Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur

Un décret du 24 juin 2010 paru au Journal Officiel du 26 juin vient préciser la retraite auquel pourront prétendre les auto-entrepreneurs. Rappelons qu’initialement, le législateur avait posé le principe qu’un auto-entrepreneur validerait un trimestre de retraite dès lors qu’il aurait exercé une année entière, même si son chiffre d’affaire était nul !

Lors de l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, il a été décidé que ce principe de la loi de modernisation sociale devait être revu afin de ne pas créer de disparité alors que se profilait à l’horizon la réforme des retraites. Cette loi a donc été corrigée afin d’exiger désormais la réalisation d’un minimum d’activités de la part de l’auto-entrepreneur.

Le décret mentionné plus haut vient préciser les montants de chiffre d’affaires à réaliser a minima pour prétendre valider un trimestre de retraite :

• 6 111 € pour une activité de vente,
• 3 544 € pour une activité de prestation de services commerciale ou artisanale,
• 2 685€ pour une activité libérale relevant du RSI (régime social des indépendants) ou de la Cipav (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse).

Le seuil retenu a été fixé à 200 heures équivalent SMIC, soit le seuil de droit commun pour les travailleurs non salariés.

Source : Décret no 2010-696 du 24 juin 2010 pris en application de l’article L. 133-6-8-2 du code de la sécurité sociale

Suite aux dernières modifications réglementaires concernant la déclaration d’activité des auto-entrepreneurs souhaitant exercer une activité artisanale, le formulaire P0 Auto-entrepreneur (Voir la section Téléchargement du site)doit désormais être accompagné d’un intercalaire spécifique aux activités artisanales (ISAA Auto-entrepreneur).

Ce nouvel imprimé sera prochainement disponible sur le site www.lautoentrepreneur.fr. Mais vous pouvez le télécharger dès maintenant en cliquant sur le lien ci-dessous :

Cet intercalaire permet aux personnes souhaitant exercer une activité artisanale sous le régime de l’auto-entrepreneur d’attester de leur qualification professionnelle en cochant dans le cadre 2 soit :

• la case « Diplôme détenu par le déclarant ou par une personne qui exerce le contrôle effectif et permanent de l’activité » et en indiquant l’intitulé du diplôme détenu soit
• la case « Expérience professionnelle du déclarant ou d’une personne qui exerce le contrôle effectif et permanent de l’activité (dispositions particulières pour la coiffure) »

Dans le cadre 3 cet intercalaire permet d’indiquer si cette activité sera exercée à titre principal ou complémentaire. Dans ce dernier cas, je vous rappelle que vous serez dispensé d’immatriculation au répertoire des métiers.

Finalement les cases 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de l’intercalaire ISAA Auto-entrepreneur permettent dans le cas ou l’immatriculation au répertoire des métiers est obligatoire de renseigner les informations nécessaires pour cela.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rapprocher de la chambre des métiers et de l’artisanat de votre département !

Le régime de l’auto-entrepreneur mis en place il y a 18 mois rencontre un vif succès mais suscite également des interrogations de la part de certains professionnels notamment exprimées par les artisans et commerçants qui s’estiment parfois victimes d’une concurrence déloyale.

Conscients des préoccupations exprimées, les députés du Groupe UMP à l’ Assemblée Nationale, ont souhaité, le 22 juin dernier, confier à Pierre MOREL A L’HUISSIER, député de la Lozère, une mission pour évaluer le régime de l’auto-entrepreneur. Cette mission permettra d’auditionner les acteurs concernés, et notamment les représentants des professionnels du bâtiment, pour dresser un bilan de ce dispositif, en étudier l’impact et proposer les aménagements nécessaires.

Une mission à suivre de près par tous les auto-entrepreneurs ! Aucune date n’a été annoncée à ce jour à propos de la sortie du rapport qui ne manquera d’être rédigé à l’issue de cette mission. Dommage car nous l’attendrons avec impatience…

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat et aux PME, a mis à l’honneur le lundi 14 juin dernier le 500.000 ème auto-entrepreneur français qui est une femme de 36 ans.

« C’est une mère de famille de 36 ans, mariée à un cheminot, qui se lance dans la création et la retouche de vêtements », a-t-on précisé dans l’entourage du secrétaire d’Etat.

Hervé Novelli a ajouté à cette occasion qu’il se déclare un millier d’auto-entrepreneurs par jour et qu’il attend un chiffre d’affaires global de l’ordre de deux à trois milliards cette année après un milliard d’euros l’année dernière.

Le régime de l’auto-entrepreneur conçu dans un souci de simplification administrative a été lancé le 1er janvier 2009 et a séduit 320.000 Français pendant sa première année d’existence !

A titre d’informations, les auto-entrepreneurs sont à 64% des hommes et à 36% des femmes, 16% ont moins de 30 ans et 19% ont 60 ans et plus.

Un tiers ont un emploi en parallèle, qu’ils soient salariés ou entrepreneurs, un tiers ne travaillaient pas auparavant (11% sont parallèlement au chômage) et un quart (retraités et étudiants) exercent une activité complémentaire.

Plus d’informations sur les auto-entrepreneurs en lisant les résultats de l’enquête menée par l’Observatoire de l’Auto-entrepreneur en mars dernier.