Auto entrepreneur, ACCRE et capital Assedic : mode d’emploi



Les personnes en recherche d’emploi peuvent devenir auto-entrepreneurs tout en postulant au système d’aide à la création d’entreprise (ACCRE) et en obtenir des Assedic le versement de leur droit sous forme de capital. Tour d’horizon de la procédure…

Pour ce faire, c’est très simple: Rendez vous dans votre pôle emploi et informez votre conseiller de votre souhait de créer une auto entreprise. Il faut savoir que dans ce cas vous avez le choix entre deux méthodes: soit vos droits ASSEDIC continuent de vous être versés de manière mensuelle ou bien sous forme de capital. A savoir que dès que vous obtiendrez l’accord d’ACCRE, Pole Emploi vous versera 6 mois de droits et complètera après 6 mois et un jour avec 6 mois supplémentaires. Le reste de vos droits – à priori 12 mois supplémentaires – restant à votre disposition dans un délai de 3 ans si votre tentative de création d’activité échouait.

Le versement en capital est particulièrement intéressant pour tout ceux qui ont besoin d’un apport de départ pour démarrer leur activité… Il permet donc véritablement de mettre le pied à l’étrier pour l’auto entrepreneur.

Pour bénéficier du versement en capital, vous devez toutefois obtenir l’ACCRE. Qu’est ce que c’est ? l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) vous permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales pendant un an pour le cas d’une entreprise et de réduire assez fortement vos charges en tant qu’autoentrepreneur. Plus d’information sur l’ACCRE ici

Pour faire la demande, il faut le mentionner lors de votre inscription en tant qu’autoentrepreneur. A ce moment, vous aurez donc des documents à remplir et à transmettre à l’organisme concerné pour votre activité (par exemple, Urssaf pour le domaine prestation de services). Il vous faudra ensuite attendre 1 mois car l’organisme a 30 jours pour vous notifier son opposition. L’absence d’opposition vaut acceptation.

A ce moment, il vous suffit de prendre un extrait KBis ou un bilan SIRENE et de retourner au Pôle Emploi avec le formulaire qui vous aura été remis préalablement pour obtenir – en quelques jours – le versement du montant

ATTENTION: Notez bien ensuite dans votre calendrier le rappel pour 6 mois après la date de la création. En effet, Pôle Emploi ne vous relancera pas !!! Il faut une fois la période de 6 mois écoulée, demander un nouvel état pour démontrer la pérennité de votre activité – par exemple un certificat SIRENE à jour et y joindre une déclaration sur l’honneur; le tout retourné à Pole Emploi pour recevoir les 6 mois supplémentaires…

Attention le certificat SIRENE est simple, gratuit et immédiat à obtenir. De nombreux “services” proposent une offre payante pour cela. Ignorez les ! Munissez vous de votre identifiant SIREN qui vous a été communiqué lors de la création de votre activité et allez directement sur le site de l’INSEE. Le PDF vous est délivré immédiatement !

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