Posts Tagged ‘impot’

Impôts: Comment déclarer ses revenus d’auto entrepreneur ?

Concernant les impots sur le revenu, le statut d’auto entrepreneur est des plus souples également. A l’image de son concept. Vous pouvez choisir de payer vos impôts conjointement à vos charges sociales ou bien rester sur le modèle traditionnel de la déclaration annuelle. A vous de choisir en fonction votre statut. Read Full Post »

Auto Entrepreneurs: Derniers jours pour remplir la déclaration préalable de CFE

Vous êtes devenu auto entrepreneur cette année. Vous avez sans nul doute reçu un document à renvoyer avant la fin de la semaine concernant la CFE. Il s’agit du formulaire de déclaration initiale de la CFE 2011 identifié sous le numero CERFA 14187*01./ Ce document vous sert à déclarer votre activité auto-entrepreneur et bénéficier de l’exonération temporaire de la CFE. A remplir attentivement. Read Full Post »

Charges sociales et impôt : les taux qui s’appliquent

L’auto-entrepreneur est soumis obligatoirement au régime social “micro-social” et peut également opter pour le régime micro fiscal simplifié (option pour le prélèvement libératoire de l’impôt). Les taux de cotisations et d’imposition diffèrent selon le type d’activités exercé.

Seules les activités commerciales , artisanales et libérales (exceptés les activités médicales, les notaires, les officiers ministériels et publics, les agents généraux d’assurances, les experts-comptables) peuvent être exercées sous le régime de l’auto-entrepreneur.

Les taux de cotisations et d’imposition sont suivant le type d’activités :

Types d’activités Exemples Taux charges sociales Taux de l’impôt Total
commercial, artisanal Vente de biens, fourniture de logement, restaurants, boulangerie … 12% 1% 13%
Prestation de services commerciale, artisanale ou libérale relevant du RSI Intermédiaire de commerce, coiffeur, réflexologue… 21,3% 1,7 % 23%
Prestation de services libérale relevant de la CIPAV Conseil, géologue, décorateur 18,3% 2,2%
20,5%

La déclaration de chiffres d’affaire se fait soit sur Internet sur le site www.lautoentrepreneur.fr avec le télépaiement, soit par courrier (la déclaration à remplir devrait être envoyée par le RSI) accompagnée du règlement par chèque à l’ordre du centre de paiement du RSI.

Lors de la création de l’entreprise, la première déclaration s’effectue au plus tard le dernier jour du trimestre qui suit celui du début d’activité.

Exemple : date de début d’activité au 1er mars 2009, déclaration au plus tard le 30 juin 2009.

Le contrôle relatif au revenu de référence s’effectue à postériori car les services fiscaux sont destinataires des informations fiscales de l’inscription de l’auto-entrepreneur.