Il vous reste maintenant la possibilité de déclarer en ligne mais vous vous demandez comment faire et quels sont les changements que votre nouvelle situation va entrainer sur votre déclaration. Je vais essayer de répondre à vos questions dans cet article.

Je rappelle en premier lieu un point important qui pourrait vous interpeller : que vous ayez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire ou pas, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires réalisé en tant qu’auto-entrepreneur !

Mais si vous êtes dans le premier cas, rassurez-vous, vous ne serez pas de nouveau imposé sur ce que vous avez gagné. Cette déclaration est purement informative mais est tout de même obligatoire.

Vous êtes prêt à faire votre déclaration d’impôt sur Internet ?

Une fois identifié, vous allez commencer par accéder à cette page (formulaire 2042/2042-C qui correspond à votre déclaration principale) :

• Revenus industriels et commerciaux professionnels
• Revenus non commerciaux professionnels

Vous allez cocher le type « Revenus industriels et commerciaux professionnels » si votre activité principale en tant qu’auto-entrepreneur est une activité d’achat-vente.

Vous allez cocher le type « Revenus non commerciaux professionnels » si votre activité principale en tant qu’auto-entrepreneur est une activité de prestation de services.

Si vous n’êtes sûr du type exact de votre activité, je vous conseille de contacter votre centre des impôts pour leur poser la question.

Nous arrivons ensuite à l’écran qui va vous permettre de déclarer votre chiffre d’affaires :

Vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire

Vous indiquez le montant de votre chiffre d’affaires brut réalisé en 2009 :

• Dans la case 5TA si vous faites de la vente ou des prestations de services relevant des activités artisanales (BIC).
• Dans la ligne 5TB : si vous êtes profession libérale (BNC).

Et c’est tout pour ce qui est de la partie de la déclaration qui concerne votre activité d’auto-entrepreneur ! Je rappelle que cette déclaration est informative. Vous n’allez pas payer d’impôt sur le chiffre d’affaires déclaré puisque c’est déjà fait (soit mensuellement soit trimestriellement).

Vous n’avez pas ou pu opté pour le prélèvement fiscal libératoire

Vous devez en plus renseigner le cadre « Régime micro-entreprise » et reporter le montant que vous avez porté dans la case 5TA ou 5TB dans la case 5KO ou 5KP respectivement. Il faut indiquer votre chiffre d’affaires brut sans abattement.

Votre impôt sera calculé sur la base de votre chiffre d’affaires brut déclaré après abattement forfaitaire pour frais professionnels de :

• 71 % du chiffre d’affaires brut pour les activités d’achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
• 50 % du chiffre d’affaires brut pour les autres activités relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux),
• 34 % du chiffre d’affaires brut pour les BNC (bénéfices non commerciaux).

Attention car ces abattements forfaitaires sont calculés automatiquement par l’administration fiscale. Il ne faut pas les faire apparaître dans votre déclaration !

Rappel sur les dates limites de déclaration sur Internet

• Le 10 juin à minuit pour la zone 1 (départements de 01 à 19)
• Le 17 juin à minuit pour la zone 2 (départements de 20 à 49)
• Le 24 juin à minuit pour la zone 3 (départements de 50 à 974)

Le tableau ci-dessous donne le détail des immatriculations, radiations et nombre de comptes actifs par trimestre depuis le lancement du régime de l’auto-entrepreneur à fin avril 2010 :

Actuellement, à peu près 121 000 de ces auto-entrepreneurs ont déclaré avoir généré un chiffre d’affaires positif au titre du 1er trimestre 2010. Ils étaient 114 000 à l’échéance précédente.

Pour 2009, le chiffre d’affaires déclaré par les 149 000 auto-entrepreneurs qui ont déclaré un chiffre d’affaires positif a été de 934 millions d’euros soit donc un chiffre d’affaires moyen annuel de ces derniers de 6300 €.

Pour le premier trimestre 2010, le chiffre d’affaires déclaré s’élève à 393 millions d’euros ce qui représente un chiffre d’affaires moyen pour ce seul trimestre de près de 3250 € ! Ce dernier chiffre reste en ligne avec le chiffre d’affaires moyen du dernier trimestre 2009.

Le remboursement de ces débours par le client doit être ajouté dans les recettes et donc déclaré dans le montant total de chiffre d’affaires réalisé. Et c’est là que le bât blesse si on exerce en tant qu’auto-entrepreneur. Pourquoi ?

En enregistrant ce remboursement comme une recette supplémentaire dans son CA, il y a de fait une augmentation du chiffre d’affaires avec une marge pour cette opération qui est égale à zéro. Or cette opération d’achat/revente va être imposée à 13% ce qui au final va conduire à une perte de 13% nette pour l’auto-entrepreneur qui se livre à cette opération en agissant dans les règles !

On le voit le recours aux débours n’est pas du tout avantageuse pour l’auto-entrepreneur alors qu’il existe des solutions plus pertinentes pour traiter ce problème de l’achat de matériels nécessaires pour une prestation de services.

Quelles sont les solutions ?

La première solution est évidente : vous pouvez demander au client d’acheter lui-même tout le matériel utile pour exécuter la prestation. Vous n’avez pas à avancer d’argent et c’est une opération transparente pour vous.

La deuxième solution consiste à vous charger d’acheter le matériel, mais en votre propre nom et de prendre une marge correspondant au minimum vital à savoir les 13% nécessaires à l’imposition.

Dans cette deuxième solution, vous pouvez choisir de facturer à votre client une prestation de service incluant les achats nécessaires qui sera imposée à 23 % ou bien vous pouvez facturer la prestation de service d’un côté et la revente de matériels de l’autre. Vous déclarerez ces deux opérations dans les catégories qui correspondent : prestation de service imposée à 23% et achat-revente imposé à 13%.

Depuis le 1er janvier 2010, la loi de finance a relevé les seuils de chiffre d’affaires imposés aux auto-entrepreneurs. Cette révision avait été annoncée au moment du lancement du régime. Elle concerne aussi bien les auto-entrepreneurs actuels que ceux qui le deviendront cette année. Il faut savoir que les seuils seront revus tous les ans.

Ainsi, si vous créez une activité en tant qu’auto-entrepreneur en 2010, vous ne devrez pas dépasser :

• 32 100 € de CA HT pour les prestations de service et les professions libérales,
• 80 300 € de CA HT pour les activités de vente.

Le seuil d’accès au prélèvement fiscal libératoire relevé

La loi de finances 2010 prévoit également une révision du seuil d’accès au prélèvement fiscal libératoire qui concernera cette fois les futurs auto-entrepreneurs uniquement.

Depuis le 1er janvier 2010, au moment de votre inscription en auto-entrepreneur, vous pourrez opter pour le prélèvement fiscal libératoire si votre revenu fiscal 2008 par part de quotient familial est inférieur à 25 926 €.

De façon plus générale, la déclaration et le paiement des cotisations sont le 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier si vous avez choisi de déclarer trimestriellement votre chiffre d’affaires ou le dernier jour du mois suivant celui auquel la déclaration et le paiement se rapportent si vous avez choisi d’effectuer une déclaration mensuelle à l’exception notable toutefois du début d’activité.

Dans le cas d’un début d’activité et donc de la première déclaration, les choses se passent de la façon suivante selon que vous avez choisi une déclaration trimestrielle ou mensuelle :

• La première déclaration trimestrielle porte sur la période comprise entre le début d’activité et la fin du trimestre civil qui suit ce début d’activité. Exemple : si vous débutez votre activité le 10 janvier, vous allez régler vos cotisations pour la période allant du 10 janvier au 30 juin et votre première déclaration sera à réaliser avant le 31 juillet.
• La première déclaration mensuelle porte sur la période comprise entre le début d’activité et la fin du troisième mois civil qui suit ce début d’activité. Exemple, si vous débutez votre activité le 10 janvier, vous allez régler vos cotisations pour la période du 10 janvier au 30 avril et votre première déclaration sera à réaliser avant le 31 mai.

Rappel : Comment faire sa déclaration et régler ses cotisations ?

La déclaration et le paiement s’effectuent en ligne sur le site www.lautoentrepreneur.fr. Dès réception de votre numéro d’immatriculation Siret, pensez à vous inscrire afin de pouvoir ensuite déclarer et payer.

La procédure d’inscription en vue de déclarer et de payer est très bien expliquée >>>ici<<<.

La procédure pour déclarer votre chiffre d'affaires et effectuer pour règlement est expliquée >>>là<<<.

Sur les quelques 245.000 auto-entrepreneurs recensés, 112.000 se sont ­inscrits au premier semestre et ­seulement 41.000 ont déclaré, au 31 octobre, un chiffre d’affaires. Force est de constater que plus de six auto-entre­preneurs sur dix n’ont donc pas travaillé au troisième trimestre, ce qui traduit surtout selon M. Griset l’absence de montée en puissance par rapport au deuxième trimestre.

Plus ennuyeux, le chiffre d’affaires des actifs est resté limité : 166 millions d’euros au troisième trimestre, selon Alain Griset, contre 54 millions d’euros au ­premier trimestre et 126 millions d’euros au deuxième, selon l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale). On sera loin en tout état de cause des 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires prévu cette année par le secrétaire d’Etat aux PME, Hervé Novelli.

Pour Alain Griset, qui critique, de la même façon que les représentants de l’artisanat, la ­concurrence déloyale des auto-entrepreneurs, la faiblesse relative du chiffre d’affaires enregistré à fin octobre ­signifie à l’évidence qu’une part de l’activité est toujours effectuée « au noir ». D’autres interprétations sont cependant envisageables : activité complémentaire d’un emploi salarié, démarrage de l’activité…

Comme écrit dans un précédent article, il paraît de plus en plus souhaitable afin d’éviter toute polémique stérile d’attendre une année complète d’activité avant de tirer des conclusions sur les retombées économiques du statut de l’auto-entrepreneur.

Qu’en ressort-il comme principales constatations :

• le chiffre d’affaires a été de 4 700 euros en moyenne pour le 1^er trimestre soit en extrapolant un peu un chiffre d’affaires de près 20 000 euros par an
• seuls 4 auto-entrepreneurs sur 10 ont finalement déclaré une activité jusqu’à fin juin (soit 6 sur 10 qui n’ont déclaré aucun chiffre d’affaires)
• Les chiffres montrent une montée en puissance du régime de l’auto-entreprise : 54 millions d’euros ont été déclarés au titre du premier trimestre et 126 millions d’euros au titre du deuxième trimestre.

Même s’il n’est pas encore l’heure de faire un premier bilan (un bilan classique d’entreprise se fait au bout d’un an), il n’en demeure pas moins qu’un tel montant de CA (environ 20000 euros par an) montre que les activités créées sous le statut de l’auto-entrepreneur sont en majorité des activités d’appoint et non une activité principale. Rappelons aussi que nous parlons ici de chiffres d’affaires et non de résultat brut et encore moins net !

Et qu’en est-il pour ceux d’entre vous qui se sont lancés dans l’auto-entreprise ? Quelles sont vos impressions sur ce statut et sur votre activité en tant qu’auto-entrepreneur ? Est-ce votre activité principale ou une activité de complément ?