Posts Tagged ‘chiffre d’affaires’

Toujours plus d’auto entrepreneurs en 2010 !

Le régime de l’auto-entrepreneur a attiré toujours plus de nouveaux entrepreneurs en 2010 selon l’Acoss, l’organisme chargé de la gestion financière de la sécurité sociale. « Au 31 janvier 2011, la branche recouvrement dénombre 660.400 comptes auto-entrepreneurs administrativement actifs » Read Full Post »

La règle du prorata temporis reste finalement applicable en 2011

Les auto-entrepreneurs qui vont démarrer leur activité en cours d’année auront des plafonds de chiffres d’affaires maximum inférieurs à ceux débutant en début d’année. Read Full Post »

Déclaration de revenus 2009 pour les auto-entrepreneurs !

Vous êtes auto-entrepreneur et vous n’avez pas encore fait votre déclaration de revenus pour 2009 ?

Il vous reste maintenant la possibilité de déclarer en ligne mais vous vous demandez comment faire et quels sont les changements que votre nouvelle situation va entrainer sur votre déclaration. Je vais essayer de répondre à vos questions dans cet article.

Je rappelle en premier lieu un point important qui pourrait vous interpeller : que vous ayez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire ou pas, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires réalisé en tant qu’auto-entrepreneur !

Mais si vous êtes dans le premier cas, rassurez-vous, vous ne serez pas de nouveau imposé sur ce que vous avez gagné. Cette déclaration est purement informative mais est tout de même obligatoire.

Vous êtes prêt à faire votre déclaration d’impôt sur Internet ?
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453000 auto-entrepreneurs au 30 avril 2010 !

En 2009, on a ainsi enregistré chaque trimestre environ 80 000 immatriculations et au plus 5 500 radiations. Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles populations sont éligibles au régime de l’auto-entrepreneur, notamment les travailleurs indépendants déjà inscrits et certaines professions libérales. Cela a contribué à accroître de façon importante le nombre d’immatriculations en janvier 2010 et pendant le premier trimestre 2010.

Le tableau ci-dessous donne le détail des immatriculations, radiations et nombre de comptes actifs par trimestre depuis le lancement du régime de l’auto-entrepreneur à fin avril 2010 :

Immatriculations et Radiations Auto-Entrepreneurs Avril 2010

Actuellement, à peu près 121 000 de ces auto-entrepreneurs ont déclaré avoir généré un chiffre d’affaires positif au titre du 1er trimestre 2010. Ils étaient 114 000 à l’échéance précédente.

Pour 2009, le chiffre d’affaires déclaré par les 149 000 auto-entrepreneurs qui ont déclaré un chiffre d’affaires positif a été de 934 millions d’euros soit donc un chiffre d’affaires moyen annuel de ces derniers de 6300 €.

Pour le premier trimestre 2010, le chiffre d’affaires déclaré s’élève à 393 millions d’euros ce qui représente un chiffre d’affaires moyen pour ce seul trimestre de près de 3250 € ! Ce dernier chiffre reste en ligne avec le chiffre d’affaires moyen du dernier trimestre 2009.

Pourquoi il faut éviter d’avoir recours aux débours si on est AE

En comptabilité, les débours sont des sommes avancées au nom du client pour acheter du matériel nécessaire à la réalisation d’une prestation par exemple. On enregistre dans les débours les sommes effectivement dépensées au nom du client et qui seront remboursées pour leur montant exact par le client.

Le remboursement de ces débours par le client doit être ajouté dans les recettes et donc déclaré dans le montant total de chiffre d’affaires réalisé. Et c’est là que le bât blesse si on exerce en tant qu’auto-entrepreneur. Pourquoi ?

En enregistrant ce remboursement comme une recette supplémentaire dans son CA, il y a de fait une augmentation du chiffre d’affaires avec une marge pour cette opération qui est égale à zéro. Or cette opération d’achat/revente va être imposée à 13% ce qui au final va conduire à une perte de 13% nette pour l’auto-entrepreneur qui se livre à cette opération en agissant dans les règles !

On le voit le recours aux débours n’est pas du tout avantageuse pour l’auto-entrepreneur alors qu’il existe des solutions plus pertinentes pour traiter ce problème de l’achat de matériels nécessaires pour une prestation de services.

Quelles sont les solutions ?

La première solution est évidente : vous pouvez demander au client d’acheter lui-même tout le matériel utile pour exécuter la prestation. Vous n’avez pas à avancer d’argent et c’est une opération transparente pour vous.

La deuxième solution consiste à vous charger d’acheter le matériel, mais en votre propre nom et de prendre une marge correspondant au minimum vital à savoir les 13% nécessaires à l’imposition.

Dans cette deuxième solution, vous pouvez choisir de facturer à votre client une prestation de service incluant les achats nécessaires qui sera imposée à 23 % ou bien vous pouvez facturer la prestation de service d’un côté et la revente de matériels de l’autre. Vous déclarerez ces deux opérations dans les catégories qui correspondent : prestation de service imposée à 23% et achat-revente imposé à 13%.

Loi de finance 2010 : les nouveautés qui concernent l’AE

Les seuils de chiffre d’affaires réévalués pour les auto-entrepreneurs

Depuis le 1er janvier 2010, la loi de finance a relevé les seuils de chiffre d’affaires imposés aux auto-entrepreneurs. Cette révision avait été annoncée au moment du lancement du régime. Elle concerne aussi bien les auto-entrepreneurs actuels que ceux qui le deviendront cette année. Il faut savoir que les seuils seront revus tous les ans.

Ainsi, si vous créez une activité en tant qu’auto-entrepreneur en 2010, vous ne devrez pas dépasser :

  • 32 100 € de CA HT pour les prestations de service et les professions libérales,
  • 80 300 € de CA HT pour les activités de vente.

Le seuil d’accès au prélèvement fiscal libératoire relevé

La loi de finances 2010 prévoit également une révision du seuil d’accès au prélèvement fiscal libératoire qui concernera cette fois les futurs auto-entrepreneurs uniquement.

Depuis le 1er janvier 2010, au moment de votre inscription en auto-entrepreneur, vous pourrez opter pour le prélèvement fiscal libératoire si votre revenu fiscal 2008 par part de quotient familial est inférieur à 25 926 €.

Avez-vous pensé à votre dernière déclaration pour 2009 ?

Auto-entrepreneurs, vous avez jusqu’au 31 janvier 2010 pour régler vos cotisations sociales et fiscales correspondant au dernier trimestre 2009 si vous avez choisi le règlement trimestriel ou correspondant au mois de décembre 2009 si vous avez choisi de les régler mensuellement.

De façon plus générale, la déclaration et le paiement des cotisations sont le 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier si vous avez choisi de déclarer trimestriellement votre chiffre d’affaires ou le dernier jour du mois suivant celui auquel la déclaration et le paiement se rapportent si vous avez choisi d’effectuer une déclaration mensuelle à l’exception notable toutefois du début d’activité.

Dans le cas d’un début d’activité et donc de la première déclaration, les choses se passent de la façon suivante selon que vous avez choisi une déclaration trimestrielle ou mensuelle :

  • La première déclaration trimestrielle porte sur la période comprise entre le début d’activité et la fin du trimestre civil qui suit ce début d’activité. Exemple : si vous débutez votre activité le 10 janvier, vous allez régler vos cotisations pour la période allant du 10 janvier au 30 juin et votre première déclaration sera à réaliser avant le 31 juillet.
  • La première déclaration mensuelle porte sur la période comprise entre le début d’activité et la fin du troisième mois civil qui suit ce début d’activité. Exemple, si vous débutez votre activité le 10 janvier, vous allez régler vos cotisations pour la période du 10 janvier au 30 avril et votre première déclaration sera à réaliser avant le 31 mai.

Rappel : Comment faire sa déclaration et régler ses cotisations ?

La déclaration et le paiement s’effectuent en ligne sur le site www.lautoentrepreneur.fr. Dès réception de votre numéro d’immatriculation Siret, pensez à vous inscrire afin de pouvoir ensuite déclarer et payer.

La procédure d’inscription en vue de déclarer et de payer est très bien expliquée >>>ici<<<. La procédure pour déclarer votre chiffre d'affaires et effectuer pour règlement est expliquée >>><<<.

L’activité des AE marque le pas au 3ème trimestre !

Vendredi dernier, à l’occasion d’un point presse, le président de l’Assemblée Permanente des Chambres de ­Métiers (APCM), Alain Griset, a présenté le chiffre d’affaires à fin septembre des auto-entrepreneurs inscrits au premier semestre.

Sur les quelques 245.000 auto-entrepreneurs recensés, 112.000 se sont ­inscrits au premier semestre et ­seulement 41.000 ont déclaré, au 31 octobre, un chiffre d’affaires. Force est de constater que plus de six auto-entre­preneurs sur dix n’ont donc pas travaillé au troisième trimestre, ce qui traduit surtout selon M. Griset l’absence de montée en puissance par rapport au deuxième trimestre.

Plus ennuyeux, le chiffre d’affaires des actifs est resté limité : 166 millions d’euros au troisième trimestre, selon Alain Griset, contre 54 millions d’euros au ­premier trimestre et 126 millions d’euros au deuxième, selon l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale). On sera loin en tout état de cause des 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires prévu cette année par le secrétaire d’Etat aux PME, Hervé Novelli.

Pour Alain Griset, qui critique, de la même façon que les représentants de l’artisanat, la ­concurrence déloyale des auto-entrepreneurs, la faiblesse relative du chiffre d’affaires enregistré à fin octobre ­signifie à l’évidence qu’une part de l’activité est toujours effectuée « au noir ». D’autres interprétations sont cependant envisageables : activité complémentaire d’un emploi salarié, démarrage de l’activité…

Comme écrit dans un précédent article, il paraît de plus en plus souhaitable afin d’éviter toute polémique stérile d’attendre une année complète d’activité avant de tirer des conclusions sur les retombées économiques du statut de l’auto-entrepreneur.

AE : Premier bilan après 6 mois d’activité

Le site TPE-PME.com publie un article très intéressant sur un premier bilan d’activité après les 6 premiers mois d’existence du statut de l’auto-entrepreneur.

Qu’en ressort-il comme principales constatations :

  • le chiffre d’affaires a été de 4 700 euros en moyenne pour le 1er trimestre soit en extrapolant un peu un chiffre d’affaires de près 20 000 euros par an
  • seuls 4 auto-entrepreneurs sur 10 ont finalement déclaré une activité jusqu’à fin juin (soit 6 sur 10 qui n’ont déclaré aucun chiffre d’affaires)
  • Les chiffres montrent une montée en puissance du régime de l’auto-entreprise : 54 millions d’euros ont été déclarés au titre du premier trimestre et 126 millions d’euros au titre du deuxième trimestre.

Même s’il n’est pas encore l’heure de faire un premier bilan (un bilan classique d’entreprise se fait au bout d’un an), il n’en demeure pas moins qu’un tel montant de CA (environ 20000 euros par an) montre que les activités créées sous le statut de l’auto-entrepreneur sont en majorité des activités d’appoint et non une activité principale. Rappelons aussi que nous parlons ici de chiffres d’affaires et non de résultat brut et encore moins net !

Et qu’en est-il pour ceux d’entre vous qui se sont lancés dans l’auto-entreprise ? Quelles sont vos impressions sur ce statut et sur votre activité en tant qu’auto-entrepreneur ? Est-ce votre activité principale ou une activité de complément ?