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Journées d’information organisées par l’UAE

L’Union des Auto-Entrepreneurs organise une tournée nationale pour tout savoir sur le régime de l’auto-entrepreneur. Rappellons que cette Union des Auto-Entrepreneurs a pour objectif de promouvoir et défendre le régime de l’auto-entrepreneur et d’accompagner les démarches de professionnalisation des créateurs tout au long de leur projet. Read Full Post »

Les principaux intervenants du règime de l’auto-entrepreneur

Le régime de l’auto-entrepreneur a beau être simple il n’en demeure pas moins que vous constaterez rapidement une fois votre déclaration de début d’activité faite que plusieurs organismes interviennent dans la gestion du régime avec chacun un rôle précis qu’il est important de connaître.

Lautoentrepreneur.fr

Il s’agit bien sûr du site officiel de l’auto-entrepreneur qui permet de :

  • se déclarer en ligne en tant qu’auto-entrepreneur,
  • effectuer en ligne ses déclarations et règlements de cotisations sociales et fiscales en partenariat avec net-entreprises.

Site web : www.lautoentrepreneur.fr

Le centre de formalités des entreprises (CFE)

Vous vous adresserez au CFE dont vous dépendez pour déclarer votre début d’activité si vous ne l’avez pas fait sur le site www.lautoentrepreneur.fr.

En fonction de votre activité, le CFE compétent sera géré soit par la Chambre de Commerce et d’Industrie, par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou encore par l’Urssaf.

La déclaration auprès du CFE permet de regrouper en une seule les déclarations et demandes suivantes :

  • demande d’un numéro Siren (numéro d’identification de votre entreprise) auprès de l’Insee,
  • déclaration d’activité auprès du Régime social des indépendants (RSI) comportant l’option pour le régime du micro-social simplifié,
  • déclaration d’activité auprès des services fiscaux (avec choix de l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu).

Site web : CFEnet

Le régime social des indépendants (RSI)

Cet organisme gère l’aspect « micro-social » du régime de l’auto-entrepreneur. C’est donc à votre caisse RSI que vous devez adresser vos questions concernant vos prestations sociales.

Site web : www.le-rsi.fr

L’Urssaf

L’Urssaf a plusieurs fonctions :
– c’est l’organisme qui fait office de CFE pour les professions libérales,
– il est chargé pour le compte du RSI du calcul et du recouvrement des cotisations sociales.

Vous pouvez donc interroger votre Urssaf sur toutes les questions concernant le calcul et le versement de vos cotisations.

Site web : Urssaf pour les indépendants

L’Insee

C’est l’organisme qui est chargé d’attribuer le numéro Siren de votre nouvelle auto-entreprise. Vous pouvez le contacter si vous attendez toujours l’attribution de celui-ci ou si le code APE qui vous a été attribué ne correspondait pas à votre activité.

Site web : www.insee.fr

Le service des impôts

Vous vous demandez si vous remplissez les conditions pour opter pour le versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu ? Votre service des impôts est à même de vous donner tous les renseignements concernant votre éligibilité au versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu et de façon plus générale sur les conditions et modalités de fonctionnement du régime de la micro-entreprise.

Site web : www.impots.gouv.fr

Vous avez reçu un appel de cotisations de la CIPAV ? Ne payez pas !

Certains auto-entrepreneurs se plaignent de continuer à recevoir des appels de cotisations émis par la CIPAV. Ces erreurs de gestion de la part de la caisse sont encore une fois d’actualité et c’est bien regrettable. Elles sèment en effet le trouble chez les auto-entrepreneurs, qui n’ont bien sûr pas à s’acquitter de ces cotisations forfaitaires (régime vieillesse et régime invalidité décès en l’occurrence).

Pour rappel, un auto-entrepreneur n’est redevable du paiement de ses cotisations que sur la base de sa déclaration mensuelle ou trimestrielle, le montant de ses cotisations étant un pourcentage de son chiffre d’affaires, pourcentage qui dépend de la nature de son activité.

Quoi faire donc si vous avez reçu un tel appel ? Les auto-entrepreneurs qui sont dans ce cas doivent retourner l’appel directement à la CIPAV (CIPAV, 21 rue de Berri – 75403 Paris cedex 08), en y joignant l’attestation d’affiliation qui leur a été délivrée par l’URSSAF (pas l’accusé de réception reçu après l’inscription sur le site officiel de l’auto-entrepreneur qui ne vaut pas affiliation) et en y expliquant rapidement leur situation et, en aucun cas, les personnes concernées ne doivent s’acquitter des cotisations forfaitaires demandées.

Des avocats auto-entrepreneurs ? Oui mais sous certaines conditions !

En début d’année, Hervé Novelli, Secrétaire d’État aux PME, avait évoqué la possibilité pour les avocats d’accéder au régime de l’auto-entrepreneur. Il pensait en particulier aux jeunes avocats ayant du mal à démarrer leur activité ou à l’inverse aux avocats à la retraite qui souhaiteraient conserver une activité partielle.

Le Conseil National des Barreaux, réuni en Assemblée générale le 7 mai dernier, a recherché les conditions auxquelles devait répondre le dispositif de l’auto-entrepreneur pour s’appliquer à la profession d’avocat.

Conscient que le dispositif de l’auto-entrepreneur est un succès en tant que mécanisme de simplification sociale, le Conseil national a souligné que ce dispositif pourrait être applicable aux avocats s’il était tenu compte de mesures d’adaptation présentées dans son Rapport sur le régime de l’auto-entrepreneur et son application éventuelle à l’avocat.
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Auto-Entrepreneurs : Attention au salariat déguisé

Le régime de l’auto-entrepreneur connaît un succès croissant, c’est évident. Mais les entreprises qui ont recours à des auto-entrepreneurs doivent néanmoins faire attention à ne pas abuser de ce nouveau régime et placer les auto-entrepreneurs dans une situation de « salariat déguisé« .

En cas de litige entre l’entreprise et l’auto-entrepreneur mais aussi en cas de contrôle de l’URSSAF, ce sera à l’entreprise (le donneur d’ordre) de prouver qu’il n’y a pas « salariat déguisé« .

En effet, si l’auto-entrepreneur est placé, dans les faits, dans la même situation qu’un salarié, il peut solliciter la requalification de son contrat le liant à l’entreprise en contrat de travail et l’URSSAF sera en droit de redemander la régularisation des cotisations à hauteur du régime salarié.

Ce sera le cas par exemple si :

  • l’auto-entrepreneur est sous la responsabilité d’un seul employeur,

Mais aussi si :

  • il utilise les locaux et le matériel mis à disposition par ce dernier (machine, véhicule, etc),
  • il respecte des horaires imposés par l’entreprise ou des tournées (cas du transport),
  • il suit les règles imposées dans l’entreprise,
  • il applique des tarifs définis par l’employeur,

Devant le vide juridique, la jurisprudence récente a caractérisé le lien de subordination par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes pour l’entreprise, qui risque notamment de se voir reprocher de recourir au travail dissimulé.

Auto-entrepreneurs concernés par cet état de fait qui est tout simplement un abus de l’application du régime de l’auto-entrepreneur, je ne peux que vous conseillez avant d’entreprendre une action auprès des Prudhommes d’en parler avec votre client/employeur afin que celui-ci mesure bien les conséquences d’une telle situation.

Dans une interview récente accordée par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME a indiqué que « Pour éviter des abus, les services de contrôle (URSSAF, inspection du travail) sont extrêmement vigilants et le seront plus encore à l’avenir : ils n’hésiteront pas à requalifier en contrats de travail des prestations de service d’auto-entrepreneur qui correspondraient en fait à une activité salariale. »