L’auto entrepreneur ne devra pas faire certifier ses comptes



Ouf ! On l’a échappé bel ! Les auto-entrepreneurs n’auront pas à faire valider leur comptabilité pour s’assurer qu’ils respectent les obligations comptables. Un amendement centrise en ce sens avait pourtant été voté par la commission ds finance mais retiré Vendredi dernier.

Rappelons que cet amendement de Charles de Courson prévoyait un suivi comptable imposé pour les auto-entrepreneurs. Un suvii qui voulait qu’après 2 ans sans obligation, les auto-entrepreneurs doivent produire l’attestation d’un tiers (un organisme de gestion agréé ou un expert comptable) pour prouver qu’ils tiennent à jour une comptabilité et les documents idoines prévus par le code des impôts. Un moyen également de leur faire certifier que les déclarations de C.A sont également en phase avec ces documents…

Finalement, ce Vendredi 2 décembre 2011, lors du débat budgétaire à l’Assemblée nationale, cet amendement a été retiré. Il faut dire que la ministre du budget, Valérie Pecresse était contre cette mesure voté dans le cadre du budget rectificatif 2011… arguant de la complexification que cela introduirait dans le statut d’autoentrepreneur… Une mesure qui de plus semblait difficile à tenir pour des auto-entrepreneurs dont le revenu moyen est extrêmement faible et qui aurait rendu peu viable ce statut et avec des expert comptables peu enclins à ce rôle de contrôleur… Une argumentation qui a amené le rapporteur général à retirer cet amendement…

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