Articles Marqués ‘micro-entreprise’
12 mois sans CA déclaré. Que va-t-il se passer ?
Ecrit par Michel le 27 décembre 2009 – 18 h 17 minPlanète Auto-Entrepreneur publie un article intéressant qui va concerner les auto-entrepreneurs qui n’auront pas déclaré de chiffre d’affaires au cours de leurs 12 premiers mois d’activité.
Sachez que vous perdez automatiquement la qualité d’auto-entrepreneur. Cela signifie en clair que vous ne bénéficiez plus du micro-social, ni du micro-fiscal (si vous aviez retenu cette option au moment de votre inscription) et que votre entreprise individuelle est automatiquement assujettie au régime classique de la micro-entreprise.
Les conséquences du basculement en micro-entreprise sont les suivantes :
- Vos charges sociales et impôts ne sont plus déterminés en fonction de votre chiffre d’affaires.
- Vous payez, par anticipation, une cotisation forfaitaire de 342 € par trimestre pour l’URSSAF
Vous recevez quelques semaines après un an d’activité nulle (pas de CA encaissé) :
- Un courrier vous alertant de votre basculement en micro-entreprise,
- Un appel à cotisations au titre de votre seconde année d’activité.
Alors comment éviter le basculement sous le régime classique de la micro-entreprise ?
Il y a deux solutions possibles :
1. Encaisser et déclarer, si c’est possible, un chiffre d’affaires avant l’échéance des 12 mois d’activité.
2. Cesser de vous-même votre activité en auto-entrepreneur en renvoyant le formulaire de cessation d’activité à votre CFE dont vous trouverez l’adresse dans les courriers reçus suite à votre déclaration d’activité.
Rien ne vous empêchera de vous réinscrire en auto-entrepreneur plus tard. Vous devrez alors communiquer le n° de SIRET qui vous a été attribué lors de votre première inscription.
Pour l’article complet, je vous renvoie au site de Planète Auto-Entrepreneur en cliquant >>>ici<<<.
Tags: cessation activité, cotisation forfaitaire, micro-entreprise, URSSAF
Posté dans Informations pratiques | 11 Commentaires »






