Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur

Les seuils de chiffre d’affaires réévalués pour les auto-entrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2010, la loi de finance a relevé les seuils de chiffre d’affaires imposés aux auto-entrepreneurs. Cette révision avait été annoncée au moment du lancement du régime. Elle concerne aussi bien les auto-entrepreneurs actuels que ceux qui le deviendront cette année. Il faut savoir que les seuils seront revus tous les ans.

Ainsi, si vous créez une activité en tant qu’auto-entrepreneur en 2010, vous ne devrez pas dépasser :

• 32 100 € de CA HT pour les prestations de service et les professions libérales,
• 80 300 € de CA HT pour les activités de vente.

Le seuil d’accès au prélèvement fiscal libératoire relevé

La loi de finances 2010 prévoit également une révision du seuil d’accès au prélèvement fiscal libératoire qui concernera cette fois les futurs auto-entrepreneurs uniquement.

Depuis le 1er janvier 2010, au moment de votre inscription en auto-entrepreneur, vous pourrez opter pour le prélèvement fiscal libératoire si votre revenu fiscal 2008 par part de quotient familial est inférieur à 25 926 €.

Auto-entrepreneurs, vous avez jusqu’au 31 janvier 2010 pour régler vos cotisations sociales et fiscales correspondant au dernier trimestre 2009 si vous avez choisi le règlement trimestriel ou correspondant au mois de décembre 2009 si vous avez choisi de les régler mensuellement.

De façon plus générale, la déclaration et le paiement des cotisations sont le 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier si vous avez choisi de déclarer trimestriellement votre chiffre d’affaires ou le dernier jour du mois suivant celui auquel la déclaration et le paiement se rapportent si vous avez choisi d’effectuer une déclaration mensuelle à l’exception notable toutefois du début d’activité.

Dans le cas d’un début d’activité et donc de la première déclaration, les choses se passent de la façon suivante selon que vous avez choisi une déclaration trimestrielle ou mensuelle :

• La première déclaration trimestrielle porte sur la période comprise entre le début d’activité et la fin du trimestre civil qui suit ce début d’activité. Exemple : si vous débutez votre activité le 10 janvier, vous allez régler vos cotisations pour la période allant du 10 janvier au 30 juin et votre première déclaration sera à réaliser avant le 31 juillet.
• La première déclaration mensuelle porte sur la période comprise entre le début d’activité et la fin du troisième mois civil qui suit ce début d’activité. Exemple, si vous débutez votre activité le 10 janvier, vous allez régler vos cotisations pour la période du 10 janvier au 30 avril et votre première déclaration sera à réaliser avant le 31 mai.

Rappel : Comment faire sa déclaration et régler ses cotisations ?

La déclaration et le paiement s’effectuent en ligne sur le site www.lautoentrepreneur.fr. Dès réception de votre numéro d’immatriculation Siret, pensez à vous inscrire afin de pouvoir ensuite déclarer et payer.

La procédure d’inscription en vue de déclarer et de payer est très bien expliquée >>>ici<<<.

La procédure pour déclarer votre chiffre d'affaires et effectuer pour règlement est expliquée >>>là<<<.

Vendredi dernier, à l’occasion d’un point presse, le président de l’Assemblée Permanente des Chambres de ­Métiers (APCM), Alain Griset, a présenté le chiffre d’affaires à fin septembre des auto-entrepreneurs inscrits au premier semestre.

Sur les quelques 245.000 auto-entrepreneurs recensés, 112.000 se sont ­inscrits au premier semestre et ­seulement 41.000 ont déclaré, au 31 octobre, un chiffre d’affaires. Force est de constater que plus de six auto-entre­preneurs sur dix n’ont donc pas travaillé au troisième trimestre, ce qui traduit surtout selon M. Griset l’absence de montée en puissance par rapport au deuxième trimestre.

Plus ennuyeux, le chiffre d’affaires des actifs est resté limité : 166 millions d’euros au troisième trimestre, selon Alain Griset, contre 54 millions d’euros au ­premier trimestre et 126 millions d’euros au deuxième, selon l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale). On sera loin en tout état de cause des 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires prévu cette année par le secrétaire d’Etat aux PME, Hervé Novelli.

Pour Alain Griset, qui critique, de la même façon que les représentants de l’artisanat, la ­concurrence déloyale des auto-entrepreneurs, la faiblesse relative du chiffre d’affaires enregistré à fin octobre ­signifie à l’évidence qu’une part de l’activité est toujours effectuée « au noir ». D’autres interprétations sont cependant envisageables : activité complémentaire d’un emploi salarié, démarrage de l’activité…

Comme écrit dans un précédent article, il paraît de plus en plus souhaitable afin d’éviter toute polémique stérile d’attendre une année complète d’activité avant de tirer des conclusions sur les retombées économiques du statut de l’auto-entrepreneur.

Le site TPE-PME.com publie un article très intéressant sur un premier bilan d’activité après les 6 premiers mois d’existence du statut de l’auto-entrepreneur.

Qu’en ressort-il comme principales constatations :

• le chiffre d’affaires a été de 4 700 euros en moyenne pour le 1^er trimestre soit en extrapolant un peu un chiffre d’affaires de près 20 000 euros par an
• seuls 4 auto-entrepreneurs sur 10 ont finalement déclaré une activité jusqu’à fin juin (soit 6 sur 10 qui n’ont déclaré aucun chiffre d’affaires)
• Les chiffres montrent une montée en puissance du régime de l’auto-entreprise : 54 millions d’euros ont été déclarés au titre du premier trimestre et 126 millions d’euros au titre du deuxième trimestre.

Même s’il n’est pas encore l’heure de faire un premier bilan (un bilan classique d’entreprise se fait au bout d’un an), il n’en demeure pas moins qu’un tel montant de CA (environ 20000 euros par an) montre que les activités créées sous le statut de l’auto-entrepreneur sont en majorité des activités d’appoint et non une activité principale. Rappelons aussi que nous parlons ici de chiffres d’affaires et non de résultat brut et encore moins net !

Et qu’en est-il pour ceux d’entre vous qui se sont lancés dans l’auto-entreprise ? Quelles sont vos impressions sur ce statut et sur votre activité en tant qu’auto-entrepreneur ? Est-ce votre activité principale ou une activité de complément ?