Posts Tagged ‘statut’

La réforme du statut d’auto-entrepreneur en marche ?

En août, la ministre de l’Artisanat, Madame Sylvia Pinel, avait mis le feu aux poudres en attaquant le statut d’autoentrepreneur: Baisse du seuil de chiffre d’affaires, pérénnité du statut. Autant de questions sur lesquelles la ministre a fait appel au député (PS) Laurent Grandguillaume pour un rapport. Ce dernier a livré son verdict… avec des bonnes nouvelles pour tous ceux qui souhaitent devenir ou rester auto-entrepreneur. Read Full Post »

Création d’entreprise : Vers une évolution du statut d’ auto-entrepreneur ?

Le gouvernement souhaite faire évoluer le statut d’autoentrepreneur qui est souvent affublé de tous les maux. Il a pour cela demande à son administration d’évaluer le régime de l’auto-entrepreneur. Une tâche à laquelle l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) se sont consacrées. A la clé, un rapport présene le 10 avril 2013. Read Full Post »

Autoentrepreneurs: ils defendent leur statut face au gouvernement

Sylvia Pinel, le ministre déléguée à l’artisanat et au commerce a annoncé avoir demander un audit sur le régime des auto-entrepreneurs. Des conclusions seront rendues en début d’année mais d’ores et déjà les auto entrepreneurs montent au créneau, craignant que cet audit sur commande ne soit très défavorable à la survie de leur statut, le gouvernement ayant déjà fait preuve d’aggresivité quand à si ce n’est la disparition tout de moins la transformation du statut. Read Full Post »

Le ministre du travail, Michel Sapin, en a contre les auto-entrepreneurs…

Le ministre du travail, Michel Sapin, les a en ligne de mire. Stigmatisant les faux statuts et notamment les auto-entrepreneurs, il estime que la généralisation du statut entraîne des distorsions de concurrence notoire. En ligne de mire, des abus “constatés” dans des secteurs aussi variés que celui du Batiment, de l’hôtellerie et de la restauration, les banques/assurances, les transporteurs routiers ou encore dans le monde du spectacle. Read Full Post »