Posted By AE.net / 24th octobre 2010
Marianne Rey, auteur de Devenir auto-entrepeneur
– 100 conseils de pros pour devenir auto-entrepreneur, a répondu à des questions posées par des internautes sur le site lexpress.fr concernant le régime de l’auto-entrepreneur. Vous trouverez ci-dessous quelques unes de ses réponses.
Question : Comment cotise-t-on pour la retraite en tant qu’auto-entrepreneur ?
Réponse : Lorsque le régime a été lancé, début 2009, il était possible d’acquérir un trimestre de retraite du fait même de son inscription au régime. L’Administration est vite revenue sur ce point. Il ne suffit plus d’être inscrit au régime pour acquérir des droits. Les droits acquis sont désormais proportionnels aux chiffres d’affaires réalisés.
Chaque année, l’Administration définit les seuils de chiffres d’affaires nécessaires pour valider quatre trimestres. A titre indicatif, en 2010, ce seuil est d’environ 24 000 € pour une activité de vente de marchandises. Ce qu’il faut surtout avoir à l’esprit, c’est que si on a un chiffre d’affaires faible, les cotisations seront réduites et donc les droits à la retraite aussi. Notez que les salariés qui exercent une activité en auto-entrepreneur à titre complémentaire, et qui donc cotisent déjà en tant que salarié, cotisent à perte en tant qu’auto-entrepreneur.
Edit : En fait, la pension qui sera perçue au moment de la retraite sera plus importante. En effet, la retraite sera alors versée par deux caisses différentes, sous deux régimes différents.
Question : Le régime de l’auto-entrepreneur est-il limité à 3 ans ?
Réponse : Il est vrai qu’un amendement avait été déposé au Sénat pour limiter l’exercice du régime à trois ans. Le projet n’a pas abouti. Il faut dire que pour le Gouvernement, en pleine phase de promotion du régime, cela tombait plutôt mal… Est-ce que le projet va refaire surface ? Impossible de répondre à cette question. Mais cela irait à l’encontre de l’état d’esprit du régime. Cela étant dit, certaines corporations qui accusent le régime de concurrence déloyale peuvent faire pression pour limiter sa durée.
Question : Je suis auto-entrepreneur avec un chiffre d’affaires faible et aussi salarié en CDD. En tant que salarié, j’ai droit à des indemnités Assedic entre deux CDD. Mais est-ce que je risque d’être radié à cause de mon activité d’auto-entrepreneur ?
Réponse : Si vous ne présentez pas à Pôle Emploi votre activité d’auto-entrepreneur comme une création d’entreprise en tant qu’activité principale mais comme une activité secondaire le temps de retrouver un emploi salarié, alors vous pourrez conserver le maintien de vos allocations mais un maintien partiel bien sûr. Car en fonction des revenus d’auto-entrepreneur que vous allez déclarer, vos allocations seront recalculées.
Question : Quels sont les pièges à éviter ?
Quelques uns, en vrac (liste non exhaustive) :
- Opter pour le régime de l’auto-entrepreneur parce que c’est soi-disant facile et pas cher. Or, ce régime peut être très coûteux si l’on a beaucoup de charges et d’investissements. En effet les charges sociales s’appliquent sur le chiffre d’affaires, et pas sur le bénéfices une fois les charges déduites.
- Ne pas intégrer dès le départ la TVA de manière cachée dans sa « marge » alors qu’on envisage pourtant dès le départ de sortir un jour du régime de l’auto-entrepreneur pour créer sa société. Au risque de se retrouver, lors du passage en société, à devoir augmenter ses prix du jour au lendemain ou bien à rogner sur sa marge.
- S’inscrire au régime le plus tôt possible dans l’année pour éviter la règle prorata temporis pour le plafond de chiffre d’affaires et demander l’Accre en même temps mais ne commencer réellement son activité que huit mois plus tard. Pendant ce temps là le « compteur » Accre a tourné et il ne reste plus que quatre mois pour profiter de cotisations sociales réduites.
Retrouvez toutes les questions posées à Marianne Rey ainsi que ses réponses sur le site de lexpress.fr en suivant ce >>>lien<<<.
Posted By AE.net / 18th octobre 2010
Vous savez certainement que le régime de l’auto-entrepreneur ne dispense pas de l’obligation de justifier d’une qualification ou d’une expérience professionnelle pour l’exercice de certaines activités artisanales (métiers du bâtiment, de l’automobile, de l’alimentaire, de la coiffure, de l’esthétique, etc.). Si vous avez besoin de connaître la liste exhaustive de ces activités, je vous propose de la (re)découvrir dans cet article.
Les activités artisanales, qu’elles soient exercées à titre principal ou complémentaire, qui sont soumises à l’obligation d’une qualification professionnelle sont :
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l’entretien et la réparation des véhicules et des machines :
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réparateur d’automobiles,
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carrossier,
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réparateur de cycles et motocycles,
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réparateur de matériels agricoles, forestiers et de travaux publics.
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la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments :
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métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment.
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la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques :
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plombier,
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chauffagiste,
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électricien,
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climaticien,
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installateur de réseaux d’eau, de gaz ou d’électricité.
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le ramonage :
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les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale :
la réalisation de prothèses dentaires :
la préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales :
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boulanger,
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pâtissier,
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boucher,
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charcutier,
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poissonnier,
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glacier.
l’activité de maréchal-ferrant :
la coiffure :
Il est important de préciser que ces activités doivent être placées sous le contrôle effectif et permanent d’une personne titulaire d’un CAP ou d’un diplôme ou titre au moins équivalent. Pour superviser l’activité d’un salon de coiffure, le brevet professionnelle ou un diplôme ou titre d’un niveau au moins équivalent est requis.
Sans diplôme, une expérience professionnelle de 3 années effectives permet – sauf dispositions particulières pour la coiffure – de justifier de la qualification requise.
Les personnes qui exercent ou font exercer l’une des activités ci-dessus sans avoir la qualification professionnelle requise ou sans faire contrôler cette activité par une personne qualifiée de manière effective et permanente s’exposent à des sanctions.
Posted By AE.net / 9th octobre 2010
Une couverture maladie presque identique à un salarié
La couverture maladie d’un auto-entrepreneur est indépendante du niveau de cotisations payées et donc du niveau de chiffre d’affaires réalisé. Globalement, il va avoir droit aux mêmes prestations en nature qu’un salarié par exemple (remboursement des consultations des médecins, des médicaments…).
Pour les indemnités journalières, les choses sont un peu différentes. En cas d’activité d’auto-entrepreneur exclusive (pas d’affiliation en parallèle au régime des salariés, par exemple) ou principale, il faudra un délai d’un an pour pouvoir percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (sauf s’il n’y a aucune interruption entre la fin d’une activité et la création de l’auto-entreprise).
Par ailleurs, pour l’auto-entrepreneur, ces indemnités seront liées au chiffre d’affaires réalisé. L’auto-entrepreneur réalisant un chiffre d’affaires très modeste sera donc couvert a minima sur ce plan-là. Finalement il faut ajouter qu’il n’existe pas d’indemnités journalières pour les activités libérales.
L’auto-entrepreneur qui exerce son activité à titre principal, autrement dit qui n’est ni salarié ni retraité, ni étudiant par ailleurs, ne peut donc compter que sur sa couverture d’indépendant. On ne peut que vivement lui conseiller de souscrire une mutuelle santé complémentaire.
Mais aucune assurance chômage…
L’auto-entrepreneur est un travailleur indépendant et n’a donc pas droit aux allocations chômage si son activité cesse. Il existe des assurances chômage privées. Mais elles sont très onéreuses et donc financièrement peu accessibles à un auto-entrepreneur, d’autant que les cotisations ne sont pas déductibles.
Source : Extrait de « Devenir auto-entrepreneur » par Marianne Rey, un livre publié dans la collection : 100 conseils de pros – Express Roularta Éditions
Posted By AE.net / 26th septembre 2010
Une auto-entreprise est une entreprise individuelle. Si l’on désire s’engager sur un même projet avec un partenaire, il faut absolument penser à choisir un autre statut.
C’est ce qu’explique un article paru sur LEntreprise.com le 23/09/2010. En effet lorsque deux auto-entrepreneurs travaillent ensemble sur un même projet, de manière récurrente, avec les mêmes clients, les mêmes locaux, il existe un risque de requalification en société créée de fait.
Et dans ce cas, chacun des membres deviendrait indéfiniment et solidairement responsable du passif, autrement dit responsable des actes de l’autre. Pour peu que l’un ait contracté des dettes, l’autre en serait redevable.
En revanche, deux auto-entrepreneurs peuvent tout à fait travailler ensemble pour leur prospection tant qu’ils restent indépendants dans leurs missions.
Plusieurs auto-entrepreneurs peuvent aussi créer un groupement d’intérêt économique (GIE), une sorte d’une association au sens de regroupement qui peut se révéler utile pour présenter une offre commune, avec des compétences complémentaires, dans le cadre d’un appel d’offres par exemple.
Pour lire l’article complet : Peut-on s’associer à plusieurs auto-entrepreneurs | LEntreprise.com | Mis en ligne le 23/09/2010
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