Articles Marqués ‘prélèvement fiscal libératoire’
Les 4 points à vérifier avant son inscription en tant qu’AE
Ecrit par Michel le 16 mai 2010 – 14 h 06 minLe gouvernement a fait l’effort de créer le régime de l’auto-entrepreneur très souple dans sa mise en oeuvre avec une fiscalité et des démarches simplifiées. Mais attention avant votre inscription à certains paramètres qui auraient pu vous échapper.
Aurélien Amacker du site Enviedentreprendre.com dresse la liste des points qui sont d’après son expérience importants de vérifier :
- La classification de votre activité
- Le dépot de votre dossier ACCRE si vous êtes demandeur d’emploi. Vous avez en effet 45 jours à compter de la demande de statut d’auto-entrepreneur.
- Le choix ou non du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu
- La taxe professionnelle désormais connu sous le nom de cotisation foncière des entreprises
Pour retrouver l’intégralité de l’article d’Aurélien sur Enviedentreprendre.com, cliquez >>>ici<<<
Tags: ACCRE, CFE, prélèvement fiscal libératoire, taxe professionnelle
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Loi de finance 2010 : les nouveautés qui concernent l’AE
Ecrit par Michel le 23 janvier 2010 – 18 h 33 minLes seuils de chiffre d’affaires réévalués pour les auto-entrepreneurs
Depuis le 1er janvier 2010, la loi de finance a relevé les seuils de chiffre d’affaires imposés aux auto-entrepreneurs. Cette révision avait été annoncée au moment du lancement du régime. Elle concerne aussi bien les auto-entrepreneurs actuels que ceux qui le deviendront cette année. Il faut savoir que les seuils seront revus tous les ans.
Ainsi, si vous créez une activité en tant qu’auto-entrepreneur en 2010, vous ne devrez pas dépasser :
- 32 100 € de CA HT pour les prestations de service et les professions libérales,
- 80 300 € de CA HT pour les activités de vente.
Le seuil d’accès au prélèvement fiscal libératoire relevé
La loi de finances 2010 prévoit également une révision du seuil d’accès au prélèvement fiscal libératoire qui concernera cette fois les futurs auto-entrepreneurs uniquement.
Depuis le 1er janvier 2010, au moment de votre inscription en auto-entrepreneur, vous pourrez opter pour le prélèvement fiscal libératoire si votre revenu fiscal 2008 par part de quotient familial est inférieur à 25 926 €.
Tags: chiffre d'affaires, loi de finance, prélèvement fiscal libératoire, quotient familial, revenu fiscal
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