Posts Tagged ‘régime auto-entrepreneur’

Une mission parlementaire pour évaluer le régime de l’AE

Le régime de l’auto-entrepreneur mis en place il y a 18 mois rencontre un vif succès mais suscite également des interrogations de la part de certains professionnels notamment exprimées par les artisans et commerçants qui s’estiment parfois victimes d’une concurrence déloyale.

Conscients des préoccupations exprimées, les députés du Groupe UMP à l’ Assemblée Nationale, ont souhaité, le 22 juin dernier, confier à Pierre MOREL A L’HUISSIER, député de la Lozère, une mission pour évaluer le régime de l’auto-entrepreneur. Cette mission permettra d’auditionner les acteurs concernés, et notamment les représentants des professionnels du bâtiment, pour dresser un bilan de ce dispositif, en étudier l’impact et proposer les aménagements nécessaires.

Une mission à suivre de près par tous les auto-entrepreneurs ! Aucune date n’a été annoncée à ce jour à propos de la sortie du rapport qui ne manquera d’être rédigé à l’issue de cette mission. Dommage car nous l’attendrons avec impatience…

Hervé Novelli annonce la quinzaine de l’AE

Hervé NOVELLI, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation annonce la quinzaine de l’auto-entrepreneur qui aura lieu du 14 au 30 juin 2010.

En effet, au moment où près de 500 000 Français ont choisi de devenir auto-entrepreneur, Hervé NOVELLI souhaite mettre à l’honneur ces nouveaux entrepreneurs et saluer leur dynamisme en organisant plusieurs manifestations.

Dès le 14 juin, Hervé NOVELLI interviendra à 14h30 à la journée d’information publique organisée par l’Union des auto-entrepreneurs et la Mairie du 15ème arrondissement, rue des entrepreneurs (angle rue des entrepreneurs et place Violet, Paris 15ème).

Le 15 juin, Hervé NOVELLI ouvrira à 9h30 la 8ème édition du salon Planète PME (Palais des Congrès, Paris 17ème) dont le thème cette année est « Inventons la PME de demain ». Il inaugurera un espace dédié à l’auto-entrepreneur qui permettra aux visiteurs de découvrir le régime, d’échanger avec des auto-entrepreneurs expérimentés et de bénéficier de conseils pratiques pour développer leur activité. Il interviendra à 15h30 lors de la séance plénière « S’engager, Grandir. Le monde bouge. Les PME aussi ».

Le 21 juin, il réunira les acteurs de l’accompagnement des entrepreneurs pour faire le point sur la mise en place des mesures destinées à aider les auto-entrepreneurs aux différents stades d’évolution de leur activité (à l’Agence Pour la Création d’Entreprises – APCE).

Le 22 juin, Hervé NOVELLI ouvrira le colloque organisé par la fondation pour l’innovation politique sur le thème « l’auto-entrepreneur : le statut de la liberté » à 9h30 à l’Espace Cambon, 46 rue Cambon, Paris 1er. Pour la 1ère fois en France, des intellectuels, des économistes, des sociologues de premier plan réfléchiront aux impacts économique, social et culturel du régime de l’auto-entrepreneur.

Finalement, le 23 juin, une table ronde avec des auto-entrepreneurs du secteur numérique est organisée avec la présence de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique à la Cantine-Silicon Sentier (Galerie Montmartre, Passage des Panoramas, Paris 2ème).

Source : Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi le 07/06/2010

Qui ne peut pas prétendre au statut de l’auto-entrepreneur ?

A ce jour, les activités et métiers qui ne peuvent pas être exercés sous le nouveau régime de l’auto-entrepreneur sont :

  • Les activités relevant de la TVA agricole;
  • Les activités relevant de la TVA immobilière excepté la location de fonds de commerce, de locaux meublés ou destinés à être meublés;
  • La vente de véhicules neufs dans d’autres pays de l’UE;
  • La location d’immeubles nus à usage professionnel;
  • Les opérations sur marché;
  • Certaines activités telles que la location de matériels et de biens de consommation durable;
  • Les métiers issus de la production littéraire scientifique / artistique ou de la pratique de sports quand l’entrepreneur a opté pour une imposition s’appuyant sur une moyenne des bénéfices des années précédentes;
  • Les officiers publics ou ministériels comme les notaires.