Posts Tagged ‘ACCRE’

Auto entrepreneur, ACCRE et capital Assedic : mode d’emploi

Les personnes en recherche d’emploi peuvent devenir auto-entrepreneurs tout en postulant au système d’aide à la création d’entreprise (ACCRE) et en obtenir des Assedic le versement de leur droit sous forme de capital. Tour d’horizon de la procédure… Read Full Post »

Déclaration de chiffre d’affaires avant le 31 octobre 2010 !

Un rappel de dernière minute pour ceux qui auraient oublié mais les auto-entrepreneurs ayant réalisé un chiffre d’affaires au cours du 3ème trimestre 2010 doivent effectuer leur déclaration avant le 31 octobre 2010.

Le formulaire de la déclaration de chiffre d’affaires peut être complété en ligne. Il suffit d’indiquer le montant du chiffre d’affaires réalisé puis le système calcule le montant des cotisations et de l’impôt sur le revenu dû en appliquant le taux correspondant à chaque type d’activité. Ceux bénéficiant de l’exonération Accre peuvent désormais utiliser le formulaire de déclaration en ligne. Un ordre de télé-règlement peut être effectué une fois la déclaration effectuée et un justificatif de paiement est envoyé.

Je rappelle que le premier paiement des cotisations et contributions sociales (y compris le versement libératoire de l’impôt sur le revenu) intervient après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d’activité. Pour les auto-entrepreneurs qui ne seraient pas concernés par cette première échéance, et à défaut d’option pour le paiement mensuel, la prochaine télé-déclaration aura lieu le 31 janvier 2011.

Journées d’information organisées par l’UAE

L’Union des Auto-Entrepreneurs organise une tournée nationale pour tout savoir sur le régime de l’auto-entrepreneur. Rappellons que cette Union des Auto-Entrepreneurs a pour objectif de promouvoir et défendre le régime de l’auto-entrepreneur et d’accompagner les démarches de professionnalisation des créateurs tout au long de leur projet. Read Full Post »

Publication de la 3ème version du guide officiel de l’auto-entrepreneur

Il en était question depuis quelques temps déjà : l’édition d’un nouveau guide officiel plus complet, plus pratique encore et, nouveauté attendue, présentant les structures d’accompagnement officielles.

C’est aujourd’hui chose faite avec cette troisième version mise à jour qui sort alors que la quinzaine de l’auto-entrepreneur va débuter dans quelques jours.

Véritable outil de présentation et d’information sur le régime de l’auto-entrepreneur, ce guide de 76 pages se compose de quatre parties :

  • Présentation générale : qui peut devenir auto-entrepreneur ? Qu’apporte le régime de l’auto-entrepreneur ? Quels sont les avantages dont bénéficie l’auto-entrepreneur ? Comment changer de régime en fonction de l’évolution de son activité ? Comment mettre fin à son activité en tant qu’auto-entrepreneur ?
  • Des fiches thématiques traitant de l’ACCRE, du RSA, du cas particulier des DOM, des allocations chômage, du cumul d’activités, des agents publics souhaitant exercés une activité en tant qu’auto-entrepreneur, de la validation des trimestres de retraite au régime de base et enfin du cumul emploi retraite.
  • Une foire aux questions (45 questions-réponses en tout) ainsi qu’une liste d’annexes, dont notamment la liste des professions réglementées, la liste des activités libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) et la liste indicative des activités affiliées au RSI à titre social et relevant fiscalement des BNC.
  • Une liste détaillée des réseaux d’accompagnement officiellement reconnus et offrant des services et outils développés pour les auto-entrepreneurs : les centres de gestion agréés et associations de gestion agréées, les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, les couveuses d’entreprises, le réseau France initiative, le réseau boutiques de gestion, le réseau Entreprendre, CER France, les experts-comptables, l’ADIE et l’Union Nationale des Professions Libérales

Ce guide sera diffusé dans les salons, les forums, les clubs départementaux et les institutions et est d’ores et déjà téléchargeable sur ce site.

Guide Officiel Autoentrepreneur Juin 2010

Téléchargez maintenant le guide officiel de l’autoentrepreneur en format pdf (5 Mo)

Les 4 points à vérifier avant son inscription en tant qu’AE

Le gouvernement a fait l’effort de créer le régime de l’auto-entrepreneur très souple dans sa mise en oeuvre avec une fiscalité et des démarches simplifiées. Mais attention avant votre inscription à certains paramètres qui auraient pu vous échapper.

Aurélien Amacker du site Enviedentreprendre.com dresse la liste des points qui sont d’après son expérience importants de vérifier :

  • La classification de votre activité
  • Le dépot de votre dossier ACCRE si vous êtes demandeur d’emploi. Vous avez en effet 45 jours à compter de la demande de statut d’auto-entrepreneur.
  • Le choix ou non du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu
  • La taxe professionnelle désormais connu sous le nom de cotisation foncière des entreprises

Pour retrouver l’intégralité de l’article d’Aurélien sur Enviedentreprendre.com, cliquez >>>ici<<<

Réussir son adhésion et sa première déclaration d’AE

« Réussir son adhésion et sa première déclaration  » est le titre d’un guide pratique en ligne édité par L’URSSAF de Paris. Au travers des rubriques suivantes, il dresse une synthèse efficace des démarches à effectuer pour s’inscrire et démarrer son activité en tant qu’auto-entrepreneur :

  • L’auto-entrepreneur en bref
  • 7 points à vérifier avant de s’inscrire
  • Auto-entrepreneur et Accre: est-ce compatible ?
  • Réussir sa première déclaration
  • L’auto-entrepreneur: et après ?

Téléchargez dès maintenant le Guide Auto-Entrepreneur.

Adaptation de l’ACCRE au régime de l’AE

Laurent WAUQUIEZ et Hervé NOVELLI ont récemment annoncé que le dispositif de l’ACCRE serait, dès le 1er mai 2009, adapté au régime de l’auto-entrepreneur.

Pour une création d’entreprise effectuée à compter du 1er mai prochain, l’auto-entrepreneur bénéficiera de l’ACCRE , sous conditions, pendant trois années avec une exonération dégressive des cotisations sociales.

La première année, le taux de cotisation sera du quart de la cotisation normale, la deuxième année du la moitié et la troisième année des trois quarts.

Dès la quatrième année, l’auto-entrepreneur sera soumis au taux plein du micro-social pour ses cotisations sociales.

Le statut de l’auto-entrepreneur et l’ACCRE

Le principe du statut de l’auto-entrepreneur, c’est de payer des charges sociales en fonction du chiffre d’affaires (12 % pour une activité de vente et 21,3 % pour une activité de prestation de services ou libérale). Autrement dit, pas de chiffre d’affaires,pas de charges sociales à payer.

Le principe de l’ACCRE : c’est la possibilité pour les personnes éligibles de bénéficier d’une exonération des charges sociales la première année. Dans la pratique, cette exonération connaît des limites dans la mesure où certaines charges sociales ne sont pas exonérées, notamment la CSG et RDS (134,68 € par trimestre civil soit 538,72 € par an et la retraite complémentaire (environ 471 € l’année), soit un montant total de 1010 € de charges sociales non exonérées.

Qu’en est-il des auto-entrepreneurs qui demandent l’ACCRE ?

Read Full Post »