Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur

La CIPAV a revu l’accès des professionnels libéraux déjà en activité sous un autre statut au régime de l’auto-entrepreneur.

Tous les professionnels libéraux ayant déjà opté pour le micro-social depuis le 1er janvier 2009 pourront opter pour le régime de l’auto-entrepreneur.

Mais il faut faire vite car la date limite pour basculer est fixée au 28 février 2010 avec une application rétroactive au 1er janvier 2010.

Professionnels libéraux : comment opter pour le régime de l’auto-entrepreneur ?

Conditions d’accès :

• Exercer sous forme individuelle,
• Avoir initialement opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise,
• Avoir réalisé un chiffre d’affaires 2009 inférieur à 32 000 € HT.

Quelles sont les formalités ?

Inutile de vous radier auprès de la CIPAV. Vous vous inscrivez directement sur le site officiel de l’auto-entrepreneur via un formulaire dédié en ligne (Point 2 : « Optez pour le paiement simplifié des charges sociales et fiscales »).

Suite à votre déclaration, l’URSSAF transmettra directement une attestation de changement de statut à la CIPAV et au RSI.

Planète Auto-Entrepreneur publie un article intéressant qui va concerner les auto-entrepreneurs qui n’auront pas déclaré de chiffre d’affaires au cours de leurs 12 premiers mois d’activité.

Sachez que vous perdez automatiquement la qualité d’auto-entrepreneur. Cela signifie en clair que vous ne bénéficiez plus du micro-social, ni du micro-fiscal (si vous aviez retenu cette option au moment de votre inscription) et que votre entreprise individuelle est automatiquement assujettie au régime classique de la micro-entreprise.

Les conséquences du basculement en micro-entreprise sont les suivantes :

• Vos charges sociales et impôts ne sont plus déterminés en fonction de votre chiffre d’affaires.
• Vous payez, par anticipation, une cotisation forfaitaire de 342 € par trimestre pour l’URSSAF

Vous recevez quelques semaines après un an d’activité nulle (pas de CA encaissé) :

• Un courrier vous alertant de votre basculement en micro-entreprise,
• Un appel à cotisations au titre de votre seconde année d’activité.

Alors comment éviter le basculement sous le régime classique de la micro-entreprise ?

Il y a deux solutions possibles :

1. Encaisser et déclarer, si c’est possible, un chiffre d’affaires avant l’échéance des 12 mois d’activité.
2. Cesser de vous-même votre activité en auto-entrepreneur en renvoyant le formulaire de cessation d’activité à votre CFE dont vous trouverez l’adresse dans les courriers reçus suite à votre déclaration d’activité.

Rien ne vous empêchera de vous réinscrire en auto-entrepreneur plus tard. Vous devrez alors communiquer le n° de SIRET qui vous a été attribué lors de votre première inscription.

Pour l’article complet, je vous renvoie au site de Planète Auto-Entrepreneur en cliquant >>>ici<<<.

« Réussir son adhésion et sa première déclaration  » est le titre d’un guide pratique en ligne édité par L’URSSAF de Paris. Au travers des rubriques suivantes, il dresse une synthèse efficace des démarches à effectuer pour s’inscrire et démarrer son activité en tant qu’auto-entrepreneur :

• L’auto-entrepreneur en bref
• 7 points à vérifier avant de s’inscrire
• Auto-entrepreneur et Accre: est-ce compatible ?
• Réussir sa première déclaration
• L’auto-entrepreneur: et après ?

Téléchargez dès maintenant le Guide Auto-Entrepreneur.