Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur

Le régime de l’auto-entrepreneur a beau être simple il n’en demeure pas moins que vous constaterez rapidement une fois votre déclaration de début d’activité faite que plusieurs organismes interviennent dans la gestion du régime avec chacun un rôle précis qu’il est important de connaître.

Lautoentrepreneur.fr

Il s’agit bien sûr du site officiel de l’auto-entrepreneur qui permet de :

• se déclarer en ligne en tant qu’auto-entrepreneur,
• effectuer en ligne ses déclarations et règlements de cotisations sociales et fiscales en partenariat avec net-entreprises.

Site web : www.lautoentrepreneur.fr

Le centre de formalités des entreprises (CFE)

Vous vous adresserez au CFE dont vous dépendez pour déclarer votre début d’activité si vous ne l’avez pas fait sur le site www.lautoentrepreneur.fr.

En fonction de votre activité, le CFE compétent sera géré soit par la Chambre de Commerce et d’Industrie, par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou encore par l’Urssaf.

La déclaration auprès du CFE permet de regrouper en une seule les déclarations et demandes suivantes :

• demande d’un numéro Siren (numéro d’identification de votre entreprise) auprès de l’Insee,
• déclaration d’activité auprès du Régime social des indépendants (RSI) comportant l’option pour le régime du micro-social simplifié,
• déclaration d’activité auprès des services fiscaux (avec choix de l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu).

Site web : CFEnet

Le régime social des indépendants (RSI)

Cet organisme gère l’aspect « micro-social » du régime de l’auto-entrepreneur. C’est donc à votre caisse RSI que vous devez adresser vos questions concernant vos prestations sociales.

Site web : www.le-rsi.fr

L’Urssaf

L’Urssaf a plusieurs fonctions :
- c’est l’organisme qui fait office de CFE pour les professions libérales,
- il est chargé pour le compte du RSI du calcul et du recouvrement des cotisations sociales.

Vous pouvez donc interroger votre Urssaf sur toutes les questions concernant le calcul et le versement de vos cotisations.

Site web : Urssaf pour les indépendants

L’Insee

C’est l’organisme qui est chargé d’attribuer le numéro Siren de votre nouvelle auto-entreprise. Vous pouvez le contacter si vous attendez toujours l’attribution de celui-ci ou si le code APE qui vous a été attribué ne correspondait pas à votre activité.

Site web : www.insee.fr

Le service des impôts

Vous vous demandez si vous remplissez les conditions pour opter pour le versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu ? Votre service des impôts est à même de vous donner tous les renseignements concernant votre éligibilité au versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu et de façon plus générale sur les conditions et modalités de fonctionnement du régime de la micro-entreprise.

Site web : www.impots.gouv.fr

Les professions libérales qui relèvent de la caisse retraite CIPAV ne pouvaient pas jusqu’alors choisir le régime de l’auto-entrepreneur lors d’une création d’entreprise. L’article de la loi qui ouvre l’accès du régime à ces activités est paru le 18 février 2009 (loi n°2009-179 art. 34).

A titre dérogatoire, ces professions libérales seront affiliées au Régime Social des Indépendants (RSI) jusqu’à la signature d’une convention avec la CIPAV ou au plus tard le 1er janvier 2012.

Au niveau social, l’auto-entrepreneur est soumis d’office au micro-social avec un taux de cotisations fixé à 18,3% du chiffre d’affaires encaissé.
Un décret à paraître fixera les modalités de recouvrement des cotisations par l’URSSAF.