téléphone) : « Mais il y a des gens qui gagnent beaucoup d’argent avec ce statut… »
    En démarrage d’activité (surtout si elle est complémentaire, ce que permet et prévoit le statut d’a-e) un CA de O n’est pas une aberration. Et tant que les plafonds autorisés ne sont pas atteints, où est le mal de gagner bcp ? J’ai trouvé votre commentaire aussi aberrant que la remarque de mon interlocutrice du service financier dans l’autre sens !

    Mon (très petit) CA a été de 2030 Euros en 2009, mais j’ai progressé en 2010. Je ne pense pas que ceux qui ont plafonné à 0 en soient spécialement heureux. Ont-ils manqué de sagacité au départ, ou tout simplement de clients dans un contexte économique incertain ? Il y a aussi tous les jours des entreprises qui se cassent la figure. Je vous trouve bien désobligeant envers des personnes qui essaient de « bosser ». Je ne vous suis pas non plus sur la question de « concurrence déloyale », mais vous avez certainement vu des situations que je n’ai pas vues de mon côté…

    Le statut d’auto-entrepreneur a tout de suite été identifié comme une bouffée d’oxygène pour quiconque voulait « se lancer » (au lieu de patauger dans les marais du chômage par exemple).
    Cette CFE à deux vitesses (selon que l’on a opté ou non pour le prélèvement libératoire, ce qui effectivement a été déconseillé aux personnes ayant de faibles ressources) est bel et bien scandaleuse dans son application (les villes établissant le taux qu’elles veulent).
    Il y a désaccord entre le simulateur en ligne du service des impôts et la feuille que j’ai reçue.
    47 € d’une part, 895 € de l’autre !

    Et que dire de la double taxation ?
    Comme auto-entrepreneur, je suis domiciliée… à mon domicile (58 m2). Je pense que la plupart des personnes dans mon cas le sont faute d’avoir les moyens de s’offrir un bureau, et justement parce qu’elles sont en démarrage d’activité.
    J’ai payé 477 € de TF, et on me demande maintenant 895 € au titre de la CFE…
    Vous ne trouvez pas ça un peu fort, Franck ?

  72. patrick

    comme la tva à 5.5 sur la restauration, la réforme vise à cajoler un éléctorat traditionnel de ce gouvernement –

    – les petits entrepreneurs trinquent et à titre d’exemple, les professions médicales se réjouissent :

    http://syndicatmk85.canalblog.com/archives/2010/11/15/19615232.html

  73. pinpin

    J’ai opté pour le VERSEMENT libératoire (certains parlent de PRELEVEMENT) ces deux appelations différentes existent-elles ?

    Mios(33) CFE 158e pour 60 de CA

    Tout le monde n’a pas le souhait de développer un gros trust, mais essayer de vivre en valorisant ses talents en toute indépendance.
    C’est cela que moi et mes amis avions cru voir dans ce nouveau statut.

    Moi aussi j’y ai cru au 0 CA = 0 charges.

    Je vais appeler véolia ou eurovia voir si l’un d’eux aurait pas du boulot pour m’aider à régler la note…

  74. benoit33

    C’est une pure escroquerie 672€ à pessac en Gironde

    il est indiqué sur le site de l’autoentrepreneur « pas de CA pas de cotisations »
    mais on ne voit nul part d’une façon lisible  » oui mais des taxes »
    ça peut s’associer à de la publicité mensongère
    Il est impératif de diffuser l’info sur les médias

  75. Dominique31

    Cela fait bien deux ans que j’observe évoluer l’auto-entreprenariat. J’ai souvent voulu me lancer moi-même mais j’ai toujours reculé car j’ai une confiance zéro dans une république qui ne devrait même plus exister tant elle a failli. Paradoxalement, c’est maintenant que le lièvre est levé et que l’anarque et l’incompétence sont révélés au grand jour que j’ai le plus envie d’entreprendre parce que les pigeons se sont fait plumer et que leur sacrifice va (peut-être) servir à d’autres. J’ai lu que cette nouvelle façon de taxer l’activité des entreprises était fabriqué sur mesure pour les entreprises de travaux publics (gros pourvoyeurs de financements électoraux). En tout cas, je ne manquerai pas d’évoquer sérieusement ce problème (qui était l’un des aspects que je trouvais louche dès l’origine du statut !) à la CCI lors de mes entretiens. Conclusion, pour tous, trichez, mentez, louvoyez, et ne faites jamais, jamais confiance à l’Etat français qui a une solide expérience de l’arnaque à grande échelle depuis des décennies. Je vais moi-même étudier très sérieusement les exceptions tirées du code des impôts, même si un premier examen attentif ne m’a montré aucune faille sérieuse. Merci pour vos témoignagnes, bon courage à tous !

  76. Oui je suis d’accord avec Benoit 33 pour essayer de faire diffuser l’info auprès des médias, c’est notre seul recours. Plutôt que chacun essaye de faire faire quelque chose dans son coin il faudrait peut-être créer une sorte de groupe pour convenir des actions à mettre en place ? J’ai posté un message sur le groupe FB La fédération des auto-entrepreneurs (http://www.facebook.com/home.php?#!/pages/La-Federation-des-Auto-Entrepreneurs/103634780618) mais pour l’instant pas de retour.

  77. marie29

    j’ai reçu le papier ce matin, je comprends rien vu que nous avons cessé notre activitée le 18 décembre 2009, nous sommes nous redevable de cette taxe de 389 euros ?

  78. benoit33

    J’ai contacté un journaliste de tv7 (la télé locale de Bordeaux, http://www.tv7.com) le sujet l’intéresse il est à la recherche d’un deuxième témoignages sur Bordeaux pour demain. Qui est intéressé ?

  79. benoit33

    pour ceux qui veulent envoyer un mail au canard enchaîné
    redaction@lecanardenchaine.fr

  80. Merci benoit pour ces renseignements! Dommage je suis à Paris cette semaine! Pour le 2eme témoignage je connais quelqu’un à Bordeaux qui est dans ma situation, je lui transmet le lien de cette page. Je m’empresse d’écrire un email au canard enchainé.

  81. Karine

    Pas de CA, et 349 euros de taxe.
    Une honte, alors qu’on a bien rendu service à l’Etat en sortant des statistiques des chômeurs, et en leur faisant économiser la moitié des indemnités pole-emploi.
    Bizarrement, c’est le minimum de l’ancienne taxe professionnelle.

  82. eric

    « Je suis scandalisé, en micro depuis 2007, pas de local (commerce ambulant), »

    Me dit pas que tu declare tout … ouvre ta caisse noire perso 😉 tu crois que les impots et l’état est dupe …

  83. Corinne

    ANGERS (Maine et Loire)
    CFE: 423 €

    Création activité Juillet 2009 – Pour boucler des fins de mois difficiles uniquement. Je travaille à mon domicile.
    Je vais aller aux URSSAF dès demain obtenir une copie de ma création d’activité. Je pense avoir opté pour le prélèvement fiscal libératoire.

  84. Nzo

    Je suis à Bordeaux, mais pour TV7 c’est un peu difficile car y passer pourrait porter préjudice à mon autre activité. Mais bon, s’il faut vraiment…

    Par ailleurs, je pense que dans les arguments que l’on peut lire ici, tout n’est pas à reprendre. En revanche, je me souviens très bien qu’il avait été suggéré que les 1% de prélèvement libératoire de l’impôt incluent *tous* les impôts, y compris la TP. C’est d’ailleurs pour cette raison que j’avais opté pour cette option (loin de moi l’intention de critiquer ceux qui n’étaient pas au courant ou qui ont été mal conseillés, comme certains le font très mal à propos). Donc la « publicité mensongère est évidente ».
    D’autre part, le caractère abusif de la taxation peut peut-être être rappelé. Tout le monde ne fait (malheureusement) pas une marge confortable, si avec mes 16K€ de CA 2009 la CFE représente à elle seule un impôt sur les bénéfices de 15 % (!!!), certains atteignent des impositions à plus de 100 %, voire l’infini en cas de CA nul. Nous pourrions peut-être suggérer un plafonnement sur la base du CA, comme la taxe d’habitation est plafonnée sur les revenus du ménage (quoi, vous ne le saviez pas ?).
    Enfin, j’ai discuté de cette histoire avec un fiscaliste, qui admet que pour ceux qui ont domicilié l’activité à leur domicile, payer à la fois la taxe d’habitation (et non pas la taxe foncière) et la CFE n’est pas logique. En effet, une partie du local est consacrée de fait à l’activité. Elle devrait donc logiquement sortir de l’assiette de la taxe d’habitation.

    Je crois que j’ai été un poil pompeux et peut-être pas très clair, mais je me suis senti obligé de rajouter mon grain de sel, car si aujourd’hui on va réussir (pour la plupart) à se faire dégréver, il faut préparer 2011 (pour moi) et 2012 (pour ceux qui ont créé en 2009) parce que, là, les exonérations de plein droit vont être terminées pour de bon !

  85. Sophie

    En écho à ce qu’écrit Nzo (message 93) : j’ai fait la simulation sur le site des impôts, en remplissant le nom de ma ville, les % votés (tels que figurant sur la feuille reçue)… et mon CA. Le calcul affiche un montant de 47 € parce que dans ce simulateur, un % est appliqué en fonction du CA. Mais sur le papier, ce montant est multiplié par 20 !!

    Est-ce que d’autres ont essayé cette simulation (sur le site officiel des impôts) ?

  86. Dominique31

    Désolé de jouer encore les cassandres, mais d’après les textes dans tous les cas vous devrez payer un montant minimum qui ne pourra jamais être nul, et dont le mode de calcul est plûtôt opaque. Voici l’article du code des impôts traitant du montant minimum « Chapitre II ter : Cotisation foncière des entreprises : cotisation minimum
    Article 1647 D Modifié par Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 – art. 1 »

    I. – Tous les redevables de la cotisation foncière des entreprises sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement ; cette cotisation est établie à partir d’une base dont le montant est fixé par le conseil municipal et doit être compris entre 200 € et 2 000 €. Les conseils municipaux ont la faculté de réduire ce montant de moitié au plus pour les assujettis n’exerçant leur activité professionnelle qu’à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année. A défaut de délibération, le montant de la base minimum est égal au montant de la base minimum de taxe professionnelle appliqué en 2009 dans la commune en vertu des dispositions du présent article en vigueur au 31 décembre 2009.

    Lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale, soumis à l’article 1609 nonies C, a été constitué, il fixe, en lieu et place des communes membres, le montant de la base minimum dans les limites fixées au premier alinéa.

    Les montants mentionnés au premier alinéa sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances de l’année, d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année.

    II. – Quand ils ne disposent d’aucun local ou terrain :

    1. Les redevables domiciliés en application d’un contrat de domiciliation commerciale sont redevables de la cotisation minimum au lieu de leur domiciliation ;

    2. Les redevables non sédentaires sont redevables de la cotisation minimum établie au lieu de la commune de rattachement mentionné sur le récépissé de consignation prévu à l’article 302 octies.

  87. pascal

    @Benoit33 : je suis sur Le Bouscat, et je suis intéressé pour témoigner sur TV7!

    Je viens de recevoir moi aussi cette taxe … 660€ pour 0€ de CA 🙁 Je considère ça comme du vol. Payer un impôt sur de l’argent gagné pas de problème…mais « donner » 660€ juste parce que j’ai fait une déclaration sur le net, là c’est de l’abus. Je suis prêt à témoigner, à faire un collectif…Dés à présent je vais écrire à mon Maire et au Président du Conseil Général. Il faut impliquer les politiques.

  88. pinpin

    En fait après relecture de la doc Auto E de l’époque (fin 2009 pour moi) il était écrit dans le récapitulatif final en 10 points :

    « En optant pour le -versement- libératoire de l’ISR, vous serez également exonéré de taxe professionnelle l’année de la création de votre entreprise et les deux années suivantes ! »

    Mais la taxe a été modifiée cette année, pour tous ?

    Reste à savoir si ces documents -téléchargés- à l’époque ont une valeur juridique vu que la loi a changée cette année en notre défaveur.

    Sinon, ben on se fait tous dindon pour la farce.

  89. eric

    pin pin

    si tu es en prelevement liberatoire tu es exoneré de la cet c est ecrit sur le site de l autoentrepreneur 😉

    http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Fiscalite5

    * Est-ce que je dois payer la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) ?

    En cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous êtes exonéré de la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) pendant deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de l’entreprise.

  90. Pierre-Thomas BEUN

    Venelles, Bouches du Rhône CA=0 autoentrepreneur depuis le 01/10/2009 taxe=476€. Je n’ai pas opté pour le prélèvement libératoire. De mon point de vue supprimer la taxe pro pour la remplacer par cette taxe foncière c’est vraiment se moquer des entrepreneurs et simplement découragent. Je vous invite à provisionner ce que l’on vous demande et nous associer pour s’opposer à cette taxe injuste.
    PTB

  91. Je le réécrit une nouvelle fois :
    Pour les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement fiscal libératoire et qui ont reçu l’avis d’imposition pour la CFE, je ne peux que leur conseiller de contacter l’URSSAF pour obtenir une copie de leur déclaration de début d’activité et de la transmettre à leur centre des impôts comme Djibey l’a fait (voir son commentaire plus haut). Pour ceux-là, il y a manifestement eu une erreur d’appréciation de la part de l’administration fiscale.
    J’ai contacté la Fédération des Auto-entrepreneurs dont je fais partie mais sans retour de leur part pour le moment. Je ne doute pas qu’il va y avoir une réaction !

  92. Thierry

    Commune : dans le 02 Aisne
    Je ne suis propriétaire de rien, j’occupe la propriete de ma conjointe, elle paye plus de 600 euros de fonciers et là je dois payer 598 euros de CTE !! Ou va aller l’argent? dans quelle caisse?

  93. Micro entreprise depuis 2007
    autoentrepreneur depuis janvier 2010
    Pas de locaux professionnels
    et cotisation foncière des entreprises à payer avant le 15/12/2010:
    399,00 euros ???

  94. Voici le texte sur lequel vous appuyer pour faire valoir votre exonération si vous avez opté pour le prélèvement libératoire:

    Exonération de cotisation foncière des entreprises des contribuables ayant opté pour le statut de « l’auto-entrepreneur » (CGI, art. 1464 K, BOI 6 E-4-09 du 7 avril 2009)

    « Les exploitants individuels relevant du régime des micro-entreprises (BIC ou BNC) créés à compter de 2008 qui ont opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu mentionné à l’article 151-0 nouveau du CGI sont exonérés de cotisation foncière des entreprises pour une période de deux ans à compter de l’année suivant celle de la création de l’entreprise.
    Cette mesure s’applique à compter des impositions dues au titre de 2009. »

    Source : http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/ud_076.html

  95. En complément, plus d’explications sur:
    http://www.apce.com/pid10504/cotisation-fonciere.html

    Si vous avez créé votre auo-entreprise en 2010, vous ne devriez pas être imposé puisque le calcul se fait au 1er janvier (comme la taxe foncière):
    http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/contribution-economique-territoriale-et-cotisation-fonciere

  96. oona

    5 ans d’etudes

    sans activite 4 ans (a l’etranger)

    AE depuis debut octobre 2010

    Activite liberale

    Je n’ai pas opte pour le PRELEVEMENT LIBERATOIRE

    Lieu NANTES

    CA pour 2010 = 0 (zero)

    CFE pour 2010 = 0 zero (parce que je n’etait pas AE le 01.01.2010)

    Je contacte ma conseillere centre impots : je ne paye pas de CFE pour cette annee parce que mon activite n’existait pas le 1er janvier 2010, par contre oui, je dois payer la CFE pour l’annee 2011 si au 1er janvier 2011 suis toujours AE (sauf si j’opte pour le prelevement liberatoire).

    Elle me conseille en meme temps de faire un courrier et specifier que ma CA est zero, pour etre « graciee » l’annee prochaine … dans le cas ou j’aurai zero de chiffre d’affaire en 2011 … je la crois pas trop,
    il s’agirait de me gracier a l’avance??? louche

    je vais choisir le prelevement liberatoire ce mois, pour etre tranquille le 1er janvier, c’est le seul qui nous met a l’abri … mais il faut que je mesure bien les consequences de cette option???!! je ne compte plus faire de chiffre d’affaire en 2011, elle sera zero (suis sur la piste formation, job) mais j’ai encore besoin de ce statut de AE, quelle est l’impact de cette option pour une CA de zero €??

    je vous embrasse bien tous, bon courage, mais c’est bien une grosse arnaque ce statut AE, on peut toujours lire sur le site de AE « pas de chiffre d’affaire, pas de cotisations », peut-etre mon francais n’est pas bon?

  97. paul

    « Micro entreprise depuis 2007
    autoentrepreneur depuis janvier 2010
    Pas de locaux professionnels
    et cotisation foncière des entreprises à payer avant le 15/12/2010:
    399,00 euros ??? »

    je vois pas ce qui est choquant meme en AE l exoneration de la taxe pro n etait que de 2 ans , donc la 3eme année il faut la regler si tu as debuter en 2007 ca fait 3 ans …

    LA taxe pro c etait indiquer sur le site de l AE etait a regler sauf les 2 premiere années donc je vois aps pourquoi certain pleurer pour la 3eme année puisque de toute facon meme avant la CEt la tp etait du la 3 eme année d activité

  98. pascal

    j’ai eu mon centre des impôts ce matin (très sympathique) qui a pris le temps de m’expliquer.
    Effectivement si on a pas coché la case ‘prélèvement libératoire’ on doit cet impôt même avec 0 de CA.
    Cependant, elle me dit crouler sous les appels et ils s’aperçoivent qu’il y a un problème. Elle me conseille donc de faire une lettre en indiquant les faits, et demandant le dégrèvement total de cette taxe. Suivant le nombre de lettre ils transmettront tout ça à Paris pour avoir une décision générale. Elle ne m’a rien garanti mais elle avait l’air consciente du problème…c’est déjà ça de pris 😉

  99. StephC

    Bonjour,
    j’ai crée mon ae en avril 2009 et l’ai fermée en avril 2010. N’ayant plus mon entreprise, dois-je tt de mm payer cet taxe ?

    66660
    335€

  100. Ca bouge du côte de la Fédération des Auto-Entrepreneurs ! Voir l’édit daté de ce jour ajouté à mon article. Tout espoir n’est pas perdu…

  101. @ Pascal: en effet, selon les personnes sur qui on tombe soit ils sont sympathiques soit ça n’est pas leur problème. Je compte écrire une lettre aux impots de ma ville, mais peut-être serait-il bien, pour plus d’impact, que tout le monde envoie également une lettre à Paris (mais où? quel organisme?)
    Autre chose, je pensais faire une demande gracieuse, vous parlez de dégrèvement total. Quelle est la différence, que vaut-il mieux demander?
    @ Michel: pensez-vous vraiment que cet article va faire bouger les choses? (le lien, pour ceux qui n’auraient pas trouvé: http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/federation/17112010/auto-entrepreneurs-r%C3%A9clament-bouclier-fiscal )

    (Pour rappel de ma situation: 683€ de CET pour 1700€ de revenus)

  102. Christiane

    Je suis autoentrepreneur depuis début 2009 avec versement libératoire. En avril 2010 je dois fermer pour soigner mon cancer avec une opération et un traitement très lourd que je viens à peine de terminer. je n’ai pour vivre pour moi et mon fils de 17 ans ,que 19e par jour versés en tant qu’indemnités journalières par ma caisse maladie. J’ai du mal à acheter la nourriture, payer l’électricité, etc. je reçois aujourd’hui 416e à payer alors que d’autres factures s’entassent depuis plusieurs mois. je viens d’écrire afin que l’on étudie ma situation. Mon compte bancaire est à découvert depuis longtemps, ma santé est catastrophique et ma situation plus que désespérée; je n’en peux plus.

  103. Sophie974

    Autoentrepreneur depuis Octobre 2009
    CA = 0
    CFE = 422,00 E

    Ou va t’on ?

  104. pascal

    @Celine : à vérifier mais je pense que la remise gracieuse concerne votre ‘incapacité’ à payer l’impôt…vous ne contester pas l’impôt mais vous ne pouvez pas payer.
    Dans tous les cas, il faut écrire une lettre. L’agent des impôts m’a fait comprendre que la seule chance d’avoir un remboursement est de faire un dossier (une lettre). Si pas de recours, pas de remboursement.

    De plus elle m’a indiqué aussi, que pour ceux qui avait un CA > 0, ça serait dur d’obtenir qqc.
    Dans tous les cas, écrivait la lettre.

  105. Anthony

    Micro entreprise dans le Gard (Quissac), pas de local pro.
    Taxe pro 2009 : 151 euros
    Taxes 2010 : 265 euros

  106. Christophe

    Une remarque :
    La taxe professionnelle etait plafonnee a 3.5% de la valeur ajoutee.
    Pour un AE, la base des des charges et impots est le CA et non les benefices.
    On trouverait donc NORMAL que la CFE soit plafonnee a 3.5% du CA realise par un AE, ce qui m’irait mieux, personnellement.

  107. Nicole

    J’ai contacté Monsieur Dupont-Aignan à propos de cette « surprise » de la cotisation foncière et de ce que l’on peut considérer comme une « arnaque » compte-tenu des informations données lors de l’inscription comme auto-entrepreneur. Il est prêt à intervenir publiquement. Pour donner du poids à son intervention vous pouvez envoyer à Debout la République un scan de votre avis d’imposition.
    Il faut réagir en nombre avec preuves à l’appui.

  108. O. Saint-Laurans

    366 € de CFE reçue aujourd’hui… Biscarrosse, dans les Landes.
    J’étais en micro-entreprise de 2004 à 2005 (Photographe auteur et, à ce titre, exonéré de taxe pro.). J’ai repris mon activité en mars 2010 et j’ai opté pour le statut d’auto-entrepreneur avec versement libératoire.
    Mon centre des impôts me répond que comme j’avais déjà été déclaré en 2004, je ne rentre pas dans la cadre d’une création, malgré ma demande de radiation de décembre 2005… j’y crois pas !
    Payer des impôts, des taxes, pourquoi pas, mais qu’on le sache et qu’on ne nous agite pas un miroir aux alouettes devant, prétextant un statut de rêve et des exonérations qui ne sont pas respectées au final.
    Quand je vois le nombre de « confrères » qui font ça au black, ne se déclarent pas… c’est à vous dégoûter d’être honnête et de vouloir faire les choses dans les règles de l’art.
    Comme le disait un intervenant plus haut, aucune confiance dans l’état français !

  109. luc

    Domicilié 40230 Landes
    Auto entreprise (AE) ouverte en juillet 2009

    CA sur trois trimestres: 1180 euros
    CFE : 381 euros

    Cette cotisation n’était pas prévue quand j’ai ouvert mon AE. Aucun texte n’en a parlé.

    TRAITRISE!! et puis si c’est comme ça je ferme la « boutique » et je travaille au black na!!

  110. PRIVAT

    Pourquoi travailler ????

    Entreprise Individuelle , commerce ambulant
    CFE 690 e ( PESSAC ) 33600

  111. Fred veynes hautes alpes

    Bonjour,
    j’étais en micro entreprise et suis passé en auto-entrepreneur au 1er janvier 2010.

    mes charges étaient prélevées et, suite au changement, on m’a spécifié (après coup et après m’avoir envoyé une relance « amiable » avec majoration) qu’il n’était plus possible de me faire prélever sous ce nouveau statut, et que le paiement ne se faisait qu’uniquement par chèque (alors que je voulais continuer le prélèvement).
    je reçois maintenant cette taxe intitulée:
    – Avis d’imposition cotisation foncière des entreprises, taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, taxe pour frais de chambres de metiers et de l’artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.

    cette taxe s’élève à 556,00€

    Je travaille uniquement à domicile, chez les clients, et j’ai déjà une taxe foncière à jour concernant mes biens propres.

    j’ai reçu une lettre des impots juste avant me demandant les surfaces de mon « local de travail ».
    mais je n’ai pas de local d’entreprise….

    Toutes ces taxes qui se multiplient et augmentent plus rapidement que nos revenus sont déplorables !
    excepté dans les belles paroles à la TV, en quoi notre gouvernement nous aide t’il à relancer l’économie ?
    il nous appauvrit de jours en jours !

    charges en fonction du CA ? c’était encore un mensonge de plus !

  112. virginie

    Meme surprise que vous tous , même pas un an de création en auto entrepreneur que déjà une taxe foncière de 683 EUROS je n’ai déclaré que 100NEUROS LE TRIMESTRE DERNIER ! merci sarko ! et moi qui me demandait si j’allais continuer et bien le choix est fait! fini la création retour au chomdu – et peut etre un départ pour l’étranger raz le bol de la france et de ses disfonctionnements

  113. Louvain

    668 ,00 euros comune eysines dans le 33 pas exercer en tant qu autoentrepreneur

  114. DOM

    création mobilier carton
    statut AE utilisé uniquement pour exposer légalement les créations, afin de confronter le ragrd sur les créations et tester l’éventuel marché sur les petites foires et marché local hebdomadaire parfois (vendée)

    – pas opté pour le prélevement libératoire puisque « stupide si pas imposable » (noté à la journée information sur les autoentreprises)
    CA = 0
    CET = 545

    – absence de clarté dans la formulation sur cette « taxe professionnelle »
    – le statut AE permettait soi-disant de se lancer dans cette activité qui pouvait n’être que complémentaire , j’ai déploré depuis mon inscription en AE de n’être fiché et contacté que par des propositions d’assurances en tout genre dont par ex
    (Premalliance qui me réclame …3000 euros !!!
    et m’a assigné au tribunal de commerce … de Marseille !!!!!!
    (loin de la Vendée , ça Marseille non ???)

    MAIS JAMAIS aucune information ni courrier permettant de se sentir relié à un quelconque réseau de « Pros » même pour des journées manifestations/informations entreprises

    mais subitement , (???) je deviens davantage donc « professionnel » ??? avec cette CET ???

    même le changement d’appellation de cette ex-taxe professionnelle devenue CET, m’interpelle …
    çà glisse mieux peut etre ainsi ???
    anodin , ce changement de nom qui coincide avec le statut AE ????
    pour résumer, je deviens professionnel … quand je suis contacté
    pour payer
    mais
    pas pour être « relié » ????

    donc ok pour une action individuelle (remise gracieuse)
    MAIS surtout aussi pour une action collective ..
    on fait comment alors pour ne pas être dispersé dans nos « contestations » ?

  115. jo

    780 € LE BOULOU 66160

  116. Nicole

    Réagissns. contactez ce site : http://www.debout-la-republique.fr/
    Monsieur Dupont- aignan est pret à en parler (communiqué de presse, etc.). Croyez-moi, il tient parole. Envoyez un scan de votre avis d’imposition de cete taxe « pochette surprise » de fin d’année. Pur ma part, c’est fait. Il lui faut des preuves de cete arnaque d’état.

  117. Nicole

    125 : l’émotion me fait faire de fautes.

  118. Nicole

    126 Lire : Réagissons. contactez ce site : http://www.debout-la-republique.fr/
    Monsieur Dupont- Aignan est prêt à en parler (communiqué de presse, etc.). Croyez-moi, il tient parole. Envoyez un scan de votre avis d’imposition de cette taxe « pochette surprise » de fin d’année. Pour ma part, c’est fait. Il lui faut des preuves de cete arnaque d’état.

  119. delphine

    J’espere que les centres des impôts feront un geste !
    Je suis auto-entrepreneur depuis septembre 2009, CA 2009 environ 2000€, CET 406€ a saultain (59990) au domicile de mon pere qui m’heberge gratuitement!!!

  120. Jean Luc

    CA nul en 2009 >> 331 euros à payer ( Je suis a Villeneuve d’Ascq 59650.)
    J’ai téléphoné aux impôts : comme je n’ai pas opté pour le versement libératoire, je suis  » obligé » de payer.
    A mon inscription, on m’avait dit que si je n’étais pas imposable, je ne devais pas opté pour cette option.

  121. pinpin

    Après avoir contacté mon SIE local avant hier via l’adresse mail figurant sur l’avis, la réponse vient de tomber, je devrai être dégrevé de la CET et dois leur renvoyer une copie de l’avis.
    (j’avais opté pour le versement libératoire)

    Bon courage à tous

  122. leroy

    bonjour

    auto entreprise depuis nov 09 coiffeuse a domicile
    montant 211e
    commune noyelles les vermelles 62980
    pas de local
    pas de prelevement liberatoire

  123. oona

    Je suis AE depuis 1 mois, activite liberale principale, sans prelevement liberatoire (d’autres activites secondaires).

    Quels sont les moyens pour ne pas payer la CFE l’annee prochaine (chiffre d’affaire zero)?

    1. Choisir le prelevement liberatoire

    2. Mettre l’activite artisanale comme activite principale ??

    Est-ce aue les artisans sont exoneres de payer cette taxe??

    Merci pour toutes vos reponses

  124. @ Pinpin:
    Il est écrit partout que les personnes ayant opté pour le versement libératoires ne sont pas concernés par cette taxe et qu’il suffit de contacter l’Urssaf (écrit dans cet article même). Donc ça on savait déjà.
    @Nicole:
    J’ai écrit un email à ce cher M. Dupont-Aignan mais sans scanner ma déclaration car je ne vois pas trop à quoi elle peut lui servir à part avoir mon adresse? Est-ce vraiment nécessaire?

  125. Jean Luc

    réponse d’un membre du CCi après lui avoir exposé mon cas ci dessus : « la seule solution est la radiation. »

  126. Cati

    Bonjour,

    Auto-entrepreneur depuis 2009 à Villennes sur Seine (78), précédemment en micro.
    Je reçois une demande de 1288 euros qui correspond à mon CA mensuel.
    Je n’ai pas de local professionnel et travaille chez moi. Ne puis-je considérer que je suis imposé 2 fois sur les mêmes locaux (habitation + CET) ?

  127. Nicole

    @ Pinpin
    Même s’il a votre adresse, Monsieur Dupont-Aignan n’en fera aucun usage abusif. Croyez-moi, ce n’est pas du tout le genre de la maison. J’ai eu hier au téléphone un de ses collaborateurs : j’ai scanné la feuille d’impôt sans problème. Monsieur Dupont-Aignan est député, et il est prêt à faire dans les meilleurs délais un communiqué de presse, etc., car il est conscient du caractère abusif de cette contribution. Il faut remuer ciel et terre pour dénoncer cette arnaque, et faire confiance aux gens honnêtes (il n’y en a plus beaucoup!)

  128. Nicole

    Excusez-moi : mon message précédent devait être adressé à Céline et non à Pinpin. désolée.

  129. Solange

    Ce n’est pas possible de laisser les textes dans cet état !!! Nous devons nous faire entendre !!!
    J’ai créé mon auto-entreprise en mai 2009. Je n’ai pas pu opté pour le prélèvement libératoire sur 2009 mais je l’ai demandé à partir du 1er janvier 2010.
    Je pensais être exonérée sur 2009 vu que c’était mon année de création.
    Eh bien non! Tout comme vous, je viens de recevoir le montant de la CET que j’ai à payer et il est de 561€ !
    Un impôt calculé sur la base de la valeur foncière de mon domicile entier alors que je travaille sur MON ordinateur dans un petit bureau de MA maison pour laquelle je paye déjà des taxes ???
    Un impôt qui n’a rien à voir avec mon CA et mes revenus réels ???
    Comment peut-on présenter ce statut en disant que l’on ne paye des charges qu’en fonction de son CA et même dire en grosses lettres 0€ de CA = 0€ de charges et ensuite sortir une telle énormité ???
    Pour moi, c’est une énorme erreur qui a été commise en créant cette nouvelle loi. Et le statut d’auto-entrepreneur n’a pas du tout été pris en considération !
    Il faut que cela change ! Nous devons faire entendre notre voix et mettre en avant les aberrations de cette nouvelle loi !

  130. benoit33

    j’ai contacté libé n’hésitez pas à le faire il faut faire mousser
    ci-joint le lien du reportage sur tv7 bordeaux

    http://www.tv7.com/infos/le-journal

  131. bosshugh

    1344€ de CFE

    Ma compagne et moi-même recevons à ce jour une « Taxe Foncière » de 672 Euros chacun, au titre du remplacement de la Taxe Professionnelle et pour assurer le bon fonctionnement de notre CCI préférée.
    Quelques commentaires désabusés et non moins revendicatifs :
    – Votre serviteur présentait un chiffre d’affaire de 0 Euros = il devient donc déficitaire (tant pis pour lui, il aurait du travailler plus pour perdre moins).
    – Ma compagne, fière des 25% de CA quasiment équivalents au Graal, ici sous la forme de bénéfices (chut ne l’ébruitons pas trop fort, les écoutes sont partout), présente un bilan proche du néant. Belle réussite entrepreneuriale n’est ce pas ? Aujourd’hui la texture des billets revient titiller des doigts usés par les TIP ou les chèques libellés à notre Saint Trésorier Public.
    – Que dire d’un fier Auto Entrepreneur, tout nouveau assujetti au RSA et qui entrevoyait une issue possible à son désarroi.
    – Mais, au delà de tout cela, l’escroquerie prend une tournure grotesque si l’on se penche sur notre situation surement plus commune qu’il n’y parait. Outre une taxe foncière qui a augmentée de 45% cette année, je suis redevable d’une nouvelle taxe foncière pour le même logement (au fait, je n’ai aucun local professionnel) et paroxysme du comble, ma conjointe paye la même taxe, pour le même bien immobilier et toujours sans local dédié à son activité. Au total, nous sommes redevables de 200% de plus de taxe foncière sur notre propre logement qui n’a jamais été attitré, même en partie, à nos activités d’Auto Entrepreneurs.
    Voila, l’histoire pourrait s’arrêter là, si ma conjointe n’avait pas décidé de continuer encore et encore à forcer le destin. Pour ma part, je dépose les armes : payer un impôts sur « Rien » me parait aussi injustifié que limite répréhensible à terme. Puisse cet humble descriptif de situation ouvrir les yeux et les réflexions futures, pour que ce types d’inepties fiscales ne viennent plus assombrir les maigres espoirs portés par des projets truffés de pièges à retardement. Auto entrepreneurs réveillez vous ! Vous êtes les forces vives du pays ! Vous avez joué le jeu de la transparence et de l’engagement pour créer des richesses ! Réagissez à cette injustice annoncée ! Ensemble luttons et trouvons les leviers de la révolte et de la contestation par tous les canaux et vecteurs d’information !

  132. DOM

    merci Benoit33 !

    Corinne Le Faucheur :
    « …qui engage (…)comme tout entrepreneur… »
    …mais bien sûr !
    comment ne l’avions nous pas vu !!!!!!!!!!!!!

    je réitère, on est CONSIDERE comme entrepreneur …

     » JAMAIS aucune information ni courrier permettant de se sentir relié à un quelconque réseau de « Pros » même pour des journées manifestations/informations entreprises

    mais subitement , (???) je deviens davantage donc « professionnel » ??? avec cette CET ???

    même le changement d’appellation de cette ex-taxe professionnelle devenue CET, m’interpelle …
    çà glisse mieux peut etre ainsi ???
    anodin , ce changement de nom qui coincide avec le statut AE ????
    pour résumer, je deviens professionnel … quand je suis contacté
    pour payer
    mais
    pas pour être « relié » ????  »

    dommage ne n’avoir eu jusque là qu’une considération très très modérée avec ce (sous-????) statut !!!

    j’envoie à Libé aussi …

  133. Merci Benoit pour le lien et pour essayer de bouger les choses! J’ai écrit à Libé et Le canard enchainé. L’idéal est en effet de toucher les médias nationaux même si c’est déjà super que TV7 ai relayé l’information!
    (au fait on m’avait également conseillé de ne pas opter pour le versement libératoire puisque je ne suis pas imposable… jeune diplômée ne touchant ni chômage parce que pas assez cotisé, ni RSA car moins de 26 ans)

  134. ligell

    Villenave d’Ornon (33140)
    680 € à payer…

  135. Juju

    Hello , je reviens de la CCI.
    Je me suis inscrit en octobre 2009 , jusqu’à aujourd’hui jai généré 0 de CA , ils m’ont donc conseillé de fermer mon AE , pour cela un simple document a remplir , le tout est de fermer son AE sur le papier avant le 31/12/09 (car la nouvelle loi est passée en janvier 2010).

    Voila, ils m’ont assuré que je ne payerais pas cette taxe (+500e pour ma part) , il suffira juste que de fournir le récépissé qu’il me renvois dans 3 jours au centre d’impot… je vous tiens au courant et bon courage a tous

  136. Severine13

    A Gardanne, 13120.

    CFE à payer = 450€

    CA depuis 2009 = 0€ ( car pas exercé )

    Mon seul revenu mensuel le RSA = 400€

    Trouvé le probléme ….

    Un mot : HONTEUX

    Il vaut mieux bosser et ne rien déclarer, plutôt que de faire dans les régles et prendre un crédit pour payer une taxe !

    Je suis désolée, c’est sincérement injuste, une taxe devrait obligatoirement être calculé en fonction du CA perçu et de rien d’autres!

    Je suis OK pour payer des taxes pour le bon fonctionnement, mais pas injustement !

  137. Nicole

    @ Juju
    Ce n’est pas du tout ce qui m’a été dit à Brest! Au fait, Brest : 463 e

  138. Juju

    @Nicole
    En même temps, c’est eux qui m’autorise et me préconise d’antidater mon formulaire de cession d’activité d’AE pour ne pas a avoir a payer cette taxe ( je rappel que je me susi inscrit en 2009 et que jai réalisé 0 de CA)

  139. benoit33

    Pour moi ça va le SIE vient de me repondre
    mais je continue d’alerter les médias
    pour que ça bouge pour l’ensemble des auto-entrepreneurs

    En réponse à votre mel, je vous informe que le dégrèvement de la CFE2010 va etre prononcé par notre service, pour le motif suivant:
    vous avez opté, sous le régime auto-entrepreneur, pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
    C’est cette option, qui n’avait pas été enregistrée, qui vous attribue de droit l »exonération de CFE pour les 2 années qui suivent celle de votre immatriculation.
    Avec nos excuses

  140. Nicole

    @Juju
    Comme quoi, c’est tout et n’importe quoi, puisque pour la même situation les avis et conseils divergent d’une région à l’autre. Quel scandale en tout cas!

  141. Sophie

    Retour de RV au service des impôts.
    Aucun dégrèvement envisageable.
    Oui, c’est injuste et aberrant mais c’est ainsi (je résume). Les villes ont pu fixer le taux qu’elles voulaient (entre 200 et 2000 € donc). Il y aura à la rigueur dégrèvement pour les personnes « indigentes » (sic).
    Conseil : écrire un courrier circonstancié de demande de recours gracieux. Ma demande sera rejetée mais il y aura le nom du conciliateur fiscal du coin, que je pourrai alors contacter.
    Je n’ai pas opté pour le versement libératoire (cela m’a été conseillé, comme à beaucoup, du fait que j’étais en dessous du seuil d’imposition) : mauvaise pioche !
    Et impossible maintenant de changer, c’était à décider dans les 3 mois après inscription, après ce n’est plus possible.

    J’exprime ma stupéfaction (découragée) : tout de même, lorsqu’un nouveau dispositif se met en place, avec tous ces trucs qui ont bougé dans les mois suivants (par exemple, l’exonération partielle d’urssaf pour les quinqua – mon cas – mauvaise pioche à nouveau : je me suis inscrite en mars 2009, la donne a changé 2-3 mois plus tard je crois)…. comment peut-on figer dans le marbre de tels dispositifs ? Et inciter massivement à entreprendre d’un côté (avec ce nouveau statut) pour tendre ensuite de tels pièges ?

    Les services fiscaux savaient que cette taxe allait tomber, si vous avez été mal renseignés au Pôle Emploi ou ailleurs, dommage.

    Je pense que je vais demander un RV au Maire de ma commune (qui est également député), en parallèle du courrier à faire, dont je connais déjà la réponse mais qui me donnera le nom du conciliateur à contacter…

    Merci pour le lien vers TV7, et la réactivité. J’ai regardé la séquence, elle m’a laissé une impression mitigée : cette dame de la CCI qui a l’air de prendre tous les a-e qui tombent des nues pour des irresponsables… et le seul témoin a-e présenté est un monsieur (sympathique) qui a un job à côté, qui s’est lancé dans l’a-e en complément (ce qui ne l’empêche pas de s’être fait piéger comme tout le monde). Les personnes non informées ne pourront pas deviner qu’un grand nombre d’a-e (je me trompe ?) ne sont pas dans ce cas, n’ont pas d’autre source de revenus que leur CA d’a-e, trop lent à progresser, et qu’on vient leur rafler à 50 % voire 100 % sans crier gare !

    Merci à tous ceux qui donnent des pistes, oui il faut réagir, écrire, en parler !
    La taxe professionnelle était plafonnée, si je comprends bien, selon le CA, et là les villes (bénéficiaires de l’impôt) ont carte blanche pour décider de leur « taux minimum » ? C’est hallucinant ! Comme le coup de la bonne ou mauvaise pioche selon la petite case cochée (versement libératoire), avec impossibilité de revenir en arrière.

  142. Sophie

    Quelqu’un saurait-il comment créer une pétition, que nous pourrions signer et envoyer au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ?

  143. dzoahfz

    Bonjour,

    et pour les inscrit en AE avec demande de prélèvement libératoire mais avec une inscription avant le 1 mai 2009 et l’obtention de l’accre qui fait que pendant cette exonération accre on est mis en micro entreprise classique, on a la CET a payé ou pas ?

  144. Nicole

    On croit rêver quand on lit à propos de l’auto-entrepreneur qu’il poura bénéficier  » sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle ». On pensait donc qu’il y aurait des ânes pour espérer payer, pour ne pas être exonérés? Quand on décortique les textes on s’aperçoit que tout est formulé de façon ambiguë. Ainsi, quand un auto-entrepreneur démarrait, n’ayant aucun revenu, n’était-il pas compréhensible qu’il n’ait pas eu l’idée d’opter pour « versement libératoire » ? Vous voyez, en France on peut encore jouer sa tête sur un simple clic! Une case que l’on coche.

  145. Nicole

    Il y a un problème sur la fiche d’inscription : « Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d’affaires ou les recettes ». Il n’y est pas question de taxe professionnelle. De plus, en 2009 on parlait de la suppression de cette taxe. Je crois qu’il y a, de la part de l’Etat, abus de confiance et de faiblesse.

  146. @ Sophie: très bonne idée cette pétition… mais je ne sais pas comment cela se passe!
    @ Nicole: en effet à l’époque on m’a dit « de toute façon la taxe professionnelle va être supprimée donc aucun soucis à avoir! »

    Enfin, je ne comprends pas très bien la phrase de l’édito: « Nous sommes en pleine consultation sur ce sujet, et nous agissons vite… RDV pris avec le ministre sur ce sujet. »
    Quel ministre? Quand a lieu le rdv?

  147. abstract

    Dans le reportage de TV7, on dirait qu’il suffisait de simplement cocher la case du prélèvement libératoire pour ne pas avoir de problème… mais au bout des 3 ans, tout le monde se retrouvera avec cette CFE à payer, donc le problème des CA nuls ou peu élevés se reposera (et si les non-imposables avaient coché la case, ils auraient été imposés en plus…).

    J’ai écrit à l’ADIE (l’asso pour le micro-crédit qui défend aussi les auto-entrepreneurs). Vous pouvez toujours vous faire connaître, eux aussi peuvent répercuter au ministre.
    http://www.adie.org/nous_contacter

  148. joaquim

    MAROLLES EN HUREPOIX(91630)
    Je travaille seul sur chantier , j’ai un local double emploie personne et professionnel environ 10 m2 pour faire mes devis.

    908 € à payer…

  149. Je viens ajouter mon nom à la site des personnes écoeurées et scandalisées !!! On nous vend un statut d’autoentrepreneur taxé uniquement sur le CA et finalement on se retrouve avec une cotisation financière de 471 e (à Anglet). j’ai démarré il y a tout juste un an, je n’ai fait que 200 e de CA, et je bosse à mon domicile. Je paye deux fois une taxe foncière pour le même appartement. C’est une HONTE !

  150. anonyme

    J’ai créé mon autoentreprise en oct 2009, 0€ de ca en 2009 et environ 3000€ en 2010.. 500€ de cotisation des entreprises soit 17%??????

    Mon activité est en pleine croissance mais cela pose un frein à l’expansion de mon activité..

    C’est tout simplement SCANDALEUX quand on sait qu’on ne récupère pas la TVA sur ses achats, qu’on cotise aux charges sociales et qu’on paye nos impots sur le CA TOTAL (aucune déduction des achats, ce qui me revient à un total de plus de 50% d’IMPOTS en comptant CETTE TAXE, INCROYABLE NON??????).

    Je précise que je vis toujours chez mes parents et que je ne dispose d’AUCUN LOCAL PROFESSIONNEL.

    MERCI LA FRANCE.. PAYS DE MERDE!

  151. Cesson-Sévigné (35510): 461,00 (pas de prelevement liberatoire).

    Ce qui inacceptable, c’est que l’on ajoute une taxe alors que l’on cotise au RSI entre 12 et 23% de façon forfaitaire. ça veut dire quoi « Forfait » alors ?
    Je me sens piégé.

  152. On ne peut pas se satisfaire de cette réglementation, a fortiori quand on domicilie son entreprise à son domicile: dans ce cas on paie 2 fois la taxe foncière, voire 3 fois si votre conjoint est dans le même cas !

    C’est encore plus injuste lorsqu’on débute et que le CA est encore nul, nombreux sont les auto-entrepreneurs dans ce cas.

    Unissons nos voix et réclamons aux députés un modification de la loi en signant cette pétition en ligne:
    http://www.petitionpublique.fr/?pi=NRV0CET

  153. emilie

    Bonsoir j ai déjà écris un peu plus haut , j ai donc appeler le centre des impots et j ai expliqué que j avais bien coché versement libératoire sur l impot , elle me répond que dans son ordi ça n a pas été coché je lui confirme que j ai le double dan le mien et que la case est bel et bien cochée . Elle fait des vérifications et me rappelle 15 mn plus tard effectivement c était une erreur de leur part sur papier la case était bien coché mais ils l avaient mal enregistré sur leur ordi!! donc ont rectifié de suite . Je suis donc soulagée!

    DOnc pour ceux qui ont coché cette fameuse case je vous conseille d appeller et d insister .

    Bonne soirée

  154. Caroline

    Auto entrepreneur depuis aout 2009
    Baillargues – CFE à 258e – 0 euro de CA

    Suite à une réunion d’info de 3h gratuite à la CMA de Montpellier, on m’a fortement conseillé de ne pas opter pour l’option libératoire car je suis au RSA (cette option libératoire pouvait me supprimer mes droits…).
    Je n’ai pas lancé mon entreprise à cause de la peur (statut nébuleux, manque de réponses claires à mes questions, devis déguisés en factures: nous sommes victimes de listes acheté…
    Aucun mot pour exprimer tout ce que je ressens…

  155. DOM

    comme Caroline, l’étudiant et tous les autres
    « naifs » que nous avons été
    « Aucun mot pour exprimer tout ce que je ressens… »…
    ou plutôt si :
    l’écoeurement !!!!!!!!!!!!

    savamment orchestré ce changement d’appellation de la taxe professionnelle expirante annoncée !!!!!!!!

    édifiant …

    « Afin d’éviter la grogne des entrepreneurs et faire passer ce nouvel impôt tout en douceur un lissage sur 5 ans est prévu. »
    http://www.impots-locaux.net/contribution-economique-territoriale/

  156. Olivier

    AE inquiet.
    Impot sur l’impot, on commence à en avoir l’habitude, bien qu’on ne comprend toujours pas à quoi sert ces « contributions » à l’enrichissement de nos politiques.
    Travaillez plus, gagnez plus et tout bas payez plus.
    En collectif, faisons grimper d’un coup le chomage en faisant une cessation d’activité et vivont aux frais de la princesse, on verra alors si notre gouvernement peut encore se venter d’avoir fait baisser le chomage.

  157. Girlfleen

    Bjr,

    J’ai reçu hier une douloureuse de 197€, commune de PONTPOINT 60700.
    0€ CA, je suis au RSA, pas de local et hébergé!
    Encouragé à être AE par la référente RMI, sur un air de -c’est ça ou je vous vire-. Pas d’infos comme beaucoup de gens le disent ici. Il est scandaleux de taxer par un tour de passe passe les personne qui pense quelque part s’en sortir un jour…
    Après appel au SIE, on me demande de faire un courrier explicatif afin de pouvoir demander une remise gracieuse.

  158. Sophie

    Merci, Olivier, pour la pétition.
    Je viens de la signer, avec ce commentaire :

    Obtenir que les personnes ayant réalisé un CA = 0 paraît le minimum, mais je me trouve dans ma ville taxée à 54 % pour un CA de 2030 €. Il serait juste de plafonner la CFE, selon CA, comme c’était le cas de la taxe professionnelle, et comme c’est le cas sur le simulateur en ligne du service des impôts pour la CFE.

    Je ne sais plus qui ici était en contact avec un fiscaliste. Question, si vous pouvez la lui poser : n’existe-t-il pas dans les lois un texte disant que nul ne peut être taxé au-delà d’un certain seuil ou pourcentage ?

    Nous pourrions alors nous appuyer dessus pour faire valoir l’aberration d’être taxé à 50 % ou 500 %, selon nos villes et selon nos CA ?

    Nous devons en tout cas défendre le point de vue du… simulateur officiel du service des impôts. Il calcule un plafonnement de l’ordre de 3 %, qui est acceptable…

  159. Solange

    @Sophie
    D’après mes informations, il est possible de changer pour le prélèvement libératoire forfaitaire après coup, pour cela il faut en faire la demande avant le 31 décembre de l’année précédente.
    C’est ce que j’ai personnellement fait : N’ayant pu le demander en 2009, j’en ai fait la demande avant le 31 décembre 2009 pour en « bénéficier » à partir du 1er janvier 2010.
    Bon je dois dire que cette demande a donné lieu à de gros cafouillages du côté de l’URSSAF, mais cela semble ok à présent.

    Je suis également entièrement d’accord avec la proposition d’indexer la CFE sur le CA des AE. Comment se fait-il que le simulateur des impôts fasse un plafonnement ? Y a-t-il dans les textes une information inconnue de tous ? ^^

    @Olivier
    Super ! Je vais de suite signer la pétition.
    Nous devons nous battre pour faire changer les choses !

  160. Solange

    Je suis allée voir du côté du simulateur de la CET…

    Voila le texte indiqué :

    « Plafonnement de la Contribution Économique Territoriale

    Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée (PVA) doit faire l’objet d’une demande du redevable, déposée au lieu de l’établissement principal, dans le même délai que pour les demandes de PVA de la Taxe Professionnelle.

    Ce plafonnement ne peut être inférieur à la cotisation minimum établie au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises qui n’est pas prise en compte dans la simulation. »

    Donc d’après ce que je comprends : aucune bonne surprise puisque la cotisation minimum de la CFE reste à payer et n’est pas prise en compte par la simulation (un comble !)…

  161. Solange

    Donc pour résumer, si on a de grosses recettes on peu demander le plafonnement, par contre si on gagne peu on ne peut pas… Ça c’est de la justice !

  162. DOM

    très futé toujours d’avoir décomposée cette ex-taxe professionnelle en une partie CEF
    et une CVAE dont sont encore « dispensés » les AE !
    décidemment , on est souvent « dispensés » !!!!!!

    en fait, toute le vocabulaire de l’AE demande une traduction particulière :

    « dispensés « ..
    « d’immatriculation ‘ au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers
    et des sociétés et au répertoire des métiers blablabla  »
    par « vous l’avez-voulu-alors–dém…erdez-vous-sans-reconnaissance-de-votre-statut-à la noix-
    ou « exemptés »…pour la CVAE…
    quant à « bénéficier de la protection blablabla … »
    à se tordre de rire !
    …….devant « notre CFE où nos formalités auront pu être effectuées très rapidement  »
    très très rapidement si je me souviens de l’agacement avec lequel sont reçus les futurs AE à ce guichet « unique interlocuteur pour nos démarches »

  163. Nicolas

    Outré, comme vous tous.
    Inscrit en novembre 2009, donc CA 2009 = 0,00 €
    J’appelle le RSI : on me répond que j’ai été exonéré de CFE (ou CET…) en 2009 et que l’avis d’imposition que je viens de recevoir concerne l’année 2010 ??!
    Depuis quand doit on payer un impôt pour l’année en cours et non pour l’année précédente ? Aurais je loupé quelque chose ?
    Je pose réellement cette question
    Merci

  164. @Nicolas : La CFE c’est le même principe que la taxe d’habitation par exemple. La cotisation est due pour l’année en cours et non pour l’année précédente. Vous avez été exonéré l’année de création soit en 2009 et l’avis d’imposition recue concerne donc bien l’année 2010 !

  165. Delphine

    Vitré (35) 246€
    ma question la base nette correspond à quel montant ? le montant n’est pas le même pour la cfe et pour le calcul de la taxe pro ????

  166. Solange

    Je dois avouée que comme Nicolas je ne comprends pas tout sur les années…

    Donc si je comprends bien, en 2009, mon année de création, j’ai été exonérée… Là on me demande la CFE 2010…

    Dans mon cas, j’ai demandé le prélèvement libératoire forfaire depuis le 1er janvier 2010. Est-ce que je rentre alors dans la condition qui me permet d’être exonérée aussi sur 2010 ?
    Là encore c’est un cas bien tordu qui va donné du file a retordre au centre des impôts… ^^

  167. Solange

    J’ai encore une question…

    j’ai reçu deux feuilles de calcul. L’une commence avec un tableau intitulé « Détail des bases d’imposition » avec notamment une case « 6% des recettes ». Le montant indiqué dans cette case correspond d’après mes calculs à 6% de mes recettes sur l’année 2009…
    Pourquoi est-ce calculé sur mes recettes 2009 ?
    A quoi sert cette feuille de calcul ?
    A quoi sert cette « Cotisation de référence » calculée qui est ensuite reprise dans la deuxième feuille de calcul (avec la CFE) dans la case « 60 – INFORMATION : COTISATION DE REFERENCE TP » ?

    Merci.

  168. pascal

    Pour ma part je viens d’envoyer un courrier à mon centre des impôts pour demander un dégrèvement total de cette taxe. Ça coute rien de faire la démarche. S’ils reçoivent bcp de demandes, on a une chance que le problème soit remonté à Paris (dixit mon agent des impôts). Je vous engage donc à faire de même.
    De plus j’ai écrit à Mr Novelli, à ma député, et à Mr Juppé (mon maire). Je vous tiens au courant…

  169. Nicole

    Voici ce qui est écrit sur le guide officiel de l’auto-entrepreneur (avec, en prime, une belle photo du ministre) : « S’il n’encaisse rien, il ne paie et ne déclare
    rien. Grâce au système de versement
    libératoire, il peut calculer très facilement
    son prix de revient.
    De plus, l’auto-entrepreneur n’est pas
    soumis à la TVA ni à l’impôt sur les sociétés
    et il est exonéré de taxe professionnelle
    pendant trois ans à compter de la création
    de son activité. »

    Je regrette, quand on parle et comprend le français, l’exonération de la taxe professionnelle n’est pas rattachée ici au versement libératoire. « De plus, l’auto-entrepreneur… ».Là, il va falloir qu’on m’explique, démonstration linguistique à l’appui! Prend-on les gens pour des imbéciles et analphabètes? sans doute! Quel mépris! C’est un véritable piège.

  170. StephC

    je veux que l’on m’explique comment moi ae ayant déposé les armes en avril 2010, je dois la somme de 335 euros, et l’un de mes amis qui est infirmier libéral, qui payait entre 2000 et 3000 euros de taxe pro, ne doit payer cette année que 338 euros…

    chercher l’erreur, sachant que cette personne a un salaire moyen de 3000 euros par mois !!!

    on marche sur la tête !!!

  171. pascal

    suite… je viens d’obtenir un rendez vous avec ma député. Je vous tiens au courant.

  172. horgues-debat

    Je vois ne pas seul à être piéger pas cette nouvelle CFE. bénéficiaire de l’ASS , j’ai , en 2009, pris le statut d’autoentrepreneur pour pouvoir déclarer une activité de conseil ( une mission proposée) . Pas de CFE ou d’avis imposition fin 2009, et cet avis reçu il y a 10 jours, à régler 490 EUros ( minimum, indépendamment du CA réalisé) requis sur la commune de LA Chapelle sur Erdre ( 44240)quand bien même je j’ai enregistré aucun CA depuis Juin 2010..Visite réalisée au centre ds Impots de NAntes qui m’a conseillé de faire une demande de remise gracieuse…. ce que j’ai fait le jopour même. Je prends aussi la décision de mettre fin à mon statut avant le 31 décembre. >pour ne plus tomber dans ce piège. Ni la CCI, ni l’URSSAF ne m’ont informé de cette taxe au moment de mon inscription en Juillet 2009.
    Attend une réponse du Service des ilmpôts

  173. Sophie

    à Juju (message 144 et suite) : vous avez raison d’arrêter les frais, évidemment, il n’empêche : c’est quand même formidable de recevoir ce conseil de la CCI, on préfèrerait qu’ils vous encouragent à entreprendre et réagissent en haut lieu pour ne pas tirer sur les canards à peine lâchés…
    (CCI que ce nouvel impôt contribue à soutenir, entre autres – voir intitulé interminable sur votre avis d’imposition)

  174. Dominique31

    J’en vois qui veulent écrire à Monsieur Novelli. Non, attendez, vous me faites rire, désolé, c’est la dernière personne à qui j’écrirais. Voilà un type, un politicien, qui pond une loi, qu’il est censé connaître par coeur dans ses moindres méandres (autrement je ne vois pas l’intérêt qu’il éprouve à faire apposer partout sa photo, et jusque sur le mode d’emploi de l’auto-entrepreneur !), qui en fait des gorges chaudes à longue rasades de champagne à longueur de cocktails républicains, et qui lors de la révision de la taxe professionnelle au Parlement deux ans plus tard oublie comment fonctionne le dispositif sur lequel il est censé avoir longuement et durement travaillé (et touché un très gros traitement pour ce dur labeur) au point de ne pas voir et ne pas faire savoir que les AE vont être torpillés par le nouveau dispositif ! Selon moi, c’est ou bien de l’incompétence, ou alors de l’inconséquence, ou même peut-être de la veulerie. A vous de choisir ; mais écrire à cette personne, concepteur du projet, qui n’a rien vu venir et dont c’est le métier de faire de la politique et rien d’autre depuis qu’il est né, je ne m’abaisserais pas à ça !

  175. Nicole

    @Dominique.
    Je suis tout à fait d’accord avec vous. Voilà un individu qui, interrogé dernièrement sur le sattut d’auto-entrepreneur, a glissé rapidement sur le sujet. Il en va de même pour toute la clique députés, maires et autres : ils étaient forcément au courant! Et n’ont finalement que faire de nous, si ce n’est pour un vote. Et encore. Cette création du statut d’entrepreneur n’avait, en définitive, d’autre objectif que celui de faire baisser les taux de chômage et gonfler artificiellement le nombre de création d’entreprises. BIDON, BIDON, BIDON.

  176. abstract

    M. Novelli est la seule personne du gouvernement qui connaît la réalité des entreprises puisqu’il a été lui-même patron d’une petite boite. Il a eu beaucoup de mal à mettre en place ce projet d’AE car les fonctionnaires de Bercy n’en voulaient pas. Je pense que cette histoire de taxe pro/CET a été un mauvais compromis qui lui a été imposé par les services fiscaux qui ne voulaient pas voir ces rentrées d’argent leur échapper.
    De toutes façons, lui écrire ne servira à rien, il a été viré du gouvernement… Peut-être son remplaçant pourra faire quelque chose, nous en saurons plus après la rencontre avec le responsable de la Fédé des AE (cf màj du webmaster dans ce billet).

  177. benoit33

    Je me répéte mais il est important de contactez les médias je viens de faire europe1 et rtl

  178. DOM

    « Selon moi, c’est ou bien de l’incompétence, ou alors de l’inconséquence, (..) »…
    ou en douce,
    un nonos offert aux communes pour les « dédommager » de certains transferts de compétence « état-collectivités locales » ????!!!!!!!!

    « il est important de contactez les médias je viens de faire europe1 et rtl »
    pas de relation chez eux …, mais c’est certain que seule une action collective aura du poids …

  179. Ghislain

    Sympa le régime autoentrepreneur ! Honnêtement je vous plaint si vous n’avez pas dégagez de CA avec votre activité.

    Finalement ce statut vous met vraiment bien le pied à l’étrier pour créer une société. Moi qui suis en sarl, que je gagne ou non de l’argent je suis toujours bon pour cracher au bassinet.

    L’accueil de l’administration est toujours aussi efficace, dites vous qu’en statut société c’est encore pire.

    Bonne chance et accrochez vous.

  180. Nadia

    Faites du bruit … 3210 RTL « les auditeurs ont la parole ». je ne suis pas sûre que ce grand média soit au courant en fait .. Un appel de notre coté, continuez !

  181. Nadia

    Benoit et Dom , on sera au moins trois à avoir appelé alors .. à force …
    Nous la taxe d’habitation normale, la vraie de 609€ et la taxe en rapport avec l’ae est de 851€ appelée, taxe d’habitation également … je ne savais pas que mon appart avait pris des m² … ! La base de calcul est vraiment nébuleuse

  182. Julien C.

    Je viens de recevoir également cette taxe.

    Je suis étudiant et j’ai gagné 1000 euros cette année.

    Ceci étant la première somme que j’ai déclaré à l’administration fiscale, j’étais satisfait de payer mes impôts et de participer au financement de l’état.

    Maintenant, je dois 364 euros au titre de cette taxe.

    Mon auto-entreprise est domiciliée chez mes parents pour simplifier les démarches sachant qu’étant étudiant je suis amené à déménager de mon studio plus régulièrement.

    Je suis vraiment dégouté, je vais entamer le plus rapidement possible les démarches pour dissoudre mon statut. Je ne souhaite pas payer en 2011.

    C’est dommage, ce statut me permettait de faire quelques prestations et gagner de l’argent tout en le déclarant.

    L’état préfère le travail au noir, il faut croire.

  183. Je suis vraiment étonné que beaucoup découvre cette taxe que maintenant. Quand on lisait les explications sur le statut d’auto-entrepreneur, ce frais fixe non compressible sautait au yeux. Il faut maintenant que la fédération des auto-entrepreneurs demande un aménagement de cette taxe pour ce statut. Elle ne devrait pas pouvoir dépasser 1% (voire moins) du CA – charges forfaitaire. Dans le cas contraire, le statut d’autro-entrepreneur vivra ses dernières heures.

  184. En complément, un timbre c’est moins de 1€. L’adresse de son député se trouve assez simplement. Si chaque auto-entrepreneur fait un petit courrier, cela ira très vite….

  185. Guillaume

    Micro Entreprise BNC depuis 2007, j’avais compris qu’à compter du 1er janvier 2010 la taxe professionnelle était supprimée…

    Sarkozy avait annoncé cette mesure en grande pompe et en fait on me réclame de plus en plus chaque année (402€ pour le 15/12/2010). C’est un véritable scandale, on nous fait croire que les charges des petites entreprises s’allègent or elles augmentent sans cesse. Une arnaque monumentale !!

    J’avais déjà fait un recours l’an dernier et la trésorerie n’a rien voulu savoir. Je ne veux même pas tenter le coup cette année, il va falloir raquer, mais le plus gros scandale à mon sens, c’est cette SOI-DISANT SUPPRESSION DE LA TAXE PRO !!! En fait on a seulement changé sa dénomination…

    Je ne peux qu’encourager tout ceux qui font peu de CA à demander le RSA au plus vite, ça amortira au moins votre CFE…

  186. francky

    La communauté d’agglomération de La Rochelle, qui représente 18 communes, a, d’après le document ci-dessous, fixé le montant minimum de la CFE pour 2011, et ils n’ont pas fait dans la demi-mesure, c’est le moins que l’on puisse dire : 2 000 €.

    A la lecture de ce document, il apparaît que pour 2010, le montant de la CFE est calculé sur la base de la valeur locative des biens passible de la taxe foncière et d’un *taux relais*, et, que l’état verse une compensation.

    http://ns3760.ovh.net/~agglolar/gestion/actualites/documents/doc_579.doc

  187. Aurore

    MAUBEUGE : 645 Euros
    Création 12 Décembre 2009
    CA : 250 Euros
    En profession libérale non réglementée A DOMICILE DU CLIENT.
    (un peu dur à percer)

    Beaucoup de mensonges sur l’exonération des taxes pour les AUTO ENTREPRENEURS.

    L’union fait la force, je vais adresser une lettre au Ministre HERVE NOVELLI.!

    Je sais que ça ne changera rien mais nous devons montrer notre mecontentement, c’est important je pense.
    Nous commençons seulement notre activité qu’on en est déjà de notre poche !!!!

  188. anonyme

    Je vous suggère de « bombarder » de mails les adresses mediateur@finances.gouv.fr, cedef@finances.gouv.fr (qui redirigent vers le nouveau ministère)et hnovelli@herve-novelli.com, c’est ce que j’ai fait et j’espère que nous pourrons faire bouger les choses!

  189. abstract

    @ Ghislain : merci pour vos mots d’encouragement. Je m’attendais à cette taxe quand je me suis inscrite, et c’est vrai que c’est dur à encaisser, mais j’ai bon espoir qu’au fil des années, mon CA augmentera.

    @ Aurore : Novelli a été viré, c’est Frédéric Lefebvre maintenant.

    @ TrouvePhoto.com : écrire à son député, c’est bien, mais êtes-vous sûr qu’il ne soit pas contre le régime AE ? Un certain nombre de députés veulent limiter le statut à 18 mois :
    http://blog.planete-auto-entrepreneur.com/une-proposition-de-loi-veut-limiter-lauto-entrepreneur-a-18-mois.html

  190. Pour ma part j’ai créé ma SARL en septembre 2000. J’avais vu le problème venir pour le statut d’auto-entrepreneur. A partir du moment où il était indiqué une exonération possible de la taxe professionnelle c’est que ceux qui n’en sont pas exonéré ou qui n’en seront plus exonéré doivent ou devront la payer.

    S’il est vrai que la promotion du statut était mensongère, une lecture du texte faisait facilement découvrir le problème. J’ai présidé une structure d’association de consommateurs et je ne peux que répéter qu’il faut bien lire le contrat que l’on signe en toute circonstance.

    Je pense que le statut d’auto-entrepreneur est un bon statut (si ce n’est les taxes locales). Il pourrait être négocié un prélèvement libératoire pour les impôts locaux. Cependant la question fondamentale à se poser est pourquoi payer des impôts pour avoir le droit de travailler?

    Les collectivités locales pourraient-elles faire sans impôts? Quant je vois dans ma ville qu’une partie sert à payer des clowns dans la rue pour des spectacles gratuits, ou donner des subventions à des associations de loisirs, je me dis qu’il y a un problème mais tant qu’une majorité accepte ce type de dépense elle devra payer.

    La taxe professionnelle (elle a changé de nom mais c’est toujours ça. Sa suppression est un vrai mensonge) concerne aussi les salariés mais il ne s’en rende pas compte. Les patrons au lieu de donner l’argent fruit du travail des salariés aux salariés doivent le donner aux impôts. Maintenant que vous savez ce qu’est cette taxe partagez votre connaissance autour de vous.

  191. djef

    Bonjour,

    J’ai créé ma société pensants gagner un peu d’argent je suis en régime micro et avec les charges sociales à payer chaque trimestres la concurrence étrangère violente et en plus les petites surprises comme cet impôts (cette TP cachée) me mange tout mon petit bénéfice. Rien que pour cet impot surprise je dois donner a notre chère état français 750€ j’habite chez mes parents et ma société est « établi » chez eux qui payent un impôt foncier et mois je dois repayer l’impôt foncier ils se rinces doublement sur notre dos je suis dégouté. Avez vous de explications pour le fait que nous payons deux fois les impôts foncier?

    Cordialement

  192. djef

    Un petit commentaire rapide qu’un amis ma fait:

    « vive le travail au noir… »

  193. pascal

    J’ai écris à ma député(UMP) hier par mail.
    Sa secrétaire parlementaire m’a appelé ce matin…rendez vous avec elle le 03 décembre.
    Je ne m’attends pas à des miracles, mais au moins, je cite ‘elle veut en savoir plus sur le problème…’.

  194. Choquée, j’ai finalement écrit au centre des impôts de ma ville pour leur expliquer la situation et leur demander une remise totale. J’espère qu’ils feront remonter aussi l’info à Paris.
    Cette taxe est une honte !

  195. dzoahfz

    il correspond à quoi le résultat que l’on a sur le site :
    http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/remplir1.php
    ?
    il correspond en rien à ce que j’ai reçu

  196. Seulement 26 signataires de la pétition… faites passer l’info!! http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=NRV0CET

  197. eludut

    Auto entrepreneur depuis decembre 2009, CA 0,pour 2010 CA 0 je renonce des lundi j’annulerai mon statut d’auto-entrepreneur.
    Somme a payer 434 euro
    Saint Cezaire 06530

  198. dzoahfz

    re 🙂
    en faite ça correspond si on met la base net dans valeur locative foncière hors sur le « ? » c’est indiqué de mettre la valeur des biens passible de taxe fonciere et non cette fameuse bases nettes qui correspond a quoi en faite ??

  199. dzoahfz

    En faite la base nette correspond à la base minimum quand la base après réduction est plus basse ? si j’ai bien compris.
    Mais pourquoi est-elle aussi énorme ?? je passe de 113 normalement à 1080.
    Et du coup ça donne quoi d’avoir la réduction création d’établissement avec ce minimum pourri ? :p

  200. Nzo

    Bonsoir !
    Je signerais bien une pétition, mais celle-là oublie les AE qui ont opté pour le prélèvement libératoire (nous serons concernés en 2011 ou 2012, donc nous avons tout intérêt à anticiper), et comporte des erreurs. Par exemple, d’après mon ami fiscaliste, c’est la taxe d’habitation et non la taxe foncière qui serait recouverte partiellement par la CET.
    Je note qu’il y a beaucoup de Bordelais et de Girondins sur ce forum. Peut-on organiser une rencontre, histoire de se synchroniser et augmenter notre impact ? Ce qu’a fait Benoit était génial, mais il n’a pu le faire qu’en son nom propre. Autant que les prochaines actions se fassent en notre nom à tous !

  201. Nzo

    Il ne me semble pas que ce soit interdit sur ce forum (si ça l’est, toutes mes excuses), donc je mets mon adresse mail à l’attention des AE intéressés par une réunion à Bordeaux :
    hainezo sur gmail point com
    Attention, adresse secondaire, relevée en moyenne une fois par jour.

  202. Bernie

    Micro entreprise création 2009
    chiffre d’affaires 9663 €
    locataire : travail dans le salon séjour en télé travail
    447 € dans le 35 Ille et vilaine
    non imposable, trois étudiants à charge
    voilà comment détruire les très petites entreprises !

  203. Pétition signée !!!!

  204. ZABOU

    Pétition signée également!

    Auto entrepreneur depuis novembre 2009, j’ai vraiment l’impression de m’être faite escroquée.Au chômage depuis mars 2009 (licenciement éco), j’ai décidé de m’en sortir en créant mon activité. Sur les conseils de l’hôtel des impôts, je n’ai pas opté pour le prélèvement libératoire (CA prévisionnel faible et disparition de la taxe pro). Aujourd’hui, je dois payer une taxe de 359 euros (LENS-62) alors que mon CA n’est que d’environ 1500 euros en 2010 (0 en 2009). J’ai décidé d’arrêter mon activité. C’est de l’escroquerie car à aucun moment, malgré les différents entretiens avec l’urssaf, le rsi, le centre des impôts, le cfe que j’ai eu avant mon installation, on ne m’a parlé de cette cotisation Foncière. Je crois effectivement que malheureusement le nombre de cessation d’activité va considérablement augmenter (et l’activité au noir aussi…).

  205. Pascal

    Bonsoir;
    Je viens de recevoir l’avis d’imposition CFE. Au moment de déclaration j’ai posé la question à l’URSsAF aussi bien que les gens de la chambre de métier qui ont présenté le statut d’AE. Personne m’a parlé de cette taxe; En plus la base de calcul n’est pas logique . J’ai démarré en 2009 et facturé 100€ jusqu’à aujourd’hui et je dois payer 500€ de CFE !!
    Je suis complétement démoralisé et j’envisage d’arrêter avant fin d’année si rien ne change.

  206. avis d imposition cotisation foncière des entreprises.taxe pour frais de chambres de commerce et d industrie.taxe pour frais de chambres de métiers et de l artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux c est du vol

  207. luc

    C’est le retour de la DIME et la GABELLE !!
    Et je pense que ce n’est que le début…AE ou pas.
    En 2012 votons contre Sarko et sa bande d’incompétents corrompus à la solde des plus riches fortunes du CAC40.
    Houlala je dérape, mais bon c’est quand même une belle escroquerie cette CFE.
    J’ai signé la pétition, je vais écrire à qui de droit et affûte ma lame pour la révolution…

  208. Pour écrire à votre député, il suffit de cliquer sur votre département et votre circonscription et vous accédez à ses coordonnées (email):
    http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/index.asp

  209. Nicole

    @Luc
    Je ne suis pas sarkozyste, mais il faut bien reconnaître que cette CET nous la devons aux régions tenues par la gauche! En fait, nous sommes au pays d’Ubu, un pays socio-capitalo, un monde kafkaïen qui empile des lois dans lesquelles le citoyen honnête ne peut plus se retrouver.

  210. ZERO CHIFFRE D’AFFAIRE = ZERO CHARGES

  211. ricardo

    Conseil en entreprise et fiscaliste, cette taxe est vraiment scandaleuse tant par le fonds que par la forme. Je conseille vivement à ceux qui ont eu zéro de c.aff 2010 de se radier à la cci en notifiant une date rétroactive au 31/12/2009. Avec ce justificatif, il suffira ensuite d’aller aux impôts afin d’obtenir un dégrêvement

  212. isa

    Bonsoir,

    91 : 254 euros

    même chose que beaucoup , je fais de la couture ( retouche et confection) à mon domicile ( deux tables et une machine). ancienne micro entreprise , auto entrepreneur depuis janvier 2010 et ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
    Mon chiffre d’affaire n’est pas très élevé et mon activité petite, cette somme est peu être dans la moyenne, mais après avoir payer mes charges trimestrielles, cette somme est lourde.
    Je ne sais pas trop quoi faire? dois je me déplacée ou appelée le centre des impôts =,

  213. flavie

    Bonsoir

    je suis artisan en micro (création accessoires et vêtements féminin)

    J’habite querqueville 50460
    CA 81 euros
    CET 478 euros

    Je trouve sa injuste, l’état a trouvé le moyen de remplir un peut plus sa caisse!!!!
    C’est clair que je ne paierai pas, alors la ils peuvent s’assoir dessus !!!

  214. luc

    @Nicole

    Non seulement le citoyen est perdu dans toutes ces lois mais en plus il se fait piéger!

    Consternation.

  215. O. Saint-Laurans

    C’est vrai que tout est fait pour inciter le travail au black…
    Parce que, dans mon domaine, la photo, et j’imagine que c’est partout pareil, quand on voit le nombre de personnes qui font ça au noir et qui ne sont pas emmerdés, et qui du coup, n’ayant pas de charges, en profitent pour casser les prix, alors que les pauvres couillons qui essaient de respecter la loi, de faire ça dans les règles de l’art sont imposés, taxés (Sur le principe, je ne suis pas contre, je suis fier de payer des impôts et de contribuer ainsi au fonctionnement de la fonction publique… mais je verse 20,5 % au RSI, plus les impôts dur le revenu, et maintenant cette taxe non prévue et injuste, ça commence à bien faire.) et bien, ça n’incite vraiment pas à se mettre en règle.
    Mon conseil à ceux qui veulent démarrer une activité : bossez au noir.
    Moi, je ne peux pas, j’ai déjà des contrats pour l’année prochaine et 2012, mais si c’était à refaire, je ne m’emmerderait pas.
    Et en tout cas, dès que mes derniers contrats auront été honorés, bye bye le statut d’AE et retour à la vie normale.

  216. Nzo

    @Nicole :
    Autant votre proposition de faire appel à Monsieur Dupont-Aignant est louable (même si je me réserve le droit de ne pas apprécier le personnage) autant vous voir « reconnaître » que la taxe est due aux régions « de gauche » me semble dérisoire. S’agissant d’une taxe versée aux communes, bien sûr.

    @Ricardo :
    Conseillez-vous vraiment d’aller demander à la CCI, qui encaisse une partie de la taxe, d’établir un faux ?

    @O. Saint-Laurans :
    Oui, c’est partout pareil. Mais comme vous le dites vous êtes fier de faire les choses bien. C’est au moins ça de pris. Maintenant, il faut pousser pour que la justice (fiscale !) soit rétablie.

    Par ailleurs, au vu de toutes les interventions appelant à la désinscription, il me semble qu’un nouvel argument à communiquer à nos élus apparaît : vaut-il mieux, pour les finances municipales, avoir 600 000 AE taxés raisonnablement pendant toutes les années durant lesquelles leur business va fonctionner, ou les arnaquer une fois et ne plus pouvoir imposer personne l’année suivante ? Laissons-leur trouver la réponse 🙂

  217. pommecannelle

    Vous allez dire que j’en rajoute une couche, mais je suis tellement en colère…

    Regardez ici :

    http://www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/index.html

    Département par département, ville par ville, les prévisions jusqu’en 2015 impôt par impôt (TH, TF, TP, CFE etc..)

    Ca nous promet des beaux jours…

  218. Nicole

    @Nzo
    Ce n’est en fait, ni une question de droite ni une question de gauche, mais l’afaire d’un pays qui marche sur la tête. J’avais laissé un mot sur le blog demnsieur Dupont-Aignan, et l’on m’a contactée. J’ai saisi d’autres personnes. Mais je puis vous dire que s’il n’y a aucune réaction, c’est fini pour moi, je ne voterai jamais plus. Il me semble d’ailleurs, parfois, que la réaction la plus saine serait de quitter ce pays. C’est ce que je ferais si j’étais plus jeune.

  219. @ Olivier, merci pour l’adresse, je vais également écrire au député. si rien ne bouge, j’arrête ce statut de m…. et je bosse au black !

  220. Nicole

    224 .C’est dingue! cette affaire me tourne la tête, j’en perds mon orthographe! « de monsieur », « affaire ». Dégoûtée.

  221. ça y est, mail envoyé au député, aux impôts, pétition signée.
    Il faut que ça bouge.

  222. ricardo

    Réponse à Enzo. Je ne conseille pas d’établir un faux, mais seulement de rétablir une situation de fait lorsque l’on a zéro chiffre d’affaires, c.a.d.pas d’activité en 2010, donc demande de radiation rétroactive au 31/12/2009.
    D’autre part, je m’adresse à toutes celles ou ceux qui ont une activité purement artisanale (plombier,carreleur, électricien,platrier etc…), ces personnes ne doivent payer que la part de la chambre des métiers (environ 260 euros).
    Si tel n’était pas le cas, faîtes une demande de dégrevement genre :
    Mme, Mr, je vous informe que j’exerce l’activité de……en auto entrepreneur.
    De ce fait, je ne devrais payer que la part de la chambre des métiers; en conséquence je vous prie de bien vouloir me dégrever de la part exédentaire.
    Dans l’attente,……….

  223. Gilles

    659Euros pour moi, alors que j’exerce à domicile (Nice) (revenus internets) et après avoir payé impôts fonciers et locaux pour la même adresse, c’est vraiment scandaleux.
    Je pense me délocaliser et ne plus rien payer dans ce pays de taxeur

  224. steffie

    Cagnes sur mer, 06

    c ‘est injuste! je suis vraiment en colère et peiné de voir tout ça!
    CA:900

    CFE:630
    taxe frais de chambres:330

    je leur doit 960E alors que c’ est meme pas ce que j’ai gagné en 1 an!

    Je suis bien dans la merde et je ne sais pas comment je vais en sortir! merci

  225. Nicole

    @ Ricardo : comment font alors ceux qui se sont radiés en avril 2010, par exemple? Et quid des autres documents qui attestent de la poursuite de l’activité?

  226. @ Pommecannelle: merci pour ce lien mais je ne comprends pas très bien… il est indiqué par exemple pour la ville de Carcassonne un CFE de 0 alors que c’est une ville plus ou moins importante. Si l’on peut se baser sur ce tableau il ne me reste plus qu’à domicilier mon activité à Carcassonne chez mes parents!

  227. pommecannelle

    @ Cékline (post 236)

    Si cela fait comme nous, la ville la plus proche (et une des plus grande du département) a vu son minimum de taxe pro baisser à 350 € et nous augmenter de 35 % pour passer à 750 €…

    Les grandes ville ayant beaucoup d’entreprises ne voient peut être pas la CFE du même oeil. Les rapaces des villes moyennes eux, ont tout de suite vu leur intérêts. Quand on sait qu’ils peuvent aller jusqu’à 2000 € ça fait peur… (vôté par la commune !!!!!)

    Au vu du tableau de notre département, je constate que la plupart des communes ont choisi de ne pas augmenter l’ancienne taxe pro et ce, jusqu’en 2015 (d’ailleurs la plupart de mes confrère payent aux alentours de 550 € )

    Personnellement, ma commune se goinfre jusqu’en 2015, la CFE est sensée augmenter d’année en année…

  228. Cécile

    415 € à Strasbourg, c’est plus que ce que j’ai gagné depuis la création de mon AE en mai 2009…

  229. dzoahfz

    En faite c’est seulement le % ou le % et la base minimum qui différent d’une commune a l’autre ?

  230. Bonjour,
    Lors de mon premier rendez-vous à la CCI,le conseiller m’a fait remarquer qu’étant donné que je n’étais pas imposable il ne fallait pas que j’opte pour le prélèvement libératoire de l’impôt, ce qui semble logique et c’est ce que j’ai fait. Je suis toujours au RSA, socle et activité et je suis non imposable même après un an d’activité.
    Devrai-je également m’acquitter de cette taxe ?
    Merci pour votre réponse.
    Dominique

  231. cristel

    dégouté travaillé plus payé plus! taxe professionnel supprimé!non rempacé??????? mal informé le status auto-entrepreneure comme ca tous le monde paye une impot suplémentaire une arnaque moi 689€ pour une activité qui n’as pas foncctionné O CHOMAGE NON je réve bordeaux

  232. Le Bouc

    Adresse: 38170 Seyssinet-Pariset / Isère / Rhône-Alpes

    CFE de 431 €

    Détail des bases d’imposition
    —————————–
    « Valeur locative des biens »
    – « passibles d’une taxe foncière »: 142 €

    ====> Pourquoi « passible d’une taxe foncière »? Et quoi? Quels biens? En fait, je ne loue strictement rien: il s’agit d’une adresse postale, à domicile, et j’interviens sur une autre commune dans de la prestation de service civique. Pas d’autre outil de travail ni logement que… mon corps (cerveau compris).

    Cotisations de taxe professionnelle
    ———————————–
    Lesdites « cotisations » sur des « bases nettes » de 1142. (Je ne vois pas d’où tombe ce chiffre, sans aucun rapport avec le revenu de l’auto-entreprise.)

    * Intercommunalité 23,60 %
    * Département 9,75 %
    * Région 2,49 %

    ====> je vois donc qu’il n’y a pas QUE la commune qui est censée se sucrer.

    En conclusion, le « Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat » vient d’administrer la preuve, à celles et ceux qui ont eu la naïveté de monter une auto-entreprise, de l’incurie mémorable de ces ministres et hauts fonctionnaire. Au-delà, cette surprise du chef témoigne de l’incapacité du gouvernement à tenir ses engagements.

  233. agent des impots

    Je lis votre forum avec intérêt depuis quelques jours. Je travaille aux impôts et je peux vous dire que les AE affluent quotidiennement au guichet. Malheureusement, notre réponse est toujours la même: « vous étiez immatriculé au 01/01/2010, la CFE 2010 est de ce fait due. Aucun dégrèvement n’est envisageable, même si votre chiffre d’affaires est dérisoire, voire nul ».

    Lorsque vous dîtes que vous vous êtes fait piéger, je ne suis pas d’accord.
    Dès le début, sur le site de l’autoentrepreneur, on pouvait lire que si vous optiez pour le versement libératoire à l’impôt sur le revenu (attention, il y a des conditions pour pouvoir opter quant au revenu fiscal de référence), vous seriez exonéré de TP les 2 années suivant celle de votre création. Et par déduction que si vous n’optiez pas, vous ne seriez pas exonéré.
    S’installer en indépendant, c’est bien mais ca n’est pas une démarche anodine. Avant de se lancer, il faut se renseigner sur les incidences que cela aura, sur le plan des cotisations sociales (auprès du RSI, de l’URSSAF) mais aussi sur le plan fiscal (auprès des impôts). C’est facile de dire « mais on ne m’avait pas prévenu » si on n’a pas chercher à avoir toutes les cartes en main. « Nul n’est censé ignorer la loi », donc il faut se renseigner auprès de qui de droit.

    Pour ceux qui n’ont pas opté pour le versement libératoire, la question de l’imposition minimum n’est pas nouvelle: bien avant la mise en place du statut de l’AE, les entrepreneurs individuels soumis aux régimes microBIC/spécialBNC et à la franchise en base de TVA (les limites étant les mêmes que pour les AE, donc réalisant aussi de faibles chiffres d’affaires) étaient déjà soumis à la cotisation minimum, et aucun dégrèvement ni aucun gracieux ne leur a été accordé au titre des années antérieures.
    Je ne vois pas pourquoi en 2010 la position de l’Etat changerait.

    Pour ceux qui conseillent de ne pas payer la CFE pour le 15/12, c’est une très mauvaise idée: Vous encourez 10% de majoration pour paiement tardif; et pour ceux qui envisagent de ne pas payer du tout, vous risquez les poursuites que l’Etat est en droit de mettre en oeuvre pour recouvrer ses créances (saisies sur comptes bancaires, saisies sur salaires pour les salariés, intervention d’un huissier…).

    Infos diverses:
    – aucun plafonnement en fonction de la valeur ajoutée n’est envisageable si vous êtes déjà imposé selon la cotisation minimum.
    – pour ceux qui ont déjà fait les formalités de cessation de leur activité d’AE, il est possible de demander un dégrèvement prorata temporis
    – pour ceux qui souhaitent opter au versement libératoire « après coup »: cf. BOI 6 E-4-09: « L’exonération prévue à l’article 1464 K concerne les établissements exploités par des entreprises ayant opté pour le versement libératoire :
    – au plus tard le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise, lorsque celle-ci a lieu entre le 1er janvier et le 1er octobre ;
    – dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l’entreprise, lorsque celle-ci a lieu après le 1er octobre.
    A défaut d’option dans les délais susvisés, l’exonération ne peut être ni reportée au titre d’une année d’imposition ultérieure ni être appliquée au titre de la seule seconde année suivant celle de la création »

  234. yannick

    Comme vous tous, j’ai reçu ce matin cette chose dont jamais on ne m’avait parlé. Micro entreprise en informatique à domicile depuis 1 an, 2m2 exploité, CA faible, radiation de ma petite affaire en septembre dernier, 612E de taxe d’habitation, 730E de taxe foncière et maintenant 712E de CET?????? De qui se moque t-on dans ce pays de merde ? Qui a dit que la taxe pro était supprimée ? Ils doivent confondre le mot supprimer et remplacer ? De vouloir travailler m’aura plus coûté que rapporté ?

  235. dzoahfz

    242 – Le Bouc
    en faite normalement tu devrai payé sur 142, mais la commune a mis un minimum de 1142 donc tu paye près de 10 fois plus que ce que tu devrais payer par rapport à ta valeur locative….
    La fameuse lois du minimum choisi par le communes et donc très contesté

  236. Sylvie

    J’ai reçu 780€ à payer de CFE
    J’ai créé mon entreprise fin 2006 et je suis en auto entrepreneur depuis 2009.j’ai aussi opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt.
    Or les micro entreprises sont exonérées de CFE les 3 premières années, mais comme le CFE remplace cette année la taxe porfessionnelle que j’ai payée depuis que j’exerce, je conclus que je n’ai été jamais exonérée.

  237. Solange

    Je pense que la question n’est pas uniquement de trouver des moyens de contournement (temporaires) pour ne pas payer cette taxe cette année, mais surtout de remonter le problème aux pouvoirs publiques et de demander la révision complète et immédiate de cet impôt absolument inéquitable et intolérable !

    Il n’est pas concevable que l’Etat laisse perdurer un impôt qui ôte 10, 50, 100% et plus des revenus de petits entrepreneurs souvent déjà en difficulté financière !

    Ne baissons pas les bras et faisons entendre nos voix !

    Je m’adresse également à tous les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement libératoire et qui vont être exonérés cette année mais malheureusement pas pour toujours…

    Première action : Contactez votre Centre des impôts, exposez leur votre situation, demandez leur votre exonération de CFE et faites du bruit !

    Deuxième action : Signez la pétition http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=NRV0CET

    Troisième action : Envoyez des courriers, des mails, à vos députés, aux médias, aux associations des auto-entrepreneurs, etc…

  238. Solange

    Est ce que quelqu’un sur ce forum sait comment était calculée l’ancienne Taxe Professionnelle ?
    Est ce que cette taxe n’était pas plafonnée à 1,5 % de la valeur ajoutée ?

  239. je suis écoeuré… c’est quoi cette arnaque, à aucun moment dans le statut d’AE ils nous parlent de cette taxe …..

    j’arrete. Après les 23% de taxes / mois reprises à la fin de l’année dans les impots sur le revenu voici une taxte qui apparait comme ça !!!

    C’est un braquage. tout simplement.
    et avec ça ils veulent limiter le travail au noir… BRAVO AU GOUVERNEMENT…..

  240. luc

    Bonjour à tous,
    Qu’en est-il des heureux bénéficiaires de l’ACCRE exonérés de TP pendant 3 ans?

    Je présume qu’ils doivent eux aussi payer cette taxe.De surcroit s’il n’ont pas optés pour le fameux versement libératoire?

    Nos élus sont trés malins pour nous obliger à cracher au bassinet!

  241. Je cite la personne des impôts qui dit plus haut : « Lorsque vous dîtes que vous vous êtes fait piéger, je ne suis pas d’accord.
    Dès le début, sur le site de l’autoentrepreneur, on pouvait lire que si vous optiez pour le versement libératoire à l’impôt sur le revenu (attention, il y a des conditions pour pouvoir opter quant au revenu fiscal de référence), vous seriez exonéré de TP les 2 années suivant celle de votre création. Et par déduction que si vous n’optiez pas, vous ne seriez pas exonéré. »
    Ce n’est pas faux. Pour ma part j’avais bien vu ce potentiel souci. Surtout que tout le monde ne peux pas opter pour le prélévement libératoire. Cependant, les explications sur le nouveau statut étaient antérieure à la réforme de la taxe pro et on pouvait penser que cette réforme tiendrait compte de la spécificité d’une majorité des auto-entrepreneurs. De plus on ne pas dire qu’il était facile, en lisant la documentation, de comprendre que sans le prélévement libératoire, il faudrait payer une taxe d’un montant très important / montant du CA potentiel en auto-entreprise. Pour terminer, j’ai l’impression qu’il y a un effet kiss cool: les montants annoncés ici sont-ils toujours des perception minimum des communes ? La Trésorerie n’a-t-elle pas appliqué d’office le montant au prorata de la valeur locative de l’habitation des auto-entrepreneurs ? Il me semble qu’habitant dans une maison, vous pouvez toujours déclarer que la surface de la micro-entreprise n’est qu’une très faible partie de l’habitation. Dans ce cas on ne doit payer que la perception minimum liée à la commune. Mais peut-être que ce problème n’arrive que lorsque l’auto-entrepreneur n’a pas utilisé le formulaire adéquat pour déclarer la surface professionnelle…
    http://help.incognitaterra.org/blog/vent-de-panique-chez-les-auto-entrepreneurs/327/

  242. @ Luc: en effet, je bénéficie de l’Accre et n’ai pas opté pour le versement libératoire car on me l’a déconseillé… 683 € de CFE
    @agent des impots: cher monsieur, le problème est que l’on s’est renseigné (du moins pour ma part) auprès de l’urssaf et de la cci qui nous ont conseillé de ne pas opter pour ce versement libératoire car nous payerions des impôts en plus puisque pas imposable….??????!!!!!!!!!!!!! Il y a de quoi se sentir arnaqué…..

  243. Nzo

    @agent des impôts – 243 :
    Votre position est tout à fait compréhensible, et reflète, je suppose, celle de l’Administration. Elle évoluerait probablement si les 600 000 AE se mettaient à vous envoyer un feu roulant de réclamations ! De plus, pour les AE exerçant à domicile, payer une TH sur 100% de la surface plus une CET sur 100% de la surface, c’est niet (et c’est un fiscaliste qui le dit, pas moi).
    Ceci dit, il me semble clair que l’action doit être menée au niveau des élus qui, logiquement, devaient tendre l’oreille à une problématique impactant plus de 1% de leur base électorale. Et eux peuvent faire quelque chose pour remédier au problème, localement en abaissant le minimum ou nationalement en plafonnant la contribution selon un % du chiffre d’affaires.

    @Solange – 247 :
    Entièrement d’accord, sauf pour la pétition que je trouve mal construite. Il faut s’organiser. C’est pourquoi j’ai proposé une rencontre à Bordeaux, pour les régionaux de l’étape, le samedi 4 décembre. Mon mail : hainezo sur gmail point com.
    Pour la TP, il me semble que le minimum n’était pas concerné par le plafonnement. En fait, l’impôt « supprimé » a juste changé de nom. Quant à dire, comme « agent des impôts », que tout est inamovible et circulez-y-a-rien-à-voir, quel est le taux de TVA sur la restauration, ces jours-ci, mmmh ?

  244. « l’accre permet d’être exonéré de cotisation sociales pendant 12 mois et 24 mois pour les micro entreprises »
    ->cette cfe est-elle une cotisation sociale??

  245. dzoahfz

    243 agent des impots :
    et pour ceux qui se sont inscrit en AE avec demande de prelevement libératoire mais qui ayant l’ACCRE ont été mis en micro entreprise pendant l’exonération…. on doit payé cette CFE ?? j’avais tout de meme opté pour le prelevement libératoire comme on me l’avait conseillé pour pas payé de TP….
    Donc ?

  246. bernard01

    bonjour,

    pourquoi ne pas faire domicilier votre entreprise dans une société de domiciliation d’entreprises, auquel cas vous ne devrez payer que le la cotisation minimale prévue dans la commune ou est domiciliée elle même la société de domiciliation.
    renseignez vous sur les entreprises ayant ce statut et demander leur ce que coute la domiciliation de votre entreprise chez eux ainsi que le cout du minimum de cotisation CFE sur la commune. Pour ceux qui payent beaucoup de CFE alors qu’ils n’ont qu’une toute petite activité, cela peut être interessant

  247. Nzo

    @Celine :
    Eh non…

    @dzoahfz :
    Je dirais que tu l’as reçue par erreur. J’ai débuté en 2008 en micro, puis passage en AE en 2009 avec prélèvement libératoire, je suis obligé de contester la taxe et envoyer mon inscription RSI au SIE chaque année…

  248. dzoahfz

    @Nzo : pas sur car je ne suis pas AE enfin pas considéré comme AE le temps de l’exonération d’ACCRE je suis mis d’office micro entreprise avec regime de droit commun donc pas de prelevement libératoire…

  249. bernard01

    Il existe une autre possibilité : pour ceux qui exernent leur activité chez eux. Comme maintenant la CFE prend sa base sur la valeur locative de votre habitation, vous pouvez d’un coup vous retrouver avec une grosse CFE alors quauparavant la taxe prof. n’était pas du tout basée sur la valeur locative.

    Domiciliez votre entreprise chez un particulier que vous connaissez, et de préférence qui habite un tout petit appartement, si vous me suivez. Bien entendu, il faudra pourvoir être en mesure du justifier d’une activité professionnelle chez cette personne, mais un bureau et un ordi devraient suffir pour pas mal d’entres vous, non ? pour info, un changement de domiciliation se fait par un centre de formalité des entreprise ( CFE ! . cela coute 45 € et ils dispatchent vote nouvelle adresse à tous les organismes dont votre entreprise dépend, y compris bien sûr votre centre des impôts

  250. Nzo

    @dzoahfz :
    En 2008, j’étais en micro, exonéré aussi, même sans ACCRE… Je ne suis pas contrôleur fiscal, mais il me semble que ton cas est très défendable ! Ce qui ne te dispense pas de contribuer au mouvement, parce qu’en 2013 ton exemption sera terminée 😉

  251. Nicole

    @ agent des impôts.
    Sur le site officiel de l’auto-entrepreneur les choses n’étaient pas aussi claires que vous les dites, ou alors, il ne faut plus parler un français correct dans ce pays : donnez ce passage à n’importe quel linguiste : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf,il vous dira bien que tout laisse entendre que l’auto-entrepreneur est dispensé pendant 3 ans de la TP. C’est une question de formulation.
    De plus, la TP n’a été supprimée que fin décembre 2009, et début 2010 il n’était pas certain que les auto-entrepreneurs paieraient la cet. Comment un individu normalement constitué pouvait-il alors voyager dans le temps (retour à 2009) afin d’opter pour le prélèvement libératoire? C’est ubuesque.
    « VOUS NE GAGNEZ RIEN, VOUS NE PAYEZ RIEN » : inscrit en lettres de feu au début du guide. Un particulier qui ferait une telle publicité mensongère se retrouverait devant les tribunaux. Quant à tous ceux qui se gargarisent de la naïveté de certains auto-entrepreneurs, étaient-ils des docteurs en droit fiscal à 20, 22 ans? L’on a incité des jeunes à se lancer dans ce système : c’est un scandale.

  252. DOM

    agent des impôts :
    je tiens à vous remercier de lire n »otre forum avec intérêt depuis quelques jours. »
    c’est très réconfortant …

    Et si
    « malheureusement »,
    votre
    « réponse est toujours la même »…
    personnellement, je suis toujours aussi épaté par l’art et la manière dont ce statut d’AE a été présenté comme
    – tremplin vers des jours meilleurs,
    – par le jeu de cache-cache linguistique permanent de nos politiques,
    entre niches fiscales, suppression de la taxe professionnelle,
    sans compter
    – le prélèvement obligatoire qui nous a été déconseillé pour les non- imposables lors de l’information en CCI à l’inscription ..

  253. Nicole

    Je remets une couche : et dire qu’il a été question de donner la possibilité aux jeunes créer leur entreprise à partir de 16 ans!

  254. Lu ailleurs:
    « 3. Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

    Le montant de la contribution économique territoriale est plafonné, sur demande de l’entreprise, à 3 % de sa valeur ajoutée. »

    Un auto-entrepreneur qui fait 0€ de CA fait 0€ de valeur ajoutée. Pour les autres comme la valeur ajoutée est de toute façon difficile à estimer.

    Qu’est-ce qui prime, le minimum de perception ou le plafonnement ?

  255. DOM

    en effet Nicole,
    et afin de me permettre d’approfondir la langue française et appréhender la distinction entre
    -Cotisation
    -Taxe professionnelle dont les abréviations CET ?, TP ?? ne figurent pas dans la liste des principales abréviations citées utilisées dans le guide…???

    je reprends quelques cours de langue de bois
    avec cet interlude:
    http://www.youtube.com/watch?v=ZrbT9e42IHA

  256. Nicole

    @ DOM
    Un régal! Il faut bien rire un peu.

  257. Nicole

    Nous sommes sous le régime de l’arnaque. exemple, quelque peu hors sujet : pas d’augmentation d’impôt nous dit-on… sauf que… la 1/2 part des veuves est supprimée : des femmes, souvent avec de petites pensions, et parfois une maison à entretenir… se trouvent du jour au lendemain imposables ou voient leurs impôts augmenter. Certaines ne pourront garder leur logement.

  258. Solange

    Je viens de tomber sur ce document qui parle du plafonnement de l’ancienne Taxe Professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.
    http://doc.impots.gouv.fr/aida2004/brochures_idl2004/ud_089.html
    Intéressant à lire…

    Je retiens notamment cette phrase en début du document :
    « Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée vise à éviter que le montant de l’impôt excède les capacités contributives du contribuable. »

    hmm hmm ^^

  259. agent des impots

    La cotisation minimum est EXCLUE du plafonnement valeur ajoutée = Si vous êtes imposé selon la cotisation minimum, vous ne pouvez pas prétendre au plafonnement valeur ajoutée.

  260. Solange

    Je viens de tomber à présent sur ce texte qui lui parle du Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la nouvelle CET :
    http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/261506/plafonnement-en-fonction-de-la-valeur-ajoutee

    Est-ce que ce texte peut nous aider ?

  261. Solange

    @agent des impots
    Merci pour votre réponse.

    Je comprends donc que la volonté «d’éviter que le montant de l’impôt excède les capacités contributives du contribuable. » n’est pas de mise…

  262. Françoise Moreau

    Mon autoentreprise est domiciliée à PIBRAC 31820. J’exerce dans le domaine du conseil aux entreprises. Je viens de recevoir l’avis d’imposition à la cotisation fonciere des entreprises pour un montant de 184 €

  263. dzoahfz

    de toute façon c’est du sarko tout craché on privilégie les plus riches et les plus grande entreprise au détriment des petits contribuable et petite micro entreprise….

  264. Béatrice

    Le montant de la CFE est de 347 € à Sorède (66)

    Très mauvaise surprise alors que la taxe professionnelle payée en 2009 était plus faible, 309 €… et que cette dernière devait disparaitre ! Il ne devait rester qu’une nouvelle taxe plus juste, pour les grosses entreprises ( cotisations sur la valeur ajoutée ). Pour un chiffre d’affaire annuel brut d’environ 4000 €, ça fait moins qu’un RMI, et après avoir payé plus de 600 € de charges sociales, encore une taxe de plus !
    A décourager les gens d’entreprendre !

  265. luc

    Ca va péter !! !!

  266. Martine fraissé

    Pour moi, c’est 276 € à régler avant le 15 décembre.
    Formatrice consultante, je travaille chez mes clients ou chez moi (appartement privé, une pièce réservée à mon activité professionnelle). Je n’ai pas encore compris ce que signifiait cette taxe mais je vais rapidement prendre rendez-vous avec le centre des impôts pour éclairer ma lanterne.
    Je vous tiens au courant si c’est utile.

  267. Auto entreprise créé en octobre 2009
    O € de CA
    jamais exercé
    j’ai reçu 436 € à payer ! HONTEUX
    Je vais me radier au 31.12.009, mais il faut dater de maintenant soit novembre 2010 ?
    puis-je le faire en téléchargeant le doc sur internet ou dois-je aller à la chambre des métiers de ma ville ?
    merci de vos réponses

  268. pommecannelle

    @ agent des impots

    Si je transfert le siège de ma micro entreprise en tant que (marchand ambulant) en province (CFE différent de mon domicile), ma carte de marchand doit être faite au CFE de mon domicile privé (fermé totalement en tant qu’entreprise).

    Qu’en sera-t-il de cette CFE ? Elle doit être envoyée par le centre des impôts au nouveau siège de ma micro ?

  269. LG

    CFE de 678 € sur la CUB !( Agglo de Bordeaux ) pour travailler en plus en appartement loué sur lequel mon foyer a payé cette année 830 € de taxe d’habittion ! et pour un CA brut inférieur à 8000€ … C’est ça la répartition équitable des impôts pour l’intérêt générale ? Je me demande encore ce qui est si intéressant de travailler où je travaille, et quels services on paye pour ce prix là !!!

  270. En Rhône-Alpes , à Grenoble , j’ai recu un avis de CFE de 431€ qui correspond à la valeur de base minimum de 1240€ et une valeur locative des biens de 283€.

    Ceci est basé sur mon logement personnel dont je paye la taxe foncière et taxe d’habitation.

  271. Fanou

    Qu’en est il quand on bénéficie de l’accre ? Je suis auto entrepreneur depuis 2009 et je croyais que les calculs de la CFE se faisait sur l’année N-2 ?
    Merci de votre réponse

  272. Thierry83

    Scandaleux ! !! je suis fonctionnaire et avait ouvert cette année pour un test. pour un cout d’essi c’est un cout de maitre !!
    chiffre 0
    taxe 432 €
    je paye ma taxe foncière et je repaye une autre taxe fonciere alors que l’auto entreprise n’est ni locataire ni propriétaire !
    franchement c’est une belle escroquerie à la limite du légal et surtout un beau mensonge je devais me lancer cette année (2011) ben je vais plutôt fermer l’AE… et vive le black !!!
    c’est n’importe nawak.
    on peut pas fermer avec une date rétroactive si on a fait Zéro?
    Bon courage a tous

  273. Je suis gérant de SARL Orvinfait depuis 2000. J’ai créé le portail Internet orvinfait.fr
    Ne vous découragez pas et ne découragez pas autour de vous! Le statut auto-entrepreneur est un bon statut. Pour débuter la création d’entreprise, il est excellent. Pour ne pas avoir à payer les très coûteuses taxes locales il faut opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Chacun y intérêt même s’il n’est pas imposable. Avant la fin de la troisième année si les bénéfices ne sont pas là il faut arrêter pour ne pas avoir à payer les taxes locales.
    Bien sûr le mieux serait de supprimer les taxes locales qui découragent de travailler. J’essaye de mobiliser pour arriver à ce résultat voir :
    http://www.orvinfait.fr/le_grand_mensonge_de_sarkozy_chacun_y_perd.html
    (et je donne des explications pour les auto-entrepreneurs)

    @fanou
    Pour la base minimale il n’est pas tenu compte des calculs. Cette base minimale va de 200 à 2000 euros. Les collectivités pouvant réduire de moitié pour travail partiel.
    Sauf exonération c’est maintenant la situation du 1er janvier de l’année en cours dont il est tenu compte

  274. Hurez

    Taxe de 328 € pour un CA de 2200 €.
    Merci Christine.
    Je vais de ce pas cesser cette activité brillammnent lancée par le gouvernement actuel pour ce faire facilement du fric sur les plus petits.

  275. Christophe

    L’autoentrepreneur, une structure simple pour un complément de travail en toute légalité!
    Sauf que taxée et pas du tout en fonction du CA.

    Dégouté!

    Je viens de fermer pour éviter de me faire avoir l’année prochaine.
    Je rouvrirai au cas pas cas en fonction des opportunités et je refermerai ensuite.

  276. Bonjour,

    Je dois payer 322€ pour un CA de 9000. Je n’ai pas besoin de locaux pour effectuer mon activité puisque je vends les espaces publicitaires sur mon site internet. Cette activité peut-elle fait l’objet d’exonération ?
    Un changement pour le versement libératoire de l’impôt peut-il être plus rentable pour les années à venir ?
    Merci pour votre réponse.

  277. Gilles

    Nice 695E après taxe foncière même niveau et impôt locaux (voir message plus haut)

    Si vous êtes gavé de ce pays ou l’état rançonne les gens je vous conseille de googleer « délocalisation » (je ne mets pas les liens car vu qu’il y a des gens des impôt sur ce site, l’état serait capable d’en interdire l’accès)
    Bravo la France t’es championne en taxe continue comme ça!

  278. agent des impots

    @Christophe: si tu cesses ton activité pour la recréer par la suite, attention: une création dans les 12 mois d’une précédente cessation invalide la cessation, donc tu risques des redressements de CFE. De plus, pour l’exonération de CFE suite à option pour le versement libératoire: « Le délai de deux ans est décompté de manière continue ; ainsi, les cessations d’activité temporaire
    n’entraînent pas une prolongation de ce délai. »

    @pommecanelle: si tu transfères ton activité en Province, tu payeras la CFE la bas (la cotisation minimum sera différente de celle que tu payes actuellement, en plus ou en moins, à voir), mais tu ne pourras pas obtenir de carte de marchand ambulant à ton adresse perso, donc tu payeras peut être moins mais tu ne pourras pas exercer…

    @Loic Caro: Pas d’exonération prévue pour ton activité. L’exonération concerne les AE ayant opté pour le versement libératoire :
    – au plus tard le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise, lorsque celle-ci a lieu entre le 1er janvier et le 1er octobre ;
    – dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l’entreprise, lorsque celle-ci a lieu après le 1er octobre.
    A défaut d’option dans les délais susvisés, l’exonération ne peut être ni reportée au titre d’une année d’imposition ultérieure ni être appliquée au titre de la seule seconde année suivant celle de la création ». Donc une option à postériori n’ouvrira pas droit à exonération.

    @tous: La CFE est due à partir du moment où vous exercez une activité professionnelle non salariée au 01/01 de l’année d’imposition. Elle s’appelle « Foncière » mais le terme est inaproprié: le fait générateur est le fait que vous exerciez une activité, pas le fait que vous occupiez un local pour cette activité. Certes, dans le calcul de la base d’imposition est normalement prise en compte la valeur locative du bien où vous exercez (que vous soyez proprio/locataire ou occupante à titre gratuit), mais cette valeur n’a pas d’incidence pour les AE qui exercent le plus souvent en clientèle ou à leur domicile, pour lesquels la valeur locative retenue par les impots est infime et qui sont de ce fait imposés sur la cotisation minimum. Ainsi, il n’y a pas double voire triple imposition entre la CFE, la TH et la TF.
    Ca n’est pas votre local qui est taxé, mais votre activité.

  279. pommecannelle

    @ agent des impots

    Merci pour la réponse mais selon le CFE :

    « Si vous exercez votre activité en nom propre, le CFE compétent est celui du lieu où est fixé votre domicile principal ou votre commune de rattachement.
    Si votre domicile et votre établissement principal sont du ressort de différents CFE, vous devez déposer votre déclaration de demande de carte d’ambulant au CFE de votre domicile. »

    Donc, déplacer sa micro-entreprise (ou auto entreprise) vers une commune plus accueillante et continuer de travailler quand même.

  280. Fanou

    J’insiste mais je n’ai pas compris si quand on bénéficie de l’ACCRE on était exonéré ?

  281. O. Saint-Laurans

    @agentdesimpots
    Puisque j’ai affaire à un professionnel, j’ai tout de même deux questions concernant mon cas.
    Parallèlement à mon métier dans la fonction publique d’état, j’ai eu une très courte activité, d’un an, en micro entreprise « photographe auteur » de 2004 à fin 2005. A ce titre, en tant que photographe auteur, j’étais exonéré de taxe professionnelle (article 108 de la loi 2003-1311 du 30-12-2005).
    Je me suis donc radié le 7 décembre 2005, n’ayant plus d’activités photo.
    Je me suis remis en micro entreprise, toujours photographe auteur en 2009. Ce statut ne me permettait pas de faire de la photo dite « sociale » (Mariages par exemple.) chose que le statut de photographe autoentrepreneur permettait. Soucieux d’être dans la légalité je me suis donc parallèlement déclaré autoentrepreneur photographe en mars 2010 et j’ai opté pour le prélèvement libératoire. Il me semble donc que je devrais être exonéré de CFE étant dans ma première année d’autoentrepreneur.
    Or mon centre des impôts ne veut rien savoir et me renvoie à ma création de micro en 2004 !!!
    Puisque un statut ne me permettait pas de faire de la photo de mariage alors que l’autre si, c’est que ce sont deux statuts différents… sinon, je ne me serais tout de même pas emmerdé à me lancer dans des démarches supplémentaires.
    En revanche, lorsqu’il s’agit de payer, les impôts ne font pas la différence, là !

    Deuxième question, je verse tous les mois 20,5% de ce que je touche à l’urssaf… dois-j e reporter le total des sommes perçues sur ma déclaration complémentaire 2042 lorsque je déclare mes revenus annuels et serai-je encore imposé dessus ???

  282. cedric

    bonjour
    moi aussi très décu de voir que encore une fois on c’est fait avoir
    on m’avait dit exoneration 3 années en tout
    juste un an que je suis inscrit ss chiffre d’affaire je recois 454 euros
    c’est inadmissible trop facile de voler les petits sauf que eux ils ne vont pas en prison

  283. ricardo

    @Agent des impôts : Merci pour tes interventions justes et précises que tu donnes à tous les internautes.
    Le seul « reproche » que je pourrais te faire est de ne pas réaliser le fait que beaucoup de gens n’ont pas compris toutes les subtilités de la loi sur l’autoentrepreneur…Et habitué à recevoir ce genre de public, j’ai pu m’appercevoir que les cci, les urssaf, les chambres de métier ont mal aiguillé les porteurs de projet concernant l’option pour le prélévement libératoire, ou bien que l’état a favorisé l’inscription des AE avec ce fameux slogan, O Recettes = O Impôts.
    Du fait que tu bosses dans un service des impôts, cela serait bien que tu puisses orienter certaines personnes, afin qu’ils échappent à cet impôt qui a surpris de fait la grande majorité des AE.
    A ma connaissance, les seules astuces que je puissent faire passer pour le moment, est de signaler à toutes les personnes qui n’ont pas déclaré de recettes sur 2010 de se faire éventuellement radier à la cci à la date du 31/12/2009, et se de faire dégrever avec ce justicatif.
    Que les personnes qui n’exercent qu’une activité manuelle ne doivent régler que la part chambre des métiers ( environ 260 euros ), donc demander un dégrevement si elles reçoivent un montant supérieur.
    En cas de cessation en cours d’année, taxe dûe en prorata temporis c.a.d.que si dernières recettes en juin 2010, vous pourriez éventuellement vous radier au 30 juin et demander un dégrevement de la moitié de la taxe.
    Je suis certain que les services des impôts vont être tolérant sur certains cas, vu l’ampleur des réclamations que vous allez recevoir.
    Merci de nous en faire part…..

  284. Pascal

    L’activité de l’AE était initialement prévue pour tester la faisabilité d’un projet. Il est évident que tous les projets ne sont pas réalisable! Mais les AE ont fait confiance à un promesse de ne pas payer sauf sur la richesse créée, hors aujourd’hui les AE doivent payer et c’est tout.
    Je connais beaucoup d’AE autour de moi qui sont surpris de la somme qu’ils doivent payer. Moi j’ai facturé 100 €, payé à l’URSSAF 15 €, reste 85 € net et je dois payer 500 € de CFE; C’est une affaire en or !!
    Il ne me reste qu’à cesser mon activité et arrêter les dégâts. Vraiment découragé.

  285. à Ver les Chartres dans le 28
    CFE 336€ soit 1/3 de mon chiffre d’affaire qui venait péniblement de décoller !

  286. Eric

    Bonjour,

    Il s’agit simplement de mettre un terme à l’expérience de l’auto entreprise…
    Novelli était bien seul…
    En pleine préparation de la campagne 2012, ne rien attendre qui pourrait fâcher un électorat traditionnellement votant UMP…
    Travailler plus… pour payer plus…

  287. Eric

    BOnjour

    Pour information, les petits artisans sont exonérés de la CET…
    Ils ne paient que pour faire fonctionner les chambres des métiers…
    Donc ZERO recette pour nos sympathiques collectivités locales…
    258 € pour un CA de 8000 € sou sstatut micro social..

    Le plus amusant, c’est que 100% de l’activité des dirigeants de ces chambres des metiers…. c’est tuer le regime des auto entrepreneur… accusé de tous les maux.

    Cordialement

  288. Solange

    @agent des impots
    Merci pour ces éclaircissements.
    Je ne comprends cependant pas bien le texte :
    « L’exonération concerne les AE ayant opté pour le versement libératoire :
    – au plus tard le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise, lorsque celle-ci a lieu entre le 1er janvier et le 1er octobre ;
    – dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l’entreprise, lorsque celle-ci a lieu après le 1er octobre.
    A défaut d’option dans les délais susvisés, l’exonération ne peut être ni reportée au titre d’une année d’imposition ultérieure ni être appliquée au titre de la seule seconde année suivant celle de la création ». Donc une option à postériori n’ouvrira pas droit à exonération. »
    J’ai créé mon AE le 1er mai 2009.
    Je n’ai pas pu opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire en 2009 (revenus de référence au dessus des maxima).
    Je l’ai cependant demandé par courrier auprès de l’URSSAF avant le 31 décembre 2009 et je paye donc cet impôt depuis le 1er janvier 2010.
    Je pense donc être exonérée de la CET 2010. Ai-je raison ?

  289. Erreur ! l’activité de l’AE n’était peu prévu initialement pour tester la faisabilité d’un projet mais surtout pour déstabiliser le monde du salariat il suffit d’avoir consulté le service téléphonique attaché au ministère dans la courant 2009 pour savoir que l’on conseillait à l’époque aux chefs d’entreprise ce statut pour leur salariés.Mr novelli a même été surpris du succès Il suffit de voir aussi avec quelle précipitation ce projet a été mené quant à l’accre dont je suis bénéficiaire en tant qu’AE mais dans la wagon de janvier à avril 2009 qui fait qu’on a trouvé une solution mi-2010 consistant à accorder un taux minoré aux bénéficiaires de l’accre uniquement pour ceux qui sont enregistrés depuis le 1 er mai 2009 ! Autre raison d’exister de ce statut ; il a eu pour avantage d’officialiser une partie du travail au noir qui s’exerçait dans différents métiers qui vont du batiment à internet au grand dame de la chambre de métiers et de l’artisanat par exemple, sur internet, ceci a été défendu dès 2008 par un certain Mr Kosciuco morizet PDG de PRICEMINISTER et frêre de qui vous savez.

    Passons sur ces aspects pour revenir à la CFE pour vous rappeller de quelle manière notre président a encore montré de quelle valeur était sa parole d’une part et que nos élus locaux qui se sont plaints à juste titre de la disparition de la taxe professionnelle ( 46 % des ressources des collectivités ) pendant 2009 et début 2010 et qui sont étrangement silencieux tous bords confondus depuis alors que ceci se mijote depuis au moins début 2010 . Compte tenu de l’injustice manifeste de cette taxe qui s’exprime en particulier sur les AE partie la plus basse des entreprises concernées ( le moins de CA ) et plus particulièrement ceux et celles d’entre nous qui travaillent chez eux soit locataire de lieu de travail soit propriétaire et qui se trouve soit à payer une taxe d’habitation sur l’ensemble de leur habitation et une cotisation foncière pour ceux qui sont locataires, est ce eux qui doivent payer ? ou le propriétaire pour ceux qui sont propriétaire on paye une deuxième fois sur un local dont on a déjà payé la taxe d’habitation et une taxe foncière. Par ailleurs le CA n’a plus aucune importance il s’agit d’une contribution minimum librement décidée par les communes ou intercommunautés qui doivent se prononcer pour une taxe de 200 euros à 2000 euros voila pourquoi on entend plus les élus que l’on a fait taire en les achetant plus ou moins savez vous qu’à la rochelle le minimum est de 2000 euros ! ce qui veut dire que le gouvernement et les élus ont solutionné à la fois comment freiner les AE ( ceux qui n’ont pas fait un euro de ca en particulier ) et petit cadeau aux élus locaux, ils leur restera au moins 300000 AE à se partager et à tondre sans qu’il aient le moyen de se défendre car ils ne seront pas écouté par la population .
    C’est du moins ce qu’ils croient , mais il faut s’organiser et rapidement COLLECTIVEMENT dans chaque région , chaque département peut être , et ensuite nationalement .C’est la seule chose qui les fera reculer .L’action individuelle n’a aucune chance ils savent déja depuis le début qu’ils auront des courriers des appels ( surtout leurs employés comme confirmé par l’agent de impots ) mais ils savent qu’il faut tenir 2 mois et après les fêtes se sera terminé ça se tassera .
    Pour ma part je me mets à la disposition de qui voudra commencer à s’organiser voici mon mail admin@muzik31.com de façon à créer une vraie pétition qu’il faudra porter à nos députés , nos maires, nos sénateurs voir la presse locale.

  290. Nzo

    @Jean-Louis – 295 :
    J’adhère à 100%. Je ne suis pas sûr cependant que les élus veulent tuer la poule aux oeufs d’or, c’est donc peut-être sous cet angle que l’on peut agir : faute de dégrèvement/plafonnement/subvention/whatever, un grand nombre d’AE vont repartir au chômage/black.

    J’ai déjà proposé une rencontre, qui se tiendrait a priori le samedi 4 décembre à Bordeaux (si on est nombreux) ou pourquoi pas à Toulouse (si vous êtes nombreux). Nous pourrions à ce moment-là mettre au point la pétition et les actions ultérieures à mener.

    hainezo sur gmail point com

  291. DOM

    « mais il faut s’organiser et rapidement COLLECTIVEMENT dans chaque région , chaque département peut être , et ensuite nationalement  »
    il me semble en effet que c’est la meilleure solution …en plus des moyens déjà proposés, pétition en ligne, contact journaux etc …
    ces derniers n’étant pas hélas guère facilement accessible pour la majorité des AE ????

    individuellement,
    (même s’il reste possible de demander des remises ou dégrèvement
    gracieux(???!!!))
    peu de chances de voir admettre publiquement l’entourloupe programmée bcp plus délibérément qu’il n’en semble..
    peu de réaction ici lorsque j’aborde le sujet … peur ? honte ????

  292. gilles

    Bonjour,

    j’ai reçu cette taxe (657 euros) dans ma boite aux lettres. Cependant, j’ai crée ma micro entreprise en octobre 2008 et fermé le 31/12/2009.

    Dois je quand même payer cette taxe?

  293. Dominique 31

    @ Gilles

    Pour faire suite à votre idéee, j’ai commencé à explorer en direction de sites de délocalisations. Je vais y réfléchir. C’est certain qu’en lisant la toute première intervention de « agent des impôts », on a bien compris dans quel pays nous vivions ! Disons que sa seigneurie n’a pas bien compris que dans 6 à 12 mois, la France serait en faillite et que c’est son salaire qui sera réduit de moitié (pas le nôtre) ou même placé en suspens comme celui des fonctionnaires russes durant la crise du rouble. Ce genre d’invidus n’a effectivement qu’une très vague idée d’où provient l’argent qui le nourrit et du service qu’on attend des impôts dans un pays moderne. Quand on se rend compte que pas un seul employé du fisc, pourtant très nombreux, n’a vu qu’il faudrait informatiquement tenir à jour un listing des AE ayant coché la bonne case, pour ne pas leur adresser l’avis, on mesure le degré d’inccompétence, d’ignorance et de mépris de leur part (parfaitement reflété par les réponses ici rapportées).

  294. @gilles : La CFE est due à partir du moment où vous exercez une activité professionnelle non salariée au 01/01 de l’année d’imposition comme cela a été reprécisé dans un commentaire précédent. Vous avez fermé votre micro-entreprise le 31/12/2009, vous n’avez donc pas à la payer cette année. Il ne vous reste plus qu’à contacter votre cdi pour mettre les choses au point.

  295. Nzo

    @Dominique – 304 :
    Que l’on aime ou pas son ton péremptoire, « Agent des impôts » nous apporte ici *bénévolement* sa contribution. Pourquoi ne pas garder un peu de véhémence pour le législateur, plutôt que secouer le messager, qui ne fait qu’appliquer (très pointilleusement, je suis d’accord) les règles ?

  296. agent des impots

    @Dominique 31: voici des propos vraiment très aimables, merci ! sachez, pour votre gouverne, que tous les contribuables dont j’ai la charge sont parfaitement satisfaits du service que je leur rends au quotidien, et qu’aucun ne s’est jamais plaint de « mon incompétence, de mon ignorance et de mon mépris » (au contraire, je reçois régulièrement des courriers de remerciements et de satisfaction, étonnant non?).
    Cela dit, vu l’animosité de certains parmi vous (zut, j’aurais peut être du préciser que ca n’était pas moi qui écrivais le Code Général des Impôts !?!), à quoi bon prendre sur mon temps libre pour m’intéresser aux difficultés rencontrées par les AE ?

  297. Loic Caro

    Merci agentdesimpots. En fait, le montant de la taxe est déterminé en fonction de notre lieu de résidence ? Ou alors elle est déterminée selon un système totalement aléatoire comme cela semble être le cas… Cela est-il précisé dans le droit français, et si oui où, car à aucun moment cela ne m’a été communiqué auparavant.
    Aurons-nous également la CVAE à payer ?

  298. gilles

    Merci beaucoup de votre réponse.

    Il se trouve aussi que j’ai ouvert une SARL avec d’autres associés dont le domaine est le même que celui que j’avais en micro entreprise.
    Cette ouverture s’est opéré le 15/03/2010.

    Le local n’est évidemment plus le même.
    J’ai le statut de gérant, donc la taxe peut elle se « prolonger » même si ce n’est plus la même entreprise?

    Ce sera ma dernière question, je vous rassure et merci beaucoup.

  299. Nicole

    En fait, une leçon à tirer : pour être tranquille en France, il faut connaître une seule chose : les « niches fiscales ».
    Les réponses de l’agent des impôts – au demeurant, il n’était pas obligé d’intervenir, et cela peut aider certains – nous démontre bien toute la perversité de ce statut d’auto-entreprenuer : « un simple clic », « vous ne gagnez rien, vous ne payez rien » + des aménagements début 2010 piégeant un grand nombre. Je le répète : un particulier serait accusé de publicité mensongère. Pour ma part, je vais consulter un avocat en ce sens.

  300. Strasbourg, étudiant, 415 Euros, CA équivalent, et apparement en plus j’ai une réduction de 50%… à part ne pas déclarer mon CA je ne vois pas comment je pourrai être en positif.

    Honteux.

  301. Domi

    Quelle hypocrisie! Tous les medias ont indique « suppression de la taxe prof. » Des entrepreneurs ont ete interviewes a la tele! « Oui on est content, bravo! »
    Il y a eu meme quelques protestations, les Regions….. « il ne faut pas supprimer cete taxe »…
    ET PUIS: AUCUN MEDIA, aucun journal ni de droite, ni de gauche, aucune tele n’a dit que la taxe prof. sera remplacee par la CFE!
    INCROYABLE NON? Je vous signale qu’aux USA une telle affaire irait jusqu’a la Supreme Court!

  302. Dominique 31

    @ agent des impôts Quand vous écrivez ne serait-ce que « Nul n’est censé ignorer la loi » pour ne m’arrêter que sur cette formule, je réitère ce que j’ai dit : cette réponse devrait en premier lieu s’adresser à vos collègues qui n’ont pas même produit le service minimum de ne pas adresser les avis aux personnes ayant coché la bonne case et cela dans le respect de la stricte application des textes ; au fait, combien de centaines de milliers de courriers adressés par erreur, quel coût pour le contribuable en papier, impression, timbrage, et travail inutile pour corriger ce « petit oubli » ? 200.000 euros, 500.000 euros ; plus peut-être ? Quelle sanction pour le service responsable de ce gâchis et celui ou celle qui le dirige qui n’était pas censé(e) « ignorer la loi », lui non plus ? Je pose la question : quelle sanction ? Cette affaire ne relève pas que de la rédaction du code des impôts mais aussi de son application. Faillite sur toute la ligne : personne n’a rien vu venir, ni aux impôts, ni dans les CCI, ni chez les députés et sénateurs, ni dans les assemblées communales qui ont voté les montants : personne n’a rien vu ! Je ne juge pas les conseils que vous fournissez mais seulement certaines de vos formules lapidaires qui en disent long, même si vous n’en avez pas conscience sur la manière de penser du fisc. Comme je l’ai déja écrit, je suis intéressé à créer une entreprise et je suis en embuscade sur ces questions depuis deux à trois ans et depuis ce temps, la seule chose qui me retienne c’est l’absence en France d’administrations sérieuses. Quand je vois que pour le coût d’une grosse bourde française, je peux implanter en réel (pas seulement en fictif) une société en Espagne, en Angleterre, au Maroc, en Tunisie, en Israël ou en Roumanie, j’examine attentivement toutes les solutions et je m’aperçois qu’en dehors de France, les choses ont beaucoup bougé en l’espace de deux ans et que le déclin français, lent au début, est aujourd’hui TRES RAPIDE et irrémédiable.

  303. Nadia

    JE VIENS D’ECRIRE AU PRESIDENT SUR FACEBOOK.
    FAITES EN AUTANT!

    http://www.facebook.com/nicolassarkozy?v=wall#!/nicolassarkozy/posts/145327388848358

    COMMENT PEUT ON PAYER CETTE CFE SURPRISE, QU’ON NE S’ATTENDAIT PAS A LA PAYER. ET SURTOUT LORSQU’ON N’EST PAS IMPOSABLE?

  304. Nicole

    Et l’on va injecter des milliards à l’Irlande qui obtient le droit de saugarder son système si avantageux pour les entreprises! C’est pathétique.
    Aux maires et autres conseillers de tous poils : « Bon appétit, Messieurs… ».

  305. AE forever

    merci, cher agent des impots

    que puis-je faire?? AE depuis 2 mois pour garder une place en creche pour un petit bout de quelques mois, pour me donner le temps de trouver un job/formation, sinon c’est le divorce assure …. je compte pas faire de chiffre d’affaire mais j’ai besoin de ce statut, quel situation absurde, devrais-je choisir le prelevement liberatoire?? et si je trouve un job dans quelques mois comment ce prelevement pourrai-il affecter, quelles consequances? j’ai bien instite pourtant chez urssaf, sachant que je n’aurai jamais une chiffre d’affaire, « chiffre zero synonime avec cotisations zero?? » oui, m’a repondu urssaf … kafka, ionesco …. faut revoir

  306. pommecannelle

    @ jean louis caillaudeau

    Je rappelle que cette taxe comme vous l’expliquez si bien concerne également le régime MICRO-ENTRPERISE des marchands ambulants (entre autres…)

    Pas de local puisque je travaille sur les marchés. Taxe professionnelle 2009, 550 € et cette année soumis à une CFE augmentée de 35 % et pour les 5 années à venir, la mairie entend bien augmenter son privilège peut-être en taxant les plus faibles petit à petit jusqu’à 2000 € !!!

    Il suffit de live les chiffres commune par commune ici pour se rendre compte que certaines mairies n’ont pas augmenté et n’augmenteront pas jusqu’en 2015 (mais quid du minimum dans ces chiffres ???????) et que d’autres…

    http://www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/index.html

  307. Julie

    Bonjour à tous,

    Je suis tellement ecoeurée !! Surtout que je ne suis plus auto-entrepreneur depuis mars…
    0 CA = 0 impôt ils disent, encore un mensonge.
    J’ai reçu 693 euros pour ma part à Bordeaux, je vois que cela fait parti des plus chers.

    J’appelle l’Urssaf aujourd’hui car j’ai coché la case de l’impot libératoire, je n’ai absolument pas l’intention de la payer…faut pas pousser !!!
    Bon courage à tous

  308. Une personne à alerter qui se souciera sûrement de ce problème: Jean Jaques Bourdin sur RMC… j’ai envoyé un e-mail mais je travaille je matin, je peux donc difficilement témoigner sur l’antenne. Peut-être certains d’entre vous peuvent s’en charger? http://www.rmc.fr/

  309. Sophie

    A Ricardo (293) : Merci de nuancer le propos lapidaire de l’Agent des impôts (merci aussi au passage à Dominique31 dont le billet 313 exprime une colère malheureusement justifiée et que nous ressentons tous peu ou prou !).

    Vous donnez des conseils cohérents, concrets, ça fait du bien et c’est plus utile que les généralités qui ne débouchent sur rien.
    Je suis juste perplexe sur un point : QUID de ceux qui n’ont pas fait 0 de CA et qui ont envie de continuer leur activité balbutiante ? On aimerait aussi entendre les uns les autres (CCI par exemple, voir témoignage de Juju) défendre ceux qui veulent entreprendre, et se soucier des corrections à apporter aux dispositifs en place…
    Soit dit en passant, ceux qui ont fait un CA=0 ont été plus que gravement mal conseillés par leurs interlocuteurs du Pôle Emploi ou de la CCI, etc. Le minimum était de leur conseiller d’attendre leur premier contrat pour s’inscrire comme A-E…

    A combien s’élevait la taxe professionnelle ? Y avait-il un plafonnement selon votre CA ? Lequel ? Ceux qui ont gagné quelque chose ne refuseront pas de payer… une taxe juste.

    Je rappelle mon calcul sur le simulateur en ligne du service des impôts.
    CA 2009 = 2030 € – CFE à payer selon simulateur = 47 € – CFE dans ma ville = 895 € !
    Entre une taxe à 3 % et une taxe à plus de 50 %, il y a une aberration et c’est cette aberration du système que nous devons demander de corriger / qui DOIT ÊTRE corrigée, sauf à flanquer par terre tout ce qui avait été mis en place et tous ceux qui ont essayé de se lancer.

    NB : si j’avais coché la fameuse case (versement libératoire de l’impôt), j’aurais payé 30 € d’impôts, point final. Or, comme à nombre d’entre vous, cela m’a été déconseillé car j’allais être (probablement) non imposable sur l’année 2009…
    Un billet exprime le cas inverse : impossible d’opter pour le versement libératoire au vu des revenus de l’année antérieure…
    Vous ne trouvez pas que cette seule DOUBLE OPTION FISCALE du régime tout neuf de l’A-E était / est aberrant ?

  310. dav

    Pour sauver les entreprises et la création de richesse en France. Votez pour la suppression des élus et des hommes politiques. Ce sont eux qui sont le problème majeur de notre pays. Chaque fois qu’ils pensent, cela nous coûtent toujours plus. Comme le dit si bien Orvinfait, les seigneurs ce sont eux !

  311. dzoahfz

    « Réduction temporaire pour accroissement de taxe

    Entreprises concernées

    Les entreprises subissant une augmentation de contribution économique territoriale en 2010 par rapport à la taxe professionnelle qu’elles auraient dû payer au titre de cette même année, peuvent prétendre à cette réduction si l’augmentation subie est supérieure à :
    – 500 euros,
    – Et, 10 % du montant de taxe professionnelle, majorée des taxes pour frais de chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), qu’elles auraient dû payer en l’absence de réforme de la taxe professionnelle. »

    Il y a un « Et » alors qu’avant à l’instauration de la CFE il était dit que ça n’augmenterai pas l’ancienne taxe pro de 10%(ou 500€)
    Mais avec le « Et » il faut avoir eut une taxe pro l’année dernière de plus de 5000 euros pour que ça s’applique a nous… abusé

  312. hérault2

    Bonjour,
    chambres d’hotes : payant déjà une grosse taxe foncière 2400 euros et habitation 1300 eurosje reçois une taxe CFE 486 euros alors que 2 impots pour la meme chose est ce normal ?
    statut auto-entrepreneur obligatoire !
    ca de mon activité 2500 euros !
    bénéfince net 0 !
    c’est ca l’esprit d’entreprise en france! vive les chinois !

  313. Sophie

    A dzoahfz (321) : D’où sortez-vous cela ? Etes-vous sûr que ça ne peut pas s’appliquer aux A-E inscrits en 2009 ?

    Demande au fiscaliste que connaît l’un de vous : si nous avions dû payer une taxe professionnelle de xx € et que nous nous retrouvons avec une CFE de xxxxx €, ne sommes-nous pas au moins passibles de cette « réduction temporaire pour accroissement de taxe » ?

  314. dzoahfz

    C’est indiqué ici : http://www.apce.com/pid850/contribution-cet.html?espace=1&tp=1
    Si tu es AE en 2009 tu peux l’avoir mais comme il faut que ça réunisse les 2 conditions il faut que tu ai eut au moins 5000 euros en 2009 et 5500 en 2010….

  315. Bonjour :

    Pins-Justaret 31860
    CFE = 408
    CA 2009 = 788 euros (création 2009)

    Déclaration CFE :
    valeur locative (1) = 283 euros
    base après déduction (5) = 141
    Imposition base minimum (6) = OUI
    bases nettes (9) = 1297
    taux d’imposition (10c)= 30,56 %

    pas d’impôts libératoire (j’aurai bien voulu, mais je ne répondait pas au conditions car revenus fiscal > base max)

    Au final = 788 -38% – 408 = 80 euros !

    La CFE est elle en rapport avec le CA ?

    Puis-je déclarer une seule pièce de mon habitation pour diminuer la CFE ?

    j’ai payé le minimum, rien ne me fera payer moins cher ?

    Quel est le rapport entre la valeur locative (1) et le n°9 (bases nettes ?) dans la CFE ?

    merci

    Didier

  316. Jacques

    ETRANGE: TOUS LES POSTS SUR CETTE CFE FIGURANT SUR LA PAGE DU PRESIDENT SUR SON SITE FACEBOOK VIENNENT DE DISPARAITRE! IL VA DONC SE PASSER QUELQUE CHOSE? ESPERONS!

  317. Cedric

    Voilà la meilleure réponse que l’on puisse faire.

    https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration

  318. Martine

    Taxe pour frais de chambre de commerce : 320 euros! J’ai arrêté mon activité le 15 juin dernier « vente ambulante sur les marchés » car pas rentable et travaille en intérim depuis.
    Cette taxe a bien sûr été une très mauvaise surprise!!!!! Je vais me radier certainement. Qu’en pensez vous ?

  319. Sylvie

    Je viens d’appeler mon centre des impots, rien à faire, aucun dégrèvement possible.
    la personne m’a dit » Ne croyez jamais les medias, une taxe supprimée est toujours remplacée »

  320. Fred

    à Tours: 432 € pour une activité dans l’informatique, à domicile et chez le client.

    Et dans les 700 € pour un ami qui fait de l’affichage.

  321. Sophie

    Pour nourrir la réflexion et le débat, j’ai relevé ceci dans un article en ligne sur la micro-entreprise (http://mamicroentreprise.free.fr/article.php3?id_article=74)

    (quote)
    La taxe professionnelle est redevable par les entreprises individuelles commerciales et libérales.
    En ce qui concerne les entreprises artisanales, elles seront exonérées au conditions suivantes :

    * que le travail manuel soit essentiel dans votre activité,
    * qu’aucune installation complexe et coûteuse soit utilisée,
    * qu’aucune main d’oeuvre autre que familiale ou des apprentis sou contrat soit employée.

    Etant donné que cet impôt est destiné aux collectivités locale, son taux est fixé par ces dernières et sera donc différent d’une commune à une autre. Pour connaître le taux de votre taxe professionnel, il faut contacter votre centre des impôts.

    L’assiette de la taxe professionnelle comprend divers éléments tels la valeur locative des locaux utilisés. Cette assiette est diminué d’un abattement général qui donnera la base d’imposition.

    La Taxe Professionnelle est dûe aux entreprises existantes au 1er janvier. En conséquence, si vous lancez votre activité en cours d’année, vous ne paierez pas de Taxe Professionnelle.

    La première année d’imposition, l’abattement général pour calculer la base d’imposition est de 50%.
    La première année, vous devrez également compléter une déclaration provisoire n°1003P avant le 31 décembre pour permettre le calcul de la taxe professionnelle des deux années suivantes (ou pour demander une exonération de cette taxe).
    En effet, la taxe professionnelle des années 2 et 3 sera calculée en fonction des recettes que vous aurez réalisées lors de cette première année d’activité.

    Plafonnement de la Taxe Professionnelle

    Dans tous les cas, vous pourrez compléter une déclaration n°1327TP pour demander un plafonnement de votre taxe professionnelle à 3,5% de votre valeur ajoutée. La valeur ajoutée est la différence entre vos ventes hors taxes et tous vos achats effectués à des tiers (comptes 60 : achats de marchandises ou de matières, de fournitures ; comptes 61 : loyer et charges locatives par exemple ; comptes 62 : honoraires, frais bancaires…). Au total, restera la valeur qu’a produite votre société. Cette valeur ajoutée est donc plus forte pour les entreprises de service (qui vendent une compétence que, par définition, elles apportent) que pour les entreprises d’achat-vente.

    Exonération de Taxe Professionnelle

    Ces exonérations ne sont pas automatiques. Pour en bénéficier, il faut en formuler la demande lors de la déclaration provisoire n°1003P au centre des impôts avant le 31 décembre de l’année de création de la SARL ou EURL. Dans tous les cas, il est préférable de contacter son centre des impôts pour connaître les éventuelles mesures d’exonération prévues par votre collectivité locale.

    (unquote)

    Pour l’ensemble (dont demande de plafonnement à 3,5 %) et pour ce dernier § sur l’exonération, dites-moi si vous avez reçu de tels conseils au Pôle Emploi, à la CCI, etc., lorsque vous vous êtes lancés… ?
    (je sais, nul n’est censé ignorer la loi, mais moins encore ceux qui précisément sont dans la fonction publique et supposés nous renseigner).

    D’autre part, je bute sur cette phrase :
     » La première année d’imposition, l’abattement général pour calculer la base d’imposition est de 50%.  »

    Quand je regarde mon avis de CFE, je lis :
    – valeur locative des biens passibles de la taxe foncière = 215
    – réduction création d’établissement = 108
    – base après réduction = 107
    – IMPOSITION SUR LA BASE MINIMUM = OUI
    et au final donc, ce montant ahurissant de 895 €.

    N’y a-t-il pas une contradiction flagrante : la ville applique un abattement de 50 % (sur un montant qui demande encore à être élucidé en regard de ce problème de double taxation pour les A-E domiciliés chez eux)… puis vous applique à 100 % la base minimum décidée. Soit il faudrait appliquer les 50 % au montant ici de 895 €, soit les lignes qui précédent sont du pur remplissage, puisque de toutes façons elles ne servent à rien dans le calcul…

    Qu’en pensent nos interlocuteurs des impôts ?
    Et nos fiscalistes (réclamés à cors et à cris sur ce blog !) ?

    Merci d’avance pour vos lumières !

  322. Florence

    Je suis gérante d’une toute petite SARL et la suppression de la taxe professionnelle mise en avant par le gouvernement comme une mesure en faveur des entreprises et largement relayée par les médias est une vrai tromperie pour les petites entreprises !

    J’ai reçu la fameuse cotisation foncière des entreprises et au final j’ai une augmentation de 27 % de taxe par rapport à ma taxe professionnelle de l’année dernière !!!

    Merci M. Sarkozy !!

  323. Fabienne Cois ( LELLO )

    Chiffre d’affaire : 2400 euros pour l’année.
    Impots sur le revenu : 106 euros ( dégrevement de 106 euros ils sont généreux ! )
    Cotisation Foncière des Entreprises ( c’est écrit ça sur mon avis ) : 346 euros.

    NON MAIS ILS SE FOUTENT DE LA GUEULE DE QUI ?

  324. Fabienne Cois ( LELLO )

    je précise que c’est pour Agen ( 47 )

  325. Christine

    Je suis traductrice freelance, sans local. Comme la graphiste qui est intervenu plus haut, j’utilise un ordi portable, parfois je ne travaille même pas depuis mon domicile. Cette taxe est proprement scandaleuse. Par contre je n’ai jamais cru à la disparition de la TP, je savais bien qu’elle serait remplacée par un nouvel impôt et là je suis vraiment contente de ne plus avoir voté depuis longtemps, sont pas prêts de me revoir dans un bureau de vote!

  326. Sophie

    D’accord avec ? (les billets sont tellement nombreux !), la pétition mise en place est une bonne chose, mais elle reste imparfaite dans sa formulation.

    Je propose que nous fassions ensemble un résumé de la situation et des solutions nécessaires, pour aboutir à une demande formelle à faire circuler PARTOUT et à tous les niveaux.

    J’ouvre le feu. A reprendre / corriger / étoffer / se passer…

    – Le statut d’auto-entrepreneur a représenté une énorme bouffée d’oxygène en annonçant : vous ne serez taxé que sur ce que vous gagnerez.

    – Les interlocuteurs des services publics (Pôle Emploi, CCI, Boutiques de gestion, voire Urssaf) ont conseillé à tous ceux qui avaient des revenus faibles ou inexistants de NE PAS cocher l’option « versement libératoire de l’impôt » : pourquoi payer des impôts à l’avance si vous êtes non imposable à la sortie ?

    – L’option « versement libératoire de l’impôt » était interdite à ceux dont les revenus avaient un certain plafond (à préciser) l’année précédant leur inscription comme auto-entrepreneur.

    – Tous ceux qui ont coché cette option N’ONT PAS à régler de CFE. S’ils ont reçu un avis d’imposition, c’est par erreur. Ils doivent le signaler à leur service des impôts.

    – Si vous n’avez pas coché cette case (pour l’une des deux raisons évoquées plus haut), vous ne POUVEZ PAS revenir en arrière ! Il fallait le faire dans les 3 mois suivant votre inscription. Nos interlocuteurs, qui n’étaient pas censés ignorer la loi eux non plus, et qui relevaient de la fonction publique, l’ignoraient-ils ?

    – En premier résumé : le nouveau statut d’auto-entrepreneur, si largement accueilli, a tâtonné dans sa mise en place. Il est nécessaire de le réajuster, et en particulier de dissiper le malentendu de cet équivoque DOUBLE STATUT FISCAL, qui s’est avéré un piège dans lequel nos interlocuteurs du service public eux-mêmes sont tombés.

    – A titre d’exemple, alors que l’impôt prévu s’élevait à 1,5 % de votre chiffre d’affaires, le simulateur de CFE sur le site des Impôts calcule une CFE de l’ordre de 2,5 % de votre CA (donc, plus, de toutes façons). Mais à la sortie, la base minimum autorise les villes à nous taxer selon un barème totalement disproportionné, selon le montant de notre CA (en ce qui me concerne, 54 % sur la base nette de mon CA après prélèvement Urssaf. Pour ceux qui n’ont réalisé aucun CA, la perte est tout simplement incalculable…).

    – Les profils d’auto-entrepreneurs sont extrêmement divers : vous pouvez avoir un travail et tester en parallèle votre projet, vous pouvez être un chômeur longue durée décidé à s’en sortir, vous pouvez être un fonctionnaire désireux de compléter ses ressources, vous pouvez être un retraité qui lui aussi a du mal à boucler ses fins de mois. Etc. Dans tous les cas de figure, l’auto-entrepreneur… ENTREPREND. Le nouveau statut a été mis en place pour encourager l’ENTREPRISE. Si la CFE n’est pas corrigée dans ses aberrations, les premiers venus vont partir en courant (s’ils le peuvent), les nouveaux venus vont faire demi-tour.

    – Que demandons-nous ? L’exonération totale de CFE pour tous ceux dont le chiffre d’affaires a été nul. Un plafonnement pour tous les autres = % du CA (après prélèvement Urssaf). Ce plafond (%) doit être ATTRACTIF. Compte tenu de la présentation nébuleuse du DOUBLE STATUT FISCAL et du piège dans lequel tant sont tombés, il ne devrait pas excéder 2,5 % cette première année. Nous demandons en outre la clarification du statut fiscal, une information claire pour les nouveaux auto-entrepreneurs et la possibilité de changer d’option pour les « anciens » (si le double statut demeure en place).

    – J’ajouterais en ce qui me concerne (quinqua) : le dispositif mis en place mi-mai 2009 pour alléger les seniors en matière d’Urssaf aurait dû s’appliquer en rétro-actif aux premiers inscrits. Ça n’a pas été le cas. C’est à réajuster également.

    – En résumé, un bilan, une mise à plat, des révisions s’imposent pour que tous y voient clair et que ce statut puisse perdurer, avec les conséquences escomptées : plus d’entrepreneurs, moins de chômeurs, plus de travail justement rémunéré et moins de travail « en douce » (pas toujours en douce pour les employés des systèmes frauduleux).

  327. Très bon résumé, je ne vois rien à re-dire à part corriger quelques fautes d’orthographe, du moins une: « vous ne serez taxé que sur ce que vous gagnerez. » ->taxez
    Il faudrait peut-être recenser toutes les structures que nous devons toucher pour être sûr de ne rien oublier?
    – Gouvernement
    – Politiques influents
    – Organismes sociaux concernés?
    – Médias (locaux, nationaux)
    – ?

  328. Sophie

    Bonne idée, Céline !
    (et merci pour la correction, donc si quelqu’un reprend le texte, la corriger au passage s’il vous plaît)

    Quelqu’un veut-il démarrer la liste suggérée par Céline ?
    A grossir / compléter ensuite par chacun…

  329. Sophie

    euh mais, Céline, ce n’était pas une faute :
    vous serez taxé ! (et non serez)

    (j’ai voulu le laisser au singulier, c’est un vous qui situe chacun, enfin vous me comprenez…)

  330. Houppsss en effet… j’ai corrigé une faute inexistante! Sorry 🙂

  331. Tofflesaint

    Bonjour à tous,
    Auto-entrepreneur depuis Septembre 2009 à Saint-Paul-et-Valmalle 34570.
    Ma cotisation est de 343 euros.
    C’est une honte!!!
    Je ne travaille pas à mon domicile et ne possède pas de local commercial!

    Merci pour vos actions….

  332. Je viens de passer a mon centre d’impôt, j’ai reçu de suite une avis de dégrevement, alors que j’ai opté pour le paiement libératoire un an après l’ouverture de la société cad il y a deux semaines.

    J’ai eu la chance de tomber sur qqun de très compréhensif, et m’a dit que même sans opter pour le paiment liberatoire, j’aurais eu de très grande probalités que l’état me rembourse vu que le CA n’est pas proportionnel à la taxe.

    Donc un conseil, passez à votre centre d’impôts et insistez.

  333. Bonjour,

    En activité depuis Juillet 2009 et ayant fait un CA de 1467€ en 2009 et 26294€ en 2010, j’ai reçu la CFE et j’ai 0€ à payer (59184) car j’ai une réduction pour création d’établissement. Pourtant, je n’ai pas pris l’option libératoire sur impôts. Si cela intéresse, je peut fournir des preuves visuelles

  334. abstract

    @ Sophie : bien présenté, je n’insisterai pas tant sur le prélèvement libératoire car au bout des 3 ans, le problème est toujours là (et en plus de la CFE, les AE non imposables seraient imposés…). Ce prélèvement qu’on nous présente parfois comme la solution ne fait que compliquer le problème.

    @ Céline : une autre structure à ne pas négliger, peut-être : le médiateur de la République, avec la proposition de l’abrogation de la cotisation minimale de la CFE sur cette page :
    http://www.lemediateuretvous.fr/fr/abroger-la-cotisation-minimale-forfaitaire-de-la-cotisati-100843

    Il n’y a pas que les auto-entrepreneurs qui sont frappés par cette taxe, mais aussi des EURL ou autres statuts.

  335. Sophie

    @ astract : oui, cette histoire de « versement libératoire » complique encore les choses, mais on ne peut pas le passer sous silence puisque justement il symbolise en grande partie le piège dans lequel sont tombés tous ceux qui n’ont pas opté pour…
    En revanche, pour la suite des choses, il faut que le STATUT FISCAL soit limpide pour tous. Pas de truc à deux vitesses qui débouche sur des chiffres si éloignés, selon ce que l’on choisit.

    EURL et autres sont également touchés. J’espère juste qu’ils n’ont pas des CA aussi bas que ceux que nous avons annoncés ici les uns les autres… La solution la plus juste pour tous en tout cas serait un % en fonction du CA, non ? Tandis que nous sommes là à la merci d’une fourchette comprise entre 200 € et 2000 € !

    @ Michel : « aux innocents les mains pleines ! » Merci pour ce retour encourageant, personnellement je me suis cassé le nez.

  336. Nzo

    @ Sophie :
    Merci pour votre contribution. Enfin des actions productives !
    Je ne suis pas concerné pour cette année, mais j’entends poursuivre mon activité. Donc, un jour, comme pour tous ceux qui veulent sérieusement tirer profit (si, si) du statut, je serai imposé. Autant limiter le frein au démarrage que constitue la CET, pour moi comme pour les autres !

    @abstract :
    A voté. C’est une adresse très pertinente !

  337. Lorraine

    Port Marly (78) > 748 € !

    Je suis allée à la mairie, je vais demander une subvention… on verra ce que ça donnera mais ça ne débloquera pas définitivement le problème…

    J’ai appelé l’URSAFF, la nana a fini par me raccrocher au nez après m’avoir dit que j’aurais du mieux me renseigner. Elle m’a par contre dit que je pouvais décider de souscrire au 1% libératoire en faisant une demande écrite à l’URSAFF mais que ça ne serait pas rétroactif et que je devais le faire avant le 1er janvier.
    J’ai aussi appelé le centre des impôts. Il m’a parlé d’un possibilité d’échelonner le paiement. Je vais voir pour le dégrèvement, je dois les rappeler mercredi.

    Lorraine

  338. Vence (06 140)

    CA : 2 200€
    TP : 639€

    C’est une vrai dévalorisation du travail.

  339. luc

    Bonjour à tous,

    L’AE a été crée, entre autres, pour permetre aux citoyens d’exercer une activité complémentaire, une sorte de travail en extra, en plus de son travail salarié ou de sa retraite par exemple.
    Donc, logiquement le CA est faible au début de l’activité mais ce CA restera faible pendant des années puisque les gens ont déja un job principal ou une retraite et qu’il ne veulent pas faire de l’AE leur priorité pro.
    Juste une question à nos élus et autres « pondeurs » de lois:

    Comment peut-on payer une somme pareille avec un si petit CA ????

    Pour ma part l’AE vient en complément.
    Ouvert en juillet 2009 Côte Sud Landes
    CA Brut= 1180 E
    CFE= 396 E
    Là ça fait beaucoup: taxe foncière Ok, taxe d’habitation normal et maintenant c’est le ponpon! Argh!
    Ca coince au budget, j’avais pas prévu de me faire racketer au coin de la rue!!

    Merci beaucoup mais si cette foutu CFE n’est pas plus « acceptable » je ferme et tant pis pour le PIB national mais mon activité replongera dans « l’opacité fiscale »…

  340. Inscrite au statut AE en Octobre 2009.
    Je n’ai jamais démarré mon activité (purement artisanale) pour causes de problèmes familiaux.
    Par conséquent C.A. = 0 €
    Reçu CFE pour un montant de 436 €
    —————-
    Lisez bien ce qui suit, c’est un comble !
    J’ai appelé directement le site des auto-entrepreneurs : réponse de la nana « Qu’est-ce que c’est cette taxe ? je ne connais pas ! » !!!!
    C O N S T E R N A N T !

    J’ai ensuite appelé le centre des Impôts :
    réponse « Vous êtes obligée de payer, toute activité déclarée est soumise à cette taxe, C.A. ou non.
    A H U R I S S A N T !

    Puis appel à la chambre des Métiers où je suis conviée à venir faire la radiation de mon AE puisque c’est une non exploitation depuis le départ.

    Donc avec le certificat de radiation, je demanderai aux impôts une remise gracieuse en appuyant sur le fait que je rentre tout à fait dans le cadre de l’Art 1452 du CGI.

  341. Lambert

    J’ai lu avec intérêt les écrits de ce forum .
    J’ai créée mon activité en novembre 2009 et reçu récemment ma contribution fopncière ;
    Cette taxe remplace , si j’ai bien compris, la taxe professionnelle (pour partie)
    Dans le PDF présentant le nouveau statut d’autoentrepreneur et préfacé par M.le ministre NOVELLI , il est clairement indiqué que l’autoentrepreneur aura une éxonération de cette taxe pour une durée de trois ans .
    Je n’ai pas tout suivi de l’évolution fiscale de ces taxes mais ne trouve pas trace ( j’ai peut-être lu trop vite?)de cette éxonération prévue qui me parait quand même fondamentle

  342. Steph Blin

    +1
    CFE 226,00 € dans le 63 (commune rurale) : apparemment je m’en sors bien ici à voir les sommes affolantes qui sont exigées sur certaines localisations.
    Mais le problème demeure, d’après l’Urssaf le choix ou non du prélèvement libératoire ne devait avoir aucune incidence. Je n’ai donc pas opté pour le prélèvement libératoire qui m’apparaissait complètement fou, voire totalement obscur, surtout en terme de fonctionnement pour lequel les informations trouvées m’ont paru complètement évasives. J’ai fait ce qui m’a semblé être le plus simple pour avoir une meilleure visibilité sur l’impôt… et paf !
    J’avais déjà pris une première gifle avec 380% d’augmentation de la taxe d’habitation (si, si !), voilà maintenant qu’il faut rajouter ce montant, ça commence à faire un peu salé à mon goût.
    Et pour tous les gérants de Sarl, qui, certes accablés de charges, ralent (pas ici), en se trompant de cible, après ce statut AE qui vient soi-disant leur faire concurrence déloyale, il apparaît finalement que nous ne sommes à priori guère mieux lotis qu’eux…
    Voilà en réalité ce que fait le gouvernement pour relever l’emploi et motiver l’entrepreneuriat, bravo, bel encouragement !
    Quand est-ce que notre petit (minuscule) président revient à la TV pour parler avec les (des) français, qu’on lui recause un peu de l’AE ? Je postule pour le panel… le dossier sera vite prêt.
    Je ne sais pas si cela n’a pas déjà été fait mais je vous signale l’existence de la pétition : Pétition Modification de la CET (ex CFE) pour les auto-entrepreneurs : http://www.petitionpublique.fr/?pi=NRV0CET

  343. djef

    salut a tous bon aujourd’hui je suis aller aux impôts pour râler etttt ben je vous conseil a tous d’aller y perdre 1h30 comme moi je suis passé de 750€ a payer, à 310€ un dégrèvement de 439€ accorder donc plutôt satisfait a++

  344. ricardo

    @sophie : Merci pour votre fougue et vos initiatives pleines d’allant et de bon sens.
    Malheusement Tous les AE et petites entreprises se font dans l’histoire avoir, car ils seront toujours taxés sur la base minimum. A partir de là, la législation française ne prévoit aucun abattement, ni tolérance puisque l’état a décrêté que c’était une base minimum.
    Le plus inquiétant dans l’histoire est que l’état garanti pour 2010 aux régions et départements le manque à gagner des abandons de taxe professionnelle accordés aux grosses entreprises, ça signifie puisque l’état ne garanti rien pour l’an prochain un grand « quid de l’imposition 2011 »!!!
    Vu les commentaires de ce blog, et l’énormité de l’incohérance de cette taxe, piégeant un tas d’AE qui rend cette taxe confiscatoire sur les gains des petits entrepreneurs, donc théoriquement illégale, n’hésitez pas à envoyer à vos élus locaux, photocopie de votre avis d’imposition, tout en le mettant en parallèle de votre chiffre d’affaires.
    Si les boîtes postales de vos élus sont envahis de déclarations telles que vous décrivez,et que vous leur demandiez des explications à cet état de fait,les plus hautes instances seront moralement dans l’obligation de revoir leur copie, sous pression de vos élus locaux.

  345. Amandine

    Mon conjoint travaille sur les marchés en micro,moi auto-entrepreneur vente en ligne,résultat : deux taxes à payer soit un total de plus de 1100£.
    Je n’ai pas de mots pour dire pas colère !
    A l’heure actuelle, ceci va être très dure à payer comme beaucoup d’entre nous.
    Ce gouvernement nous met dans une grosse MERDE.
    Et beaucoup vont fermer le rideau.
    Tous des voleurs, tous des menteurs.

  346. luc

    Perso je concocte une lettre des plus explicite et indigeste pour mon élu.
    Je pense qu’une action collective ou médiatique s’impose également.
    Par contre évitons de bloquer les rafineries de pétrole… Allons plûtot planter la hache de guerre (symbolique) dans la porte de nos administrations responsables de ce racket!

  347. Mme MARTIN

    Bonsoir à tous
    Je suis dans la même situation que vous tous ; inscrite en 2009 avec un chiffre d’affaire à zéro, je reçois une CFE de 349 €
    Je vais faire comme certains, je vais me radier au 31/12/2009, payer la somme due et ensuite demander un dégrèvement
    Patou

  348. Serge

    bonjour! en autoentreprise depuis le 01/01/10, je ne paye pas encore, mais ca ne saurait tarder. C’est une injustice inouie.
    Je pense que cette taxe était dans les tablettes de nos élus nationnaux: ils suppriment la taxe professionnelle, (avec effet d’annonce),mais font payer la CFE plus tard. Merci les petits!!! Concrètement, je ne sais pas comment, mais il faut que RMC et JJ BOURDIN, le matin,traite le sujet au plus vite. Vivement 2012, et cette fois, ne vous trompez pas!

  349. distributeur indépendant (vdi)
    Roanne 42300
    taxe de 363 euros
    merci…

  350. Catherine

    Pour info :J’ai envoyé une demande de dégrèvement aux impôts (CA à peine 2500e et CET à 696 euros), en arguant le fait que j’utilise 20 m2 de mon logement pour mon activité et que je subissais une double imposition avec la taxe d’habitation (733 euros)
    réponse : »vous êtes imposée pour 2010 en fonction de la base minimum.Par conséquent il nous est impossible de vous dégréver une partie de la CF. Pour ce qui est de la double imposition vous pouvez faire une demande contentieuse auprès de votre service des impôts des particuliers.  » ainsi j’apprends que je suis taxée sur la base minimum, « pour cette année » et l’année prochaine, à quelle sauce je vais être mangée ???
    j’attends toujours réponse du maire(bientôt 15 jours )et du député….

  351. SLT

    Le post de Ricardo (347) est très intéressant. Mais je crains que les élus locaux n’apportent rien de positifs dans l’immédiat.
    Je pense que plutôt comme le suggère Luc (348) une action collective et surtout médiatique serait bien plus efficace et plus rapide.
    Sur le site de Facebook du Président il y eu quelques posts intéressants sur ce sujet, posts qui ne sont certainement pas passés
    totalement inaperçus. Mais le niveau des discussions sur cette page Facebook du Président reste tout de même plutôt primaire quant aux commentaires de certains et les gens ne semblent pas du tout réaliser les dévastations futures pour l’économie que cette stupide CFE (qui doit être payée par les non imposables, avec l’exception temporaire de ceux qui ont pu souscrire au versement libératoire) pourrait contribuer à créer.
    Il est assez incroyable de voir qu’aucun article à ce jour dans la presse n’a été consacré au problème de cette CFE et de ses conséquences. La micro entreprise est quand même l’origine et le démarrage de toute activité commerciale. Si Bill Gates n’avait pas commencé tout petit, Microsoft n’existerait pas.
    Également aucun reportage à la télévision. Est-ce donc trop tôt encore pour les médias?

  352. alf18

    AE crée en février 2010
    fermée le 1er mai 2010, CA 0e et fermeture cause gros pépins de santé.

    je viens de recevoir un avis de 399E…

    mais pas la vaseline avec.

    merci sarko, demain je vais aller aux impôts pour arranger cette situation.

  353. baroux

    imposé sur la base du minimum soit pour moi 445 € ce qui fait une CFE de 158 €
    dept isère

  354. robert

    oups,le véritable visage du libéralisme sarkozien .Décidemment le roman de l’auto-entreprise est plein de rebondissements. Fameuse bande de branquignoles au pouvoir.Et nous dindons de la farce,comme d’hab…

  355. Sophie

    @ Ricardo : pourquoi pas de plafonnement ?
    J’avais relevé ceci :
     » Plafonnement de la Taxe Professionnelle
    Dans tous les cas, vous pourrez compléter une déclaration n°1327TP pour demander un plafonnement de votre taxe professionnelle à 3,5% de votre valeur ajoutée. »

    Ce qui est sûr, c’est que tout cela a besoin d’être mis à plat et revu/corrigé (en haut lieu et à tous les niveaux) !

    Ma soeur, qui envisageait de se mettre en a-e, est allée récemment à une réunion d’information au Pôle Emploi. Une des personnes présentes a posé plein de questions sur le statut, elle voulait avoir toutes sortes de précisions (à raison !), eh bien la « formatrice » a été INCAPABLE de répondre précisément, tout restait dans le flou, dans le vague, dans l’incertain.
    Nous ne sommes pourtant pas au lancement de ce nouveau statut, nous sommes fin 2010, et visiblement les personnes en poste dans les services publics n’y comprennent pas encore elles-mêmes grand chose !

    Je trouve aussi ahurissant que nous recevions les uns les autres des informations aussi contradictoires. A l’une (Lorraine – 352, billet précieux !), l’Urssaf dit que nous pouvons opter après coup pour le prélèvement libératoire. A l’autre (moi, aux impôts) que ce n’est plus possible, c’était à faire dans les 3 mois… Les uns obtiennent sans difficulté une remise gracieuse, les autres une remise partielle, et les autres se heurtent à un mur.

    @ Michel qui a lancé ce questionnaire le 11 novembre : qu’en est-il de ce que vous évoquiez dans votre édito du 17 novembre ? Que se passe-t-il ? Que pensez-vous de nos suggestions (337 / 338) : un résumé point par point du problème + demandes de correctifs / une liste des élus, médias et autres à qui l’envoyer ou à contacter individuellement…

    Il faut absolument rassembler nos énergies, agir en nombre, sinon rien ne va se passer.

  356. Nicole

    Je cherche, je cherche. Sur le portail du gouvernement il est noté que l’auto-entrepreneur ne paie rien si pas de recette. De même, sur le site officiel de l’auto-entrepreneur. Cette CET est un piège. Où est-il écrit noir sur blanc que qui ne gagne rien paie ? Ne peut-on saisir le Conseil constitutionnel? Radios contactées, pas de retour! Tout le monde s’en moque.

  357. DOM

    « Où est-il écrit noir sur blanc que qui ne gagne rien paie ? Ne peut-on saisir le Conseil constitutionnel? Radios contactées, pas de retour! Tout le monde s’en moque. »

    oui, la substitution du mot « taxe pro » en « cotisation foncière » a été habilement
    – et
    sciemment !!!-
    menée …
    (de même que le haro sur les niches fiscales !!!)
    de même que ce statut a été mal perçu par les CCI, artisans etc (et ça se comprend !) , les solidarités seront difficiles à trouver en « externe »..
    la télé locale ici, relaie l’info en ce moment d’une formation pour de « vrais » entrepreneurs …

  358. Amandine

    De mon côté, je viens de laisser un message sur RMC info, car il faut absolument en parler.
    Je vais aller voir les impôts, et je ne vais pas me déplacer pour rien.
    Mon pays me dégoutte !

  359. @ Christine (336):

    Bien au contraire, en vous abstenant de voter vous rendez service au système en place: gauche et droite se réjouissent de voir des citoyens dociles comme vous leur laissez carte blanche.
    Moins vous exprimez votre désaccord (en votant pour des partis opposés à leur politique désastreuse), plus ils sont confortés dans leurs positions.

    Réveillez-vous, prenez votre prochain bulletin et votez pour ceux qui veulent changer ce système mondialiste bureaucratique, seulement bon à pondre des taxes au lieu de traiter les vrais problèmes.

    Car ce statut d’AE n’est qu’un arnaque de plus: où est la liberté d’entreprendre dans le droit français pléthorique et sclérosé?
    où est l’opportunité de travailler dans un pays qui compte 6 millions d’inactifs?
    où est la satisfaction de créer son entreprise lorsqu’on vous ponctionne 55% de ce que vous gagnez?

    Allons, la prochaine fois, au lieu d’aller à la pêche, allez plutôt leur dire que vous ne voulez plus de cette bande d’incapables: gauche-droite, depuis 40 ans, même combat: il faut les virer pour de bon!

  360. J’ai également contacté RMC info et M. Bourdin mais pas de retour.
    Par contre une lettre « officielle » circule: Lettre ouverte à Monsieur Frédéric Lefebvre -> http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/lettre-ouverte-%C3%A0-monsieur-fr%C3%A9d%C3%A9ric-lefebvre

  361. Je pense qu’il serait intéressant de prévenir http://www.contribuables.org/ :
    cette association traque les abus et gaspillages de l’Etat.
    Ils mettent le doigt sur les erreurs de nos dirigeant et ils ont de bons fiscalistes.
    Je pensesnt qu’ils pourront nous aider…
    je leur envoie un mail de ce pas, faites de même.

  362. Amandine

    Bonne idée Olivier,
    je vais également m’en occuper.

    Oui effectivement pas de retour sur RMC info, mais il faut persister, et continuer à laisser des messages ou les contacter.

    Pour le vote 2012: tous aux urnes, et garder bien en tête ce que l’on nous fait subir ! et ne pas se faire endormir par notre grand président les derniers mois, car Monsieur parle bien !

  363. Nicole

    Le congrès des maires de France s’ouvre demain pour trois jours au Palais des congrès.
    Ne pourrait-on envoyer chacun un mot pour les « inonder »? Impossible de laisser un mail sur leurs sites, mais nous sommes encore dans les délais pour expédier quelque chose par la poste.

  364. senga

    Bonjour,
    DOM Martinique – AE depuis sept 2009 – sans option impôt libératoire (manque d’info à l’époque à ce sujet)
    CFE : 888 € dont taxe CMA de 393 € (réclamée à tort car je ne suis pas inscrite a la chambre métiers et artisanat, à l »époque pas voulu m’aider à créer mon AE). Visite impôt OK dégrèvement pr cette somme de 393€. Je suis en attente pour les 495€ restant suite à ma demande de recours gracieux.

  365. Sophie

    @ Céline et Olivier :
    Merci beaucoup pour ces liens.
    Je viens d’envoyer un message (+ résumé, ici 337) au site http://www.contribuables.org/

    Et je viens de signer la LETTRE OUVERTE de la Fédération des auto-entrepreneurs.
    Je vous encourage à la signer tous, elle me semble très claire et percutante.
    Et au moins elle frappe directement à la bonne porte.

    http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/lettre-ouverte-%C3%A0-monsieur-fr%C3%A9d%C3%A9ric-lefebvre

  366. A H U R I S S A N T !
    J’ai téléphoné sur le site officiel du portail de l’auto-entreprise pour essayer de me renseigner.
    Voici ce qu’il m’a été répondu par une dame :
    – Mais quelle taxe ? CFE c’est quoi çà ? nous ne sommes pas au courant, nous ne réglons pas ce genre de problème !!!!!!!!!
    On croit rêver

    C O N S T E R N A N T !
    Ensuite coup de fil aux impôts, réponse :
    « Madame vous devez payer, toute déclaration d’activité est assujettie à cette taxe, que vous ayiez fait du chiffre ou non !
    J’en suis réjouie ! je n’ai jamais démarré mon activité, j’ai 0 € de CA

    je vais me faire radier cet après-midi auprès de la Chambre des Métiers

    Vive la France !

  367. senga

    Nota : les impôts en Martinique m ont informés que même si option impôt libératoire pas exo des 2 ans après exo 1ère année déclaration !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  368. @Catherine

    Si vous êtes imposé sur la base minimum cette année, vous le serez les années suivantes également. Ils considèrent que vous utilisez un bout de table sur un bureau et ainsi vous impose au minimum.

    C’est ce qu’on m’a expliqué aux impôts. Cependant faire une demande au gracieux devrait tout de même porter ses fruits, même si vous êtes imposé sur la base minimum.
    Hélas cela dépend des collectivités apparement…

  369. DOM

    Nicole, bonne idée aussi
    même après avoir lu CA :
    « Nous nous en sortons avec un texte de loi équilibré. L’intercommunalité devient véritablement un outil au service des communes. Elle ne les remplacera pas », se félicite Jacques Pélissard, le président de ce puissant lobby, qui est parvenu à faire passer pas moins de 68 de ses 70 propositions d’amendement sur cette loi. »
    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020948346389-nicolas-sarkozy-veut-dissiper-le-malaise-avec-les-maires.htm

    toujours pas d’écho local ou réactions AE ici … à croire que tous les AE ont déjà règlé leur CET sans sourciller ????

  370. Pour ma part j’ai eu deux réponses:
    -Hervé Novelli qui transfert ma requête au Cabinet du Secrétariat d’Etat…
    – Nicolas Dupont-Aignan m’a répondu également, il « envisage d’intervenir auprès du Gouvernement »
    Les médias, eux, ne prennent pas la peine de me répondre. L’actualité politique est déjà bien remplie, c’est peut-être la raison pour laquelle ça ne les intéresse pas?

  371. DOM

    « L’actualité politique est déjà bien remplie, c’est peut-être la raison pour laquelle ça ne les intéresse pas? »
    les français consomment trop de sel…
    vue la facture salée…
    se convertir en gabelous ???
    en AE bien sûr …

  372. TATIER

    Nice (06) AE de mai 2009 à novembre 2009
    CFE : 281 €

  373. Désolée si je me suis répétée, mais j’ai pensé que mon message d’hier soir n’avait pas été publié.

  374. vincent

    c bien quand on a fait 0 de chiffre d’affairs et qu’on recoit une jolie facture de 579e!!!Je crois rever la…je touche rsa j’ai 3 enfants et la nouvelle tombe juste avant noel…facture qui est a payer avnt le 12 decembre biensur!ecoeuré

  375. Bibi32

    Bonjour,
    Une action en justice commune ne serait-elle pas envisageable? Payer une taxe pour un chiffre d’affaire de zéro euro, c’est absoluement dément! etcontraire aux déclarations sur le statut (pas de chiffre:rien à payer) Le statut d’auto-entrepreneur devait lutter contre le travail au noir… En fait, c’est un grand piège à gogos dans lequel sont tombés des milliers d’individus…
    Activité dans le Gers de 06/2009 a 12/2009, chiffre d’affaire nul, 200 euros à payer, puisque choix du prélèvement libératoire non fait!

  376. DOM

    info TV instantanée :
     » les maires inquiets de la DISPARITION de la TP …blabla…
    intercommunalité…blabla
    aller chercher des impôts sur le dos des particuliers..blabla… »
    pas un mot sur cette « nouvelle » cotisation !!!!!!!!
    …mais ont enchainé sur le sel trop consommé …

    à se tordre de rire …

  377. jean

    Je suis AE depuis le début de l’AE et j’ai payé la première année de mon AE la taxe professionnelle et je m’attendais à payer la remplacente.
    AE : 0 € de CA = 0€ de cotisations sociales par contre le reste, on y a droit.

    La solution : déclaré une partie de son habitation en local professionnel. Même ceux qui travaillent à domicile ou en itinérance, ont un bout de bureau pour faire leur livre de vente, leur facture.

    Perso, j’ai déclaré 9 m² en locaux professionnel qui sont maintenant déduit de ma taxe d’habitation.

    On peut pas évité la CFE mais on peut diminuer la taxe d’habitation.

  378. luc

    Bonjour je viens de parler à un ami entrepreneur
    lui aussi trouve cette CFE injuste alors il en à parler à son comptable.
    Ce dernier lui dit : »il ne faut pas payer avant la date butoire, ça va bouger au niveau des gens des impots, ils sont au courant du problème. »
    L’espoir fait vivre…

  379. Sophie

    Lisez l’édito de Michel et signez la LETTRE OUVERTE AU MINISTRE sur le site de la Fédération… (lien dans l’édito, ou dans message 375 de Céline qui l’ava

  380. Sophie

    (c’est parti trop vite !)

    Lisez l’édito de Michel et signez la LETTRE OUVERTE AU MINISTRE sur le site de la Fédération… (lien dans l’édito, ou dans message 375 de Céline qui l’avait signalée) !

  381. O. Saint-Laurans

    Lorsque je me suis inscrit, j’ai reçu une notification me donnant le nom du correspondant « Entreprises nouvelles » aux impôts.
    J’ai appelé cette brave dame, très gentille, mais incapable de me renseigner quant à mon cas particulier.
    Elle m’a conseillé de demander une exonération au centre des impôts dont je dépends, ainsi qu’un sursis pour pouvoir ne pas payer avant que mon cas ne soit étudié, sans en subir les pénalités.
    Donc pensez à demander un SURSIS au impôts.

  382. Annick (83)

    Pour ma part, c’est la même chose….
    517 € à payer avant le 15/12/2010.
    AE depuis juin 2009 et je travaille chez mes clients car services à la personne en informatique.
    je n’ai pas opté pour le prélèvement libératoire car non imposable, je beneficie de l’accre et je trouve cette taxe même pas calculée sur le chiffre d’affaire inacceptable. je suis le mouvement de protestation et je vais envoyer une lettre aux impôts.
    je suis partante pour une petition ou autre moyen de faire bouger les choses…

  383. abstract

    Le député UMP Lionel Tardy est au courant de cette histoire, et a annoncé sur Twitter qu’il en parlerait en loi de finances rectificative.
    Je vous suggère de le contacter :
    http://www.lioneltardy.org/

  384. Sand

    J ‘ai appelé ce matin les impôts en demandant purement et simplement une exonération pour cause de vol et d’escroquerie !!!La brave dame croule sous les appels et la chose seule qu’elle m ‘ a proposée : payer en 3 fois !!
    Grenoble : 431 euros !
    J ‘ai immédiatement fait ma radiation auprès de l’URSSAF et mis les clés sous la porte….
    Je suis écoeurée !!

    Je me demande aussi si je vais payer !!

  385. Marco

    Bonjour,

    savez-vous quels documents peuvent prouver que j’ai opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et ainsi l’envoyer aux impôts ?

    Merci d’avance.

  386. Pascal

    Bonjour TLM;
    Il y a beaucoup de commentaire sur le forum mais malgré tout après avoir lu près de 400 messages je ne trouve pas une solution collective. Faut il pleurer et continuer parce que c’est tout ce qu’il reste à faire ?
    Ou cesser l’activité et fermer le robinet de fuite de quelques centimes qui reste dans nos poches ?
    Ma femme me dit si tu arrête t’as payé et toujours à la recherche d’un boulot que tu trouve pas 🙁
    Alors, après tout ces blabla que faire ?

  387. C’est véritablement scandaleux… Pour le CA de la 1ère année on est proratisé mais pas pour la CFE qu’il faut payer entièrement même si on n’utilise qu’un bout de bureau personnel… Entre les charges, les frais bancaires, les fournisseurs, les taxes et l’IR, comment veut-on réellement encourager les gens à enteprendre… Scandaleux ET triste…

  388. Nicole

    Envoyer un mot à :
    Jacques Pélissard, Président de l’AMF (Association des maires de France), Palais des congrès, porte de Versailles à Paris.. Mot bref : « Honte aux élus, l’arnaque de la CET pour les AE ».
    Le congrès se termine jeudi soir. En postant aujourd’hui, ou demain en urgent, ça marche. Il faut que ce monsieur soit inondé.
    Moi, je m’éxécute.

  389. DOM

    édifiant encore :
    aux affaires économiques
    Séance du 28 septembre 2010 à 17h00
    Hervé Novelli :
    « Bien sûr, certains connaîtront l’échec, mais d’autres réussiront. L’échec de quelques-uns est le prix à payer pour une opportunité nouvelle ouverte à tous, et ce prix à payer n’est pas trop fort.(..) »

    oui, il faut bien une réponse collective
    -déjà les pétitions en ligne à signer
    -refuser collectivement de la payer
    – faut il demander
    si des dégrèvements sont à demander,
    pas souhaitable plutôt que de l’effectuer individuellement
    plutôt avec une lettre-type (collective) ?

    ……….la difficulté , fédérer ????????!!

  390. Nicole

    Il faut savoir aussi que désormais tout citoyen peut, en certaines circonstances, saisir le Conseil constitutionnel qui tient lieu désormais d’une sorte de Cour suprême). Il faut trouver la faille dans ce système.

  391. Bonjour

    La CET ne concerne pas les autoentrepreneurs qui ont opté pour le prélèvement libératoire

    Permanence Urgence dépôt de bilan 02 54 75 94 38

    Cordialement
    Agnès Chotin

  392. Marco

    Bonjour,

    savez-vous quels documents peuvent prouver que j’ai opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et ainsi l’envoyer aux impôts ?

    Merci d’avance.

  393. Violetta

    Ouvrez les yeux : vous croyez vraiment qu’on peut monter sa boite sérieusement sans faire une étude de marché , une étude financière- comme ça du jour au lendemain, sur vos simples beaux yeux ? La preuve est là, vous avez des chiffres d’affaires minables par manque de compétences diverses et variées (chiffrage projet, commercial, marketing etc) parce que vous avez tous sautés sur ce statut sans réfléchir.
    On vous a menti et c’était couru d’avance. faire croire que n’importe qui est fait pour entreprendre, on en voit le résultat aujourd’hui…ou alors vous ne déclarez pas tout, parce que dites donc, y’en a du zéro dans tous ces chiffres d’affaires !

    J’ai mal au coeur pour tous ceux qui souhaitaient avoir juste de l’argent de poche en complément de leur salaire ou de leur chomage pour s’en sortir, en revanche, je souris de voir des « ames de chef d’entreprise » s’imaginer qu’on réussit à pérénniser une entreprise sans aucune formation, sans aucun apport personnel, sans jamais rien devoir à l’Etat et en espérant faire mieux que ceux qui payent pour vous voir débarquer sur leur marché avec des prix cassés !

    Moi aussi on m’a menti : la taxe pro devait disparaitre et j’ai une belle augmentation.
    Ma décision est prise, je ferme mon entreprise. Question de principe, marre de payer pour de la concurrence déloyale des prix cassés, et marre de payer pour les cadeaux au CAC 40 ! Allez hop encore de la tva en moins pour l’Etat.

    Ah oui et puis j’oubliais : vous êtes au courant de ça aussi ?
    http://www.lefigaro.fr/medias/2010/11/23/04002-20101123ARTFIG00459-la-taxe-google-votee-cette-nuit-au-senat.php

    A priori AE ou pas, tout le monde la devra cette taxe si vous êtes sur le net et que vous faites de la pub sur GG.

    Mince alors, encore une dis donc !

    mais je ne me fais pas de souci, en vous bataillant comme vous le faites, vous l’aurez votre dégrêvement et vous pourrez dire merci aux autres de financer votre statut…parce que les autres casquent pour vous, faut bien des pigeons pour financer les projets de ce type !

  394. Nzo

    @Marco :
    Votre déclaration d’inscription URSSAF ou RSI.

    N’oubliez pas que même si vous êtes exonéré pendant trois ans, la CFE vous rattrapera… Merci de soutenir malgré tout la lutte pour rendre cette taxe raisonnable !

  395. Pascal

    Pour Marco
    Sur la page 2 de la déclaration de début d’activité il y a une case à cocher pour le versement libératoire. Si vous avez modifié votre activité ou ajouter une autre cette case n’apparait plus. En tout cas c’est mon cas !

  396. Re-bonjour,
    En effet il est important de signer cette pétition mais il faut également la faire circuler au tour de nous, pour que les non auto-entrepreneurs la signent également.
    @Nicole: comment avez-vous contacté Jacques Pélissard, Président de l’AMF ? Avez-vous un email?
    Toujours aucune nouvelle des médias, alors que je les inonde… jusqu’ici seule la chaine locale TV7 a bien voulu relayer notre problème (mais reportage qui nous mettait quelque peu en porte à faux avec cette chère madame de la cci!

  397. Marco

    Merci Pascal.

    Je viens de contacter l’URSSAF qui va me faire parvenir le document nécessaire.

    Avez-vous un email auquel envoyer tout ça aux impôts ?

    Cordialement.

  398. Nicole

    @Céline. Pas d’email. Le congrès des maires de France se tient au Palais des congrès à Paris jusqu’à jeudi soir. J. Pélissard est le président des maires de France. Je lui ai donc adressé un mot, par la poste, en urgent, espérant que d’autres le feraient at qu’il serait ainsi « inondé » de protestations. Il n’est pas trop tard.

    Je viens aussi de contacter Ouest France. On verra! en attente.

  399. KAINVEST

    Un véritable matraquage effectué par le Conseil Municipal de votre commune ainsi que par la Région.
    N’oublions pas que toutes les régions sont gouvernées par des socialistes qui aiment saigner les entreprises quelle qu’elles soient. Elles ont besoin d’argent au titre de la solidarité et l’assistanat. Alors, alors, alors…..

  400. Jacques

    A Grenoble, AE depuis Mai 2009.
    CFE: 431 €
    Je viens de me radier à l’Urssaf.
    No comment.

  401. Fred

    Bonjour à tous,
    Pour info:
    AE de Février 2009 à demain…
    780€ de taxe cfe!!
    (31520 Ramonville proximité Toulouse)

    Comme vous tous, je suis dégoutté 🙁

    Je vais tenter la demande de remise gracieuse…

  402. Moi pareil, Marseille 547 euros, ça fait mal !

  403. ricardo

    @Sophie. Il faut bien comprendre que ce n’est pas une taxe professionnelle, et qui plus est
    lorsque l’on est sur les bases minimum,la régle du plafonnement ne s’applique pas.
    Encore une abération du système qui implique qu’une petite entreprise avait tout intérêt à être taxée sur une base réelle, car la, elle pouvait demander un plafonnement sur la valeur ajoutée.
    Ensuite, ne croyez pas les dégrèvements accordés dit sur ce forum.
    Ce n’est pas le genre des impôts de faire des cadeaux, il s’agit probablement de gens qui payaient la part chambre des métiers à tort, ou qui étaient uniquement travailleur à façon donc qui ne devaient payer que la part chambre des métiers…

  404. Karine

    autoentrepreneur depuis septembre 2009
    Je travaille à mon domicile à lyon 7, 1m2 d’annexé dans nos 49m2, sur lequel nous payons par ailleurs la taxe d’habitation… je n’arrive pas à comprendre (au delà du montant de cet impôt) le principe de payer deux fois une taxe sur le foncier!!!, ( et je ne vois pas trop de remarques à ce sujet dans les commentaires : cela ne questionne personne?
    Pour info., on me réclame 479euros soit presque le loyer d’un mois hors charges.
    avec un pauvre CA de 1000euros!

  405. benoit33

    C »est dingue qu’aucun média national exepté mediapart ne relaie l’affaire peut être trop technique à expliquer. l’imagination au pouvoir il faut trouver une idée pour mener une ou des actions afin d’interpeller les pouvoirs publique et les médias. mais quoi faire d’intelligent et sans géner les autres contribuables?

  406. Nzo

    Il me semble que ce forum n’est pas vraiment adapté à la construction d’une action commune… Le document rédigé par Sophie constituait une très bonne base (merci Sophie), mais il faut le travailler pour en tirer une base acceptable et endossée par tous. C’est pourquoi j’ai proposé une rencontre sur Bordeaux, le 4 décembre, pour les AE de la région.
    Je rencontre de plus un AE toulousain du forum demain soir. Libre à lui de diffuser le lieu et l’heure à l’attention des autres personnes de sa région – je ne peux pas le faire, ne connaissant pas bien Toulouse.
    Mon ami fiscaliste m’a accordé une heure de son temps, et en très bref résumé j’en tire que :
    – pour ceux qui n’ont pas opté pour le prélèvement libératoire, c’est mort ;
    – pour 2011, les élus vont préférer continuer sur une base minimale inchangée, quitte à avoir la moitié des AE qui ferment ;
    – le plafonnement de la base minimale sur un % du CA lui paraît difficile à faire passer, dans la mesure où les artisans (bien plus organisés que nous) demanderont la même chose ;
    – l’action est à mener au niveau national, avec le législateur, parce que si plafonnement il y a, c’est l’Etat qui compensera et non les mairies/CU ;
    – le médiateur de la République, c’est une bonne idée.
    Pour les détails (et peut-être même sa présence, s’il a le temps) je vous répète mon intention de nous réunir le 4, à Bordeaux, dans un lieu à définir. Si vous mobilisez des élus, ils seront les bienvenus.

    Dans l’attente de créer (ou d’adhérer à) une mailing-list dédiée, je vous remets mon email :
    hainezo at gmail point com

  407. Daphné

    bonsoir, je viens de recevoir ce jour la CFE à payer.
    440 € Talloires (74)
    J’ai opté pour le libération de l’impôt lors de mon inscription en AE.
    Pour mon activité j’utilise un bureau et un ordinateur dans ma chambre.
    Je suis propriétaire de mon appartement. J’ai donc déjà payé la taxe foncière.
    Dans mon cas, ayant opté pour le prélèvement liberatoire, je ne dois pas payer cet impôt.
    Mais dans l’autre cas, peut-on demander une remise sur la taxe foncière pour ceux qui l’ont déjà réglé concernant leur bien immobilier ?
    J’ai l’impression que l’on nous taxe 2 fois pour la taxe foncière…

  408. unilog

    Franchement c’est une honte !
    Nous sommes un poumon à fric !

  409. Patrick

    bonsoir, j’ai reçu comme beaucoup de personnes la CFE à payer => 559,- €. Je trouve cela scandaleux! Je paye trois fois plus que lorsqu’il y avait la taxe professionnelle!!!!
    Merci le gouvernement! On verra aux prochaines élections….
    J’ai opté pour le prélèvement libératoire pour l’impôt sur le revenu lors de ma souscription au statut d’auto-entrepreneur. Je fais de la prestation de service à domicile. Dois-je payer cet impôt?

  410. @ NZO:

    Pourquoi ne pas attaquer la CFE plutôt sous l’angle du cumul d’imposition?
    Car cette taxe porte sur la même base que la taxe foncière que l’on paie à titre d’occupation de notre logement.
    Est-ce qu’un spécialiste e la question pourrait creuser?
    De cette manière on pourrait obtenir une exonération pure et simple pour les AE qui domicilient leur entreprise chez eux, quel que soit leur régime fiscal.

    @ tous: nous sommes très nombreux à contribuer à cette page, aussi faudrait-il structurer toutes nos interventions, nos analyses et nos actions sur un blog dédié afin d’organiser notre riposte.
    Qui veut bien se charger d’animer un tel blog (je suis débordé, je cumule mon AE avec un job salarié déjà très prenant)? Ce serait l’occasion pour ce volontaire de se rémunérer avec la pub générée par le trafic des internautes et voir ainsi son CA décoller enfin du zéro absolu 😉

  411. Nzo

    @Olivier :
    Oui, sauf qu’en l’occurrence c’est avec la taxe d’habitation que la CFE se recouvre (deux utilisations concurrentes et non la possession du local).
    A priori, il devrait être logiquement possible de déclarer une partie de l’habitation en local professionnel et donc d’obtenir une réduction de taxe *d’habitation* (et non de CFE), comme ça déjà été dit plus haut.

    Très favorable au blog dédié, je viens aussi de regarder pour les groupes, c’est soit Yahoo soit Google, si on veut éviter les spams. J’ai les deux, ça m’est égal.

  412. MICHAEL

    Ae depuis 2009
    Villiers le bel
    cet = 528 euros

  413. abstract

    @ Violetta : beaucoup d’entre nous ont des chiffres d’affaire « minables » car ils ont déjà un boulot principal et s’étaient donc inscrits AE pour avoir un complément de revenus seulement (donc un petit CA). Que doivent faire ces gens maintenant ? continuer au noir ? arrêter leur petite activité ?

    Il y a des EURL, des SARL, et de nombreuses PME qui sont aussi plombés que nous par cette CFE/CET. Au lieu de railler nos soit-disant manques de compétences, pourquoi ne pas profiter de la vague de mécontentement des AE pour faire entendre la voix des autres entrepreneurs ?

    @ Nzo : les élus risquent gros à laisser perdurer la situation. Etrange d’ailleurs que personne n’ait vu que ça allait mal se passer cette histoire de taxe pro/CET avec les AE…

  414. Catherine

    titre d’un article du 20 minutes d’hier (édition parisienne) dans les pages économie à propos de l’auto entreprise  » le régime qui amincit les prises de risque » et pas un mot sur cette CET !!!
    Je viens de leur envoyer un mail
    info@20minutes.fr

  415. Catherine,

    Il y a encore une inertie sur les articles à propos de l’auto-entrepreneur. Beaucoup continue de vanter sa facilité et l’absence de risque. Aucun ne parle de ce talon CET qui rend caduque tout intérêt de ce statut pour les petits CA. Les Salariés à la recherche de compléments de revenus doivent se mettre au black. C’est pour l’instant la seule conclusion possible.

  416. Olivier propose « Pourquoi ne pas attaquer la CFE … nous sommes très nombreux à contribuer à cette page, aussi faudrait-il structurer toutes nos interventions, nos analyses et nos actions sur un blog dédié afin d’organiser notre riposte. »

    Je pense pouvoir obtenir cette suppression si les auto-entrepreneurs soutiennent ma démarche. J’ai déjà commencé à agir dans ce sens sur mon portail avec : http://www.orvinfait.fr/le_grand_mensonge_de_sarkozy_chacun_y_perd.html
    Il faut aussi faire prendre conscience aux salariés que la taxe professionnelle nuit à leur pouvoir d’achat. J’ai commencé à le faire dans cette page et je continuerai dans la page suivante. J’invite donc chacun à faire connaître cette adresse autour d’eux.

    Les politiques sont incapables de réformer l’Etat si on ne les pousse pas fortement. En 1983 Mitterrand a jugé que la taxe professionnelle était un impôt imbécile. En 2010 cet impôt est toujours là malgré la désinformation de la presse disant qu’il a été supprimé. Ne comptait donc ni sur la droite, ni sur la gauche, ni même sur la presse pour agir contre cet impôt . La question de ce que finance cet impôt va finir par se poser. En final c’est tout le système fiscal français qui pourrait être remis en cause ainsi que la générosité des politiques avec le fruit de nos impôts.

    La presse a reçu en 2009, 1,4 milliard d’aides. Le service public audio-visuel 3 milliards. Soit 4,4 milliards issus des impôts qui profitent en grande partie aux journalistes chaque année, soit 8,8 milliards en deux ans. Pour comparaison en deux ans le chiffre d’affaires total de tous les entrepreneurs n’a été que de 2,5 milliards d’euros et ils sont 670 000 . http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/regime/15112010/herv%C3%A9-novelli-remplac%C3%A9-fr%C3%A9d%C3%A9ric-lefebvre

    En tant que secrétaire d’un comité d’établissement j’ai contribué à éviter une fermeture par mes propositions économiques : J’en parle à http://www.orvinfait.fr/emplois_comment_empecher_ou_forcer_la_fermeture_d_un_etablissement.html

    J’ai également présidé une structure locale d’une association nationale de consommateurs et je me suis heurté à la volonté des politiques de tout contrôler. C’est d’ailleurs ce qui m’a conduit à créer mon portail en septembre 2000 alors que j’étais encore salarié. J’en parle ici : http://www.orvinfait.fr/associations_et_propagandes_politiques.html

    Depuis que j’ai créé mon entreprise je paye la taxe professionnelle. Le statut auto-entrepreneur n’existait pas mais la taxe professionnelle minimale oui. Comme je la paye je suis aussi motivé que vous pour la faire disparaître. Surtout que les politiques n’en ont jamais assez :

    Une taxe sur la publicité en ligne vient juste d’être adopté au sénat :
    http://www.numerama.com/magazine/17410-la-taxe-sur-la-publicite-en-ligne-adoptee-au-senat.html

    Et déjà ils réfléchissent sur une taxe sur le commerce en ligne :
    http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/11/23/vers-une-taxe-specifique-pour-le-commerce-en-ligne/

  417. Eric

    Pour info,

    Entreprise individuelle en regime micro sociale, crée avant la création de l’AE…
    En tant qu’artisan, je suis exonéré de CET… mais cotise 250 Euros pour la Chambre des métiers…
    Je préférerais payer 3% de la valeur ajouté pour ma commune…
    DU coup, j’hésite à migrer vers l’AE… profession libérale…
    Quelle CET profession libérale sur Nantes ?

  418. jack

    hello

    on me demande 212€ a Metz

    je viens de verifier, je n’avais pas coché le versement liberatoire de l’impot
    mais comme beaucoup, j’ai fait un faible chiffre d’affaire, et vu que je paye déja les cotisations, on m’avait dit que ca suffisait lors de mon inscription

    bref, je salut les idées d’initiative collective, et m’y joindrait si elle se font dans mon coin

    j’apelle le centre des impots demain
    une vrai honte

  419. Maryse SMITH

    bonjour, je ne suis pas AE mais comme on m’a interpellée sur cette CET, je m’y intéresse donc. j’ai lu en haut que la CFE est basé sur la valeur locative de locaux professionnels donc sur votre logement dans la mesure où vous avez domicilié votre entreprise à votre domicile. Dans la mesure où il n’est pas spoosible que vous échappiez à cette cotisation, peut-être est-il posssible par contre de contester votre taxe d’habitation puisque votre logement est reconnu par l’Etat comme étant un local professionnel… En effet il me semble que votre local ne peut être considéré par l’ETA (oups pardon Etat) comme un local professionnel et comme un logement… qu’en pensez-vous ?

  420. pommecannelle

    De toute manière, le Centre des formalités des entreprises m’a laissé entendre que le gouvernement n’autoriserai l’auto-entrepreneur que dans la limite de 3 ans, après vous devrez choisir un autre statut.

    Info ou intoxe, cela reste à confirmer mais je n’en serai pas étonné compte-tenu des surprises que nous réserve ce statut.

  421. Maryse SMITH

    ci-dessous l’article de loi du Livre des procédures fiscales; cet article peut vous permettre d’obtenir un dégrèvement partiel ou total de votre taxe d’habitation et de votre redevance TV si vous justifiez d’une gène ou d’une impossibilité à payer ceux-ci. J’espère pour tous que ces dégrèvements compenseront la CFE injuste que vous devez subir…
    Article L247
    Version en vigueur au 8 octobre 2010, depuis le 31 décembre 2004
    Modifié par Loi – art. 35 () JORF 31 décembre 2003
    L’administration peut accorder sur la demande du contribuable ;

    1° Des remises totales ou partielles d’impôts directs régulièrement établis lorsque le contribuable est dans l’impossibilité de payer par suite de gêne ou d’indigence ;

    2° Des remises totales ou partielles d’amendes fiscales ou de majorations d’impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s’ajoutent sont définitives ;

    3° Par voie de transaction, une atténuation d’amendes fiscales ou de majorations d’impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s’ajoutent ne sont pas définitives.

    Les dispositions des troisième et quatrième alinéas sont le cas échéant applicables s’agissant des sommes dues au titre de l’intérêt de retard visé à l’article 1727 du code général des impôts.

    L’administration peut également décharger de leur responsabilité les personnes tenues au paiement d’impositions dues par un tiers.

    Aucune autorité publique ne peut accorder de remise totale ou partielle de droits d’enregistrement, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de taxes sur le chiffre d’affaires, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes et contributions.

    Versions:

  422. abstract

    @ Eric : être artisan travaillant seul, c’est le meilleur plan actuellement.

    @ pommecannelle : totalement intox en l’état actuel des choses. Les 3 ans, c’est juste l’exonération de CFE en cas de prélèvement libératoire.
    Un petit groupe de députés voudrait le limiter à 18 mois, ce sera débattu en avril : http://tinyurl.com/36sfyb3 (article du Post)

  423. michel

    88 eu de facturation en 2009 et 352 eu de CFE à payer sur Annecy, bravo! Si je paye, il faut que je bosse 10 jours pour gratter 500 euros, j’en donnerai 106,50 à l’état au titre des 21,6% et 352 au titre du CFE, soit 458,50 euros, il me restera donc 41,50 euros pour 10 jours de travail, soit 4,50 euros par jour! Merci le gouvernement !

  424. Autoentrepreneur locataire

    @ Sophie

    La lettre de la fédération des autoentrepreneurs est clairement insuffisante.

    Cette taxe est inique et illégitime pour TOUS les autoentrepreneurs.

    Par ailleurs il me paraît un minimum de demander ceci :

    Que les autoentrepreneurs qui utilisent leur propre domicile pour leur activité en soient totalement exonérés. Il n’y a pas de raison de payer la taxe d’habitation + une taxe doublon sur son habitation. C’est un vrai scandale.

    J’attends votre évolution, je l’espère rapide, sur ce point précis !

  425. Autoentrepreneur locataire

    J’ajoute que je ne signerai pas la lettre de la « fédération des auto entrepreneurs » (qui est certes un bon début) tant qu’ils n’auront pas rajouté ce point :

    Exonération de la CFE pour les autoentrepreneurs utilisant leur logement comme lieu d’activité.

    Il n’y a aucune raison de payer 2 fois la même chose ! On paie la taxe d’habitation ! Vous rendez-vous compte du caractère inique de la taxe pour les autoentrepreneurs utilisant leur domicile ?

  426. luc

    @ michel
    Une paye de chinois!!!
    Michel je suis un peu ds le même cas que toi et on est des milliers a ètre tombés dans ce piège.

    Le comptable me dit que ce n’est pas normal, les gens des impots sont conscients et confronter a des contestations en masse à propos de cette CFE farfelue. Même les grosses entreprises se plaignent de sommes incohérentes, il y aurait eu un mauvais « bugg » pour le calcul de ctte nouvelle CFE…
    J’ose à peine y croire. On verra bien.

    En attendant j’écris au centre des impots pour demander un SURCIS de paiement pour éviter de payer et d’avoir des pénalités tant que mon cas ne sera pas élucidé.
    Je vous invite TOUS à en faire autant.
    On peut aussi contester l’énormité et l’injustice évidente d’avoir 2 taxes foncières sur le même immeuble.

  427. Bonjour à tous,

    J’ai reçu ce matin ce fameux courrier. Je n’ai pas fait de CA en 2009 et j’ai à payer…. 66€ seulement ! Pas cher alors que j’habite le 14è de Paris…

    Bref j’ai tout de même appelé mon centre des impôts et la personne que j’ai eue m’a dit que les AE exerçant à domicile et payant déjà une taxe d’habitation n’ont pas à payer la CFE. Il faut simplement faire un courrier et expliquer la situation, la régularisation sera alors faite.
    Je précise que j’ai opté pour le prélèvement libératoire mais dans ce cas ça n’a pas d’importance apparamment.

    Le plus « marrant » dans cette histoire : la personne m’a dit que étant donné que c’est la première année, tous les AE ont été « cochés » par défaut pour payer cette CFE. Si vous pensez ne pas devoir la payer, il suffit de passer un coup de fil et/ou d’envoyer un courrier pour régulariser ! Super les croisements d’infos aux impôts, vive l’informatique ! :-/

    Bref, n’hésitez pas à passer un petit coup de fil pour être sûrs !

  428. Sophie

    Merci à Nzo (422) – bonne idée, la mailing-liste dédiée – et merci à son fiscaliste. On aurait juste aimé qu’il n’estime pas que « c’est mort pour 2010 », mais nul n’est parfait !

    A plusieurs : le statut d’auto-entrepreneur concerne aussi des personnes SANS TRAVAIL au départ, autrement dit dont c’est l’activité principale. Je ne veux pas pleurer misère mais les personnes dans ce cas (j’en suis), dont le premier CA (2009) a été un peu « lamentable », sont d’autant plus « cassées » par la CFE.
    Et elles ne peuvent pas se faire radier de dégoût, sauf à se saborder !
    (mais si quelqu’un a de bonnes suggestions à me faire pour poursuivre autrement…)

    Aux parisiens : il est curieux que pas une personne n’ait témoigné ici comme a-e à Paris. Y en a-t-il ? Quels chiffres ?

  429. Bonjour a tous

    Le statut AE peut être un tremplin pour un retour au salariat ou un passe vers une création de société ou d’entreprise individuelle

    En aucun cas il ne peut perdurer, car trop cher au final

    Avez vous pensé à la société en participation qui est un statut méconnu mais légal lorsque l’on prévoit un « essai de test activité / projet » ? Sans pour autant s’engager dans des frais onéreux

    Pour d’autres pensez à la convention d’apporteur d’affaires qui permet d’apporter un projet d’affaires qui est commissionné si l’affaire est conclue entre votre  » partenaire client et une entreprise » …

    Permanence urgence société en difficulté
    du lundi au samedi de 7 h à 21 h

    restant votre dévouée

    Cordialement
    Agnès Chotin
    02 54 75 94 38
    RD Consulting France
    site : http://www.rd-consulting-france.com

  430. Autoentrepreneur locataire

    @ papillon

    Ce sont les gens qui veulent torpiller le statut qui disent « en aucun cas la situation d’autoentrepreneur ne doit perdurer ».

    Dans mon cas c’est ce statut et aucun autre qui est adapté, et dans 5 ans j’aurai toujours à peu près le même CA car c’est mon activité qui veut ça de 1), et de 2) je travaille déjà 70 heures par semaine je ne peux pas faire plus.

    Il faut savoir ce qu’on veut en France : soit des gens qui se prennent en main et qui créent leur propre revenu, soit des gens qui attendent que les Assedic tombent à la fin du mois…

    Si les dernières décisions de taxation sont actées, il y a fort à parier que c’est la deuxième voie qui est choisie au détriment de la première.

  431. Nicole

    Finalement, c’était bien une arnaque! Du moins pour ceux qui n’étaient pas assurés d’un minimum de chiffre d’affaire, puisque toucher le rsa, sans être auto-entrepreneur, n’empêche nullement une activité annexe!

  432. Sophie

    @ Autoentrepreneur locataire
    Vous avez l’air sacrément énervé(e), mais je vous rassure, je le suis aussi sur le sujet !

    La LETTRE OUVERTE de la Fédération est certainement perfectible, j’ai seulement trouvé qu’elle était bien plus percutante que la pétition… (je n’ai rédigé ni l’une ni l’autre, je vous précise)
    Et elle dit clairement :

    « Nous réclamons le bouclier fiscal pour nos auto-entreprises !

    * Nous réclamons la suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires.
    * Nous réclamons le plafonnement de la CFE pour les auto-entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires. »

    Où voyez-vous qu’ils ne considèrent pas TOUS les a-e concernés ?

    Beaucoup en effet (comme vous, comme moi) sont domiciliés chez eux, la question a été évoquée maintes fois. Un message récent conseille de faire annuler notre TH mais en ce qui me concerne, elle est sans commune mesure avec la CFE exorbitante de ma ville !

  433. Sophie

    Merci à Papillon de nous informer de ces solutions.
    Je ne pense pas qu’elles soient possibles pour les activités que j’essaie de développer, mais je vais étudier de près toutes les possibilités… (avant le 31 décembre)

    Mais pourquoi affirmer que le statut d’a-e est trop cher au final ?
    D’abord, c’est un statut tellement ouvert qu’il recouvre toutes sortes de situations différentes les unes des autres.
    Et je pensais (naïvement ?) que toute personne développant une activité et versant par conséquent de l’argent à l’Urssaf (etc. !) coûtait moins cher que… bien d’autres, pour ne désigner personne !

    Sérieusement, je suis plutôt consternée de lire à droite à gauche (liens vers divers articles qui nous ont été donnés ici) ce mépris affiché, avoué, pour l’a-e. Tout juste si certains ne nous traitent pas de voleurs ! Quant à la concurrence déloyale, je pense une fois encore qu’elle concerne (sans doute) une certaine catégorie dans certains secteurs, mais de là à englober tout le monde dans la grosse généralité de service, stop !

  434. Autoentrepreneur locataire

    Bravo pour vos efforts Sophie, et oui il y a des généralités qui sont « bizarres » de la part de quelques rageux qui vivent dans les nuages.

    En effet il faut bien qu’ils comprennent que pour l’AE, le choix n’est pas entre passer de l’AE à une EURL/SARL ou autre statut, mais si le statut est sabordé par des taxations imbéciles : de passer de l’AE à rien du tout.

    C’est ça notre réalité : ce sont des activités qui sans ce statut n’auraient pu voir le jour. Mais je doute que le gouvernement ait l’intention de saborder les 500 000 rentrées d’argent que représentent aujourd’hui les autoentrepreneurs.

    Ni pire, les moyens d’en mettre un certain nombre aux perfusions en tous genres RSA etc.

  435. abstract

    Ca y est, les médias commencent à en parler, avec l’Expansion :
    http://www.lexpansion.com/entreprise/les-auto-entrepreneurs-ont-ils-ete-trompes_243502.html

  436. Sophie

    Pour nous détendre un peu… (parce que tout cela n’est pas franchement drôle, et nous fait perdre à tous beaucoup de temps et d’énergie) :

    ça se passe dans les années 80… du XIXème siècle. Pas mal de gens avaient alors beaucoup moins peur de blaguer que de nos jours…
    L’anecdote met en scène Emile Goudeau (je crois bien que c’était lui), l’un des fondateurs du club des Hydropathes, où sévissaient quelques sacrés farceurs, dont Alphonse Allais, que l’on reverrait bientôt au fameux cabaret du Chat Noir.
    Une loi idiote venait de passer, imposant tous ceux qui possédaient un chien, sauf si c’était un chien UTILE (comprenez : chien d’aveugle ou chien de troupeau).
    Le héros de l’histoire ne se dégonfla pas : il se présenta aux Impôts avec son chien et… un mouton. Comme le préposé ne trouvait pas ça à son goût, le berger improvisé rétorqua : « ben quoi, on a bien le droit d’avoir un troupeau qui ne comprend qu’une seule bête ! »

  437. Sophie

    Merci pour le lien, abstract.
    L’article est bien nourri, vivat pour l’Expansion qui ouvre enfin le feu !
    Je me suis juste étranglée sur : « …François Hurel, selon qui 80% des auto-entrepreneurs ont adopté ce statut » [versement libératoire]

    Où sont les 80 % ? Pas ici !

  438. Mélanie

    Micro-entreprise depuis octobre 2008 et bénéficiaire de l’ACCRE, je devrais payer une somme (441€) trois fois plus élevée que l’année dernière !!! Je travaille de manière itinérante et seul mon bureau personnel me sert pour consulter mes mails et travailler sur mon pc. Je n’ai pas pu opter pour l’impôt libératoire, l’ACCRE et celui-ci ne pouvant pas, à priori, être cumulés !?
    Voilà voilà….

  439. Amandine

    C’est la semaine de l’emploi, faites moi rire !
    C’est plutôt la semaine de la perte d’emploi et du chômage.

  440. L’article de l’expansion une première pierre. Dommage la faute de frappe mais cela aurait pu être pire de fical à fécal, il n’y avait qu’un pas.

    😉

  441. Sophie

    Merci à Thomas (message 444) de nous donner le premier chiffre parisien : 66 € dans le 14ème !
    Sauf un 0€ signalé au début, dans une seule et unique petite ville de province (je le dis sans mépris, je salue son maire « équitable », selon mot à la mode), je crois que c’est la CFE la plus basse donnée ici.

  442. Francois Hurel oublie quand même de parler des auto-entrepreneurs qui ont bien opté pour le prélèvement fiscal libératoire (80% selon lui) et qui ont quand même reçu leur avis d’imposition… Il y a le monde idéal et la réalité !

  443. Amandine

    De la colère !
    Mon conjoint en micro , moi auto-entrepreneur,
    non mariés, nous payons deux fois !
    Mon conjoint 700£ et moi 340£, a payer avant le 15/12.
    CORDE AU COUP.
    Nous vivons sous le même toit, je précise.
    Si ça ce n’est pas du racket.

  444. scharr

    Idem , taxe pro de 580 € pour un CA de 0€ , j’invite tout le monde écrit à vos députés … C’est scandaleux et après on veut une dynamique économique , qu’elle connerie !!! AUto-entrepreneur ou comment racketter les français !

  445. Lekskon

    Quand tout parait trop beau, trop simple, le bon sens, l’expérience voudrait qu’on s’en méfie. J’ai eu le nez fin et bien que tenté par une telle aventure professionnelle, c’est avec « soulagement » que je me dis avoir fait le bon choix en n’allant pas grossir les rangs des auto-entrepreneurs enfumés. A écouter, urssaf, fisc et PoleEmploi, c’etait le pays de Cocagne, dès lors qu’on ne posait pas les mauvaises questions. Trop de flous, trop d’emballement médiatique. Méthode Sarko. j’ai eu la chance d’avoir le choix (et le pécule permettant de courber le dos en attendant de retrouver un nouvel emploi), d’autres l’ont moins eu et sont allés se jeter sur ce miroir aux alouettes, allant grossir le rang des « trompés ». y’a publicité mensongère, défaut d’information et tromperie sur la marchandise.. la DGCCRF en plombe pour moins que cà … !

  446. Bonjour,

    d’abord merci pour votre site.

    Je suis scandalisé, alors que Nicolas Sarkosy annoncait au congrés des maires de france les mesures pour compenser la perte des revenus découlant de la taxe professionnelle; je me suis demandé si l’on nous ne prenez vraiment pas pour des cons !

    Je suis en entreprise individuelle depuis 15 ans; j’exerce mon activité par passion, car certain mois je suis en deçà du revenu minimum légal, comme on dit.

    Jusqu’à lors, je m’acquittai de ma taxe professionnelle, qui était de 300 euros environ en 2009, qui représentait la base minimale forfaitaire de taxation ; Fin 2009, on me dit qu’en 2010 la taxe professionnelle sera supprimer; je me réjouis car je ne la trouvait pas très équitable;
    En 2009 je ne payais pas la AICFE-TPFCCI-TPFCMA-IFSER, et je ne l’ai jamais payer.

    Fin octobre 2010, ma comptable(ma mère) m’appelle, « Tu es au courant que pour le 15 decembre tu dois payer : la cotisation foncière des entreprises, la taxe pour les frais de chambres de commerce et d’industrie, la taxe pour les frais de chambre des mètiers et de l’artisanat, et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau… et qu’yen a pour 429 euros !! » …. Tu peux me redire ça ! Pas au courant.. … Les enculeurs !!! (réaction primaire)

    On a su que cette taxe existait, seulement lorsque l’on a ouvert le courrier. On a rien reçu avant, personne ne nous a appelé pour nous expliquer, les média n’en n’ont pas parlé…

    Si quelqu’un pouvait m’expliquer s’il vous plait, la différence entre la taxe professionnelle et la AICFE-TPFCCI-TPFCMA-IFSER ? , yen a pas ! comme dirai Coluche.

    On nous prend pour des cons ! C’est une une mesure qui va  »seulement » (excuser moi du peu) permettre aux collectivités de se justifier sur les futurs augmentations d’impôts fonciers et locaux.

    Les pauvres malheureux… snif, snif ! Avant ils avaient la taxe professionnelle, alors que maintenant ils n’ont que la AICFE-TPFCCI-TPFCMA-IFSER, qui ne représente dans mon cas, qu’une augmentation d’environ quarante pour cent de mon ancienne taxe professionnelle ! 302 vers 429

    Aujourdhui 24 novembre 2010, pour l’opinion publique et les média, la taxe professionnelle n’existe plus, et la taxe AICFE-TPFCCI-TPFCMA-IFSER n’existe pas.

    N’y a t-il que moi qui soit réveiller, ou suis-je dans un cauchemar ?

    Alertons les médias, sur cet abus de confiance manifeste du plus bas niveau digne d’une république bananière.

    On ne dit pas que la taxe professionnelle a été supprimer, lorsque que l’on à changer son nom; on dit qu’elle à été remplacer, mais ce mot je ne l’ai pas entendu dans la bouche de nos dirigeants

    Alors ! Qu’est-ce que je peux faire contre ça ? Tout seul… je ne sais pas, déposer une plainte contre Nicolas Sarkosy, la république anticonstitutionnelle française, pour abus de confiance, tromperie, escroquerie… je vais le faire pour le principe, car trop c’est trop ! ….

    oh !… bien sûr, je pense que seul, ma plainte n’aboutisse que dans le fond d’un tiroir, classé sans suite, autant lutter contre des moulins à vent, mais ensemble…
    Mais ne vous y méprenez pas, car sous mes airs de révolutionnaire, et bien… le 15 décembre 2010, je me serai acquitté de cette taxe injuste, fruit d’une tromperie en bande organisée et d’un abus de confiance; … et vous savez pourquoi je la paierai ? Car je n’ai pas les moyen de ne pas la payer…

    Ps: je suis dyslexique, alors les fautes.. c’est cadeau !

    Franck GOHEL.

  447. Nzo

    @Sophie :
    Il va falloir lancer les investigations sur une CET à 66 euro, parce que le plancher est de 200 euro au minimum et 2000 euro au maximum…

    Réduction de TH, pourquoi pas, mais déclarer l’intégralité de son logement en local pro, ça paraît un peu capillotracté, non ? Si ça marche, c’est beau, ceci dit.

  448. RASLEBOL

    A la lecture de tous les posts, il faut se rendre compte à l’évidence.

    Soyons serieux, vous ne croyez quand même pas que le gouvernement n’allait pas réagir.

    La plupart d’entre vous se sont lançés dans l’aventure tête baissée pour laisser un chiffre d’affaire à 0. A quoi ça sert ? Pour certains, c’est sur, c’est la légalisation de leur travail au noir mais les autres ? Une porte ouverte à des soucis prévisibles un jour ou l’autre.

    Je l’ai toujours dit, créer une auto-entreprise et surtout pour ne jamais rien déclarer c’est se mettre un lumignon rouge au dessus de la tête ! Maintenant, les contrôleurs éventuels URSAAF ou fiscaux savent où controler si suspicion de travail au noir

    Il n’y a pas si longtemps, on vous taxait de charges ahurissantes dès la première semaine (basées sur le plafond de la sécurité sociale) Il fallait anticiper sur 1 an ou s’abstenir de créer. Maintenant, c’est quand même plus facile de se lancer (que ce soit en auto-entrepreneur ou en micro) mais il ne faut pas exagérer non plus !

    Et je ne vous parle pas des redressements quant aux PROFESSIONS REGLEMENTEES dont les auto-entrepreneurs s’affranchissent allègrement (papiers officiels absents, diplômes d’état non obtenus pour certains, assurance décennale obligatoire (exhorbitante pour un auto-entrepreneur) pour le bâtiment etc…
    Les obligations sont les mêmes pour tout le monde auto-entrepreneurs ou pas ! Si il devait y avoir des contrôles de gendarmerie, il y en a plus d’un qui serait dans la m..de (je le constate tous les jours dans mon milieu)

    Tout ça pour vous dire que même si je suis solidaire de cette taxe injuste je réprouve totalement l’attitude de certains irresponsables.

    A mon avis, les mois à venir nous réserverons encore bien des surprises…

  449. Sophie

    @ Nzo : c’est vrai, je n’avais même pas percuté ! Qui sait, il y a peut-être un petit alinéa secret réservé à la Capitale ?

    @ Thomas : es-tu sûr de ce chiffre ? (avis d’imposition à regarder de près, nous ne tenons évidemment pas à t’attirer des suppléments oubliés !)

  450. Nicolas

    Bonjour à tous,

    Je viens de contacter la Direction Générale des finances publiques qui n’est pas au courant de ce courrier. Je reprends ses mots « se sont des courriers frauduleux » le service communication est en train de voir ce qu’il peut faire.
    Je vous laisse bien évidement vérifier par vous même, je ne sais plus ou donner de la tête.

  451. Amandine

    Bonjour,
    Je reviens des impôts.
    Bien sûr ils ne peuvent rien faire pour nous et reçoivent énormément d’appels de personnes qui les incriminent.
    La personne avec qui j’ai eu à faire, m’a fortement conseillé d’aller voir d’une part la chambre de commerce, car effectivement pour ma part, ils ne m’ont en aucun cas parler  » de cocher la case option pour le versement libératoire ».
    Dès mon inscription en tant qu’auto-entrepreneur, les renseignements ont été très difficiles à avoir,et si j’ai réussi à en avoir c’est plus grâce à internet.

    De plus cette personne des impôts, m’a également conseillé d’aller voir le maire de ma ville.
    Ce que je vais faire au plus vite.
    Je suis de Montélimar, si des personnes veulent se joindre à moi , me contacter par mail tintin2006@sfr.fr (auto-entrepreneur ou autres régimes)

    Pensez de votre côté à vous mobiliser, car personne n’en parle ( média,radio…), à croire q’il est interdit d’en parler sous peine de …

    Je vais également essayer de contacter le journal de ma région, pour publier quelque chose.

    Il ne faut pas laisser ça sous le silence, payer et crever la bouche ouverte !Je dis NON !

  452. @ Sophie

    Oui c’est certain. Je ne vais pas détailler la fiche de calcul mais bon ma base brute totale est de 431, j’ai 216 de « réduction pour création d’établissement »… Ma base nette est 336 et Tx d’imposition de 16,52% on s’y retrouve (ajouter les autres taxes et on retrouve les 66)

    La je suis en train de rédiger un courrier à mon centre des impôts.

    Je le répète : la personne que j’ai eue au téléphone m’a assuré que si local pro = domicile privé alors la CFE n’est pas à payer (dans la mesure ou vous payez déjà la taxe d’habitation).

  453. jack

    ok je reviens

    alors en 1) comme beaucoup j’ai cru l’el dorado du systeme de micro entrepreneur qui dans mon cas etait une alternative au travail au noir
    en 2), pour beaucoup, on a pas choisit et on a été conseillé : met toi en AE c’est plus simple

    bref je pense que pour beaucoup l’information sur la taxe a été dissimulé par « c’est trop cool le statut d’AE »

    et pour les rageux qui viennent dirent que les AE sont des branleurs incapable d’entreprendre, je dirais que le temps qu’ils passent à regarder les commentaires ici, il ne le passe pas a contribuer à la grandeur économique de la France

    pour finir j’ai appelé le Centre des impôts de Metz, et aprés m’être fait copieusement engueuler de n’avoir rien compris, j’ai calmé le jeu et elle m’a expliqué qu’effectivement ca touchais les plus faible revenu et que du coup ca faisait depuis lundi que les gens râlaient :-/

    bref son conseil : un courrier au responsable pour lui demander une remise gracieuse avec

    – copie de l’avis d’imposition sur le revenu
    – copie de l’impot CFE

    en espérant que ca en aide certain.

    Alors pour ceux qui disent que les AE sont de piètre entrepreneur, comment on fait
    je revient au Black sans les 18% de charge urssaf ;)?

  454. jack

    ok je reviens

    alors en 1) comme beaucoup j’ai cru l’el dorado du systeme de micro entrepreneur qui dans mon cas etait une alternative au travail au noir
    en 2), pour beaucoup, on a pas choisit et on a été conseillé : met toi en AE c’est plus simple

    bref je pense que pour beaucoup l’information sur la taxe a été dissimulé par « c’est trop cool le statut d’AE »

    et pour les rageux qui viennent dirent que les AE sont des branleurs incapable d’entreprendre, je dirais que le temps qu’ils passent à regarder les commentaires ici, il ne le passe pas a contribuer à la grandeur économique de la France

    pour finir j’ai appelé le Centre des impôts de Metz, et aprés m’être fait copieusement engueuler de n’avoir rien compris, j’ai calmé le jeu et elle m’a expliqué qu’effectivement ca touchais les plus faible revenu et que du coup ca faisait depuis lundi que les gens râlaient :-/

    bref son conseil : un courrier au responsable pour lui demander une remise gracieuse avec

    – copie de l’avis d’imposition sur le revenu
    – copie de l’impot CFE

    en espérant que ca en aide certain.

    Alors pour ceux qui disent que les AE sont de piètre entrepreneur, comment on fait
    je revient au Black sans les 18% de charge urssaf ;)?

    edit : tant qu’il y’a local, même chez soi : taxe cfe est normal apparement: mais le versement liberatoire n’est pas proposé si son salaire est trop bas

  455. Bonjour

    Essayez ce qui suit :

    Votre situation financière vous empêche de payer votre CET ? Pour ceux dont le conjoint perçoit un revenu ou si vous êtes salariés en plus de votre statut, il n’est pas certains que cela « marche »

    il y a cette possibilité, mais elle sera traitée au cas par cas et selon situation
    ———
    Demande de dégrèvement à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à votre Maire + à votre receveur principal du lieu où doit être payé l’impôt

    ———-
    Monsieur le Receveur principal, (+ Monsieur Le Maire attention si c’est une femme

    Suite à la réception de mon avis d’imposition appelé CET, je vous demande, par la présente de m’accorder un dégrèvement total ou partiel

    Vous trouverez ci-dessous écrit le résumé de ma demande, ainsi que les pièces justificatives l’accompagnant

    Je me suis inscrit(e)s le _______________________ sous statut autoentrepreneur

    Lorsque j’ai procédé à ma déclaration, je n’ai pas compris le terme prélèvement libératoire et je n’ai pas coché la bonne case

    Puis, j’ai appris depuis peu, qu’il me fallait modifier ma déclaration avant le 31 octobre 2009 (ou 2010 selon situation)

    Aussi, j’ai réalisé (ou non réalisé) sous mon statut d’autoentrepreneur _____________ € (+ écrire la somme en toute lettre) de chiffre d’affaires au titre de l’année 2009

    Or, ma situation personnelle et professionnelle présente, ne me permets pas de supporter une telle charge supplémentaire,dont je vous résume ici mes situations sociales et financières

    Mes prévisions de trésorerie prévues au titre de mon statut d’autoentrepreneur sur le prochain trimestre sont de ____________ €, mes charges personnelles sont de ____________ €, mes charges sociales autoentrepreneur sont de _________€

    (précisez votre situation :l’âge de vos enfants à charge, pension alimentaire, demandeur d’emploi encore rémunéré ou non, le montant de vos revenus, les aides perçues telles que RSA, allocation adulte handicapé, ASS, retraite, boursier, crédit en cours, surendettement, jour de maladie et taux journalier, dettes en cours, loyer EDF Chauffage etc. hébergement… frais de réparation véhicule…)

    (Précisez que vous êtes imposable ou non imposable au titre de l’impôt de sur le revenu, le bâti le foncier, la solidarité sur la fortune à jour ou non de vos paiements sur l’année (2008 – 2009 et sur l’année 2010))

    (Notez tous les justificatifs nécessaires à l’examen de votre demande (livret de famille, attestation RMI, factures …) ainsi qu’une copie de votre avis de d’imposition CET, habitation, foncier… et d’impôt sur le revenu.)

    Je vous remercie, de votre temps, de vos dires, de vos remarques et des suites portés à la présente

    Croyez, Monsieur ____________ en l’assurance de mes salutations sincères et distinguées

    M________________

    Auto entrepreneur sirene n°____________

    Tél

    courriel_______@____________

    ————————————–
    Je n’ai pas d’autre astuce légale pour le moment et face à l’urgence…

    si soucis j’assure une permanence de 18 h à 21 h » au 02 54 75 94 38
    Agnes

  456. Amandine

    Bonjour Agnes,
    Et merci pour les renseignements.
    Effectivement à essayer tout de même, au point où nous en sommes !

  457. Sylvie

    @ Thomas

    J’ai appelé moi aussi mon centre des impots et on ne m’a pas dit la même chose qu’à toi.
    je dois payer ma CFE de 780 euro pour la pièce de 10m2(bureau dans ma maison) malgrè les 1600 euro de taxe foncière pour la maison

  458. djbebs

    Je ferme mon autoentreprise, ce regime fut trop beau pour etre vrai. le capitalisme c’est bon que pour les banques et les politiciens qui leurs leche les boules baveusement.

  459. RASLEBOL

    @ Thomas

    Si c’était le cas ça se saurait depuis longtemps…

    Tous les marchands ambulant en micro-entreprises le savent depuis longtemps (et donc les impôts également…) tu es à ton compte même à domicile sans local commercial… tu payes la taxe professionnelle !

    Et de la même manière, chiffre d’affaire effectué ou pas, tu payes toujours la taxe professionnelle (CFE maintenant mais c’est exactement la même chose sauf qu’ils l’ont largement augmenté aux profits de certaines communes)

    Si tu ne fais pas de CA ou que ce n’est pas rentable, aucune société ne resterait ouverte juste pour le plaisir… de payer encore et encore des charges et imôts. Dans ce cas là, on arrête tout !

  460. Marie

    J’ai reçu l’avis alors que j’ai opté pour le versement libératoire …
    Yerres (91) 420 euros (le minimum)
    je trouvais ça cher…(surtout que j’ai déclaré 270 euros cette année et que je travaille chez moi)

  461. oupssss

    En effet !!!

    Je recherche et si je trouve un élément je vous le transmets ici

    Cordialement
    Agnès
    02 54 75 94 38

  462. @nzo et @sophie

    après notre rencontre hier soir , ma réflexion est unpeu différente sur notre sujet , en attanedant de rencontrer mon syndicat intercommunal qui a délibéré sur ma base d’imposition.
    Il faut savoir à quoi on a à faire exactement sur 2 dimensions politique et financière ;
    1 le politique . Il parait évident qu’il y a eu mensonge sur toute la ligne sur le statut et la taxe . L’ae était la solution miracle pour compléter ses revenus et on supprimait la TP . Sarko dans la ferveur de faire un petit cadeau au MEDEF et à la CGPME en oubliant que les collectivités terriitorialesen vivait a hauteur de 46 % de leur revenus et qui n’ont pas manqué de se rappeler au bon souvnirdu président . En juin 2010 Baroin présente son projet de CET aux élus territoriaux qui le trouvent satisfaisant depuis pas de nouvelles des élus de gauche sur la question dans les médias Hors ils emble bien ( ceci restant à vérifier ) que le « deal  » état collectivité se trouve dans la répartition de la manne en gros ; d’un coté ce qui rapporte de l’argent et qui pèse politiquement ( > 152000 euros) et de l’autre les gagnes petits ( qui ont l’avantage d’être nombreux comme chacun sait je schématise  » vous les communes on vous donne un nonos ( comme ça été écrit plus haut ) et vous département et régions ( là ou il y a plus d’opposition lourde politiquement ) vous avez la CVAE dégraissé d’un certain nombre d’impositions mais dont l’enveloppe leur revient seule . Je crains donc en effet qu’il faille s’attaque au sens de cette réforme qui perd une partie de la recette au profit d’une nouvelle aux détriments des contribuables ( nous ) qui en font les frais ceci avec la complicité des élus locaux . Remarquez tout de meme que sur votre décompte de CFE et sur la référence de TP celle ci précise pour chaque collectivité le pourcentage perçu alors que dans la CFE le pourcentage est globalisé et l’on ne sait pas ce que chacun touche .

    2 sur le plan financier , ils’agit de taxer l’activité alors pourquoi se référer à une valeur locative? le bon sens voudrait que ce soit la création de richesse ou la valeur ajoutée qui soit concernée , donc OK Sophie . Encore une fois il ne faut se laisser enfermé dans une réflexion trop technique financièrement car vous allez trouver face à vous des gens qui vont vous prouver qu’on ne peut rien faire .

    Je suis d’accord pour travailler sur le texte de Sophie qui a l’avantage de poser les bases mais je n’ai pas signé la pétition fédération car je ne réclame pas  » un bouclier fiscale  » qui me semble une expression connotée par une actualité récente suffisament douloureuse pour beaucoup d’entre nous . qu’appelles tu double statut fiscal exactement ?
    pour ma part , je vais essayer de fédérer en haute garonne et d’aller voir sur quel site on peut déposer message en ce sens avec un mail à la clée pour récupérer des AE . Faut il des maintenant penser à se baptiser ?

  463. luc

    Bonjour
    Je me répète mais je pense, tout simplement que payer 2 taxes ou cotisations foncières sur le même immeuble n’est pas normal voir illégal. Qu’en pensez vous?

  464. poisson

    J’habite à Albi et suis auto entrepreneur dans la service à la personne pour n’intervenir qu’au domicile des particuliers. Je n’ai besoin chez moi que de mon ordinateur pour gérer ma petite entreprise. On me demande de payer 336 € de CFE. Comment fait-on quand on est seul avec deux enfants à charge et un CA variable parce que fonction des périodes de l’année plus ou moins favorable au service proposé ou aux dépenses des foyers dans une période de crise ? Joyeux noël à tous les nantis !

  465. Sophie

    @ Jean-Louis (472) : Je trouve que tu as raison, il faut (au moins dans notre réflexion) séparer les questions du politique et du purement financier. Schéma politique à affiner à partir de cette base que tu donnes là ?

    Je parlais de double statut fiscal à cause de ce fameux piège de la petite case à cocher (ou pas, comme cela a été conseillé à nombre d’entre nous par les représentants de la fonction publique ou parapublique). Mon calcul personnel donnait 30 € d’impôts si j’avais coché la « petite case », contre 47 € sur le simulateur des impôts pour la CFE (écart ridicule étant donné les montants, mais de 50 % quand même !)… et 895 € de CFE à la sortie !

  466. Sophie

    La petite case du « versement libératoire », tu l’as compris.

    Ce « libératoire » me laisse rêveuse…
    En l’occurrence, il l’aurait vraiment été !
    Mais comme l’a dit quelqu’un ici, et nous le pensons tous j’imagine : il ne faut pas distinguer ceux qui ont eu la chance ou l’intelligence de cocher la petite case, et les « piégés » (comme se sentent les autres) – la question concerne tous les a-e, de l’avant-veille comme du surlendemain.

  467. DOM

    « le « deal  » état collectivité se trouve dans la répartition de la manne en gros ; d’un coté ce qui rapporte de l’argent et qui pèse politiquement ( > 152000 euros) et de l’autre les gagnes petits ( qui ont l’avantage d’être nombreux comme chacun sait  » oui, deal et c’est pour ça que ce sera rude … rien n’est une erreur/errance dans tout ça …tout est question de vocabulaire
    cf : « dispenser d’immatriculation  » chouette !!!!!! ,
    mais après faut traduire par …???
    chaque fois que l’on me dispense,
    me libère,
    me protège …
    j’ai besoin d’un dico !!!!!!!!!
    au delà de conseils juridiques !
    comme dit Sophie je crois ,
    « Ce « libératoire » me laisse rêveuse »
    et ma colère n’est pas de ne pouvoir même avoir pu anticiper
    c’est de constater que la manipulation du mot perdure …
    c’est quoi un impôt ?
    une cotisation ?
    une taxe ???
    une charge ?
    le foncier ???etc…
    les CCI doivent jubiler devant tout ça ???
    je vais demander une remise « gracieuse » ou dégrèvement mais ..
    -devant la vraie « omerta » encore ds les médias qui renvoient individuellement chaque AE à sa propre con…rie d’avoir « osé »…-
    …j’y preferais une lettre collective (?)qui souligne aussi la « pub mensongère » comme dit plus haut …

  468. Lolo

    J’ai une petite sarl de vente d’objets de collection, créé début 2010, activité complémentaire, mon stock tient sur un rac qui prend peut être 1m2 au sol, j’ai eu aussi cette taxe à payer, +/- 350 euro pour 3000 euro de ca (je dis bien ca, pas bénéf), moi qui ne voulait pas faire de black, juste revendre officiellement les objets de collection qui ne m’interessent pas quand j’achète des lots (pour ma collection), bon, on va retourner au black, comme tout le monde ?

    Sachant que je paye déjà 1500 euro de taxe d’habitation et 1000 de taxe foncière pour un appart de 80 m2 en province.

  469. Sophie

    Merci pour l’info, abstract.
    Les commentaires sur l’article ne volent pas très haut (c’est un faible mot)… Instructifs cependant pour découvrir comment nous sommes perçus…

  470. Autoentrepreneur locataire

    Quand je vois certains commentaires, je me dis qu’il y a un paquet de petits jaloux frustrés, prêts à rabaisser même ceux qui triment, et qui en plus de ça n’ont rien compris au statut AE.

    Ça les empêche pas de la ramener, c’est même à ça qu’on les reconnaît.

    En tant qu’AE on ne refuse pas de participer à l’impôt, puisqu’on est cotise déjà mensuellement ou trimestriellement ! Il s’agit d’une taxe complémentaire, non prévue dans le contrat.

    Comme un changement de contrat, mais après qu’on ait signé.

    En bon français, une Arnaque avec un grand A.

  471. Max Besson

    Je suis à Boissise le Roi (77310)
    Conseil en entreprises
    CFE = 531€

  472. Christina

    Bonsoir,

    Ville de betheny (reims)51450
    EX-AE e-boutique (fermée depuis le 6 oct 2010)
    CFE = 351€

  473. Je suis sur Montreuil /s Bois (93000)

    CA: 0€
    impôt: 784€ !!!!

    C’est une honte, de l’escroquerie! De droit ou pas il est hors de question que moi, étudiant de surcroit et sans revenu ni épargne, paye cette somme! Niet!

    Du coup, je boucle mon statut AE dès que possible. Recours prévu à la SIE ainsi qu’à Madame le Maire.

    Attendons le résultat de la pétition et de la visite du président de la FedAE.

  474. Sophie

    Article intéressant sur http://blog.auto-entrepreneur.cci.fr/ (le blog de l’auto-entrepreneur sous l’égide de la CCI) à propos des points de vue sur « combien de temps rester en auto-entrepreneur » (article du 28.10.10). A noter que la CCI défend un allongement dans le temps et estime néfaste la limitation à 18 mois proposé (projet de loi).

    Un lien renvoie vers ce projet de loi déposé par 20 députés UMP pour limiter à 18 mois le régime de l’a-e. Leur préambule résume bien la situation et les interrogations suscitées.
    Je le cite in extenso :

    (quote)
    Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le régime dit de l’auto-entrepreneur a immédiatement rencontré un vif succès, non démenti depuis. Au 15 juin 2010, ce sont ainsi 500 000 personnes qui ont demandé à en bénéficier.

    Destiné aux entrepreneurs individuels qui souhaitent créer, à titre principal ou complémentaire, une activité artisanale, commerciale ou libérale, ce régime simplifié propose des mesures allégées en matière administrative, fiscale et sociale destinées à faciliter l’activité économique et la création d’entreprise.

    Sa mise en œuvre a cependant très rapidement suscité de vives interrogations de la part de chefs d’entreprises déjà en place, tout particulièrement dans le secteur du bâtiment.

    Plusieurs remarques, formulées par de nombreux parlementaires, ont été entendues par le gouvernement, qui a apporté certaines corrections indispensables, que ce soit en termes de niveau de qualification, d’obligation d’affiliation consulaire, d’assurance obligatoire ou de respect du droit du travail.

    Il n’en reste pas moins que ce statut, très avantageux, comporte en soi le risque de créer une distorsion de concurrence, très mal acceptée par les professionnels assujettis à d’autres régimes plus contraignants.

    Une telle défiance est regrettable tant ce régime s’est révélé une réponse efficace à la crise, parmi d’autres bien évidemment. Il a en effet autorisé de nombreux créateurs d’entreprises à se lancer dans une aventure qui les aurait peut-être rebuté autrement.

    Il ne s’agit donc nullement de le remettre en cause mais d’en limiter les effets dans le temps.

    Il apparaît en effet que ce statut incitatif ne devrait pas avoir vocation à s’appliquer tout au long de la vie d’une entreprise : simple « coup de pouce », il ne devrait être que transitoire.

    Tel est l’objet de la présente proposition de loi qui vise, en modifiant l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, à limiter l’application du régime de l’auto-entrepreneur à une durée maximum de 18 mois.

    Cette période paraît en effet suffisante pour asseoir une jeune entreprise individuelle et s’assurer de sa viabilité. À l’issue de celle-ci, son créateur devrait opter pour l’un des autres régimes existants, fort nombreux et parfaitement aptes à répondre à une grande diversité de situation.
    (unquote)

    Il faut absolument réagir / voir ce que dit ou fait la Fédération des a-e sur le sujet, écrire à ces députés pour leur faire valoir notre point de vue.

    En ce qui me concerne, je suis précisément arrivé à ce seuil des 18 mois.
    CA 2009 avoisinant les 2000 €
    CA 2010 prévisionnel : 6000 €
    Donc, en progrès mais encore tout à fait insuffisant.
    Je suis loin, très loin de la limite imposée dans mon secteur (services).
    Il est intéressant aussi que la CFE tombe justement à l’issue de ces 18 mois.
    Cadeau de bienvenue, ou cadeau de départ ?

  475. Amandine

    Ecoutez RMC info, ce matin, il vont légèrement parler de la taxe pour les auto-entrepreneurs.

  476. Solange

    @Sophie
    En effet, personnellement je souhaiterais pouvoir rester en AE longtemps.
    Ce statut me convient très bien (outre le problème de la CFE).
    Je ne souhaite pas dans le futur monter une grosse entreprise employant des dizaines de salariés… ^^
    Je souhaite juste qu’on me laisse continuer à gagner le petit niveau de revenus qu’il me suffit pour vivre…
    Pourquoi faut-il toujours tout compliquer ?

    Je ne comprends pas les raisons qui les amènent à vouloir limiter la durée à 18 mois…
    Pour moi, c’est une réponse inadaptée à un problème qui n’en est pas un. En gros, c’est un faux prétexte pour faire passer une loi réclamée par un certain lobby…

    J’en ai assez d’entendre aussi partout que le statut de l’AE est « très avantageux ».
    En quoi est-il si avantageux ?
    Ceux qui le disent ne rentrent jamais vraiment dans les détails…
    Tout cela sert à alimenter la « haine » de certains entrepreneurs vis a vis des auto-entrepreneurs.

    Contrairement au cas de la CET, cette loi, elle n’est pas encore passée… Quels moyens avons-nous pour nous y opposer ?

    Donc en résumer, pour moi, mes 2 combats du moment sont :
    – POUR le plafonnement de la CFE
    – CONTRE le projet de loi visant à limiter la durée de l’AE à 18 mois

  477. DOM

    « Tout cela sert à alimenter la « haine » de certains entrepreneurs vis a vis des auto-entrepreneurs. »
    dommage collatéral : on a réussi (intentionnel ou pas ?)
    à dresser les « petits » contre les « petits » …
    diviser pour mieux saigner , oups, pardon, règner ?

  478. Amandine

    Grâce à un auditeur AE que l’on a entendu enfin sur RMC info,
    J’ai contacté également la radio, réussi à avoir une personne, je lui ai expliqué mon cas.
    Peut-être , je dis bien peut-être, que la radio me rappellera pour pouvoir en parler sur l’antenne.
    J’incite tout le monde à le faire, car plus nous serons nombreux et plus ils seront obligés de parler de notre cas.

  479. champland

    1565€ de ca et 698 de taxes (51)
    resultat un an de travail pour rien
    Ils voulait permettre aux petites gens de s’en sortir et supprimer le travail au noir.
    je vais continuer mon activite et a vendre mais quelques factures poasseront a l’as( je ne l’avais encore jamais fait) pour recuperer largent de cette arnaque manifeste et du coup moins de rsi a payer.
    Ou alors je laisse tout tomber,je m’interroge. Comme je suis par ailleurs salarie ,mon Ae me permettait de rallonger la sauce mais me prenait aussi tous mes week end
    Je medite mais nos responsable devraient aussi reflchir car je vais en laisser cette annee pour 1500 de rsi

  480. Sophie

    @ Amandine
    Bravo ! Peux-tu nous donner le N° de tél ?
    (idem pour tous ceux qui proposent des actions – plus facile d’indiquer à tous l’adresse du site où aller / le N° à appeler, si nous l’avons sous les yeux – ça nous fait gagner du temps…)
    Merci !

  481. Amandine

    Bonjour Sophie,
    MERCI !
    Le numéro est le 3216.
    Attention, si vous passez à l’antenne, ils vous rappellent,donc pas de grosse facture de téléphone.

    Le mieux est de passer sur l’émission de Mr Bourdin,car plus d’auditeurs ont la parole.

    Insistez, ne pas avoir peur, IL FAUT SE FAIRE ENTENDRE !!!!!!!!!

  482. Mon cas est un peu différent mais mes préoccupations rejoignent celles de la majorité des intervenants dans ce forum : J’ai créé une entreprise en Dordogne (24) avec le statut fiscal de micro-entreprise en avril 2007 et j’ai bénéficié de l’ACCRE pendant 3 ans, à savoir jusqu’au 01/04/2010. Depuis fin 2009, j’ai demandé au RSI une adhésion au régime d’auto-entrepreneur à partir de cette date (inscription sur le site portail de l’auto-entrepreneur avec AR et LR avec AR au RSI) et depuis le RSI et, surtout me dit celui-ci, l’URSSAF de la Dordogne (dont je dépends toujours malgrè un transfert de mon entreprise en Gironde le 22/03/2008)fait le sourde oreille à ma demande et l’a clôturée « sans effet » ce qui me ferme la posssibilité du recours à la Commission de recours Amiable. (J’ai contacté le Délégué du Médiateur de la République à ce sujet et j’attends la suite mais c’est un autre problème).
    Je suis donc, à cause de cela, officiellement, toujours en micro-entreprise et je suis, tout comme les auto-entrepreneurs, assujettie à la Cotisation Foncière des Entreprises qui s’élève à 655 euros à Ambès (33). Je vous précise que mon chiffre d’affaires a été de 3492 euros en 2009 et de 2091 euros pour 2010.
    C’est dons tout-à-fait disproportionné.
    J’ai adressé une demande de remise gracieuse au SIE mais si tous les gens dans mon cas le font, ils risquent d’être rapidement débordés.
    N’étant pas, officiellement auto-entrepreneur, je ne sais pas si je peux m’associer à votre démarche mais les choses se traduisent de la même façon pour moi et j’envisage une cessation d’activité avant la fin de l’année si rien ne change.

  483. bipbip

    Nous avons reçu l’année dernière la Taxe professionnelle, à savoir 850 euros à régler.
    Je suis photographe. J ai harcelé le Trésor Public par courrier…en précisant que je travaillais pour des clients à l’extèrieur, que je n’avais ni machine, ni local, juste un appareil de photos…d’ou un dégrèvement de 590 euros…Mais je me suis battu pendant 2 mois !
    J’ai vraiment l’impression qu’ils sont eux aussi complétement perdus…Donc il faut les agresser de courriers…A vos plumes !!!

  484. Sophie

    Merci, abstract (notre expert en revue de presse !).
    Cet article est PRODIGIEUX, allez vite le lire !
    à suivre…

  485. RASLEBOL

    Moi ce qui m’interpelle dans cet article, c’est « 60% des auto-entrepreneurs n’ont pas fait de chiffre d’affaires en 2009 »

    Il me semble que ça fait beaucoup…

    Je veux bien qu’il y est quelques indécis, d’autres qui se sont laissé le temps de réfléchir, mais 60 %…

    Ceux là, qu’ils soient exemptés la première année OK dans le doute mais l’année suivante, si c’est toujours pareil, j’estime qu’ils devraient être radiés d’office. A quoi ça sert de conserver une entreprise ouverte à 0 chiffre d’affaire si ce n’est pour continuer de travailler au noir avec un beau N° de siren sur leur pub ?????

  486. Solange

    @abstract
    Merci de nous avertir comme tu le fais !

    @tous
    Cet article est enfin une lueur d’espoir…
    Mais je n’ose me réjouir à l’avance.

    Je trouve que Novelli ne remet pas du tout en cause le principe de minimum de cotisation de la CFE et n’indique pas ce qui se passera après les 3 années d’exonération (pour ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire)…

  487. Nzo

    @abstract
    Super, merci !

    Je m’interroge sur le pouvoir d’un ex-sous-ministre viré du gouvernement, mais c’est sûr que c’est mieux que rien…

    Personne ne m’a répondu pour le lieu de création du groupe (Google ou Yahoo) ni pour le nom à lui donner…

  488. Je viens d’avoir une personne des impots à Bordeaux, très gentille: les demandes de recours gracieux sont quasiment tous refusés dans cette ville…

  489. Severine13

    @ RASLEBOL : Je pense que vous devriez peut-être réfléchir avant de poster de tels messages…
    Regardez dans mon cas : inscrite en AE en juillet 2009, un moi plus tard je signe un contrat dans une entreprise de service à la personne, 6 mois aprés je dois arréter de bosser à cause de ma grossesse ( trés gros pb de dos ). Depuis je m’occupe seule de ma fille, et maintenant que ma situation se résorbe, je veux commencer mon activité d’AE, et le soucis est que je reçois une taxe de 450€ alors que je n’ai même pas utilisé mon statut d’AE !

    Trouvez-vous ça normal ?
    Du travail au black y’en a partout, même dans les entreprises dégageants un gros bénéfices ! Il n’y en pas que chez les AE, il ffaut arréter!

    @ A ceux qui viennent cracher leur venin sur les AE :
    Le statut AE n’est pas fait pour gagner des sommes faramineuses, pourquoi s’entéter à vouloir faire une étude marcher? Si une personne se lance dans ce statut c’est qu’elle pense pouvoir en dégager des bénéfices, et des bénéfices MINIMES, car je le répette l’AE ne peut avoir de gros bénéfices!

    La plus part des AE sont soit : etudiant, retraité, au chomage, employé…

    Je n’ai pas fait de grandes études de droit, je n’ai donc pas compris en lisant les documents de l’auto-entrepreneur, qu’on finirait par me taxer. Et je pense que c’est tout à fait légitime de ne pas avoir cerné la faille …

    Je le redis, une taxe OK, mais pas un raquette!

    @ VIOLETTA : Encore quelqun qui parle avant de réfléchir !
    Une étude de marcher pour gagner maximum 600€ l’année ??? L’auto-entrepreneur ne se retrouvera pas multimilliardaire grâce à son statut!
    L’AE n’a rien à voir ac une SARL ou autre statut du genre, il faut bien le comprendre!
    Peut-être qu’il y a de la concurrance déloyale mais pas dans tout les domaines, et ça reste minime, pourquoi en faire une généralité?

    C’est apparement un crime de vouloir arrondir ses fins de moi!

  490. abstract

    Surveillez cette page de la Fédé des AE où sont centralisés les liens en rapport avec cette histoire :
    http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/regime/25112010/cfe-fait-parler-delle-auto-entrepreneurs-occupent-web

    @ Séverine13 : effectivement, les anti-AE n’ont toujours pas compris que les AE ne sont pas des entreprises comme les autres, càd sont faites pour des petits CA.
    Je conseille ce billet écrit par un AE exaspéré qui répond très bien à toutes ces attaques et critiques :
    http://mattgnu.tumblr.com/post/1684075299/les-auto-entrepreneurs-sont-des-cons-et-cest-bien

  491. Je lance le club des semeurs d’avenir dont l’un des buts est d’obtenir la fin de cotisation foncière des entreprises.

    http://www.orvinfait.fr/club_des_semeurs_d_avenir.php

    Adhérer à ce club peut rapporter mais mon objectif n’est pas de cibler les auto-entrepreneurs mais les salariés. Car en fait c’est eux que payent le plus sans en avoir conscience. Cela ne vous empêchant pas de faire connaître cette action.

    Quant aux auto-entrepreneurs, je pense qu’à l’avenir cette taxe sera fonction du chiffre d’affaires. (Si je ne réussis pas avec tous ceux qui le souhaitent à la faire supprimer) Il ne peut pas en être autrement sinon le statut d’auto-entrepreneur n’a plus de sens. Pour mieux comprendre je vous invite à lire :

    http://aide-creation-entreprise.info/Rapport-Francois-Hurel-a-Herve

    Notamment la fin.

  492. RASLEBOL

    @ Severine13

    Mon message était tout à fait réfléchi et assumé !

    C’est bien ce que je disais, quelques uns ayant des difficultés je l’admets volontiers mais pas 60% ils ne faut pas nous prendre pour des imbéciles.

    Et ne rêvez pas, les auto-entreprises plafonnant à 0 de CA ne feront pas long feu tant c’est évident. C’est bien pour cette raison que l’état souhaite une limite de 18 mois d’existence. Si au delà d’une certaine limite, il n’y a pas de CA réalisé, au mieux c’est que votre projet n’était pas viable au pire, vous risquez un redressement éventuel.

    Dans mon domaine, les AE font de la pub avec un beau N° de Siren mais se fiche pas mal de déclarer quoique ce soit et en plus ils s’en vantent ! C’est sur, là, c’est une concurrence déloyale.

    Comme vous, je suis un « petit » mais en micro et je subit de plein fouet l’augmentation de la taxe professionnelle de près de 35% à cause de ce minimum voté par les communes et ce n »est pas fini au vu des chiffres annoncés.

    Le problème ne concerne pas que les AE, il touche aussi les micros-entreprises.

    Par contre, les moyennes entreprises sont largement gagnantes et c’est nous qui payons pour eux (en partie seulement le reste sera sûrement une augmentation des impôts locaux)

    Je vous invite a regarder ce lien à la page 40 où l’on parle d’un exemple concernant un salon de coiffure dans le 95, celui-ci est passé de 5696 € de taxe professionnelle en 2009 à une CFE de 1149 € :

    http://www.cma95.fr/portals/50/service%20eco/BON%20A%20SAVOIR/CETCMAVO.pdf

    Multipliez ce cas par le nombre incalculables d’entreprises. Mais où croyez-vous qu’ils trouveront l’argent manquant dans les années à venir ????

  493. Nicole

    @ séverine : d’accord avec vous. Par exemple, quelqu’un qui voudrait faire de la traduction n’est pas assuré d’un chiffre d’affaire dans les semaines ou mois qui suivent son inscription.
    D’autre part, et encore une fois, à ceux qui prendraient les auto-entrepreneurs pour des analphabètes ou de gros naïfs : voici le site du gouvernement :
    http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-statut-de-l-auto-entrepreneur
    Comment interprétez-vous les paragraphes sur l’exonération?

  494. Nicole

    Finalement, la conclusion à laquelle j’arrive : tout ceci n’aurait pour but que de préparer la suppession de ce statut.

  495. enkostik

    quelques chiffres sur le profil de l’autoentrepreneur :

    http://annuaire-auto-entrepreneurs.org/news/profil-type-de-l-auto-entrepreneur/

    si qq a d’autres sources ?

  496. Veronica

    Comme on est tous sensés connaitre les lois, je mets les articles de loi

    Le CFE est plafonné : il ne doit pas être supérieur à 3% de la valeur ajoutée de votre activité non salarié ou entreprise.
    Le montant correspond à la différence entre le CFE demandé et 3% de la valeur ajoutée produite par l’indépendant non salariés ou entreprise. Son montant n’est pas limité.

    Mais ce dégrèvement ne s’applique pas à la cotisation minimale. Texte de loi ci-dessous :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022201959
    Explication de la cotisation minimale. texte de loi ci-dessous :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022201950

    @agent des impots Dit: qui dit « Aucun plafonnement en fonction de la valeur ajoutée n’est envisageable si vous êtes déjà imposé selon la cotisation minimum. » C’est effectivement dans le Code des impôts. Mais franchement ce n’est pas sérieux. Je trouve franchement aberrant de mettre dans les textes de loi Un plafond SANS LIMITE et inscrire une cotisation minimum pour les plus pauvres dont la valeur ajoutée de leur production est inférieure à 3% de la cotisation minimale.

    Je reprends la phrase de Solange qui me semble plus juste et qui dit
    « Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée vise à éviter que le montant de l’impôt excède les capacités contributives du contribuable. » En imposant une cotisation minimale qui peut être de 2.000 euros et qui apparemment peut passer dans le futur proche à 6.000 euros, le plafonnement « sans limite » ne sert plus vraiment à éviter que le montant de l’impôt excède les capacités contributives du contribuable, il est plutôt là à titre décoratif.

    __________________________________________________________
    Enfin pour tous ceux qui auraient droit au dégrèvement du plafond des 3%. Les impôts ont apparemment oublié de l’indiquer et d’expliquer la marche à suivre et les formulaires correspondants. Ce que je ne sais pas c’est si le dégrèvement est immédiat ou s’il faut payer et ensuite se faire rembourser.

    En principe seuls ont droit au dégrèvement pour un CEF cotisation minimale :
    – de 200 euros, les entreprises qui auraient un VA supérieur à 6.667 euros
    – de 300 euros, les entreprises qui auraient un VA supérieur à 10.000 euros
    – de 400 euros, les entreprises qui auraient un VA supérieur à 13.334 euros
    – de 500 euros, les entreprises qui auraient un VA supérieur à 16.667 euros
    – de 600 euros, les entreprises qui auraient un VA supérieur à 20.000 euros
    – de 2.000 euros, les entreprises qui auraient un VA supérieur à 66.667 euros
    – de 6.000 euros, les entreprises qui auraient un VA supérieur à 200.000 euros

    Toutes les entreprises dont les VA sont inférieures à ces chiffres n’ont pas droit au dégrèvement des 3% du plafond de la VA, en fonction des différentes cotisations minimales bien sûr.
    ____________________________________________________________

    Quelle injustice !!! et cela ne concerne pas que les auto-entrepreneurs (pas de discrimination) mais aussi le régime fiscal des micro entreprises, et toutes les autres formes d’entreprise avec d’autres régimes fiscaux imposés en fonction de leur nature et pas de leur CA, surtout tous ceux et celles qui ont des CA en dessous de 30.000 quelque soit le statut juridique ou fiscal. Faire une discrimination par statut juridique ou par régime fiscal imposé serait anti-concurrentiel et anti-constitutionnel. De même cette histoire d’exonérer seulement ceux qui ont opté pour un mode de paiement X ou Y (dit libératoire) c’est une histoire à dormir debout !

    Quelque soit la forme d’entreprise, auto-entrepreneur, micro, sarl, etc… les normes devraient être les mêmes. Je ne vois pas pourquoi une sarl composée de deux personnes et avec un CA de 20.000 euros devrait payer plus qu’une seule personne auto-entrepreneur ayant le même CA. Cherchez l’erreur !! il y en a pas mal ;-(

    Moi je suis pour l’abolition pure et simple de la cotisation minimale et pour la taxation au % de la valeur ajoutée sur toute entreprise (sarl ou micro) ou auto-entrepreneur, ou profession libérale, réalisant un CA inférieur à 50.000 euros, sans exonérations. Au dessus des 50.000 euros, apparemment la taxe fonctionne, pardon ce n’est pas une taxe, la cotisation (CFE ) ou la contribution (CET).

    @solange l’ancienne Taxe professionnelle était plafonnée à 3,5% de la valeur ajoutée
    @Severine13 Faux : Toutes les entreprises ne font pas du travail au noir. Vous vivez dans une autre réalité.
    @Severine13 Pas minime. On compte plus de 500.000 AE. Et le nombre de sarl et de micros avec les mêmes plafonds de CA que les AE est encore plus élevé. Pour vous dire que les impôts doivent être débordés !

    En tout cas ce post reflète la réalité des AE, bien loin des communications flamboyantes de la CCI, les ministres et autres…

  497. julie

    and the winner villeneuve le roi avec 1021 euros pour 6 mois d’ouverture
    j’ai la rage surtout que je n’ai rien gagner, de plus je suis tombé enceinte pendant cette période. MDR!!!!!!!!!! franchement, comment ne pas passer du coté obscure de la force. je n’est pas non plus opté pour le prélèvement libératoire donc je pense que je vais l’avoir dans le babas. si quelqu’un a des conseils
    merci d’avance

  498. MANGOGNA

    Après un aperçu très bref des joies et des déboires de la création d’entreprise (et un paquet d’économies en moins redistribuées entre le proprio, l’assureur, la banque, le RSI et leurs compères), j’ai opté pour le statut d’autoentrepreneur, me disant que « ça ne mangeait pas de pain ». En gros, après avoir payé 250€ de frais de dossier pour m’inscrire au registre des métiers, ça me faisait mal au bide de renoncer à mon SIRET, et j’envisageais la possibilité d’écouler mes fins de stock par ci par là, pourquoi pas sur Internet.

    Accaparée par la reprise d’une activité salariée, je n’ai jamais eu le temps de générer ne serait-ce qu’un centime de chiffre en tant qu’autoentrepreneur, mais ne me suis pas inquiétée, n’ayant jamais été informée par qui que ce soit que conserver ce statut pourrait me jouer des tours.

    Aujourd’hui, on me demande, hop comme ça, 258€ au titre d’une activité déclarée inexistante depuis plus de deux ans. Ca ne correspond à rien, ni à un local que j’ai officiellement quitté au 30 septembre 2008, ni à un chiffre d’affaires, ni à un quelconque suivi de la part de quiconque.

    Les numéros de téléphone indiqués au dos de mon avis d’imposition, y compris ceux payants, sont perpétuellement saturés, les interlocuteurs se multiplient et se renvoientt la balle…Une chose est claire : je n’ai jamais eu de dette où que ce soit mais JE NE PAIERAI PAS pour un service ou un motif inexistant ! C’est du VOL PUR ET SIMPLE et je ne jouerai pas ce jeu là !

  499. @veronique Merci pour cette belle analyse à laquelle j’adhère à 100% . J’avais déjà écrit au début de ce poste et je suis toutes les réponses. Pour résumé, nous faisons face à 2 injustices:
    – la tromperie par mal-information (CCI, impôts, instances publiques, politiques) auprès des AE au moment de leur création d’activité (rendu encore plus opaque par le changement de nom de la taxe pro)
    – et surtout l’injustice béante de cette taxe depuis de nombreuses années. Le statut AE nous montre et démontre de la difficulté (voir l’impossibilité) en France d’avoir une activité secondaire ou à faible revenu. Je connais des pays où une personne physique peu facturer en son nom bien sûr avec des limites et à des taux de taxes plus importants que pour une entreprise mais au moins il ne perd pas 100% voir plus de son chiffre.
    De plus si la cotisation minimal était plus raisonnable (50-100€) aussi, ça passerait mieux, mais s’imaginer que l’on puisse recevoir 2000€ de CFE ???? C’est vraiment irréel.

  500. Severine13

    @ Veronica : Relisez à 2 fois mes propos avant de me sauter à la gorge!
    J’ai dit que du travail au black il y en avait partout, et non « dans toutes les entreprises il y a du black » !!!
    Ce que je veux dire, c’est que du travail non déclaré peut arriver dans une SARL/EURL/Micro.. comme chez un AE! Ne nous voilons pa la face !

  501. Judith Autié

    Lieu : Les Lilas : Dept 93 (Seine St Denis)
    montant : € 709

    Aucun local : juste un coin de ma table de cuisine

  502. J’ai mis au bas de la page:
    http://heuresaouvre.fr/france/doku.php/departements
    Les différentes valeurs relevées des CET dans les différentes villes. Est-ce toujours les CET minimum ?

    Ce n’est pas certain car pour une même ville, j’ai noté plusieurs valeurs. C’est sur un wiki, cela peut être enrichi.

  503. Samra

    J’ai vraiment un profond sentiment d’injustice.
    Y a-t-il possibilité de porter plainte ?
    Dégoutée !
    641 €
    Alfortville

  504. GIBAULT

    agent commercial avec un statut d’AE et alors que je suis radié depuis 06/10 j’ai reçu la somme de 231 € à payer.
    A quand une grève générale reconductible pour les salariés et une grève de la consommation et de l’impôt pour tous ! C’est le seul moyen de pression.

    Eric 89770

  505. jean marc

    je pense que le gouvernement va bouger avec un calcul diferent pour les A E ses pas possible pour des gens au bord du goufre de leur tiré une balle dans la téte comme ca !!! mais faut savoir que se sont les communes et les cdma et de comces qui applique s ette taxe donc ils se ratrape faute de tp !! je pense que le gouvernement va les obliger a revoir leur copie car ses casiment impossible de laisser faire une telle aberation surtout concernent les plus pauvre ! ne vous inquiete pas donc ! .

  506. Sophie

    @TrouvePhoto : merci ! ce tableau comparatif manquait dans notre « panoplie ».
    Vous avez oublié
    MAISONS-LAFFITTE (78600) = 895 €

  507. Veronica

    @TrouvePhoto : Non je crois que des fois ils mettent ce qu’ils payent.
    Ne mettez que les cotisations minimales. Il faut qu’il y ait un OUI sur la case imposition sur la base minimum. Sinon quand ce n’est pas l’imposition minimale dites-le, pour qu’il n’y ait pas de confusion.

    Mais ce travail est un peu titanesque, d’autant plus que les impôts détiennent toutes les cotisations minimales de toutes les communes. Il suffit de leu demander la liste. Il est temps que l’information soit transparente.

    Car cette nouvelle « cotisation » fonctionne de la même façon que l’ancienne « taxe » professionnelle. Une base minimum variable selon les communes (limitée: de 200 à 2.000 euros) à laquelle on applique un pourcentage non limité et également variable selon les communes (de 10 à 50 % ???), plus un pourcentage pour la taxe spéciale d’équipement également variable selon les régions cette fois. A se perdre …

    En fait, je crois qu’il il y a confusion entre la base minimum et la cotisation minimale. La base de calcul minimum est limitée de 200 à 2.000 euros (et ils veulent la passer à 6.000 je crois), chaque commune choisit sa base minimum dans cette fourchette puis lui applique un % quelle décide elle même. Certaines communes vont appliquer un 11%, d’autres 25%, d’autres 35%, etc…
    Ce qui fait que pour la fourchette actuelle de la base 200-2000 la cotisation minimale devrait varier théoriquement entre 30 et 1000. Bien entendu la tranche minimale n’est pas appliquée, je crois qu’il ne doit pas exister en France de cotisation minimale à 30, 40, 50 voir 100 euros. Tant qu’à faire on va vers le haut de la fourchette, cette tendance est en croissance exponentielle. D’ou la moyenne qu’on voit apparaître sur ce post qui tend vers les 500 euros. Bien que de plus en plus de 700-800-900, etc… apparaissent.

    Bravo à la commune de Pontpoint pour 197 euros. On va leur faire de la pub, pour leur civisme 😉 en plus c’est une très jolie ville dans l’oise.

  508. Veronica

    @TrouvePhoto Preuve de cette confusion tu as mis pour La Rochelle 2000, ce n’est pas la cotisation minimale c’est la base minimum de calcul. Une fois appliqué les pourcentage de taux, la cotisation minimale pour cette commune devrait se situer dans les 550-600 euros. Pour bien faire il faudrait un tableau avec Cotisation minimale Totale mais QUE pour la cotisation foncières (car les frais de chambre de commerce sont différents des artisans, donc on va trouver des chiffres différents sur le total payé) Puis renseigner également – Base nette minimale- % de Taux (9) appliqué par la commune et autres. C’est plus lisible.

    On peut trouver les taux (approximatifs de chaque commune) sur le lien ci-dessous. Par contre les base minimum auxquelles appliquer ce taux ne sont pas renseignés.

    Mais le pus simple est de demander aux impôts la liste des cotisations foncières des entreprises minimales par commune. Ils l’ont.

  509. Veronica

    Le lien j’oubliais. Simulateur de calcul (le Taux de référence
    (en %) qui est affiché automatiquement une fois la commune choisie est très près de la réalité :
    http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/remplir1.php

    Mais c’est très bien de communiquer ces chiffres, si des erreurs existent, les communes pourront se manifester pour indiquer la cotisation minimale qui est appliquée dans leur commune. Enfin un peu de transparence !!!

    @jean marc L’Etat y est pour beaucoup dans la conception de cette taxe. Il touche 3% du montant des cotisations communales et intercommunales de cotisation foncière des entreprises et 8% du montant des cotisations revenant aux syndicats de communes et des taxes spéciales d’équipement (10)

  510. Solange

    En effet, on a souvent confondu la base nette minimale et la cotisation minimale
    Donc pour moi :
    Base nette : 1 555€
    Taux total : 34.98%
    Cotisation 2010 : 544€
    Frais de gestion : 17€
    Soit une CFE de 561€…

    Par contre je ne comprends toujours pas la feuille de calcul de la TP… celui qui établit un montant de la cotisation de référence de TP…
    A quoi ce montant sert-il ?
    C’est juste informatif, du genre « ce que vous auriez dû payer si la TP était toujours en vigueur » ?

  511. Veronica

    Eh bien la Feuille de TP, sert pour que les personnes et ou entreprises qui avaient payé la TP 2009, puissent demander un dégrèvement si l’augmentation de la nouvelle « cotisation » par rapport à l’ancienne « taxe » est supérieure à 10% et d’un montant supérieur à 500 euros. Cette réduction va exister pendant 4 ans et sera progressivement diminuée pour disparaître en 2014.
    En général, les entreprises ou personnes qui payaient déjà la cotisation minimale de la Taxe professionnelle en 2009, se retrouvent à payer la cotisation minimale de la CEF en 2010.

    Il faut gagner plus ou avoir des locaux importants pour pouvoir avoir droit à ces réductions.

    Cela ne concerne pas à priori, les personnes dans ce post. Elles ont trop peu gagné pour demander une quelconque remise. Elles doivent payer la cotisation minimale qui est une sorte de dîme pour avoir le droit de travailler pour pouvoir avoir des revenus non salariés sous forme d’indépendant ou d’entreprise.

    Ceci dit qui ne demande pas, n’a rien.

    La solution simple et juste au problème qui se pose ici est bien la suppression de la cotisation minimale. Si vous supprimez la cotisation minimale tout rentre dans l’ordre. Si vous gagnez 0 vous payez 0. Si vous gagnez un peu plus au maximum vous payez 3% sur la valeur ajouté (par exemple pour 2000 de CA

  512. Veronica

    Moi je suis à 100% pour la suppression de la cotisation minimale. C’est la solution optimale et la plus juste.

    Signez la petition, sinon ça ne va pas avancer.

    http://www.lemediateuretvous.fr/fr/abroger-la-cotisation-minimale-forfaitaire-de-la-cotisati-100843

  513. Solange

    @Veronica
    Merci pour la réponse !

    Oui, en effet, tous nos problèmes présents viennent de cette cotisation minimale.
    Et cette injustice ne touche pas que les auto-entrepreneurs mais tous les « micro-entrepreneurs », ceux qui ont fait un petit CA (voir pas de CA du tout) sur l’année…

  514. luc

    Novelli a dit qu’il recevrait les associations d’auto-entreprise la semaine prochaine. J’ai bon espoir qu’ils arrivent à rétablir ce couac et rendre plus juste cette CFE (CET).

    Pour ma part:
    CA(brut)=1180 euros CFE=396 euros
    Inacceptable.
    L’AE vient en complément, je ne ferais pas de CA supérieur.

    Alors dites bien à Novelli que si cette CFE n’est pas plafonné raisonablement JE FERME LA BOUTIQUE et ils n’auront plus aucune cotisations… Et ils pourront toujours courrir pour avoir les 396 euros!

  515. Veronica

    En fait, en regardant de près la loi, SI SI vous pouvez demander un dégrèvement si et seulement si votre cotisation minimale est supérieure à 500 euros (vous êtes nombreux) et supérieur de 10 % à la somme indiquée dans la feuille de calcul TP. Je vous envoie le texte. mais j’ai l’impression que plus on relit plus on voit qui a des failles, il faudrait un avocat. Il y a tellement de dégrèvements et d’exonérations diverses dans cette cotisation, qu’on s’y perd. En tout cas cette histoire de plafonner à 3% de la valeur ajoutée SAUF pour les entreprises ou personnes qui font en moyenne une VA inférieure à 20.000 euros et qui elles doivent payer plein pot, voire 5% de leur VA, ou 10, 50, 60, 100% voir plus… est inadmissible, et ce quelque soit le statut de l’entreprise ou personne soumise à cette règle.

    Que Navelli prenne conscience que le problème ne vient pas des AE, mais bien de l’erreur commise dans la conception de cette cotisation depuis le départ. Cette erreur devrait être corrigée. Le plafonnement de 3% sur la VA devrait être appliqué à tous, sans discrimination, de sexe, de race, de taille, de statut, de couleur, de profession, de choix ou impositions fiscales, d’âge, etc… La cotisation minimale est une aberration. La preuve : Tous les cas qu’on voit ici.

    Détail du code pour ce dégrèvement (par rapport à la TP
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021641563

  516. dzoahfz

    @Veronica : non on est pas nombreux du tout dans le cas qui permet le dégrèvement, on doit même être aucun, car il faut que ça soit supérieur DE 500 euros par rapport à la TP et non supérieur à 500
    Donc pour avoir supérieur DE 500 euros et DE 10%, il faut être a minimum 5500 euros de CFE.

  517. @Tous : Hervé Novelli pourtant mis à la porte du gouvernement assure dans une interview parue sur le site lexpansion.com que les auto-entrepreneurs qui n’ont pas fait de CA en 2009 ne paieront pas la CFE ! Lire le résumé de son interview dans mon dernier article CFE :Hervé Novelli ne laissera pas tomber les auto-entrepreneurs

  518. Je vous rappelle que le père du régime de l’auto-entrepreneur, M. Hervé Novelli, ne fait plus partie aujourd’hui du gouvernement et qu’il a été remplacé par Frédéric Lefebvre comme nouveau Secrétaire d’état chargé du commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des services, des Professions libérales et de la Consommation. Quel pouvoir a encore M. Novelli pour modifier la situation ?

  519. @Nathalie : c’est justement ce que je trouve extraordinaire ! Et si vous lisez mon article vous comprendrez aussi la raison de son intervention car ce n’est plus pour lui c’est évident qu’il le fait et Frédéric Lefebvre est trop jeune dans la fonction pour pouvoir réagir.

  520. j’aimerais signer la pétition mais je ne suis pas officiellement auto-entrepreneur à cause d’un refus de réponse du RSI comme je l’expliquais plus haut. Ne peut-on associer les personnes comme moi qui ont demandé le passage au statut d’auto-entrepreneur après 3 ans d’ACCRE et qui subissent le même sort concernant la CFE ?

  521. Bisounours

    Bonjour; Villeneuve Loubet = 461€ de taxe pour CA = 200€ sur 1 an ??
    je suis écœuré de cette taxe qui n’a jamais était évoqué lors de la création du status AE.
    Je n’ai pas l’option prélèvement libératoire et utilise uniquement mon PC à domicile soit 2m², car mon activité est à l’extérieur (sans succès), compte tenu de mes résultats minables, (j’espérais que mon activité « décollerait » en 9-10 mois, mais erreur marché bloqué et figé) !!! + cette arnaque d’impôt, je me radie sur le champ des AE.
    Fier d’être Français avec une médaille du travail de 35 années de service et un licenciement à 52 ans suite à un rachat de la boite par nos « amis » américains !!!

    QUESTION
    Mon épouse est en prof’libérale avec 3 associées pour un local riquiqui servant de boité aux lettres, résultats chacune à reçu la taxe soit 504€ chacune total 1512€ ???? Est’il normal que chaque associée paie la taxe ?? pour une seule et même adresse???

  522. Veronica

    Franchement Nathalie, s’ils trouvent une solution, elle devrait être appliquée à tous, quelque soit le régime. Sinon ce serait injuste.
    Je ne vois pas pourquoi on ferait une différence pour un même CA entre AE, profession libérale, micro, sarl, indépendant, artisan, commerçant, etc… sachant que bon nombre de professions sont interdites d’AE.

  523. Nathalie

    Je suis d’accord mais ce n’est pas explicite à la lecture de la pétition. Cela paraît ne concerner que les auto-entrepreneurs.

  524. superstarz

    Bonjour,

    j’ai été auto-entrepreneur comme vous et je suis tombé sur la tête quand j’ai vu ce que me réclamais l’état alors que je n’avais aucun chiffre d’affaire.
    Ceci dit, j’ai trouvé la solution !

    Il faut vous rendre à l’URSSAF et demandais une cessation d’activité rétro-active. J’ai donc reussi a faire cesser mon activité le 31 decembre !!
    Ainsi je n’avais plus rien à payer et c’est 100% légal vu que je n’avais aucun chiffre d’affaire entre le 31decembre et aujourd’hui.
    Si vous avez des question je vous laisse mon mail : fabien.martins@gmail.com

  525. Veronica

    Oui effectivement Nathalie, j’avais pas lu. Grégoire Leclercq devrait corriger sa lettre il y a des erreurs. Oui bon comme d’habitude, chacun pour soi.

    Tant pis pour toi, Nathalie, les AE défendent leur pomme, ils s’enfichent de ta situation, même si c’est la même que la leur. Chacun sa bourse !

    C’est quand même désolant. Avant que l’AE n’existe il y avait déjà des centaines d’entreprises et indépendants qui subissaient la cotisation minimale qui en soit est tout à fait injuste, et certains étaient et sont dans la même situation que les AE d’aujourd’hui. Grégoire Leclercq n’ose pas s’y attaquer, c’est clair. Mais c’est dommage car il a tout à perdre, la mise à l’écart de ce statut ou la disparition de celui-ci. Car au final il est désolant quand même de voir autant de personnes qui ne se sont pas renseignées sur leurs droits et devoirs, même si effectivement il y a eu trop de publicité. Le statut de AE est tout à fait déresponsabilisé. C’est le constat de l’échec de l’AE et la nécessité de mettre en place une autre procédure qui permette aux personnes de déclarer des revenus complémentaires sans pour autant les confondre avec des entreprises.

    Moi j’aime bien l’esprit de l’AE, mais je trouve l’article ci-dessous est assez clair sur ce que l’AE devrait savoir, et tout ce que ce statut implique et qu’ils n’ont pas regardé… ça laisse prévoir encore plus de problèmes dans le futur.

    http://www.mariejulien.com/?post/2010/11/23/Réflexions-à-brûle-pourpoint-sur-l-auto-entreprise%2C-dont-la-cotisation-foncière-des-entreprises-et-son-exonération

  526. abstract

    @ Veronica : d’accord avec tout ce que tu as écrit.
    La lettre de G. Leclerq a été écrite dans l’urgence, on dirait qu’eux non plus n’avaient pas prévu ce qui allait se passer.

    Que les AE s’en fichent des autres… je ne dirais pas ça, l’atmosphère de panique qui règne depuis la réception des avis n’aide pas à avoir les idées claires.
    Mais ce qui m’a frappée, c’est que les « autres statuts » n’essayent pas de profiter de la grande vague de protestation des AE pour faire modifier le calcul de la CET. Au lieu de ça, nous avons droit à des ricanements et des donnages de leçons.

    J’ai passé des heures début 2009 à peser le pour et le contre si je devais prendre le prélèvement liébratoire ou pas, vu que j’étais non imposable. Je savais très bien que j’allais me prendre la taxe pro dans la g***** au bout d’un an si je n’optais pas pour le PL.
    Reste que j’ai été stupéfaite de voir la communication du gouvernement sur l’AE et je me demandais comment il allait s’en tirer devant la menace de radiations d’AE massives suite à la réception des avis.

  527. Veronica

    @ abstract
    Si si il y a des personnes comme Nathalie qui se manifestent. C’est une micro. EI ?
    Alors, ne tenez pas compte des personnes qui vous rient au nez. Ce qui se passe c’est que le constat de CA=0 ou de CA=200 euros veut dire qu’il n’y a pas d’activité, donc que le statut de AE n’a pas raison d’être. Une autre « structure » doit dans ce cas ou faire faillite (avec toutes le dettes et frais que ça comporte) ou mettre son activité en veille.

    En fait ce sont ces chiffres qui provoquent les réactions dont vous parlez. Quand un entrepreneur créé une entreprise micro, eurl, sarl, etc, la première chose qu’il fait c’est trouver des investissements pour payer l’ETAT et les charges sociales et le reste nécessaire à l’activité de son entreprise. Et s’il n’a pas d’argent et bien il travaille comme un fou, et met de côté plein d’argent pour payer l’Etat, les cotisations sociales, taxes, et ça représente des sommes importantes. Il prévoit, quitte à ne pas se payer. Certains chefs d’entreprises ne se payent pas pendant la 1ere année, voir plus. Il est obligé de prévoir, de faire des prévisions, sinon c’est la porte. Faillite. Donc forcement mettez-vous à leur place quand vous parlez de vos soucis, eux ils ont peut-être vécu des situations bien plus difficiles. Tous les cas existent. Et ce sont les CA=0 qui font qu’ils ont du mal à adhérer à votre cause. Car pour eux un CA=O veut dire au moins 5.000 euros de dettes, et même s’il ferme la porte, l’urssaf, les impôts et tout le reste lui courent derrière, il a plein de dettes avec un CA=0, il ne peut pas se le permettre.

    C’est pour cette raison qu’ils réagissent de la sorte. Mais bon cela n’empêche pas que la cotisation minimale est une aberration, pour tous.

    Si vous parlez chiffres différemment le message passe mieux. Exemple : Avec le plafond 3% de la VA et disparition de la cotisation minimale, dans certaines communes les entreprises et auto entrepreneurs qui ont une VA inférieure à 20.000 euros auront droit à une réduction partielle ou totale si=0, pour une eurl 20.000 de VA veut dire si c’est versé en salaire, qu’il touchera à peu près 11.000 euros par an, ce qui est inférieur au smic. Si c’est une sarl, de deux associés chacun aura droit à un 5.500 euros nets par an. Dans d’autres communes ce sera une VA inférieure à 10.000 euros, etc… tout dépend de la cotisation minimale votée.

    C’est une explication simpliste et réductrice, mais j’espère qu’elle vous aura éclairée pour comprendre la réaction de certains pour une somme de 500 euros, quand eux ils démarrent l’année en devant déjà à l’Etat et autres organisations étatiques 5.000 euros quoiqu’il arrive.

    D’ailleurs G. Leclerq, devrait demander une procédure de mise en veilles des structures AE, je ne vois pas pourquoi elles n’y auraient pas droit. Franchement lui il devait être au courant depuis longtemps. Je n’en revient pas que tout le monde soit surpris, à commencer par l’Etat, les impôts, la CCI, le Conseillers et les AE.

  528. Severine13

    Encore une fois il faut comprendre qu’une AE n’est pas une entreprise comme les autres …
    Mais ça les anti-AE, et les entrepreneurs de structure différente n’arrivent pas à l’assimiler. C’est pourtant pas compliqué.

  529. Solange

    Je ressens le besoin de réagir au texte « Réflexions à brûle-pourpoint sur l’auto-entreprise, dont la cotisation foncière des entreprises et son exonération » (rien que le titre est d’un pompeux !)

    Personnellement, j’en ai assez de lire des donneurs de leçons sortir des choses du genre « Les AE n’avaient qu’à s’informer », « On ne s’improvise pas entrepreneurs comme cela » « Il faut faire un business plan » etc etc…
    Leur façon de parler tend à nous faire sentir de pauvres petits AE ignorants et naïfs…

    Voilà, ce que je lis aussi entre leurs lignes :
    « J’en ai bavé pour monter mon entreprise… Ils se prennent pour qui ceux là ? Ils débarquent et pensent que tout va leur être apporté sur un plateau ? Qu’ils en bavent aussi ! »
    « Je paye des tonnes de taxes ! Y a pas de raison, qu’ils en payent aussi ! »

    C’est navrant…

    Pourquoi créer son entreprise devrait être compliqué ? Parce que ca l’a toujours été ?

    Pourquoi devrait on payer des taxes injustes comme la CFE avec son minimum de cotisation ? Parce que ca a toujours été comme ca (la TP avait déjà un minimum) ?

    Tout cela est anti-progressiste !

    Le minimum de cotisation de la CFE est injuste et inacceptable pour tous ceux qui la payent (AE ou autres). Et je serais heureuse si l’action actuelle lancée par les AE permette de corriger cette injustice pour tous !

    Je rejoins complètement ce qu’a déjà dit Severine13 : La plupart des auto-entrepreneurs ne cherchent pas à monter des multinationales, mais simplement à retirer un petit revenu ou un complément de revenu de leur activité.

    Mais qui cela gêne-t-il tant si certains AE ne font pas de CA pendant un an ou plus ?
    Mais quel est le problème si certains AE ne gagnent que 500€ ou 1000€ par an ?
    On ne peut pas leur foutre la paix ?

    Le statut AE a justement été créé pour cela… pour permettre à tout un chacun de gagner par ses propres moyens un peu d’argent de manière légale simple et sans risque.

  530. luc

    Black is back!!

  531. Je cite: « Le statut AE a justement été créé pour cela… pour permettre à tout un chacun de gagner par ses propres moyens un peu d’argent de manière légale simple et sans risque. »
    Mais aussi de ramener des cotisations sur ce qui était alors dans le domaine informel. C’est là dessus que les réformateurs de la taxe professionnelle se tire une balle dans le pied.

    Sinon +1 pour la réaction de Solange. Contrairement à ce qu’écrit Julien sur son blog, tout ne peut pas se rémunérer avec des chèques emploi-service.

  532. RASLEBOL

    @Solange

    Le minimum de cotisation TP et maintenant CFE a toujours existé et l’état s’en tamponne que ce soit juste ou pas. Ce qui compte c’est de faire rentrer du fric dans les caisses et par tous les moyens. Et ce n’est pas fini !

    L’état a baissé considérablement les TP (CFE) des moyennes entreprises
    Je vous invite a regarder ce lien à la page 40 où l’on parle d’un exemple concernant un salon de coiffure dans le 95, celui-ci est passé de 5696 € de taxe professionnelle en 2009 à une CFE de 1149 € (laissez le temps au lien de se charger ça prend 1 mm) :

    http://www.cma95.fr/portals/50/service%20eco/BON%20A%20SAVOIR/CETCMAVO.pdf

    Il va bien falloir qu’ils trouvent la différence quelque part. Imaginez le trou financier que cela occassione pour eux… En discutant avec des entreprises type SARL etc… cette baisse de CFE pour eux est confirmée !

    Alors si en plus, ils doivent reculer pour toutes les CFE adressées aux AE et micro-entreprises… Les communes augmenterons alors les impôts locaux (si ce n’est déjà fait !)

    Je ne rêve pas, pour cette année à mon avis c’est râpé et pour l’année suivante, au jeu des chaises musicales, les petits que nous sommes sont toujours perdants…

  533. florence

    j’ai recu hier la CFE, 378€ à PUGET dans le 83.
    c’est une honte, je me suis radié sur le champs, trop degouté, que des promesses
    demain je me rends aux impots, on verra
    merci l’état

  534. Paris : 61€ (je pense que c’est le moins cher, et pourtant j’ai fait plus de 5 000€ de CA.
    Malgré tout,je trouve cela abusé la CET ! pas de CA = Pas de taxes ! il existe de nombreuses initiatives pour se faire entendre, en voici une plutôt originale : http://www.e-manif.fr/Modification-de-la-CET-(ex-CFE)-pour-les-auto-entrepreneurs–emanif2-98.html

  535. Veronica

    Moi, je suis 100% d’accord avec Solange. « Le minimum de cotisation de la CFE est injuste et inacceptable pour tous ceux qui la payent (AE ou autres). Et je serais heureuse si l’action actuelle lancée par les AE permette de corriger cette injustice pour tous ! »

    @Solange L’intérêt de l’article de Julien, ce ne sont pas « les leçons » mais l’explication que l’AE est belle et bien une entreprise / profession libérale à part entière, comme les autres et que les AE ne s’en sont pas rendu compte. L’Etat l’a ainsi fait et l’AE est responsable comme une entreprise ou une profession libérale elle comporte des risques légaux et financiers. l’Etat aurait pu comme dans d’autres pays, laisser un plancher (d’ailleurs cela existait en France, avant que l’urssaf s’en mêle et mette des amandes partout) pour les revenus complémentaires BNC, BCI, déclarés aux impôts sans plus et avec la possibilité de souscrire une assurance activité complémentaire pour couvrir les risques, mais non l’Etat à préféré donner le statut d’entreprise avec un numéro de siret entreprise à ces revenus complémentaires pour encaisser des cotisations sociales. Ce qui explique la confusion des genres, et le fait qu’à long terme quasi toute la population active sera auto-entrepreneur pour pouvoir déclarer légalement des revenus complémentaires hors revenus financiers qui eux ne posent pas de problème car bien qu’imposables, ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales . Après ce n’est que de la communication, du pur marketing en vente d’offre pacagée. l’Etat a commis une erreur de conception et de communication dans la création de ce statut AE et le résultat est visible aujourd’hui.

    @Trouvephoto et Solange. L’AE n’est pas sans risques et dans l’article de Julien il vous informe que vous êtes caution personnelle sur tous vos biens en cas de pépin. l’AE est au contraire très risquée. Ci-dessous des liens avec les infos sur les risques et assurances de l’AE et autres.
    http://www.lcl.com/fr/info-argent/dossier-creation-entreprise/devenir-auto-entrepreneur/souscrire-assurance/index.jsp
    http://www.lentreprise.com/1/2/5/proteger-ses-biens-et-ses-proches-quand-on-cree-une-entreprise_14548.html

    @Solange La plupart des professions libérales, AE, indépendants, artisans, commerçants, TPE, ne cherchent pas à monter une multinationale. Ils essayent tout simplement de vivre de leur travail.

    @Raslebol Tout à fait : les petits sont perdants dans cette CFE. Elle à augmenté pour eux. La plupart des professions libérales, auto-entrepreneurs, indépendants, artisans, commerçants, TPE (EI, EURL, SARL) subissent une augmentation qui va de 10 à 600%. Ceux qui voient la Taxe diminuer sont les industries. Preuve de ceci et de la protestation contre cette taxe pondue à la va vite, toutes les manifestions des petits, car ce sont bien eux qui sont touchés.

    http://www.mesopinions.com/Suppression-de-la-nouvelle-Taxe-Professionnelle-petition-petitions-c4c84af1d81129e96b1242da931070de.html
    http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/suppression-de-la-taxe-pro-mauvaise-surprise-pour-des-entrepreneurs
    http://www.presseocean.fr/actu/actu_detail_-Une-taxe-incomprise-_12027-1601037_actu.Htm
    http://www.midilibre.com/articles/2010/11/28/VILLAGES-Mauvaise-humeur-en-augmentation-1465304.php5
    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5030424-taxe-professionnelle-supprimee

    Cet article vaut le coup :
    http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/11/17/la-reforme-de-la-taxe-professionnelle-coute-moins-cher-que-prevu-a-letat-selon-bercy/

  536. Dekan

    Date de création d’entreprise : Fin 2009
    CA de l’exercice clos : 0 €
    Déficit de l’exercice : 1/3 du capital social
    CFE 2010: 359 € avec une base d’imposition forfaitaire de la CFE : 1329 €
    Surface (du logement) utilisée pour l’entreprise: 4 m2 comptés largement.

    Mystère sur les modalités de fixation de cette base d’imposition (aucune procèdure de concertation, arbitraire dans la fixation des montants forfaitaires); mystère sur les voies de recours.

    A quoi sert cet impôt non prévu après les déclarations adressées à grand renfort de communication ?
    Quel effort d’économie s’impose la collectivité bénéficiaire face à l’effort des créateurs d’entreprise? Quelle contrepartie offre-t-elle aux contribuables?

    Traire les créateurs d’entreprise pour rien, tue la création. Encore un exercice comme celui-ci et je ferai prononcer la cessation !

    Si rien ne change, je dis « Bravo aux élus, vous pouvez délibérer dans l’indifférence mais vous ne serez pas longtemps généreux avec nos contributions parce que c’est comme cela que vous préparez le pays à la faillite. Ne croyez pas au Père Noël…comme nous y avons cru !

    Allez élus, faites un effort dans la frugalité et préparez-vous à en rendre compte! Ce sera la contrepartie de notre effort, si vous voulez que nous continuions

  537. abstract

    @ Veronika : je vais prendre l’argument à rebours, l’AE n’est pas une entreprise comme les autres et une partie de l’administration etc ne s’en est pas rendue compte.
    Je connais bien tous ces détails que tu exposes, ce sont précisément eux qui m’ont empêchée de créer ma petite structure en 2007. Les donneurs de leçons donnent l’impression de ne pas vouloir changer les choses.

    Si le gouvernement veut des entrepreneurs avec petits CA, qu’il s’en donne les moyens sinon ça ne servait à rien de créer ce régime.

    Je suis tout à fait d’accord avec le fait que cette histoire de CET dépasse le cadre des AE, et les AE n’ont pas été les seuls à avoir été floués. Merci pour tous ces liens, auxquels j’ajoute celui-ci:
    http://www.laprovence.com/article/economie-a-la-une/reforme-de-la-taxe-professionnelle-la-colere-des-commercants-provencaux

    Idéalement, tous les « petits » devraient se regrouper pour faire modifier le calcul de la CET, voire supprimer le principe de cotisation minimale, mais qui a bougé quand Lagarde et les fonctionnaires de Bercy ont décidé de la conserver ?

  538. michel

    Montant de la CFE 364€
    Pour 5% d’occupation de la maison 50% d’impot
    en plus, non prévu !

  539. blue

    361€ à Fresnes (94)
    Je me dis que je vais me faire domicilier sur Paris : ce sera meilleur pour mon image, et pour mon porte monnaie !

  540. « L’Etat aurait pu comme dans d’autres pays, laisser un plancher (d’ailleurs cela existait en France, avant que l’urssaf s’en mêle et mette des amandes partout) pour les revenus complémentaires BNC, BCI, déclarés aux impôts sans plus et avec la possibilité de souscrire une assurance activité complémentaire pour couvrir les risques, mais non l’Etat à préféré donner le statut d’entreprise avec un numéro de siret entreprise à ces revenus complémentaires pour encaisser des cotisations sociales. » Passage de Veronica à encadrer! L’erreur de casting est peut-être ici…

  541. Hello ! J’ai fais une étude complète de ce statut. Ne loupez pas non plus une émission de France Inter qui met toute la lumière sur ce statut. Le lien ici : http://www.amstudio.fr/v1/blog/auto-entrepreneur-ou-auto-etat-preneur/

  542. Veronica

    @abstract
    C’est une erreur l’Auto-entrepreneur est bien une entreprise comme une autre !!! avec un numéro de siret personnel qui vous suivra jusqu’à votre mort, une responsabilité civile et professionnelle vis à vis du consommateur ou client final. Si on vous à fait croire le contraire renseignez-vous !!! C’est simplement un statut qui permet une simplification du calcul et du paiement des cotisations et des tenues comptables et administratives. C’est tout !!! pour le reste c’est pareil. Vous êtes à 100% responsables. Vous ne pouvez pas intervenir en tant que plombier chez un particulier et dire une fois tout cassé, désolé je suis auto-entrepreneur, tant pis pour vous si j’ai tout cassé, je ne rembourse pas et je ne paie pas les dommages, car je n’étais pas au courant. Eh non, Vous êtes responsables sur vos biens, et votre famille l’est aussi. C’est la même situation pour le travail au noir… Et encore cet exemple est supportable, mais si en cassant quelque chose vous flinguez l’informatique de toute une société, ou vous blessez quelqu’un, voir vous avez un accident grave, là vous être vraiment mal. La loi est ainsi faite, pour protéger le consommateur et le client final. En tant que particulier ou client vous n’aimeriez pas être face à quelqu’un qui à un accident qui vous conduit à la faillite ou vous rend invalide et qui ne vous dédommage pas car pas assuré, car pas au courant… car irresponsable. Un auto-entrepreneur à des responsabilités, ce n’est pas un salarié. Un conseil assurez-vous et Renseignez-vous…
    On s’en fout des donneurs de leçons. C’est très bien de changer les choses !!! , mais il faut être responsable, et pour cela il faut absolument que vous preniez conscience qu’une entreprise (profession libérale, auto-entrepreneur, etc…) a des responsabilités vis à vis de la société. Et qu’un Auto-entrepreneur est considéré par la loi comme une entreprise individuelle. Bon sang, j’espère qu’à force de vous le répéter vous allez prendre conscience que vous êtes une entreprise individuelle comme les autres EI.

    Merci de relire les documents officiels :

    Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?
    C’est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire
    http://www.auto-entrepreneur.fr/doc/statut-en-10-points.pdf

    L’auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme tel auprès du registre national des entreprises (RNE), mais bénéficiant de nombreuses mesures simplificatives.

    En quoi consiste ce régime ?
    Il s’agit d’un ensemble de mesures permettant d’exercer une petite activité professionnelle indépendante :
    Que faut-il entendre par « petite activité » ?
    Toute activité indépendante commerciale, artisanale ou une activité libérale relevant du régime d’assurance vieillesse du RSI ou de la Cipav exercée en entreprise individuelle
    http://www.apce.com/pid6185/l-auto-entrepreneur.html

    C’est quoi un entrepreneur individuel, c’est une entreprise individuelle. L’entreprise individuelle est composée d’entreprises individuelles et d’auto-entreprises
    http://www.apce.com/pid1628/l-entreprise-individuelle.html

    @D’accord avec Dekan -> »Mystère sur les modalités de fixation de cette base d’imposition (aucune procédure de concertation, arbitraire dans la fixation des montants forfaitaires); mystère sur les voies de recours. »

    @Raslebol dit « pour cette année à mon avis c’est râpé ». Pas sûr on s’enfout si la TP avait une cotisation minimale, c’est le passé. La CET, CFE, etc… sont des nouvelles taxes, donc elles devraient être plus facilement contestables, il faut chercher pour comprendre ce qui peut être contesté.

    @abstract dit « mais qui a bougé quand Lagarde et les fonctionnaires de Bercy ont décidé de la conserver ? » Eh bien je crois que personne n’était au courant, on était au courant de la CFE, CVAE et sur le plafonnement des 3% de la VA. Mais pas sur cette cotisation minimale, ni non plus sur que les taux communaux allaient augmenter de la sorte, etc… On ne savait pas trop à quelle sauce on allait être mangés, mais on était au courant qu’on devrait payer la taxe, on méconnaissait le montant final.

    Désolée pour ces longs posts.

  543. Nagazaki

    Quelqu’un vient de faire un post à ce sujet sur le blog du journaliste Jean-Michel Aphathie! Sera-t-il apathique sur ce sujet?

  544. Une précision importante: j’ai lu plusieurs intervenants affirmer que l’on ne peut prétendre au régime fiscal du prélèvement libératoire si son revenu fiscal de référence dépasse 25.000€.

    C’est inexact, il s’agit du montant par part fiscale.

    Explications:

    Pour avoir accès à la partie fiscale du prélèvement libératoire, l’auto-entrepreneur (entrepreneur individuel) relevant du régime de la micro entreprise a la possibilité de s’acquitter de ses cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu dû sur leurs revenus tirés de l’activité de micro-entrepreneur en payant un montant forfaitaire libératoire (c’est à dire un % incluant les charges sociales et les impôts), lorsque le revenu fiscal de référence de leur foyer fiscal de l’avant-dernière année ne dépasse pas (pour une part de quotient familial) la limite de la 3e tranche de l’IR pour l’année précédant celle de l’option. Ce plafond est majoré de 50% par demi-part et 25% par quart de part supplémentaire.

    Pour 2010 : Le montant du quotien familial en 2008 ne doit pas être supérieur à 25.926 euros. Pour le cas d’un couple sans enfant (représentant donc 2 parts) ce montant de ce quotien ne doit pas être supérieur à 51.852 euros et 64.815 euros dans le cas par exemple, d’un couple avec 1 enfant (2,5 parts).

    Pour 2011 : Le montant du quotien familial en 2009 ne doit pas être supérieur à 26.030 euros. Pour le cas d’un couple sans enfant (représentant donc 2 parts) ce montant de ce quotien ne doit pas être supérieur à 52.060 euros et 65.075 euros dans le cas par exemple, d’un couple avec 1 enfant (2,5 parts)

  545. marco

    426 euros GRENOBLE
    Activité céssée il y a 8 mois .CA = 0 euros .Bonjour l’arnaque !

  546. jack

    allez un autre article sur rue 89
    déja 116 commentaires mine de rien;)

    http://eco.rue89.com/2010/11/26/la-taxe-oubliee-qui-menace-les-autoentrepreneurs-177872?page=2#commentaires

  547. Veronica

    @Roger, excellent émission : tout à fait scandaleux et franchement faire un jeu !!! Ils devraient avoir honte, comme si la création d’entreprise était un jeu. J’y ai joué c’est scandaleux. Après ils s’étonnent qu’il y ai ce genre de témoignage : « Je suis étudiante, je vis chez mes parents, je n’ai finalement jamais utilisé mon statut d’auto-entrepreneur et je me retrouve avec cette somme à payer…. déçue et scandalisée de cette grosse arnaque !! »
    http://www.macyberautoentreprise.pme.gouv.fr

    Pour ton dossier je te donne des liens, s’y tu arrives à trouver. Moi je ne trouve pas, si cette cotisation minimale a été votée. La seule chose que je trouve c’est que cette taxe peut évoluer dans le temps « Le Sénat, puis la commission mixte paritaire, ont décidé que la réforme de la taxe professionnelle, votée dans une certaine précipitation, fera l’objet d’une période probatoire, au cours de laquelle divers rapports seront remis (en 2010 et 2011), afin d’appréhender l’ensemble des conséquences de la réforme et, ainsi, de permettre d’ajuster les dispositions votées en loi de finances pour 2010. »

    Dossier complet sur la CET, si quelqu’un peut et veut l’étudier ?
    http://fr.calameo.com/read/000200518fd44b76d845d

  548. Jean-Claude

    AE créée en 2009
    CA 2009 = 3000€
    Frais (assurances, qualification) 1218€
    Cotisation 18,1% = 543€
    CFE Mulhouse 349€

    Chercher l’erreur

    Merci les dirigeants politiques et élus irresponsables, de quel bord qu’ils soient.

  549. ChristianB

    547€ sur Marseille 14eme.
    Dégouté egalement. Pas imposable en 2009, mon activité commence seulement à être lucrative et voilà que j’apprends ça… Ca donne envie de repartir dans le salariat.

  550. Pascal

    Un ami a entendu parler de ce problème sur la radio Europe 1 (je pense).
    A suivre.

  551. ChristianB

    Finalement, on peut se demander à quoi sert l’abbatement si d’un coté on diminue la base imposable donc l’impôt mais que de l’autre côté, on reprend l’argent avec cette cotisation !

  552. Severine13

    @ VERONICA : Suite à votre post « C’est une erreur l’Auto-entrepreneur est bien une entreprise comme une autre !!! avec un numéro de siret personnel qui vous suivra jusqu’à votre mort, une responsabilité civile et professionnelle vis à vis du consommateur ou client final. Si on vous à fait croire le contraire renseignez-vous !!! C’est simplement un statut qui permet une simplification du calcul et du paiement des cotisations et des tenues comptables et administratives. C’est tout !!! pour le reste c’est pareil. Vous êtes à 100% responsables. Vous ne pouvez pas intervenir en tant que plombier chez un particulier et dire une fois tout cassé, désolé je suis auto-entrepreneur, tant pis pour vous si j’ai tout cassé, je ne rembourse pas et je ne paie pas les dommages, car je n’étais pas au courant. Eh non, Vous êtes responsables sur vos biens, et votre famille l’est aussi. C’est la même situation pour le travail au noir… Et encore cet exemple est supportable, mais si en cassant quelque chose vous flinguez l’informatique de toute une société, ou vous blessez quelqu’un, voir vous avez un accident grave, là vous être vraiment mal. La loi est ainsi faite, pour protéger le consommateur et le client final. En tant que particulier ou client vous n’aimeriez pas être face à quelqu’un qui à un accident qui vous conduit à la faillite ou vous rend invalide et qui ne vous dédommage pas car pas assuré, car pas au courant… car irresponsable. Un auto-entrepreneur à des responsabilités, ce n’est pas un salarié. Un conseil assurez-vous et Renseignez-vous…
    On s’en fout des donneurs de leçons. C’est très bien de changer les choses !!! , mais il faut être responsable, et pour cela il faut absolument que vous preniez conscience qu’une entreprise (profession libérale, auto-entrepreneur, etc…) a des responsabilités vis à vis de la société. Et qu’un Auto-entrepreneur est considéré par la loi comme une entreprise individuelle. Bon sang, j’espère qu’à force de vous le répéter vous allez prendre conscience que vous êtes une entreprise individuelle comme les autres EI. »

    Pouvez-vous citer SVP les Auto-entrepreneurs qui, dans ce forum se déchargent de toutes responsabilités ? Car moi je ne les vois nul part …
    Il faudrait p-ê arréter de prendre les AE pour des irresponsables et incapables ! Arrétez d’interpréteer les propos des personnes.

  553. Veronica

    Ce dimanche je me suis occupée d’une profession libérale. A la retraite 600 euros de retraite par mois, juste pour payer le loyer d’un 30 m2 et les charges (eh oui certaines professions libérales ont des retraites de misère). Obligé de travailler encore à 85 ans pour pouvoir manger. Quelques revenus complémentaires (moins de 300 euros par mois sur lesquelles des cotisations lui sont prélevées). 70 euros de CFE. Heureusement qu’il n’habite pas à Marseille 😉 mais quand-même au dessus de 3% de la valeur ajoutée. Il n’est pas auto entrepreneur mais profession libérale depuis 60 ans de cotisations. D’ailleurs c’est grâce à lui que je suis tombée sur cette circulaire : Gratifiante !!… Déjà les fusions des administrations et la naissance du RSI a été un désastre, de nombreuses entreprises ont des problèmes graves avec le RSI, inimaginables, et le RSI a réussi a en couler quelques unes, par des erreurs administratives. Mais en plus il y a tellement d’auto-entrepreneurs qui s’inscrivent (si c’est pour faire 0 euros de CA, c’est cher payé), qu’ils doivent recruter plus de fonctionnaires. Dis-donc les desinscriptions massives vont être un véritable collapse !!!
    http://www.plp.le-rsi.fr/telechargement/bulletinr5.pdf

    Et puis comme ils ont prévu d’ouvrir l’auto-entrepreneur aux 16 ans qui pourront sûrement s’inscrire sur leur iphone, via un message de leur copain envoyé sur facebook et bientôt la prochaine version jouons aux entrepreneurs sur la console nintendo verra le jour, les parents auront des soucis à se faire, car ils seront solidaires des dettes contractées par leur progéniture. La création d’entreprises explosera en France. Ce sera le pays au monde qui aura le plus grand nombre d’entreprises, mais dont plus de la moitié fera 0 euros. La productivité française sera au bas des pâquerettes, les investisseurs se diront mais quel drôle de pays et ce sera encore la risée mondiale. C’est bien d’avoir des idées, mais il faut réfléchir!!!. On ne crée pas une entreprise pour déclarer 0, 500 ou 3.000 euros de CA complémentaires à un salaire, la VA est nulle, pour ces cas un autre dispositif doit être étudié, simple déclaration de revenus complémentaires. Et l’encadrement qu’ils sont en train d’étudier ne change rien, au contraire il sature encore plus de travail l’Acoss et le RSI, qui débordés feront encore plus d’erreurs qui mettront en faillite 10% des entreprises viables. Bravo !!!
    Merci de créer deux statuts différents, ceux qui ont une activité complémentaire et qui veulent déclarer ces revenus, ils y ont droit, ou certaines personnes très précaires qui gagnent 3.000 par an en travaillant uniquement en NS en dessous du seuil de pauvreté -> ce ne sont pas des entreprises avec les risques que cela implique. Et ceux qui veulent créer des entreprises ou activités indépendantes, ce n’est pas la même chose. Je suis pour la simplification de la création d’entreprise, mais pas pour la promotion d’un jeu à la télé. D’ailleurs la création d’entreprises à responsabilité limitée est devenue également très simple, mais comme il faut au moins prévoir quelques frais, on ne s’inscrit pas sans y penser, genre « l’étudiante », etc… Je suis pour inculquer l’esprit entrepreneur aux français et fomenter la création d’entreprises, mais pas n’importe comment.

    @les Echos : Erreur le taux de la CFE n’est pas de 15% (cela devait correspondre à l’ancienne TP) aujourd’hui la moyenne est plutôt aux alentours de 20%, sachant qu’elle peut être supérieure à 35%.

    568 millions d’euros de CA par trimestre divisé par 524.000 auto entrepreneurs, cela fait une moyenne de 1120 euros de CA trimestriel par entreprise, soit 373 euros par mois. Même pas pour payer les frais professionnels. VA=0.
    Source des chiffres : Acoss 2eme trimestre 2010 http://www.acoss.fr/index.php?option=com_docman&task=down&bid=1649

  554. Fanny

    Mon conjoint a créé son statut d’auto-entrepreneur en 06/2009 et cessé l’activité, sans avoir eu de chiffre d’affaires le 30/04/2010. Malgré tout nous venons de recevoir un avis de CFE pour 378,00 € à Puget sur Argens ! Quelqu’un pourrait me dire si nous avons un recours ? Merci.

  555. mickael

    Personnellement lorsque j’ai décidé de me mettre en AE, c’était suite aux annonces « 0 CA, 0 taxe » ou aux grands discours d’un certain Nicolas S. qui expliquait sur les antennes que c’était un statut simple et qui avait pour vocation de simplifier les choses et donner l’envie de créer des activités « légales ». On gagne x Euros, on donne environ 25% à 30% de ces x Euros en impots et taxes diverses … du coup tout le monde gagnent, et le but de l’AE est de gagner plus pour lui mais indirectement aussi pour l’état.
    Donc cette nouvelle taxe est clairement un retour en arrière .. les personnes qui se sont mises en AE, au lieu de se mettre en BNC classiques c’etait surtout pour ne pas payer grand chose si peu de CA. En gros permettre de monter une activité diverse complémentaire pour mettre du beurre dans les épinards, voire meme pour payer le loyer tout simplement.
    Voyant ça, aujourd’hui cela remet en question totalement l’interet de mon activité car je ne genere pas plus de 500 € de CA annuel. Donc aujourd’hui si je veux declarer ce revenu en étant dans la légalité, que dois je faire pour ne pas payer plus que je ne gagne ?
    Je ne vois plus une seule réponse. Donc je vais arreter mon AE et ne plus déclarer ce type de gains ponctuels je ne vois que cela, ou monter mon activité à l’étranger car mon activité etant sur le Net, rien ne m’empeche de le faire. Mais c’est domage je prefere payer des impots en France qu’a l’etranger … mais je ne peux pas payer plus que je ne gagne. J’avais meme cru entendre il y a encore peu de temps « Il n’est pas admissible de payer plus de 50% de ce que l’on gagne … d’où la mise en place d’un bouclier Fiscal » Il est où ce bouclier fiscal ?!?

  556. Padma

    Cotisation minimale Alfortville (94140) = 616 €, soit 10 fois plus qu’à Paris !

  557. FANFAN

    Tout le monde crie à l’arnaque mais personne ne fait de comparaison entre la CFE réclamée à un pauvre auto-entrepreneur et celle qui est réclamée, cette année, à un dentiste ou à un médecin.Eh oui, médecins et dentistes aujourd’hui ne paient plus que la cotisation minimun CFE !. Mr Grégoire Leclercq président de la Fédération des Auto-entrepreneurs le sait-il ?

  558. MICHEL METAYER

    AE en 2009
    CA 650 € en 2009 (brut)
    charges = 119 €
    + impôts sur les BNC
    + cotisation foncière des entreprises = 516 €
    domicilié à Vaires sur Marne (Seine et Marne)
    Plus d’impôts que de gains… comprends pas !

  559. Veronica

    @Severine13 : Vous sortez mes propos de leur contexte. En aucun cas je pense que les auto-entrepreneurs sont des irresponsables. D’ailleurs j’en soutient un certain nombre. Je constate que certains d’entre vous ont été mal renseignés. Je critique l’Etat pour cela. Mes propos venaient en réponse après insistance que ce statut était sans Risques -> Faux et que ce n’était pas une entreprise comme les autres Faux -> c’est bien une entreprise individuelle. L’auto-entreprise est une entreprise individuelle qui comporte des risques. Ce n’est pas parce que certains auto-entrepreneurs ne sont pas au courant que tous les auto-entrepreneurs ne sont pas au courant (ceux-la ne se sentent pas concernés) de la même façon que tous les chefs d’entreprises, ce que vous été d’ailleurs, ne sont pas des affreux capitalistes. Il y a de tout dans l’auto-entreprise, comme dans les autres entreprises individuelles ou collectives. Je suis désolé si vous vous êtes sentie visée, ou si mes explications sur les risques encourus vous on gêné, ce n’était pas mon intention.
    http://www.ouestfrance-emploi.com/actualite/accueil_detailEmploi_-Auto-entrepreneur-un-chef-d-entreprise-_40001-831523_actu.Htm

  560. abstract

    @ Veronica :pourquoi me sortir une tartine interminable alors que j’ai déjà dit que j’étais au courant de tout ça ?
    Après nous ne sommes pas d’accord sur certains détails, inutile de poursuivre.

    Quant à la cotisation minimale, on en a parlé dans les médias économiques à l’époque, je le sais car j’ai suivi cette histoire de pseudo-suppression de la taxe pro en temps réel. Et je confirme que personne n’a réagi quand Bercy a décidé de conserver ce principe.

    Nos efforts et nos « pleurnichages » ont porté leurs fruits, on parle de nous dans Les Echos, sur TF1, sur France2, et à l’AFP. Il y a une réunion à Bercy aujourd’hui même.
    Au lieu de nous gonfler avec les détails juridiques du régime, les donneurs de leçon auraient mieux fait de nous soutenir pour profiter des prochains changements qui vont avoir lieu.
    Grégoire Leclerq peut-il parler pour les non AE ? ce serait sympa mais ce n’est pas sûr que l’UNAPL apprécie…

  561. justine

    Bonjour, je viens aujourd’hui même de me renseigner sur le statut d’auto entrepreneur, que je voulais choisir pour déclarer mon activité, et je tombe sur cet article.
    J’habite à Paris, j’ai vu ci dessus que la taxe n’était pas élevé (même si elle n’a aucun lieu d’être). Es ce que cette taxe est fixe ou risque telle d’augmenter dans les années à venir?

  562. luck

    Bonjour,

    J’ai reçu ce matin un courrier de l’urssaf, résultat… 0 euros a payer ! Ouf !! Je précise que j’avais opté pour le versement libératoire, mais comme j’avais lu que certain malgré ça avait quand même reçu cette taxe à paye… je suis soulagé. Bon courage !

  563. Solange

    Allez…. On continue d’y croire !

    Et on essaye de ne pas trop se bouffer le nez entre nous… 😉

    Tous dans la même direction ! Celle pour plus de justice pour tous les petits entrepreneurs !

  564. Solange

    @Fanny
    Aviez-vous opté pour le prélèvement libératoire forfaire ?
    Si oui, vous devriez être exonérés cette année et il faut contacter les impôts pour cela…
    Sinon, ben vous êtes dans la m… comme beaucoup d’entre nous ici….
    On espère juste que les politiques vont corriger le tir… et vite !

  565. Méréville 54850 Meurthe et Moselle
    CFE : 423 euros
    D’aprés ce que j’ai compris sur le calcul (c’est à dire pas grand chose) c’est la coti minimale à verser ici…

  566. Florence

    Je suis commerçante non-sédentaire en micro-entreprise depuis 2006 ; jusqu’à, maintenant, je payais une TP très faible. Samedi, surprise, 512 € de CFE !!! Mon CA est très faible cette année et je me demande comment régler cette taxe.
    A force de lire cet avis d’imposition, je viens de m’apercevoir que je dois payer une taxe pour la CCI et aussi une taxe pour la Chambre des Métiers ; je suis commerçante, je ne vois pas pourquoi je devrais payer pour la CMA, je pense (et j’espère qu’il s’agit d’une erreur) et je vais déposer une réclamation au Centre des Impôts. Si la taxe pour la CMA est annulée, je n’aurai plus que 210 € à payer, ce qui est quand même excessif puisque je n’ai pas de local commercial ; je n’utilise que ma voiture et, bien entendu, mon ordi perso pour ma compta, mes commandes,etc.
    Les mairies profitent bien des commerçants non-sédentaires ; on leur paie les emplacements de marché (pas très élevés, d’accord mais à la fin de l’année, ça fait quand même une somme !), on paie une taxe d’habitation et maintenant, la CFE !!! Et tout ça pour des marchés qui ne rapportent plus rien, du moins là où j’habite.
    J’avais prévu de changer de statut pour me mettre AE mais j’ai changé d’avis ce week-end ; au 31 décembre, je cesse mon activité et je vivrai du RSA ! au moins, je serai au chaud chez moi !
    Pour tous ceux qui ont une CFE importante, avez-vous vérifier si vous aussi vous n’êtes pas imposé pour les deux chambres ?
    Je comprends que les AE soient furieux de payer cette CFE mais pourquoi seraient-ils normal que les micro-entrepreneurs paient et pas les AE ? Certains ont un CA beaucoup plus élevé que bien des micro-entrepreneurs.

    Ce qui me semblerait juste, ce serait une exonération pour tous ceux qui ont un CA très faible ; ça nous permettrait de continuer à travailler plutôt que de demander le RSA ; et ça couterait moins cher à la collectivité ! J’ai continué mon activité malgré son manque de rentabilité parce que je ne veux pas être une assistée ; mais maintenant, si j’ai trop de taxes à payer, hé bien, tant pis, j’arrêterai de travailler.

  567. luck

    Juste pour info, si je n’avais pas pris cette option j’aurais du payer 840 euros de taxe !! Cela dit dans 2 ans je sais ce qui m’attend ! 🙁 Bon courage pour les autres !

  568. Juju

    Moi je l’ai ouverte en oct 2009, j’ai fais 0E de CA, j’ai fermé mon AE cette semaine , mais en antidatant en nov 2009 , et jai bien la confirmation des impots que je serais exonéré (taxe fonciere dans le 91 de plus de 500e)!
    bon courage a vous

  569. nicolas

    j’ai demandé le statut d’auto entrepreneur en nov 2009 et j’ai résilié ce statut en sept 2010 sans jamais réalisé un euro de chiffre d’affaire.
    aujourd’hui on me réclame 196 euros de cfe et je n’ai pas l’intention de payer cette somme
    dites-moi ce qu’il faut faire
    merci

  570. J’engage TOUS CEUX qui ont reçu ce nouvel impôt A REFUSER DE L’HONORER.
    C.A. 2010 = 68 €. Impôt 300 €.
    A faire le trottoir, ça rapporte +, sans taxe.

    Je REFUSE DE PAYER à moins que l’on ne soit taxé sur le C.AFF.
    La plupart des A.Ent. sont des gens qui n’ont pu reprendre une activité NORMALE en tant que salarié du fait de la situation économique MERDIQUE d’un pays dont la majeure part du gâteau est partagé par une minorité.
    Donc, moi je ne paierai pas, dussé-je être prélevée d’office mais je n’en resterai pas là. A défaut, j’irai rejoindre le camp des inscrits à l’agence pour l’emploi, percevrai des indemnités de l’état que j’attendrai patiemment au fond de mon lit sans faire mes 60/70 heures semaine pour des miettes.
    Avis aux amateurs de créer un BLOG/forum, une association en ce sens, ce que je ne sais pas faire !

  571. C Assemat

    Port Joinville – Ile d’Yeu (dept 85) : 179,00€

  572. FANFAN

    Un auto-entrepreneur véritable qui n’a pas abusé de son statut, non inscrit au registre des métiers car crée avant le 1ER avril 2010 , qui travaille de manière prépondérante de ses mains sans spéculer sur la matière première, est actuellement exonéré à vie de la CFE. Peu importe qu’il ait opté ou non pour le prélèvement libératoire, il ne paye strictement rien !. Si certains intervenants sur ce forum ont reçu une CFE à payer alors que leur activité est de coloration artisanale, c’est à tort ! et ils sont pleinement fondés à demander, par voie de réclamation, le dégrèvement intégral de leur CFE en vertu de l’article 1452 du CGI. Concernant, les autres auto-entrepreneurs qui ne remplissent pas les conditions pour être exonérés de CFE : absence d’option pour le prélèvement libératoire, je les invite comme moi à interroger délicatement leur dentiste ou leur médecin traitant sur le montant de la CFE qu’ils ont reçu cette année, ils seront édifiés quand ils apprendront qu’il paye la même CFE que celle d’un auto-entrepreneur arnaqué. Mon dentiste m’a d’ailleurs avoué qu’il l’avait confondue avec celle d’un petit meublé qu’il loue pendant les mois de vacances !Les professions libérales sont en effet les heureux bénéficiaires de cette nouvelle donne avec 600 millions d’euros de perte en recettes fiscales pour l’Etat !

    Très instructif à lire !
    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020934739992-taxe-professionnelle-les-deputes-reduisent-le-cadeau-fiscal-fait-aux-professions-liberales.htm

  573. Juju

    @nicolas:Fais une cessation d’activité mais avant 2010 , et la tu payes plus rien

  574. ZE BIG SURPRISE

    ENFIN LA PRESSE EN A PARLE! Sinon je pensais qu’on était vraiment à Cuba!
    France 3: excellent reportage aujourd’hui.
    Je pense que Monsieur le nouveau Ministre va rectifier le tir rapidos! Cette année les auto-entreneurs mériteraient vraiment de ne rien payer du tout! Surtout ceux qui ne sont pas imposables!
    Cette mauvaise surprise était scandaleuse, mauvaise coordination des administrations: l’auto-entrepreneur a eu un sacré choc en ouvrant l’enveloppe. Surtout quand on a des moyens limités. ON PEUT APPELER CELA TIRER SUR L’AMBULANCE!
    Certains journalistes qu’on pourrait qualifier de « complices » comme Jean-Michel Aphatie sont lamentables! A la télé dimanche quand le ministre M. Wauquiez a parlé de la taxe professionnelle enfin supprimée, Aphatie n’a pas repliqué lors de sa conversation directe avec le Ministre. Il pouvait indiquer que cette taxe a été remplacée par la CFE. C’est évident qu’il n’a pas fait son travail de journaliste.

  575. Ils en ont parlé ce soir sur W9 … en flash

  576. Blasé

    Enfin un statut intéressant, qui libérait les initiatives.

    Bossez les mecs, si vous ne gagnez rien, vous payez rien ! Certains se font élire avec « travailler plus pour gagner plus », et en définitive ça devient « se crever le cul pour payer des impôts et aider les banques qui ELLES ne vous aident pas » !

    Seule réaction à avoir : rendez-vous à votre Centre de Formalités Administratives et signez là pour la radiation massive et changez votre statut au pôle emploi.

    Cet impôt va en mettre beaucoup dans la m… , mais que voulez-vous, en France les entrepreneurs peuvent crever, ils peuvent pas faire grêve !

  577. crasnier patrick

    bonjour,
    Je suis auto entrepreneur et retraité, déclaré comme auto entrepreneur depuis le 1 janvier 2010. Je ne peux pas opter pour le prélèvement libératoire car ma retraite plus les revenus de ma femme ne le permettent pas.
    J’ai reçu à payer 385 euros alors que j’ai fais moins de 500 euros de CA en 2010. je suis en haute garonne sur la commune de saint sauveur.
    Pour exemple ma femme médecin libéral dans un cabinet de groupe important ne paye que 400 euros.
    De plus mon activité est déclarée dans mon domicile où j’occupe un petit bureau et pas tout le temps et pour lequel je paye déjà la taxe foncière et la taxe d’habitation, donc un autre paiement foncier pour le même local un vrai scandale.

  578. enkostik

    « interroger délicatement leur dentiste ou leur médecin traitant sur le montant de la CFE qu’ils ont reçu cette année, ils seront édifiés quand ils apprendront qu’il paye la même CFE  »
    interessant en effet …
    c’est vraiment le LOTO-Entreprise alors ???
    parce que …décidemment ,
    côté CA , on ne mange pas les mêmes rillettes que notre dentiste !!!

  579. Est-aile

    Hautes ALpes (05), CFE de 151 € pour un CA de 800€ !

  580. Virginie

    CFE 290 euros LIMOUX (11)

  581. André

    votre site se nomme « Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur  »

    aviez vous avertie en son temps les futurs auto entrepreneurs qu’ils allaient payer cette taxe…

  582. enkostik,

    D’ailleurs il me semble que les propriétaires et entraineurs de chevaux de courses sont exonérés de CFE comme ils l’étaient de TP. C’est vrai que pour l’économie d’un pays, le monde des courses est indispensable.

  583. Bonjour,

    auto-entrepreneur depuis janvier 2010, ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

    Antibes 06, CFE : 504

  584. FANFAN

    La loi en faveur du développement des territoires ruraux, adoptée par le Parlement le 23 février 2005, a, par un coup de baguette magique, fait glisser, dans la catégorie des bénéfices agricoles, les activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques, en vue de leur exploitation ( prestations de dressage et de débourrage, centres équestres).Etant désormais considérés agriculteurs, tous ces gens sont exonérés de CFE, de la part du législateur, on peut dire que c’est du grand art !

  585. dom

    bjr

    carbonne 31

    taxe fonciere : une fois

    deux , on rajoute une taxe fonciere d’equipement : resultat 477 euros a payer

    mais surtout le taux retenu : 42,52 % , UN DES PLUS HAUT DE FRANCE ! donc l’année prochaine ( si cela continue a cette vitesse ) cela va devenir intenable !

    il reste un mois maxi pour reflechir ( continuer ou arreter )

    mais en attendant il faut payer pour le 15 decembre 2010

    bon courage

  586. luc

    Salut,
    Hier dans soir3 ils en ont parlé.
    Il parait que le nouveau ministre F. Lefevre cogite pour trouver une solution…Mouais…
    Fais vite Fredo, j’suis sur le point de radier mon AE!

  587. Le journal de 13 h de TF1 a également évoqué le problème aujourd’hui. Il y a peut-être encore un espoir mais quid des micro-entrepreneurs comme moi à qui l’URSSAF (=RSI ?)refuse de reconnaître le statut d’auto-entrepreneur ? S’il y a une réforme de la CFE, sera-t’on concernés ?

  588. Catherine

    reportage aussi lors du journal de 13h00 sur France Inter, apparemment réunion à Bercy aujourd’hui à 17h00…

  589. Sophie

    @Trouvephoto et Fanfan
    Êtes-vous sûrs de cette info ?
    Elle m’intéresse d’autant plus que ma ville (Maisons-Laffitte), jolie petite ville où le cheval est roi, a voté une CFE de 895 €… Je commence à comprendre…

    @Nathalie : il me semble évident qu’ils ne pourront pas apporter un correctif à cette CFE aberrante… pour les seuls auto-entrepreneurs. La taxe est abusive dans sa formulation, dans son application, elle doit être « indexée » au CA, du moins plafonnée à un certain % du CA.
    Manifestez-vous auprès des médias !
    Vous n’êtes pas la seule à exprimer cela.

  590. REMi

    CA = 0
    CFE = 547 EUR

    J’ai crée l’entrprise car on me demandait une facture pour animer trois jours de cours à l’université. Et puis finalement j’ai été embauché sur un CDD de trois jours.

    Malheureusement, je n’ai pas détruit mon entreprise pensant avoir d’autres occasions. C’est fait.

    Travaillez moins pour gagner plus !!!

  591. saudrais

    la CFE remplace la taxe prof mais pas a l’identique.
    les communes sont les VRAIS decideurs
    après discusion avec le fisc, il s’avère possible pour chaque commune de décider d’un abattement par exemple, qui permettrait d’exonérer les AE.
    MAIS
    les élus sont trop souvent incompétents par construction, avec des revenus personnels fixes et des impôts assortis de toutes sortes d’abattements, et loin du monde réel: enseignants, fonctionnaires, retraités, bien pourvus de pensions, et ignorants de la problématique des AE. qui sont souvent des retraités qui ne joignent pas les 2 bouts, et ont mieux à faire que de siéger en conseil municipal. pour 1000 habitants, 8 AE en moyenne, une somme dérisoire quant aux rentrées fiscales, eh bien ils ne se posent pas de problèmes car ils ne les imaginent même pas. sur ma commune, pas trop lourde, eh bien 700€, sur les voisines jusque 1100€. il ne faut pas voter pour des gens qui parlent et écrivent bien, mais pour des personnes qui vivent dans le monde réel.
    à vous et à nous de jouer, le gouvernement (andré novelli), n’a pas si mal fait son travail….
    ah, j’oubliais: les prix élevés du foncier en france, AUSSI, qui sont artificiels, sont causés par la politique malthusienne aberrante de ces mêmes élus. le prix du foncier peut baisser, pour cela il faut libérer les pos, plu, fruits des lubies écologistes et malthusiennes, alliées des harpagons qui brident la constructiblité pour soutenir les prix de leurs propres biens. corruption sournoise. provoquant l’endettement à vie des jeunes et des vrais productifs qui veulent tout de même se loger. au final pour enrichir ceux qui ont tout, mais heureusement crèveront bientôt.

  592. abstract

    Aux Questions au gouvernement, cet après-midi à l’Assemblée Nationale, Frédéric Lefèbvre a confirmé que les AE n’ayant pas déclaré de CA ne paieraient pas la CFE :
    http://tinyurl.com/32tsmwv
    (article du Figaro)

    Autre bonne nouvelle : sur sa page Facebook, la Fédé des AE annonce poursuivre le combat pour tous ceux qui sont concernés, quelle que soit la forme juridique de leur entreprise :
    http://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=145704368812042&id=103634780618

  593. Bonjour, changement d’attitude en égard au AE qui n’ont pas réalisé de CA? source : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/11/30/97002-20101130FILWWW00547-auto-entrepreneurs-lefebvre-rassure.php

  594. La presse se mobilise autour de la nouvelle
    taxe professionnelle et c’est une bonne nouvelle.

    N’hésitez pas à apporter de l’eau à leur moulin pour donner le maximum d’impact à vos revendications.

    Prenez connaissance de l’info suivante et urgente
    J’ai moi même téléphoné, ce n’est pas un canular, mais je ne pourrai pas y aller car trop loin de chez moi
    ———-
    ci dessous l’info
    ————–

    Bonjour,

    Je vous envoie ce mail car je recherche en URGENCE des auto-entrepreneurs qui sont taxés abusivement par la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

    De préférence sur Paris pour les enregistrements TV, nous avons aussi des demandes partout en France de la presse écrite.

    Merci de m’envoyer votre candidature en retour de ce mail.
    BFM TV
    I TV

    Merci à vous, j’attends vos mails
    En urgence pour le journal télévisé de ce soir à 18 heures sur I TV, je cherche un auto-entrepreneur sur Paris ?

    Cordialement
    Didier Barbet
    00 33 6 16 966 366
    contact@didierbarbet.com
    ——————————

    C’est du sérieux téléphonez

    Cordialement
    Agnès Chotin
    02 54 75 94 38

  595. Bonjour

    J’ai reçu cette information à l’instant.
    Je vous la transmets comme je l’ai reçue.
    A vous de voir, si vous souhaitez l’utiliser.
    ——————-
    Bonjour,
    Je suis journaliste à Public Sénat .
    Je réalise un reportage aujourd’hui,
    qui sera diffusé dans notre journal
    télévisé de 19H, sur la nouvelle taxe foncière.

    Je cherche le témoignage d’un autoentrepreneur
    qui pourrait m’expliquer ce que cela va
    changer ou non pour lui, cette nouvelle taxe.
    C’est donc pour une interview filmée:
    cela dure 5 à 10 minutes tout au plus,
    sur Paris ou proche banlieue.
    Merci d’avance pour votre aide
    et vos réponses.

    Contact : Marie Brémeau
    Email : mariebremeau89@hotmail.com
    Téléphone portable : 06 20 50 36 46

    Cordialement
    —————–

    Je ne pourrai pas y être
    tenez moi au courant

    Cordialement
    Agnes Chotin
    02 54 75 94 38

  596. Patrick

    Je n’ai pas la chance d’avoir une entreprise de chevaux de course et donc ne n’avoir rien a payer pour la CFE….pour l’instant je dois la payer, mais je viens d’entendre sur France Info qu’ils auraient pris la decision de respecter la loi. Donc 0 revenus = 0 a payer pour la CFE. J’attends la confirmation et les details de cette info. Les non- imposables ne devraient pas payer la CFE.

  597. Boeffard

    Bonjour,

    je n’ai fait que 230€ de CA et je dois payer 490€… A l’époque je vivais sur Nantes…
    Ma lettre de recours va être salée.

  598. Patrick

    RSI ne repond plus car leurs lignes telephoniques ont du fondre, ils recoivent tellement d’appels des auto-entrepreneurs de toute la France, non stop du matin au soir! Et ils mettront sans doute 6 mois pour repondre a votre mail: ils en recoivent des milliers par jour! Arretez de leur ecrire par mail, leur boite mail va aussi craquer!!!

  599. Entendu sur le flash d’Europe 1 et copié sur leur site :
    « . Lefebvre veut rassurer les auto-entrepreneurs
    30/11/2010 – 16:23:14
    Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des PME, a tenté mardi à l’Assemblée nationale de rassurer les auto-entrepreneurs, promettant que ceux d’entre eux qui ne réalisent aucun chiffre d’affaire ne seront  » évidemment pas » assujettis à la contribution foncière mise en place pour remplacer la taxe professionnelle. De nombreux auto-entrepreneurs se sont émus ces derniers jours de devoir payer la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle, alors même qu’ils réalisent peu ou pas de chiffre d’affaires. Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d’affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s’il s’agit, dans la plupart des cas, de leur domicile. « Ca suscite beaucoup d’émoi », a reconnu mardi Frédéric Lefebvre à l’Assemblée nationale, répondant à une question du député Raymond Durand (NC). »
    Mon commentaire : Il parle dans un premier temps de ceux qui ont fait 0 de chiffre d’affaires. Et tous ceux qui ont fait plus de 0 mais pas assez pour payer le Cfe sans fermer boutique ?

  600. @Sophie : Merci de me rassurer mais les premières déclarations de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des PME, ne semblent pas aller dans ce sens pour le moment.

  601. abstract

    @ Nathalie : il faut garder espoir 😉
    Je vous remets ce que j’ai posté plus tôt dans un message qui n’a pas été validé :

    Sur sa page Facebook, la Fédé des AE annonce poursuivre le combat pour tous ceux qui sont concernés, quelle que soit la forme juridique de leur entreprise :
    http://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=145704368812042&id=103634780618

  602. Sophie

    Oui, on se réjouit (carrément) pour les CA=0 !
    mais j’espère bien aussi qu’ils ne vont pas en rester là, sauf à décourager (ou flanquer par terre) ceux qui ont réussi à faire + (sans faire bcp), sans oublier ceux qui ont cartonné mais qui se sont quand même fait piéger par les lacunes de l’information au départ…

  603. Patrick

    Il y a eu un reportage sur I TV vers 18h. Ils ont confirme 0 revenu, rien a payer. Ce qui est encore injuste pour tous ceux qui ne sont pas imposables. Ceux avec 200 euros ou guere plus de revenus auront a payer cette CFE ce qui est scandaleux et demobilise totalement les « futurs » auto-entreneurs. En 2011 il n’y aura pratiquement plus aucun auto-entrepreneur en France. On aurait voulu liquider les entrepreneurs de ce pays, on aurait pas trouve mieux pour y arriver! Chapeau! Les non imposables ne devraient pas payer cette CFE point final! Un peu de bon sens!

  604. Amandine

    Oui effectivement ne pas mettre aux oubliettes tous ce qui ont fait légèrement plus de 0£ de CA !
    Car 2000£ de CA en tant qu’AE dans l’année et donner 340£ de CFE, pas d’accord.

  605. bastien

    http://www.lepoint.fr/economie/tous-les-auto-entrepreneurs-exoneres-pour-3-ans-de-contribution-fonciere-30-11-2010-1268866_28.php

    extraits :

    « Tous les auto-entrepreneurs exonérés pour 3 ans de contribution foncière  »

    « Après les trois années d’exonération, Frédéric Lefebvre a promis qu’il y aurait « un traitement équitable entre tous les travailleurs indépendants », y compris les commerçants et les artisans qui voient dans le statut de l’auto-entrepreneur une « concurrence déloyale ».

  606. Pierre

    Du nouveau :

    Frédéric Lefebvre a déclaré à l’assemblée nationale:

    « Nous avons décidé qu’évidemment tous les contribuables qui ont reçu des avis d’imposition alors qu’ils n’avaient pas créé leur activité ou qu’ils n’avaient pas de chiffres d’affaires –ils sont 70.000–, sur demande à l’administration fiscale, verront annuler ces avis d’imposition »,*

    à suivre …

  607. Patrick

    Oui Amandine, vas donc sur le site de facebook de la federation des auto-entrepreneurs.

    http://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=145704368812042&id=103634780618

    Meme le President doit le consulter. L’eau monte!

  608. Patrick

    Il faut que Monsieur le Ministre indique:
    SI NON IMPOSABLE = PAS DE CFE.
    Je viens d’entendre sur LCI que le Ministre demanderait l’exoneration de la CFE durant 3 ans. Cela serait une bonne nouvelle pour nous tous!

  609. J’insiste. UN CONTRAT EST UN CONTRAT SURTOUT LORSQU’IL EMANE D’UN MINISTERE.
    Est-ce à dire qu’ils sont tous des menteurs ?
    Qui en douterait ?
    JE NE PAIERA PAS DE TOUTE FACON QUELLES QU’EN SOIENT LES CONSEQUENCES ET J’INVITE TOUS LES A.E. A EN FAIRE AUTANT.
    Il serait temps que les consciences se réveillent et refusent que soit taxé le travail et grassement payé le « rien foutre ».

    J.BIGARE
    jibe.joce@free.fr

  610. Amandine

    Oui pour un non paiement, mais le souci est que si l’on continue notre activité malgré tout!!!!!, quelles en seraient les conséquences ?
    Majorations, huissiers,et j’en passe.
    VIVE LA FRANCE.
    Pays du racket autorisé et droit de fermer sa BOUCHE.

  611. Patrick

    Si nous obtenons cette exoneration totale de la CFE pendant 3 ans comme le Ministre serait en train de la proposer (parait-il), il faudrait avoir par la suite la garantie suivante: si l’auto-entrepreneur n’est pas imposable (qui peut predire le futur d’une entreprise avec les difficultes actuelles)la CFE ne serait alors pas due par l’auto-entrepreneur: exoneration totale.

  612. C’est une avancée pour les 0 CA : pas de taxe à payer. Bonne nouvelle enfin !!!!
    Mais, comme Sophie, qu’en est-il de ceux qui ont réalisé un tout petit CA.
    J’ai fait un chiffre de 200 € et je dois payer 478 € de taxe. J’ai écrit au député et aux impôts, mes mails et lettres sont restés sans réponse !!!!
    J’espère qu’ils vont donc aussi prendre en compte tous les AE et supprimer cette injuste taxe !

  613. jérôme

    quel intérêt de créer une auto-entreprise si on n’a pas l’intention de faire du chiffre d’affaire?sur le site de l’AE tout est clair concernant cette taxe.oui il faut être responsable,on créer pas une entreprise sans réfléchir et avoir fait une étude de marché,il faut aussi choisir un métier qui ‘marche’ pour avoir des ressources régulières.Exemple un dépanneur informatique c’est un travail à la demande(ponctuel) ne va pas avoir les mêmes ressources qu’un paysagiste qui interviendra plus régulièrement. et oui c pas si simple de créer son entreprise.il faut aussi prévoir dans son budget(une assurance, une prévoyance) vous y avez pensé ceux qui pleurent?

  614. Solange

    Je n’ai pas tout suivi… Nous avons des nouvelles de l’entretien de la FEDAE avec le gouvernement ?

    Sinon, je suis tombée sur une page édifiante du site du gouvernement…
    Je vous invite vivement à la lire et à la mettre en regard de ce que nous savons à présent : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-statut-de-l-auto-entrepreneur
    Il n’y ai pas fait mention du prélèvement libératoire forfaitaire et certaines phrases sont sans ambiguïté comme :
    « il n’y a aucune autre taxe à acquitter : ni TVA, ni taxe professionnelle »
    « il s’acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il encaisse. S’il n’encaisse rien, il ne paie et ne déclare rien. »
    Non mais on ne peut vraiment pas porter plainte contre le gouvernement ?????

  615. @André #605 : Que sous-entendez-vous au juste ? Lisez (ou plutôt relisez) les articles suivants : http://www.lautoentrepreneur.net/2009/12/taxe-professionnelle-et-auto-entrepreneur/ du 10/12/2009 et http://www.lautoentrepreneur.net/2010/02/la-cet-remplace-la-taxe-professionnelle/ du 23/02/2010. Je pense avoir averti les auto-entrepreneurs en indiquant même qu’il était difficile de savoir à combien la CFE allait s’élever. Mais je n’imaginais pas la situation que nous connaissons actuellement et le gouvernement aussi manifestement ainsi du reste que nos associations… Il est par contre toujours facile de jeter la pierre après coup hélas !

  616. Pascal

    Hello,
    Quelqu’un a une info sur la réunion d’aujourd’hui ? J’ai l’impression que c’est partie pour être ambiguë , plus personne en parle de résultat !!?

  617. Amandine

    Merci Patrick, pour le lien.
    Oui effectivement l’eau monte et ce qui est normal vu les circonstances .
    J’ai rdv avec le Maire de ma ville en fin de semaine,je vais lui demander sérieusement des explications,et il faudra qu’il me réponde !

  618. CEDRIC27

    j’ai travailler avec mon statut d’autoentrepreneur 32 heures en 2009, j’ai gagner en tout 448 euros brut!!!, l’état me reclame 562 € !!!!!!!!!!!! et je travail a domicile!

  619. RASLEBOL

    @ Patrick

    je cite « si l’auto-entrepreneur n’est pas imposable la CFE ne serait alors pas due par l’auto-entrepreneur: exoneration totale. »

    1°/ Si le gouvernement autorisait une telle chose rien que pour ces pauvres petits AE je ne vous raconte pas le tollé pour toutes les micro-entreprises, EURL etc… car BEAUCOUP ne sont pas imposables également malgré un chiffre d’affaire qui tient la route !!!!!!!
    Cela fait un bail que nous payons cette taxe injuste sur notre DOMICILE et pourtant nous ne sommes pas imposables !

    @ tous

    De toute manière, si le gouvernement ne vous coince pas ici, ils trouveront d’autres arguments…

    -combien d’entre vous exerce un métier en rapport avec le bâtiment sans avoir souscrit l’ASSURANCE DECENALE pourtant OBLIGATOIRE et absolument HORS DE PRIX pour les AE ?????? En cas de pépin, vous bouffez la baraque !

    – combien d’entre vous se sont déclarés COIFFEUR, PLOMBIER, ELECTRICIEN etc… etc… sans même avoir les DIPLOMES D’ETAT exigés pour l’exercice de cette profession ??????? Quand la chambre des métiers va sérieusement se pencher sur le problème…

    – combien d’entre vous exercent sur les marchés sans même savoir ce qu’est un livre de police, une facture pour justifier de leurs achats ???? Là encore, pourquoi serions nous contrôler pour le recel et pas vous ??????

    Il suffit d’aller à la poste au guichet entreprises, aucun AE ne demande l’ombre d’une facture… et pourtant vous êtes soumis aux mêmes obligations. Bien sur, vous ne pouvez rien déduire mais vous devez pouvoir justifier de tous vos frais en cas de contrôle… Pour vos achats, c’est pareil…

    Le jour où vous aurait un contrôle de gendarmerie ou autre vous aurez une bonne raison de pleurer…

    Il faut savoir ce que vous voulez car sur le site on entend 2 sons de cloche :

    – les AE sont des entreprises à part entière, on veut être respectés comme tel etc… etc… etc…

    – et les AE ne veulent pas payer les charges, veulent être exonérer de la CFE de façon illimitée etc…
    Beaucoup d’AE ne respectent pas les OBLIGATIONS des professions réglementées (par ignorance totale faute d’avoir été aux stages gratuits que proposent les CFE et par total JEMENFOUTISME.. (rien ne peut m’arriver je suis trop petit pour ça..).

    Alors ?????

  620. RASLEBOL : je ne pense pas que les activités règlementées ne soient pas respectées par les auto-entrepreneurs. c’est certainement à la marge. Pour la comptabilité (très simple) aucun AE ne doit ignorer ce qu’il doit faire. De même l’établissement de factures !

    Personne ne rechigne à respecter la règlementation,l’objectif est de ne pas payer de CFE si aucun chiffre d’affaire ou très peu.

  621. enkostik

    « Beaucoup d’AE ne respectent pas les OBLIGATIONS des professions réglementées (par ignorance totale faute d’avoir été aux stages gratuits que proposent les CFE et par total JEMENFOUTISME.. (rien ne peut m’arriver je suis trop petit pour ça..) »
    ici , en Vendée, seule la journée d’info, au pas de course, était gratuite, pas les stages ..
    ce qui n’empêche pas les AE que je connais de respecter la règlementation !

    « Alors ????? »
    coooooooooool !
    à Bercy, y’a aussi des interludes-concerts:
    http://www.youtube.com/watch?v=qf8p0gn112E&feature=related

  622. Girlfleen

    @ raslebol
    A propos de formation, on se fait jeter par ex. parce que le projet n’est pas jugé ‘bon’ aux yeux de l’asso de formation ou bien parce que (dans mon cas) les 2 nanas qui m’ont reçu voulaient m’apprendre l’informatique – assistance ou dépannage -, alors qu’elles n’y comprenait rien. En 2009, l’asso de formation n’en savait pas plus que l’AE potentiel. La même asso en 2010 n’en a que faire des AE. J’ai participé à des cours d’étude et de gestion… Il y a de quoi être rebuté par foule de choses pour quelqu’un qui n’a jamais mis le nez là dedans!
    Pas besoin d’être AE pour l’histoire des diplômes ou autre, combien d’entreprises les ont ???

  623. RASLEBOL

    @ didier31

    « je ne pense pas que les activités règlementées ne soient pas respectées par les auto-entrepreneurs »

    Comment fait un AE pour payer une assurance decennale obligatoire qui doit avoisiner les 3000 € à l’année (source SMABTP) ???? Au vu du nombre d’AE qui ont créée sur la base du bâtiment, je doute que ce soit « à la marge »

    @ enkostik
    « …les AE que je connais de respecter la règlementation » dans votre corps de métier peut-être mais dans le domaine des marchés et dans celui de la brocante, je peux vous affirmer que ce n’est pas vrai !

    @ Girlfleen

    Je vous rassure tous statuts confondus, on rame (et on rame encore malgré les années…) devant la multitude de paperasseries administratives et comptabilité diverses mais le B A BA est à la portée de tout le monde (factures d’achat, livre d’achats, facture de frais etc…)

    « Pas besoin d’être AE pour l’histoire des diplômes ou autre, combien d’entreprises les ont ??? »

    Ce n’est pas moi qui fait les lois… demandez donc à la chambre des métiers (le chef d’entreprise, en l’occurence vous en AE, est obligé d’avoir les diplômes pour ouvrir une entreprise de BTP ou de coiffure par exempl. Après ses salariés c’est une autre histoire…)

  624. abstract

    Il n’est pas du tout question de demander à être exonéré de la CFE pour la vie, mais que le principe de la cotisation minimale soit remplacé par une cotisation proportionnelle au CA…
    Enfin dans l’idéal, car là le gouvernement botte en touche en étendant l’exonération à tous les AE. Une décision prise dans l’urgence comme d’hab, qui ne résoud pas le problème, car celui-ci se reposera dans 2 ans si rien n’est fait d’ici-là.

  625. Veronica

    Alors, la solution est bien, mais très provisoire et elle ne résout pas le problème.

    Il y a effectivement une confusion des genres à deux niveaux :
    1- La réalité. 80% des auto-entrepreneurs réalisent un CA nul ou tout petit car ce n’est qu’un complément d’un autre revenu fixe salaire ou retraite. Ce qui veut dire que dans le temps ils vont continuer à gagner 500 ou 3000 euros, cette mesure ne changeant rien à leur rémunération, faute de temps.
    La situation sera la même trois ans plus tard pour 70% d’entre eux. 30% des AE vivront de leur AE et 70% utiliseront l’AE pour déclarer un petit revenu complémentaire.

    2- Les AE ne sont pas conscients qu’ils sont une entreprise; On leur a fait croire autre chose, que c’était une simple façon de déclarer légalement des revenus complémentaires, et aux questions et si je ne gagne rien, et si je décaler 200 euros par an : On leur a répondu. Pas de souci ! et ils n’ont pas lu les petites lettres … comme d’habitude. Mais ne pas lire les petites lettres, ni se renseigner ne désengage en aucune manière légalement les AE. Et ils sont responsables à part entière légalement et civilement.
    Si vous lisez les post, apparemment tous les AE sont au courant aujourd’hui, et ils ont des assurances et tiennent leur comptabilité parfaitement comme le leur demande la loi, et respectent les règlements professionnels au niveau des diplômes et des contraintes d’investissement, de sécurité et d’hygiène et bien sûr tiennent informés leurs employeurs privés ou publiques de leur activité et respectent bien entendu les règles de non-concurrence, etc… . Ils ne sont pas fous quand-même; il savent de quoi la loi retourne.

    N’étant pas là pour polémiquer, je donne humblement les possibles solutions au problème, car personne n’en propose.

    A- Donner la possibilité aux Français de déclarer une petite somme de revenus complémentaires même régulière aux impôts (avec un reçu et mise en place d’une assurance spécifique si nécessaire ou incluse dans leur assurance responsabilité civile). La somme étant plafonnée à 1000, 3000 ou autres petits plafonds. Ils ne doivent ainsi pas payer de CFE et ils pourront créer une auto-entreprise, s’ils ont l’envie de créer une entreprise et le temps de développer ces revenus. Ils assumeront ainsi les coûts dérivés. (Chaque inscription et radiation d’entreprise doit couter à mon avis bien plus de 1.000 (insee, rsi, secu, retraites, impôts, etc…)

    B- Plafonner totalement la CFE (deux options), pour tous.
    1- Un dégrèvement de 3% de la valeur ajouté si la cotisation minimale est supérieure à celle ci. Cotisation minimale – 3% de la VA = Somme à payer
    2- Un dégrèvement mais avec un minimum. Par exemple 60 euros minimum à payer. Cotisation minimale – 3% de la VA = Somme à payer, celle-ci ne pouvant pas être inférieure à 60 euros.

    PS : La CFE ne peut pas être plafonnée sur un CA. Mais sur la VA. La VA se calcule sur l’année en cours (Pour CFE c’est 2010 c’est VA 2010, pas 2009)

    Ceci impliquerait que les AE et micros devront simplement faire une déclaration de leur Valeur Ajoutée. Selon l’Article 1647 B sexies pour AE et micros la VA = 80% x (Recettes – Achats). Pas très compliqué, il suffit de regarder votre Livre de Comptes. Bien sûr toutes le pièces doivent être tenues disponibles pour vérification du fisc, si vous n’avez pas les pièces, vous ne pouvez pas les enregistrer dans le Livre des Comptes, mais cela vous le savez tous.

    @didier31 Il n’y a plus beaucoup de professions réglementées interdites AE. Aujourd’hui même ton dentiste, ou ton chirurgien esthétique peut être auto-entrepreneur. Du moment ou son CA est inférieur à 31.000 euros. Ce qui est assez normal la première et la deuxième année d’une profession libérale ou TPE en prestation de services. Il peut aussi opérer de temps en temps et donc faire un faible CA. Il n’y a que les sportifs, les gérants, les militaires, les agriculteurs, les conjoints collaborateurs et queues autres…
    http://autoentrepreneurinfo.com/les-professions-et-professionnels-exclus-du-regime-d-auto-entrepreneur

    INFORMATION POUR TOUS CEUX QUI FONT 0 ou 3.000 DE CA de façon ponctuelle.
    Je viens de lire que : Certaines personnes peuvent avoir des revenus ponctuels (non réguliers). En principe, de tels revenus n’entraînent pas l’assujettissement aux cotisations sociales. Dans ce cas, il faut demander au centre des impôts une immatriculation spécifique, limitée au domaine fiscal, pour déclarer les revenus professionnels sans payer de cotisations sociales. A vérifier : Renseignez-vous aux impôts. Ce dispositif s’il existe, s’apiquerait aux petits revenus complémentaires si et seulement s’ils ne sont pas régulier. Il est bien entendu non applicable aux revenus déjà déclarés par les AE.

    ON NE VOUS DIT PAS TOUT
    Les auto-entrepreneurs ne sont pas donc pas soumis à cette imposition :
    1 – au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de salariés
    OUF, Quand-même un peu de bon sens -> très bonne mesure.
    Mais ce qu’on vous dit pas c’est que les députés ont adopté une disposition prévoyant qu’un auto-entrepreneur qui ne déclare aucun chiffre d’affaires pendant deux ans ne pourra plus bénéficier des avantages du statut. En clair, s’ils prennent comme référence l’année civile, les entrepreneurs qui se sont immatriculés en 2009 et qui 0 CA 2009 et 0 CA 2010 n’existeront plus le 1er janvier 2011. Cette mesure me semble pleine de bon sens. Que le contribuable paye tous les frais administratifs pour conserver une entreprises avec 0 euros de CA n’aurait aucun sens. Et une entreprise qui fait 0 CA sur deux ans, elle est plutôt là à titre décoratif, avec tous les problèmes que cela peut engendrer. Merci de demander plus d’informations sur ce point à votre fédération.

    2- au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié
    Cela n’est pas nouveau, c’est pour toutes les entreprises

    3- lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes.
    Cela était dans les petites lettre en bas de page

    Désolée encore pour la longueur de mes posts, toujours 😉

  626. Horus

    Sur Torcy 77200 CFE = 182 €
    Suite à entretien tel avec le service des impôts, je retiens que cet impôt est la base minimum, en pratique, je n’ai pas de taxe foncière due au titre d’AE car je travaille depuis mon domicile mais j’ai un impôt minimal à régler au titre de l’activité 2010.

  627. Sophie

    Bonjour,
    Bon nous aussi nous avons reçu le fameux avis :202 euros.
    Ma question est sur la valeur locative du local professionnel, nous n’en avons pas ! nous avons déjà payé notre taxe d’habitation…
    Et puis où en est-on ? Il y a trop de message à lire un petit résumé me ferait du bien.
    Donc pour info,nous avons démarré en oct. 2009, et n’avons pas coché la case sur l’impôt libératoire, et un tout petit c.a. de moins de 2000.
    Merci de m’éclairer avant que j’envoie un chèque aux voleurs.

  628. Veronica :

    Vous avez raison, les gens se sont inscript AE un peu comme on s’inscrit à un club de sport; en oubliant que c’était un geste important.

    Ce doit être une vrai motivation pour que ce statut soit pris au sérieux par les autres partenaires.

    Donc un peu de sérieux s’impose. ne pas avoir de CA pendant 2 ans … c’est pas bon signe et encore moins pour faire respecter ce statut.