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Déclaration de revenus 2009 pour les auto-entrepreneurs !

Vous êtes auto-entrepreneur et vous n’avez pas encore fait votre déclaration de revenus pour 2009 ?

Il vous reste maintenant la possibilité de déclarer en ligne mais vous vous demandez comment faire et quels sont les changements que votre nouvelle situation va entrainer sur votre déclaration. Je vais essayer de répondre à vos questions dans cet article.

Je rappelle en premier lieu un point important qui pourrait vous interpeller : que vous ayez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire ou pas, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires réalisé en tant qu’auto-entrepreneur !

Mais si vous êtes dans le premier cas, rassurez-vous, vous ne serez pas de nouveau imposé sur ce que vous avez gagné. Cette déclaration est purement informative mais est tout de même obligatoire.

Vous êtes prêt à faire votre déclaration d’impôt sur Internet ?
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Précisions sur le calcul du revenu fiscal de référence

L’auto-entrepreneur peut opter pour le régime micro fiscal simplifié. L’une des conditions pour cela concerne le revenu fiscal de référence.

Afin de savoir si l’on peut opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt , il faut vérifier que le revenu fiscal du foyer de l’année N-2 par rapport à l’année de la création d’entreprise n’excède pas 25 195 euros par part. Le nombre de parts (selon le quotient familial) du foyer fiscal considéré est celui de l’année N-1.

Par exemple, lorsque le foyer fiscal comprend un couple et 2 enfants, le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser est de (25 195 X 3 ) 75 585 euros.
Pour devenir auto-entrepreneur, un étudiant, rattaché fiscalement au foyer fiscal (ses parents et autres membres rattachés fiscalement), qui déclare ses revenus sur la déclaration fiscale de ses parents, doit vérifier que le revenu de tous les membres du foyer ne dépasse pas le revenu fiscal de référence.

Lorsque ce plafond est dépassé, il est toujours possible d’être auto-entrepreneur, le régime fiscal est alors celui de la micro-entreprise de plein droit.

Dans ce cas, l’auto-entrepreneur déclare tous les ans son chiffre d’affaires, les services fiscaux procèdent à un abattement de 71% pour les activités de ventes, de 50% pour les prestations de services ou de 34% pour les activités libérales. Le résultat obtenu équivaut au revenu imposable au titre de l’activité exercée sous le régime de l’auto-entrepreneur.