Sapin: La loi qui veut renforcer le régime des auto-entrepreneurs



Le projet de loi Sapin 2 – qui s’annonce – prévoit la possibilité, pour un autoentrepreneur de rester à son régime forfaitaire pendant deux ans de plus une fois que ce dernier aura franchi le plafond de chiffre d’affaires autorisé. Une bonne nouvelle pour tous les entrepreneurs qui ont choisi ce statut souple pour démarrer.

Alors que le chiffre d’affaires en développement est d’habitude une bonne nouvelle, l’auto-entrepreneur a toujours pour sa part la crainte de franchir le plafond du CA autorisé. Signal qui l’oblige du coup à quitter ce régime forfaitaire. Apparemment le gouvernement a été sensible à ce problème et propose d’assouplir ce souci : le projet de loi Sapin, présenté le 30 mars en conseil des ministres, comprenait un volet sur ce sujet. Objectif: les autoentrepreneurs – maintenant appelés micro-entrepreneurs – pourraient continuer à bénéficier du régime pendant deux ans une fois le seuil de chiffre d’affaire franchi. Un moyen pratique pour se préparer à basculer en dehors du mode de charges forfaitaires auquelles il était habiuté.

De plus la nouvelle loi permettre de naviguer entre les options forfait réel ou micro: le gouvernement permettra d’activer ou désactiver chaque année ces options contre tous les deux ans actuellement.

Enfin, les autoentrepeneurs ne seront plus astreint à l’ouverture d’un compte bancaire séparé et dédié à leur activité professionnelle. Retour à l’usage de son compte courant ou personnel pour ses affaires. Même si le compte dédié a bien des avantages en terme de facilité de gestion de de déclaration… Une mesure qui toutefosi permettra d’économiser quelques dizaines d’euros en tenue de compte.

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