Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur

Entre les auto-entrepreneurs qui ont choisi de déclarer mensuellement et ceux qui ont préféré le faire trimestriellement, entre ceux pour qui il s’agit de la première déclaration et les autres, il n’est pas facile de s’y retrouver quand se pose la question de savoir quand il faut faire déclaration. Cet article a pour but de faire le point sur un sujet pas si compliqué que cela.

Les auto-entrepreneurs ont depuis juillet 2009 le choix entre faire une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Et il faut donc distinguer le cas de la première déclaration des déclarations suivantes.

1er cas : Il s’agit de votre première déclaration

La première déclaration de chiffre d’affaires (accompagnée du paiement des cotisations sociales) doit être effectuée le dernier jour du mois ou du trimestre suivant la période concernée :

• déclaration du CA perçu au cours du mois de début d’activité et des trois mois suivants, en cas de choix pour le versement mensuel,
• déclaration du CA perçu au cours du trimestre de début d’activité et du trimestre suivant, en cas de choix pour le versement trimestriel.

Par exemple, pour une nouvelle activité créée le 15 juillet, la date de la première déclaration est le 30 novembre si option mensuelle ou le 31 janvier si option trimestrielle.

2ème cas : Autres déclarations

Pour les déclarations suivantes, un délai de 30 jours après la période d’activité concernée doit être appliqué :

• en cas de versement mensuel, le CA est déclaré à la fin du mois suivant (ainsi le CA du mois d’août doit être déclaré le 30 septembre),
• en cas de versement trimestriel, la déclaration doit être effectuée selon le calendrier suivant :
  • 30 avril (pour le CA réalisé en janvier, février et mars),
  • 31 juillet (pour le CA réalisé en avril, mai et juin),
  • 31 octobre (pour le CA réalisé en juillet, août et septembre),
  • 31 janvier (pour le CA réalisé en octobre, novembre et décembre).

L’Urssaf de Paris a mis en ligne une vidéo pour comprendre le régime de l’auto-entrepreneur avant d’adhérer. Vous y trouverez également quelques conseils utiles.

Si vous avez des questions, n’hésitez à les poser en laissant un commentaire. Je ne manquerai pas d’y répondre dans la mesure de mes moyens bien sûr.

En effet, tout oubli ou erreur dans votre facturation peut entraîner des pénalités de l’administration. Et ces erreurs peuvent en cas de contrôle fiscal être sanctionnées par une amende de 15€ par erreur commise !

Il est bon de rappeler que les factures sont des actes juridiques et qu’elles permettent de faciliter la preuve en cas de contentieux avec un client ou un fournisseur.

Auto-entrepreneurs, vous voulez être certain de facturer dans les règles ? Alors n’hésitez pas à consulter le dossier proposé par Planète auto-entrepreneur sur >>>les règles d’une bonne facturation<<<.

Les artisans auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer au répertoire des métiers sauf s’ils exercent une activité artisanale n’ayant qu’un caractère complémentaire. Le décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 précise les situations dans lesquelles l’activité artisanale peut être considérée comme complémentaire.

L’activité est considérée comme complémentaire lorsque l’auto-entrepreneur :

• poursuit une formation initiale ou
• a liquidé ses droits à un régime d’assurance vieillesse ou
• perçoit un traitement ou un salaire pour l’exercice d’une activité au moins à mi-temps ou
• exerce une ou plusieurs activités non salariées non artisanales.

La dispense d’immatriculation cesse de s’appliquer pour les personnes relevant des 2ème, 3ème et 4ème cas ci-dessus lorsque le revenu imposable issu de l’activité artisanale constitue plus de la moitié de l’ensemble de leurs revenus d’activité ou de leurs pensions de retraite, retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu au titre de l’année civile précédente. Cette règle ne s’applique pas aux auto-entrepreneurs dont la seule autre activité est la poursuite d’une formation initiale.

Source : Décret n°2010-733 du 29 juin 2010 relatif à la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers