CFE: L’exonération pour les auto-entrepreneurs confirmée en 2012



Le gouvernement exonére de cotisation foncière des entreprises (CFE) les auto-entrepreneurs en 2012. Une mesure apprécié par les auto-entrepreneurs qui voient là un risque sur la pérennité de leur activité.

Ca va mieux ! Les autoentrepreneurs devraient selon toute attente, être exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour cette année 2012. Ce grâce à un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificative pour 2012. Un amendement qui prévoit d’exempter les auto-entrepreneurs ayant commencé leur activité en 2009 de CFE pour 2012. Principal motif invoqué: le montant de la dite CFE au regard du C.A de quelques milliers d’euros à peine voire quelques centaines d’euros par an pour la plupart d’entre eux.

Une mesure qui prolonge donc d’une année l’exonération qui s’achevait pour certains ayant crée leur auto-entreprise au tout début et qui suite à l’exonération de l’année de création et pour les deux exercices suivants, se voyaient imposables cette année… La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) avait oeuvré en ce sens… Il suffit donc aux auto-entrepreneurs de s’adresser directement à leur centre des impôts des entreprises dont ils relèvent et d’y solliciter un dégrèvement.

Toutefois cette mesure ne regle pas tout et notamment le problème en 2013. D’autant que le gouvernement a promis pour début 2013 “une évolution de la fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs” que beaucoup craignent par avance et estiment qu’elle sera forcément défavorable au statut jugé trop “souple” par certains membres de la majorité et du gouvernement… A suivre

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