Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur

Vous êtes auto-entrepreneur et vous n’avez pas encore fait votre déclaration de revenus pour 2009 ?

Il vous reste maintenant la possibilité de déclarer en ligne mais vous vous demandez comment faire et quels sont les changements que votre nouvelle situation va entrainer sur votre déclaration. Je vais essayer de répondre à vos questions dans cet article.

Je rappelle en premier lieu un point important qui pourrait vous interpeller : que vous ayez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire ou pas, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires réalisé en tant qu’auto-entrepreneur !

Mais si vous êtes dans le premier cas, rassurez-vous, vous ne serez pas de nouveau imposé sur ce que vous avez gagné. Cette déclaration est purement informative mais est tout de même obligatoire.

Vous êtes prêt à faire votre déclaration d’impôt sur Internet ?
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En 2009, on a ainsi enregistré chaque trimestre environ 80 000 immatriculations et au plus 5 500 radiations. Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles populations sont éligibles au régime de l’auto-entrepreneur, notamment les travailleurs indépendants déjà inscrits et certaines professions libérales. Cela a contribué à accroître de façon importante le nombre d’immatriculations en janvier 2010 et pendant le premier trimestre 2010.

Le tableau ci-dessous donne le détail des immatriculations, radiations et nombre de comptes actifs par trimestre depuis le lancement du régime de l’auto-entrepreneur à fin avril 2010 :

Actuellement, à peu près 121 000 de ces auto-entrepreneurs ont déclaré avoir généré un chiffre d’affaires positif au titre du 1er trimestre 2010. Ils étaient 114 000 à l’échéance précédente.

Pour 2009, le chiffre d’affaires déclaré par les 149 000 auto-entrepreneurs qui ont déclaré un chiffre d’affaires positif a été de 934 millions d’euros soit donc un chiffre d’affaires moyen annuel de ces derniers de 6300 €.

Pour le premier trimestre 2010, le chiffre d’affaires déclaré s’élève à 393 millions d’euros ce qui représente un chiffre d’affaires moyen pour ce seul trimestre de près de 3250 € ! Ce dernier chiffre reste en ligne avec le chiffre d’affaires moyen du dernier trimestre 2009.

En comptabilité, les débours sont des sommes avancées au nom du client pour acheter du matériel nécessaire à la réalisation d’une prestation par exemple. On enregistre dans les débours les sommes effectivement dépensées au nom du client et qui seront remboursées pour leur montant exact par le client.

Le remboursement de ces débours par le client doit être ajouté dans les recettes et donc déclaré dans le montant total de chiffre d’affaires réalisé. Et c’est là que le bât blesse si on exerce en tant qu’auto-entrepreneur. Pourquoi ?

En enregistrant ce remboursement comme une recette supplémentaire dans son CA, il y a de fait une augmentation du chiffre d’affaires avec une marge pour cette opération qui est égale à zéro. Or cette opération d’achat/revente va être imposée à 13% ce qui au final va conduire à une perte de 13% nette pour l’auto-entrepreneur qui se livre à cette opération en agissant dans les règles !

On le voit le recours aux débours n’est pas du tout avantageuse pour l’auto-entrepreneur alors qu’il existe des solutions plus pertinentes pour traiter ce problème de l’achat de matériels nécessaires pour une prestation de services.

Quelles sont les solutions ?

La première solution est évidente : vous pouvez demander au client d’acheter lui-même tout le matériel utile pour exécuter la prestation. Vous n’avez pas à avancer d’argent et c’est une opération transparente pour vous.

La deuxième solution consiste à vous charger d’acheter le matériel, mais en votre propre nom et de prendre une marge correspondant au minimum vital à savoir les 13% nécessaires à l’imposition.

Dans cette deuxième solution, vous pouvez choisir de facturer à votre client une prestation de service incluant les achats nécessaires qui sera imposée à 23 % ou bien vous pouvez facturer la prestation de service d’un côté et la revente de matériels de l’autre. Vous déclarerez ces deux opérations dans les catégories qui correspondent : prestation de service imposée à 23% et achat-revente imposé à 13%.

Les seuils de chiffre d’affaires réévalués pour les auto-entrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2010, la loi de finance a relevé les seuils de chiffre d’affaires imposés aux auto-entrepreneurs. Cette révision avait été annoncée au moment du lancement du régime. Elle concerne aussi bien les auto-entrepreneurs actuels que ceux qui le deviendront cette année. Il faut savoir que les seuils seront revus tous les ans.

Ainsi, si vous créez une activité en tant qu’auto-entrepreneur en 2010, vous ne devrez pas dépasser :

• 32 100 € de CA HT pour les prestations de service et les professions libérales,
• 80 300 € de CA HT pour les activités de vente.

Le seuil d’accès au prélèvement fiscal libératoire relevé

La loi de finances 2010 prévoit également une révision du seuil d’accès au prélèvement fiscal libératoire qui concernera cette fois les futurs auto-entrepreneurs uniquement.

Depuis le 1er janvier 2010, au moment de votre inscription en auto-entrepreneur, vous pourrez opter pour le prélèvement fiscal libératoire si votre revenu fiscal 2008 par part de quotient familial est inférieur à 25 926 €.