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Auto-entrepreneurs : les avocats aussi ?

La remise du rapport de Brigitte Longuet sur la réforme des professions libérales a été l’occasion d’aborder à nouveau l’accès des avocats au régime de l’auto-entrepreneur. Pour rappel, en 2009, au moment du lancement du régime, les professions libérales dites réglementées avaient été écartées de la réforme.

Le Secrétaire d’État Hervé Novelli a annoncé le 20 janvier dernier dans une interview la possibilité d’un accès des avocats au régime de l’auto-entrepreneur.

Seraient concernés les avocats éprouvant des difficultés dans le développement de leur activité notamment ceux travaillant à temps partiel ou souhaitant se créer un complément de revenus une fois à la retraite. Cette possibilité sera examinée par le Ministère de la justice. Aucune date de mise en application n’a été pour le moment annoncée.

Source : Les Echos.fr – 20/01/2010.

AE : Accès élargi pour les professions libérales

La CIPAV a revu l’accès des professionnels libéraux déjà en activité sous un autre statut au régime de l’auto-entrepreneur.

Tous les professionnels libéraux ayant déjà opté pour le micro-social depuis le 1er janvier 2009 pourront opter pour le régime de l’auto-entrepreneur.

Mais il faut faire vite car la date limite pour basculer est fixée au 28 février 2010 avec une application rétroactive au 1er janvier 2010.

Professionnels libéraux : comment opter pour le régime de l’auto-entrepreneur ?

Conditions d’accès :

  • Exercer sous forme individuelle,
  • Avoir initialement opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise,
  • Avoir réalisé un chiffre d’affaires 2009 inférieur à 32 000 € HT.

Quelles sont les formalités ?

Inutile de vous radier auprès de la CIPAV. Vous vous inscrivez directement sur le site officiel de l’auto-entrepreneur via un formulaire dédié en ligne (Point 2 : « Optez pour le paiement simplifié des charges sociales et fiscales »).

Suite à votre déclaration, l’URSSAF transmettra directement une attestation de changement de statut à la CIPAV et au RSI.

Professions libérales relevant de la CIPAV

Les professions libérales qui relèvent de la caisse retraite CIPAV ne pouvaient pas jusqu’alors choisir le régime de l’auto-entrepreneur lors d’une création d’entreprise. L’article de la loi qui ouvre l’accès du régime à ces activités est paru le 18 février 2009 (loi n°2009-179 art. 34).

A titre dérogatoire, ces professions libérales seront affiliées au Régime Social des Indépendants (RSI) jusqu’à la signature d’une convention avec la CIPAV ou au plus tard le 1er janvier 2012.

Au niveau social, l’auto-entrepreneur est soumis d’office au micro-social avec un taux de cotisations fixé à 18,3% du chiffre d’affaires encaissé.
Un décret à paraître fixera les modalités de recouvrement des cotisations par l’URSSAF.

Inscription des professions libérales à partir de février

Le secrétaire d’Etat chargé des PME, Hervé Novelli, a déclaré vendredi dernier que les professions libérales qui ne pouvaient jusqu’ici prétendre au nouveau statut de l’auto-entrepreneur, pourraient le faire « courant février ».

Jusqu’ici, les professions libérales ne pouvaient bénéficier de ce statut, en vigueur depuis le 1er janvier, faute de signature d’une convention avec leur caisse de retraites.

« Un amendement à la loi de relance vient d’être adopté. Il va permettre aux professions libérales de devenir auto-entrepreneurs« , a annoncé Hervé Novelli.

« Avec cet amendement, les professions libérales pourront s’inscrire, dès que la loi de relance sera adoptée », a poursuivi M. Novelli.

Les candidats au statut pourront s’inscrire « courant février », a-t-il ajouté. Il a précisé que pour les commerçants et artisans, « plus de 2.000 inscriptions par jour » étaient enregistrées depuis le 1er janvier.

Le nouveau statut permet pour rappel aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter leurs revenus.