Posts Tagged ‘CIPAV’

Quel chiffre d’affaire pour valider un trimestre de retraite ?

Comme n’importe quel entrepreneur individuel, les auto-entrepreneurs sont affiliés à un régime obligatoire de retraite de base et complémentaire. Avec une question: quel chiffre d’affaire dois je réaliser pour voir mon trimestre validé par la caisse de retraite ? Début de réponses… Read Full Post »

Journées d’information organisées par l’UAE

L’Union des Auto-Entrepreneurs organise une tournée nationale pour tout savoir sur le régime de l’auto-entrepreneur. Rappellons que cette Union des Auto-Entrepreneurs a pour objectif de promouvoir et défendre le régime de l’auto-entrepreneur et d’accompagner les démarches de professionnalisation des créateurs tout au long de leur projet. Read Full Post »

Publication de la 3ème version du guide officiel de l’auto-entrepreneur

Il en était question depuis quelques temps déjà : l’édition d’un nouveau guide officiel plus complet, plus pratique encore et, nouveauté attendue, présentant les structures d’accompagnement officielles.

C’est aujourd’hui chose faite avec cette troisième version mise à jour qui sort alors que la quinzaine de l’auto-entrepreneur va débuter dans quelques jours.

Véritable outil de présentation et d’information sur le régime de l’auto-entrepreneur, ce guide de 76 pages se compose de quatre parties :

  • Présentation générale : qui peut devenir auto-entrepreneur ? Qu’apporte le régime de l’auto-entrepreneur ? Quels sont les avantages dont bénéficie l’auto-entrepreneur ? Comment changer de régime en fonction de l’évolution de son activité ? Comment mettre fin à son activité en tant qu’auto-entrepreneur ?
  • Des fiches thématiques traitant de l’ACCRE, du RSA, du cas particulier des DOM, des allocations chômage, du cumul d’activités, des agents publics souhaitant exercés une activité en tant qu’auto-entrepreneur, de la validation des trimestres de retraite au régime de base et enfin du cumul emploi retraite.
  • Une foire aux questions (45 questions-réponses en tout) ainsi qu’une liste d’annexes, dont notamment la liste des professions réglementées, la liste des activités libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) et la liste indicative des activités affiliées au RSI à titre social et relevant fiscalement des BNC.
  • Une liste détaillée des réseaux d’accompagnement officiellement reconnus et offrant des services et outils développés pour les auto-entrepreneurs : les centres de gestion agréés et associations de gestion agréées, les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, les couveuses d’entreprises, le réseau France initiative, le réseau boutiques de gestion, le réseau Entreprendre, CER France, les experts-comptables, l’ADIE et l’Union Nationale des Professions Libérales

Ce guide sera diffusé dans les salons, les forums, les clubs départementaux et les institutions et est d’ores et déjà téléchargeable sur ce site.

Guide Officiel Autoentrepreneur Juin 2010

Téléchargez maintenant le guide officiel de l’autoentrepreneur en format pdf (5 Mo)

Vous avez reçu un appel de cotisations de la CIPAV ? Ne payez pas !

Certains auto-entrepreneurs se plaignent de continuer à recevoir des appels de cotisations émis par la CIPAV. Ces erreurs de gestion de la part de la caisse sont encore une fois d’actualité et c’est bien regrettable. Elles sèment en effet le trouble chez les auto-entrepreneurs, qui n’ont bien sûr pas à s’acquitter de ces cotisations forfaitaires (régime vieillesse et régime invalidité décès en l’occurrence).

Pour rappel, un auto-entrepreneur n’est redevable du paiement de ses cotisations que sur la base de sa déclaration mensuelle ou trimestrielle, le montant de ses cotisations étant un pourcentage de son chiffre d’affaires, pourcentage qui dépend de la nature de son activité.

Quoi faire donc si vous avez reçu un tel appel ? Les auto-entrepreneurs qui sont dans ce cas doivent retourner l’appel directement à la CIPAV (CIPAV, 21 rue de Berri – 75403 Paris cedex 08), en y joignant l’attestation d’affiliation qui leur a été délivrée par l’URSSAF (pas l’accusé de réception reçu après l’inscription sur le site officiel de l’auto-entrepreneur qui ne vaut pas affiliation) et en y expliquant rapidement leur situation et, en aucun cas, les personnes concernées ne doivent s’acquitter des cotisations forfaitaires demandées.

AE : Accès élargi pour les professions libérales

La CIPAV a revu l’accès des professionnels libéraux déjà en activité sous un autre statut au régime de l’auto-entrepreneur.

Tous les professionnels libéraux ayant déjà opté pour le micro-social depuis le 1er janvier 2009 pourront opter pour le régime de l’auto-entrepreneur.

Mais il faut faire vite car la date limite pour basculer est fixée au 28 février 2010 avec une application rétroactive au 1er janvier 2010.

Professionnels libéraux : comment opter pour le régime de l’auto-entrepreneur ?

Conditions d’accès :

  • Exercer sous forme individuelle,
  • Avoir initialement opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise,
  • Avoir réalisé un chiffre d’affaires 2009 inférieur à 32 000 € HT.

Quelles sont les formalités ?

Inutile de vous radier auprès de la CIPAV. Vous vous inscrivez directement sur le site officiel de l’auto-entrepreneur via un formulaire dédié en ligne (Point 2 : « Optez pour le paiement simplifié des charges sociales et fiscales »).

Suite à votre déclaration, l’URSSAF transmettra directement une attestation de changement de statut à la CIPAV et au RSI.

Professions libérales relevant de la CIPAV

Les professions libérales qui relèvent de la caisse retraite CIPAV ne pouvaient pas jusqu’alors choisir le régime de l’auto-entrepreneur lors d’une création d’entreprise. L’article de la loi qui ouvre l’accès du régime à ces activités est paru le 18 février 2009 (loi n°2009-179 art. 34).

A titre dérogatoire, ces professions libérales seront affiliées au Régime Social des Indépendants (RSI) jusqu’à la signature d’une convention avec la CIPAV ou au plus tard le 1er janvier 2012.

Au niveau social, l’auto-entrepreneur est soumis d’office au micro-social avec un taux de cotisations fixé à 18,3% du chiffre d’affaires encaissé.
Un décret à paraître fixera les modalités de recouvrement des cotisations par l’URSSAF.