Des avocats auto-entrepreneurs ? Oui mais sous certaines conditions !

Posted By AE.net / 20th mai 2010

En début d’année, Hervé Novelli, Secrétaire d’État aux PME, avait évoqué la possibilité pour les avocats d’accéder au régime de l’auto-entrepreneur. Il pensait en particulier aux jeunes avocats ayant du mal à démarrer leur activité ou à l’inverse aux avocats à la retraite qui souhaiteraient conserver une activité partielle.

Le Conseil National des Barreaux, réuni en Assemblée générale le 7 mai dernier, a recherché les conditions auxquelles devait répondre le dispositif de l’auto-entrepreneur pour s’appliquer à la profession d’avocat.

Conscient que le dispositif de l’auto-entrepreneur est un succès en tant que mécanisme de simplification sociale, le Conseil national a souligné que ce dispositif pourrait être applicable aux avocats s’il était tenu compte de mesures d’adaptation présentées dans son Rapport sur le régime de l’auto-entrepreneur et son application éventuelle à l’avocat.
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